[PDF] COMPTE ADMINISTRATIF Fonds anciens des biblioth. et

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2 4 8 5 6 3 7 - FINANCES -

COMPTE

ADMINISTRATIF

2012

LISTE DES CODES FONCTIONNELS

FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales

01Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)

02Administration générale

020Administration générale de la collectivité

*0201Parc auto

021Assemblée locale (dont indemnités des élus...)

022Administration générale de l'Etat

023Information, communication, publicité

024

Fêtes et cérémonies

025Aides aux associations (non classées ailleurs -

dont affaires cultuelles)

026Cimetières et pompes funèbres

03Justice

04Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage)

041Subvention globale

048Autres actions de coopération décentralisée

FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques

11Sécurité intérieure

110Services communs

111Police nationale

112Police municipale

*1121Police municipale *1122Fourrière automobile *1124Fourrière animale

113Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection civile

12Hygiène et salubrité publique

*120Service communal d'hygiène et de santé *121Service de désinfection *122Service de désinsectisation et de dératisation

FONCTION 2 : Enseignement - formation

20Services communs

21Enseignement primaire

211Ecoles maternelles

212Ecoles primaires (dont DSI)

213 0Classes regroupées (si on ne peut pas scinder 211 et 212 )

*213 1Ecole de Landonvillers *213 2Enseignements spécialisés

22Enseignement du deuxième degré

*221Collèges *222Lycées

23Enseignement supérieur

24Formation continue

25Services annexes de l'enseignement

251Hébergement et restauration scolaire

252

Transports scolaires

253Sport scolaire

254Médecine scolaire

255Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement

FONCTION 3 : CULTURE

30Services communs

31Expression artistique

311Expression musicale, lyrique et chorégraphique

*311 1Conservatoire National de Région *311 2Harmonie municipale *311 3Orchestre Philharmonique de Lorraine

311 4EPCC - Metz en Scènes

312Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts

313Théâtres (dont le corps de ballet)

314Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont-Palace...

32Conservation et diffusion des patrimoines

321Bibliothèques et médiathèques

322Musées

323Archives

324 0Entretien du patrimoine culturel

*324 1Monuments historiques *324 2Entretien du patrimoine cultuel

33Action culturelle

FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE

40Services communs

41Sports

411Salles de sport, gymnases

*411 1Palais Omnisports des "Arènes"

412Stades

413Piscines

*4131Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg *4132Piscine Lothaire *4133Piscine de Belletanche

414Autres équipements sportifs ou de loisirs

4141Golf Technopole

415Manifestations sportives - encouragement au sport

42Jeunesse (Socio-éducatif)

421Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs

422Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives

423Colonies de vacances

FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

51Santé

510Services communs

511Dispensaires et autres établissements sanitaires

512Actions de prévention sanitaire

52Interventions sociales

520Services communs (dont contingent d'aide sociale)

521Services à caractère social pour handicapés et inadaptés

522Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523Actions en faveur des personnes en difficulté

524Autres services

*5241DSU - Solidarité urbaine *5242Contrat de ville *5243Autres actions en faveur du développement social urbain (dont aire de stationnement des nomades) *5244Grand projet de ville

FONCTION 6 : FAMILLE

60Services communs

61Services en faveur des personnes âgées

62Actions en faveur de la maternité

63Aides à la famille

64Crèches et garderies

FONCTION 7 : LOGEMENT

70Services communs

71Parc privé de la ville

72Aide au secteur locatif

73Aide à l'accession à la propriété

FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

81Services urbains

810Services communs

811Eaux et assainissement

812Collecte et traitement des ordures ménagères

813Propreté urbaine

*8131Nettoyage voies publiques *8132WC publics

814Eclairage public et signalisation lumineuse

815Transports urbains

816Autres réseaux et services divers

82Aménagement urbain

820Services communs

821Equipements de voirie (regroupement sur le 814)

822Voirie communale et routes

*8221Voirie *8222Stationnement

823Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)

824Autres opérations d'aménagement urbain

*8241Réserves foncières *8242Ouvrages d'art *8243Aménagement du tissu urbain (logements et zones d'activités)

83Environnement

830Services communs

831Aménagement des eaux

832Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833Préservation du milieu naturel

FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE

90Interventions économiques

*900Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi) *901Zone adjacente au port(budget annexe des Zones) *902Ilôt de la Visitation(budget annexe des Zones) *903Actipôle(budget annexe des Zones) *904Technopôle(budget annexe des Zones) *905Zac Cassin(budget annexe des Zones) *906Zac des Coteaux de la Seille(budget annexe des Zones) *907Zac du Sansonnet(budget annexe des Zones) *908Zac Grange aux Bois(budget annexe des Zones) *9091Zac Sébastopol(budget annexe des Zones) *9092Zac des Hauts de Queuleu(budget annexe des Zones) *9093Zone Charles le Payen(budget annexe des Zones) *9094Zone Hauts de Vallières(budget annexe des Zones) *9095Zone Petite Voëvre(budget annexe des Zones) *9096Reconversion CHR(budget annexe des Zones) *9097Arsenal III(budget annexe des Zones) *9098Caserne Desvallières(budget annexe des Zones)

91Foires et marchés

92Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires

93Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics

94Aides au commerce et aux services marchands

95Aides au tourisme

96Aides aux services publics

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE METZ(1)

POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE

M14

Compte Administratif

voté par nature

ANNEE2012

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ...).

