Circulaire relative au fonctionnement des CHSCT des MEF
Afin de satisfaire à cette obligation cette liste des représentants du personnel titulaires et suppléants de chaque CHSCT doit être adressée par le secrétaire
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La circulaire relative au fonctionnement des. CHSCT des MEF de février 2012 prévoit que les rapports de visites effectués par l'ISST font.
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L'alcool
sur les lieux de travailGuide pratique
DRTEFP Basse-Normandie
Inspection Médicale
3 place Saint Clair
BP 70034
14202HÉROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX
IURFST Basse-Normandie
Faculté de Médecine
Avenue de la Côte de Nacre
14032CAEN CEDEX
guide pratiqueréalisé par une équipe pluridisciplinaire de partenaires sociaux,salariés,employeurs, médecins du travail, de représentants de l'administration(Inspection Médicale du Travail et de la Main d'OEuvre,Inspection du Travail),sous l'égide de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et dela Formation Professionnelle de Basse-Normandie et de l'InstitutUniversitaire de Recherche et de Formation en Santé au Travail deBasse-Normandie.
l'alcoolsur les lieuxde travailCe guide pratique
se veut un outil répondant aux besoins exprimés par les entreprises ; il doit permettre d'instaurer un dialogue apaisé entre hiérarchie et salariés pour une bonne résolution des difficultés individuelles ou collectives liées à la consommation d'alcool.Une politique anti-alcool
ne se décrète pas.Elle s'élabore
avec le personnel de l'entreprise.Elle est une démarche collective
sans laquelle les solutions ponctuelles ne peuvent être mises en oeuvre.Risques,
interventions, prévention, législationSavoir?Comprendre
pour mieux faire comprendre ?15 à 60 minutes suffisent... P. 06 ?2 sortes d'alcoolisation à risque P. 06 ?un comportement caractérisé P. 07 ?pas d'alcools forts et d'alcools faibles P. 07Agir?Mise en place
d'une politique de prévention ?constat P. 08 ?création d'un comité de pilotage P. 08 ?présentation du projet P. 08 ?création d'un groupe de prévention P. 09 ?formation P. 09 ?action P. 09 ?évaluation P. 09 ?Protocole de gestion d'un état d'alcoolisation ?dans l'urgence : ivresse P. 10 ?en cas d'alcoolisation chronique P. 11GlossaireP. 12/15
Annex es ?I - État des lieux P. 16 ?II - Fiche de constat P. 17 ?III - Règlement intérieur P. 18 ?contacts/liens/remerciements P. 19 NB - les noms en italiquesont repris,définis et commentés,si nécessaire, dans notre glossaire à la fin de ce guide.4SOMMAIRE
La consommation d'alcool reste dans notre paysun problème d'actualité comme le démontre son inscription dans le plan national de santé publique 2005-2008. Dans le monde du travail, l'alcoolisation de certains salariés reste une préoccupation pour les employeurs et la collectivité de travail. Bien que le fait soit devenu heureusement le plus souvent marginal dans les entreprises,chaque cas d'alcoolisation aiguë,ou d'alcoolisme chronique, est vécu difficilement par le chef d'entreprise, la hiérarchie, les collègues de travail. En outre, il constitue un facteur aggravant du risque professionnel. Le problème humain entre souvent en conflit avec les impératifs de sécurité, voire de productivité ou d'image de l'entreprise. Pendant longtemps,on s'est accordé pour minimiser les choses,cacher le buveur excessif ou l'alcoolique.Il était toléré,parfois même soutenu, par ses collègues et ses responsables hiérarchiques, sans que soient évoqués l'abus d'alcool, ou une éventuelle aide au sevrage. Tout le monde s'accorde de nos jours pour considérer que ne rien faire est non seulement préjudiciable à l'entreprise, mais préjudiciable aussi aux salariés concernés.Faire quelque chose, oui... mais quoi ?
