[PDF] OMDACTUALITÉS des Finances et du Budget

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O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T OB R E 2 0 0 6

SOMMAIRE

OMD A

CTUALIT

S n° 51

OCTOBRE 2006

Directeur de publicationMichel Danet

Rédacteur en chef

Danielle Maiano

Rédacteur

grant Busby

Laure tempier

Publicité & ventes

Catherine Ogier

Abonnements

Janine Olivier

Adresses électroniques

Rédaction et abonnements

communication@wcoomd.org

Ventes et publicité

wconews@wcoomd.org

Editeur

Organisation mondiale des douanes

rue du Marché, 30

B-1210 Bruxelles

Belgique

tel.: +32 (0)2 209 94 42

Fax: +32 (0)2 209 92 62adresse électronique :

communication@wcoomd.org site Internet : www.wcoomd.org OMD actualités est distribué gratuitement aux administrations des douanes, aux organi- sations internationales, aux organisations non gouvernementales, aux opérateurs com- merciaux et autres lecteurs concernés. Il convient de mentionner que les idées exprimées dans les articles sont celles des auteurs et ne traduisent pas nécessairement le point de vue officiel de l'Organisation mondiale des douanes. toute contribution en français ou en anglais est la bienvenue, mais doit nous parvenir pour le 1 er décembre 2006 au plus

tard. L'OMD se réserve toutefois le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger ces articles de façon à ce qu'ils soient conformes à la ligne éditoriale du magazine. Le service

Communication reste à votre disposition pour les demandes d'abonnement, la réception d'articles, et toute autre information en rapport avec OMD actualités, à l'adresse élec- tronique suivante : communication@wcoomd.org

D/2006/0448/44

Copyright © 2006 Organisation mondiale des douanes. tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays. toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l'adaptation du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org.

Design : www.inextremis.be

Remerciements: l'équipe de rédaction tient à exprimer ses sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce magazine.

Photos : nos sincères remerciements vont aussi à toutes les personnes qui nous ont fourni gracieusement des photos, logos et dessins pour illustrer la présente édition.

Calendrier

2

Editorial

3

Flash Infos

4

Dossier spécial Conseil 9

Courrier des lecteurs

20

Zoom 27

administration des douanes du sri Lanka

Entretiens 28

Entretien avec le Directeur des affaires tarifaires et commerciales de l'OMD sur les travaux en cours sur le sH et les enjeux de la version 2007• Entretien avec le Président du sous-comité informatique de l'OMD

Instruments 32

avancées du programme Columbus• groupe ad hoc sur les questions du système harmonisé ratifications de la Convention de Kyoto révisée

Evénements 37

Exposition "Contrefaçons sans façon», Lille (France)• salon mondial des douanes, Bruxelles (Belgique)• Exposition "Contrefaçons non merci», Bruxelles (Belgique)•

Free Zone Convention, genève (suisse)•

IPCrime Congress 2006 aKJ, Bruxelles (Belgique)• Forum régional Contrefaçons, Bucarest (roumanie)

Exposition "Douanes, vers un monde ouvert sur la connaissance»,

Bangkok (thaïlande)

O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T OB R E 2 0 0 6

C a l e n d r i e r

Evènements à venir :

4 - 8 mars 2007 : symposium Iata 2007 sur le fret international, Mexico (Mexique)

25 - 27 avril 2007 :

Conférence Exposition OMD 2007 sur la tI, veracruz (Mexique)

Mai 2007 :

2

ème

Conférence OMD/OCDE sur le prix de transfert

atelier de formation sur l'évolution vers le e-commerce (anglais)

5 - 6 juin 2007 :

atelier de formation sur l'application du sH aux produits chimiques

Calendrier évènementiel

Les réunions mentionnées pour information dans ce calendrier ne sont pas toutes ouvertes au public. sauf indication contraire,

elles se tiennent à Bruxelles. Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changement. Ce document est mis

à jour régulièrement sur le site des membres de l'OMD sous la rubrique " réunions » et sur le site des évènements de l'OMD :

http://events.wcoomd.org

OCTOBRE

2 - 13 > 38

ème

session du Comité du système harmonisé

16 - 17 > 5

ème

réunion du groupe de projet sur la stratégie mondiale en matière d'information et de

renseignements (sMIr)

17 - 18 > groupe consultatif du secteur privé

19 - 20 > groupe stratégique de haut niveau

23 - 27 > 23

ème

session du Comité technique de l'évaluation en douane

30 - 31 > 2

ème

réunion du groupe ad Hoc de haut niveau sur les questions de système harmonisé

NOVEMBRE

2 - 3 > groupe d'action sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

7 - 8 > atelier de formation sur l'application du système harmonisé aux produits de haute technologie

