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McDougal ( International Law

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A/CN.4/433/Add.1

Nomination a des sieges devenu vacant apres election - Additif a la note du Secrétariat sujet:

Vacance survenant après élection

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Copyright © Nations Unies

NATIONS

UNIE SA

Assemblé

e général e

A/CN.4/433//dd.

l 2 3 ma i 199
0

Origina

l

FRANÇAI

S

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L

Quarante - deuxièm

e sessio n

Genève

1e r ma i 2 0 juille t 199
0

NOMINATIO

N A U N SIEG E D E L A

COMMISSIO

N DEVEN U VACAN T APRE S

ELECTIO

N Not e d u

Secrétaria

t

Additi

f I

CANDIDATUR

E L a candidatur e ci-aprè s a ét soumis e pou r l e sièg e devem vacan t pa r suit e d u décè s d u

Professeu

r Pau l Reute r (France l e 2 9 avri l 1990

GE.90-61260/5208

A

A/CN. A/43.3 /Add. 1

pag e 2 II

CURRICULU

M VITA E D U

CANDIDA

T

PELLET

Alai n (FRANCE [Origina l

Français

N l e 2

Janvie

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7 Pari s (XVIène

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Adress

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GARCHE

S (Francs

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PARIS-NOR

D e t l'Universit d e PARI S

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E Etude s supérieure s

Licenc

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