Bien souvent, le chef d'entreprise démuni se tourne vers son médecin du travail pour que celui-ci prenne le problème en charge.Et il comprend mal la réponse de ce dernier qui lui dit ne pas pouvoir agir seul. Car mettre en place une politique " alcool » dans l'entreprise est une démarche de toute la collectivité de travail dans laquelle l'employeur est le décideur et le moteur de l'action avec le soutien des acteurs de prévention(service de santé au travail,service social et partenaires sociaux). ?C'est pour vous aider dans cette tâche que ce guide a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire comprenant des représentants des partenaires sociaux salariés et employeurs, des médecins du travail et des représentants de l'administration (Inspection Médicale du Travail et de la Main d'OEuvre, Inspection du Travail). On ne doit pas oublier, par ailleurs, que d'autres substances dites psychoactives (drogues diverses et,notamment,le cannabis,certains médicaments,...)peuvent entraîner des troubles du comportement avec des conséquences sur la vigilance,la sécurité et la qualité du travail. L'augmentation et la banalisation de la consommation de ces produits en font une question qui doit être évoquée dans chaque entreprise. L'approche de ce problème est néanmoins plus délicate que celle de l'alcool dans l'état actuel des connaissances.Les pistes d'action seront abordées au fur et à mesure dans ce document.Bien que ne disposant pas
de rŽcentes statistiques ofÞcielles, les experts sÕaccordentˆ estimer que
lÕalcoolisation sur les lieux de travail aurait occasionnŽ quelque16 milliards d'euros
de perte de productivité pour les entreprises nationales en 2000.De plus,
l'alcool est indéniablement un facteur démultiplicateur des accidents du travail et de trajet. 52 sortes d'alcoolisation à risque :
?aiguë après une prise d'alcool importante mais ponctuelle chronique due à une consommation excessive et régulière.15 à 60 minutes suffisent...
L'alcool éthylique est une petite molécule absorbée par simple diffusion au niveau de l'estomac et de la première partie de l'intestin. Dans le sang, le pic de concentration est proportionnel à la dose ingérée. L'alcool éthylique se distribue très rapidement dans tous les organes vascularisés comme le cerveau,le foie, les poumons.Le pic d'alcoolémie est maximum entre 15 à30 minutes à jeun et 45 minutes à 1 heure lors d'un repas.
?Au niveau du cerveau, l'alcool provoque une modifi- cation et une perturbation du fonctionnement des neurones entraînant, en cas de consommation excessive, des troubles : - parfois évidents (déséquilibre,marche difficile,difficulté d'élocution,...), - parfois insidieux (troubles des réflexes,de la concentra- tion, des performances visuelles,...). ?Dans le foie, au-delà d'une certaine quantité (3 verres par jour pour un homme et 2 verres pour une femme), l'alcool éthylique provoque des lésions pouvantévoluer vers la cirrhose et le cancer.
?L'alcool éthylique est tout autant toxique pour le pancréas, le coeur et les muscles. L'alcool éthylique est métabolisé par le foie. Une partie seulement, car le foie est à " capacité limitée ».Tout l'alcool résiduel non transformé, quant à lui, est éliminé sous sa forme inchangée dans les urines, la sueur et les poumons... D'où l'intérêt de l'alcootest pour évaluer le niveau d'alcoolisation d'un sujet.Usages
et limites ? La consommation maxi- male journalière d'alcool ne doit pas dépasser : ?3 verres pour un homme ?2 verres pour une femme en plusieurs prises ?Absorbée en une seule fois, cette quantité ainsi que tout volume supérieur, accroissent le taux d'alcoolémie et créent une situationà risque, susceptible
d'induire des dommages plus ou moins graves. ?Dépendance : cette situa- tion est acquise s'il y a perte de la maîtrise de la consommation. 6 LÕalcoolisationcomprendrepour mieux faire comprendreSAVOIRIvresse...
Terme général non spéci-
fique d'un état causé par l'alcool.D'autres cau-ses sont possibles : - l'absorption de toxiques (drogue, médicaments, produits industriels, sol- vants,...) - des pathologies diverses - des causes traumatiques.Un comportement caractérisé
?ivresse- signes extérieurs détectables par toute personne de l'entourage : ?difficultés d'expression, ?propos incohérents et/ou répétitifs, ?agitation verbale et/ou physique, ? troubles moteurs visibles, ?difficultés de tenir l'équilibre,quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Le CHSCT : ses missions
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