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Paris le 20 décembre 2019 Lettre aux professionnels des armes
20 déc. 2019 d'utiliser des adresses de courrier électronique distinctes. ... déploiement en juillet prochain
Adresse Postale : Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ± Standard 01.49.27.49.27 ± 01.40.07.60.60
Internet : www.interieur.gouv.fr/armes
Paris, le 20 décembre 2019
Lettre aux professionnels des armes
Madame Monsieur,
armes à feu pouvant être légalement acquises. juridique des détenteurs. Le " portail professionnels » du SIA se compose en effet des modules suivants. Le Référentiel Général des Armes (RGA)A compter de janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée sera ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le
RGA et se verra attribuer un numéro de fiche, propre à ce modèle. suivante : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/En cas de besoin, vous pourrez, si vous le souhaitez, ouvrir plusieurs comptes dans votre ou vos établissements, sous réserve
En vous familiarisant avec ce RGA et en demandant, le cas échéant, la création de fiches qui feraient défaut, vous préparez le
déploiement, en juillet prochain, du livre de police numérique.ministère : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes/Professionnels-des-
Adresse Postale : Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ± Standard 01.49.27.49.27 ± 01.40.07.60.60
Internet : www.interieur.gouv.fr/armes
Le Livre de police numérique
peuvent les contrôler.Cette utilisation manuelle des registres spéciaux par les armuriers a vocation à disparaître prochainement. Le SIA comporte en
effet un module " livre de police numérique », qui remplacera purement et simplement ce registre spécial sous format papier.
Vous y apporterez les mêmes renseignements, mais sur support informatique sécurisé, qui donnera donc une visibilité en temps
réel, exigée par le droit européen, sur les armes dont vous disposez aux fins de commercialisation. Vous certifierez donc, sur
de la première semaine de juillet. A cette date, les registres spéciaux ne devront plus être utilisés. Vous les conserverez bien
commercialisation. stock ± consigné dans les registres spéciaux - dans votre livre de police numérique. https://www.interieur.gouv.fr/armes. Vous en serez avisés personnellement. IH )LŃOLHU 1MPLRQMO GHV HQPHUGLPV G·$ŃTXLVLPLRQ HP GH GpPHQPion d'Armes (FINIADA),interface plus moderne et intuitive. Cet espace remplacera votre accès via le site internet Web-armes.
A partir de ce moment, les transactions que vous réalisez seront automatiquement enregistrées simultanément entre votre livre
de police numérique et le compte numérique individuel de votre client.la gestion des armes à feu et leur contrôle, auxquels vous participez activement, en tant que tiers de confiance des pouvoirs
publics. que vous voudrez bien porter à sa connaissance. Je vous prie d´agréer, Madame, Monsieur, l´expression de ma considération distinguée.Pascal GIRAULT
Chef du Service Central des Armes
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