Ville de Metz - Budget principal

SOMMAIRE

pages

I Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

III Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

JointesSans objet

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

X A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurX A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeX

A2.3 - Etat de la dette - Autres dettesX

A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de tauxX A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettesX A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementX A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financierX A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerieX A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)X A3 - Méthode utilisée pour les amortissementsX

A4 - Etat des provisionsX

A5 - Etalement des provisionsX

A6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesX

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Etat des contrats de crédit-bailX

B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privéX

B1.4 - Etat des autres engagements donnésX

B1.5 - Etat des engagements reçusX

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

X

C1.2 - Actions de formation des élusX

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financierX C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissementX C3.2 - Liste des établissements publics créésX C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeX C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeX D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.

Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement

sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des

déchets ménagers.

BUDGET

l l l l l l l l l Commune ______________VILLE DE METZ2012

I - INFORMATIONS GENERALESI

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESA

Informations statistiquesValeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère

METZ METROPOLE

Informations fiscales (N-2) (1)

Potentiel fiscal et financierValeurs par hab. pour laMoyennes nationales de la strate FiscalFinanciercommune (population DGF)FiscalFinancier

3 taxes57 481 343

Pdt Post - TP19 048 117

4 Taxes119 008 216146 708 072

Informations financières - ratios (2)

Valeurs

communalesMoyennes nationales de la strate (3)

1Dépenses réelles de fonctionnement/population

2Produit des impositions directes/population

3Recettes réelles de fonctionnement/population

4Dépenses d'équipement brut/population

5Encours de dette/population

6DGF/population

7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 bisCoefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)

9Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

10Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

11Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de

répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que

EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les

communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant

au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des

EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ...)

et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de

la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 1 0%

34,30%

90,50%

44,50%

50,10%

227
5521
459
1 339 424

1 1971 162

1 081 280
1 374

78,70%

20,40%

92,70%

110,00%

55,90%

274

124 024

570

461,05

152,78

954,56 / 1 176,73

182,98

1 224,68

I - INFORMATIONS GENERALESI

MODALITES DE VOTE DU BUDGETB

POUR MEMOIRE (1)

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveaudu chapitre pour la section d'investissement (2). avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,

et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : (3)

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1; - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Rayer la mention inutile.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII

VUE D'ENSEMBLEA1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSESRECETTES

REALISATIONS

Section de fonctionnement A158 487 553,82G167 137 876,61

DE L'EXERCICE (mandats

et titres) Section d'investissementB99 764 384,22H87 703 248,29

REPORTS

Reports en section de

fonctionnement (002)

CI10 071 566,62

DE L'EXERCICE N-

1Reports en section

d'investissement (001)D

1 668 762,91J

(si déficit)(si excédent)

TOTAL (réalisations + reports)

= A+B+C+D259 920 700,95 =G+H+I + J

264 912 691,52

RESTES A

Section de fonctionnementEK

REALISER A

REPORTER EN

Section d'investissementF33 157 316,38L28 595 866,41

N+1(1)

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1=E+F

33 157 316,38

=K+L

28 595 866,41

RESULTAT

Section de fonctionnement=A+C+E158 487 553,82=G+I+K177 209 443,23

CUMULE

Section d'investissement=B+D+F134 590 463,51=H+J+L116 299 114,70

TOTAL CUMULE=A+B+C+D+E+F

293 078 017,33

=G+H+I +J+K+L

293 508 557,93

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. /artLibelléDépenses engagées non mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTEK

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTF33 157 316,38L28 595 866,41

024Produits des cessions d'immobilisations5 785 404,00

13Subventions d'investissement5 311 091,20

16Emprunts et dettes assimilees2 398 455,003 500,00

20Immobilisations incorporelles2 021 850,90

204Subventions d'equipement versees1 145 999,11

21Immobilisations corporelles3 995 668,3290 000,00

23Immobilisations en cours11 456 005,41

27Autres immobilisations financieres8 000 000,00

4541Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.)70 175,29

4542Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.)120 866,36

458Operations d'investissement sous mandat3 187 360,192 416 794,80

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