LOI N° 2007-30 DU 28 NOVEMBRE2007 portant autorisation de PDF

27 abr 1979 MULTILATERAL. Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (avec annexe). Conclue. Hambourg le 27 avril 1979.

Guide des principes et des mesures qui sappliquent aux migrants et

(Convention SOLAS 1974) et la Convention Internationale sur la Recherche et le. Sauvetage maritime

ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET

Étant parties à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes ci-après désignée « la Convention SAR »

Loi n°2016-049

La Convention Internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes en mer appelée communément « Convention SAR » (Search and Rescue) a été adoptée lors d'

Convention internationale sur la recherche et le sauvetage

Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes. (Convention SAR). Adoption : 27 avril 1979 ; entrée en vigueur : 22 juin.

Convention relative au statut des réfugiés

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