(anglais)

7 - 8 > 9

ème

session du Comité de gestion de la Convention douanière des Conteneurs, 1972

8 - 10 > séminaire national sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Dakar (sénégal)

9 - 10 > 7

ème

session du Comité de gestion des Conventions d'Istanbul et ata

14 - 15

> Conférence Iata 2006 sur la facilitation des procédures de voyage des passagers aériens, Budapest (Hongrie)

20 - 1/12 > 34

ème

session du sous-Comité de révision du système harmonisé

21 - 22 > atelier de formation sur les règles d'origine (anglais/français)

23 - 24 > atelier de formation sur l'évaluation en douane (anglais)

DÉCEMBRE

5 - 7 > 56

ème

session de la Commission de politique générale, Chennai (Inde)

7 - 8 > sommet PanEuropéen 2006 sur la Propriété Intellectuelle, Bruxelles (UE/Parlement européen, OMPI)

11 - 13 > 2

ème

groupe de travail sur la fraude commerciale

JANVIER 2007

15 - 19 > 22

ème

session du sous-comité scientifique

26 > Journée internationale de la douane

29 - 2/02 > 52

ème

session du sous-comité informatique

30 - 31 > 3

ème

Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, OMPI/OMD/Interpol, genève (suisse)

Janvier > réunion des Membres de la région afrique du Nord, Proche et Moyen Orient, Yémen

FÉVRIER 2007

1 - 2 > réunion des Membres de la région Europe, Budapest (Hongrie)

5 - 6 > 25

ème

session du Comité technique des règles d'origine

8 - 9 > séminaire régional sur la contrefaçon de médicaments, Bakou (azerbaïdjan)

13 - 14 > atelier de formation sur les règles générales interprétatives du système harmonisé

19 - 23 > atelier de formation sur le cadre de diagnostic de l'OMD (anglais)

20 - 22 > 4

ème

Conférence mondiale annuelle EastWest Institute sur la sécurité

26 - 2/03 > 26

ème

session du Comité de la lutte contre la fraude O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T OB R E 2 0 0 6 e d iT Or i a l

Chère lectrice,

Cher lecteur,

Les sessions du Conseil sont toujours un temps fort de la vie de notre organisation. Celles de juin 2006 n'ont pas dérogé et nous nous retrouvons aujourd'hui, après les décisions prises par le Conseil, avec de nouveaux challenges, un calendrier de travail

très chargé et des échéances à respecter pour faire avancer tous nos dossiers : sécurité

et facilitation du commerce, lutte contre les contrefaçons, la drogue.... La communauté douanière internationale s'est engagée dans un processus de moder- nisation d'envergure visant à améliorer la capacité des administrations à répondre aux menaces pour diminuer les vulnérabilités et ensuite les anticiper pour optimiser l'orchestration des moyens et réussir efficacement. Cette ambition ne pourra se réaliser sans une étroite collaboration entre toutes les parties prenantes. Nous sommes à une période charnière qui voit émerger des administrations douanières

de nouvelle génération entrées de plein pied dans les nouvelles technologies qui dématérialisent l'environne-

ment douanier et commercial. La culture douanière doit donc muter pour intégrer cet univers virtuel et être en

adéquation avec les objectifs de performance définis. Nos administrations douanières sont totalement entrées

dans ce 21

ème

siècle.

Rien ne se fera sans la participation de tous, et les Directeurs généraux réunis lors des sessions du Conseil s'y

sont engagés au travers d'une résolution sur le Cadre de normes fixant les lignes directrices de la mise en oeuvre

de la stratégie de l'OMD en la matière.

Une page s'est tournée lors du Conseil avec le départ de Pravin Gordhan de la Présidence et l'arrivée du

Directeur général des douanes finlandaises,Tapani Erling, élu par ses pairs.

Je souhaitais adresser toute ma sympathie et ma reconnaissance à Pravin et le remercier chaleureusement pour

le tour de force qu'il a réalisé au cours de ces quatre années de présidence. Sans son énergie et sa volonté de

tirer vers le haut plus de 160 membres, l'OMD n'aurait certainement pas acquis la notoriété qui est la sienne

aujourd'hui sur la scène internationale. Cette édition, que je vous laisse découvrir, fait le point sur tout ceci.

Michel Danet

secrétaire général O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T OB R E 2 0 0 6

Fl aS H i nF O S

Drogues... Le trafic de stupéfiants reste

un phénomène international extrêmement dommageable. Il touche toutes les sociétés et les couches de ces sociétés les plus vulnérables. La lutte contre ce fléau doit se poursuivre et se développer dans un partenariat de plus en plus étroit entre les administrations des douanes et les autres services spécialisés des Etats.

Le dernier rapport Douanes et Drogues 2005 de l'OMD analyse les saisies réalisées à l'éche-

lon régional et donne un aperçu mondial des principaux types de drogues rassemblant les informations sur la production actuelle et sur les tendances du trafic qui ne figurent pas

dans l'analyse. L'accent a été mis en particulier sur le commerce illicite d'opiacés, d'opium,

de cocaïne, de cannabis et de substances psychotropes qui sont les principaux types de

drogue. Pour l'année 2005, les volumes saisis s‘élèvent à 5 tonnes d'héroïne, 49 tonnes

de cocaïne pure, 301 tonnes de résine de cannabis, 71,6 tonnes d'herbe de cannabis, 7,1 tonnes d'amphétamines et 2 tonnes d'ecstasy ! tabac... Le trafic illicite de cigarettes continue d'éroder les recettes de l'état et de nuire

de manière plus générale à la société. Les analyses globales montrent que la contrebande

de tabac et de cigarettes, y compris les cigarettes de contrefaçon, constitue un phénomène mondial toujours croissant. Il est également à craindre que des organisations criminelles transnationales recourent à ce type de contrebande pour financer leurs opérations. Le second rapport Douanes et tabac 2005 de l'OMD présente une analyse de toutes les saisies répertoriées et donne une vue d'ensemble de la contrebande de tabac et des initia- tives entreprises pour contrer ce commerce illicite lucratif. Ce rapport fournit également de nombreux faits et chiffres, une analyse statistique ainsi que les principaux modi operandi des contrefacteurs spécialisés dans ce secteur. En 2005, le nombre de saisies de plus de

100.000 cigarettes s'élève à 1.184 pour une quantité de 2.194 millions d'unités !

Contrefaçons... Les produits contrefaits et piratés prolifèrent à une vitesse alarmante, les quantités saisies atteignant des proportions considérables. Il est indispensable de faire

de la lutte contre ce fléau une priorité, la contrefaçon ayant des répercussions négatives

évidentes sur le commerce international, le développement économique, la confiance des milieux commerciaux, la santé et la sécurité des citoyens dans le monde entier. Le premier numéro du rapport sur la contrefaçon de l'OMD, Point sur la lutte contre la contre- façon en 2004, a comme principal objectif d'informer le consommateur sur les réels dangers de ces produits et de faire prendre conscience au grand public de l'implication de l'industrie du crime dans ce commerce illicite. Ces efforts permettront certainement de générer un certain

sens de la responsabilité et de mobiliser le soutien nécessaire pour combattre cet empire bâti

sur la fraude, l'illusion et la tromperie, qui menace l'être humain et fait échouer les initiatives

destinées à promouvoir le développement économique et social. En 2004, 4.000 cas débou-

chant sur la saisie de plus de 166 millions d'articles contrefaits et piratés ont été signalés : le

top cinq des articles les plus fréquemment saisis reprend la maroquinerie, les cigarettes, les jeux

et jouets, les CD et DvD et les produits du secteur textiles ! l

En savoir +

communication@wcoomd.org

Les Drogues, le tabac, et la contrefaçon

...les rapports annuels de l'OMDLes membres de la région amériques

Caraïbes

en ligne !

Le site Internet de la région

amérique du Nord, du sud et

Centrale et des Caraïbes de

l'OMD a été lancé le 8 septem- bre dernier suite à l'élection d'alain Jolicoeur, Président de l'agence des services fronta- liers du Canada, à la Présidence de la région.

Ce site servira d'outil essentiel

de communication et d'ap- prentissage aux 30 adminis- trations membres de la région.

Il se veut également centre

d'information rendant compte des initiatives régionales, et ses membres sont encouragés à y partager leurs connaissances et expériences. Le site est acces- sible en anglais, en espagnol et en français.

Les membres des régions asie/

Pacifique - www.wcoasiapacific.org

- et afrique orientale et australe - www.wcoesa.org - sont d'ores et déjà en ligne. l

En savoir+

vcvp@americaribe.org http://omd.americaribe.org

FL AS H I nF O S

O M d a C T U a l i T é S i n ° i O C T OB r e 0 0 5

Drogues... Le trafic de stupéfiants reste

un phénomène international extrêmement dommageable. Il touche toutes les sociétés et les couches de ces sociétés les plus vulnérables. La lutte contre ce fléau doit se poursuivre et se développer dans un partenariat de plus en plus étroit entre les administrations des douanes et les autres services spécialisés des Etats.

Le dernier rapport Douanes et Drogues 2005 de l'OMD analyse les saisies réalisées à l'éche-

lon régional et donne un aperçu mondial des principaux types de drogues rassemblant les informations sur la production actuelle et sur les tendances du trafic qui ne figurent pasquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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