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The Musette de Poitou in 17th-Century France

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RECUEIL

Jan 16 2019 La version intégrale du recueil est consultable dans le hall d'accueil de la ... Marie-France GEFFRAY ... Louisette LE BOURNAULT.



Demandes dautorisation dexploiter pour mise en valeur agricole

des Côtes-d'Armor ouvertes à la concurrence au 06/06/2019. Commune. Références cadastrales FRANCE DOMAINE CHRISTIAN ... GUILLO Benoît 22770. C22190278.



ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Sep 15 2008 I. – FRANCE MÉTROPOLITAINE ... Mme LE BOURNAULT Elisabeth ... M. HURÉ Benoît



CONCOURS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 2011

LE BOURNAULT Hélène. Lycée Marguerite de Valois - Angoulême. MARTIN Valentine. Lycée Marguerite de Valois - Angoulême. VELTEN Margaux. LISA - Angoulême.



RECUEIL

Arrêté en date du 23 Avril 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire – SARL Pompes Funèbres Marie-France GEFFRAY ... Louisette LE BOURNAULT.



Liste électorale arrêtée par la CELE au 03042022.xlsx

Liste arrêtée par la CELE du 03/04/2022. GREFFE : SAINT-PIERRE MME MOUROUVIN NADINE MARIE FRANCE. 0004626401 ... MR GAUVRIT BENOIT CLAUDE ALPHONSE M.



SAINT-MAURICE-DES-LIONS

Dec 14 2021 M. Benoît SAVY. En charge du développement durable du territoire



Les élus MSA sur votre territoire

Les membres du Conseil d'Administration de la. Bernard SIMON LE LAY Benoît. LE MOAL Yves



Listes des citoyens ayant présenté les candidats

Mar 31 2012 FRANCE (YVELINES); Mme Elisabeth CRUAUD

31 mars 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 1 sur 170

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Conseil constitutionnel

Listes des citoyens ayant présenté les candidatsà l'élection du Président de la République (1)

NOR :CSCX1209092K

Mme Eva Joly

M. Jean-Claude HUNOLD, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (TERRITOIRE DE BELFORT) ;M. Christian BLANC, maire des ANGLES (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean Paul CASTANO, maire deCAZOULÈS (DORDOGNE) ; M. Christian SENECLAUZE, maire de MONTBRUN-BOCAGE (HAUTE-GARONNE) ; M. Noël COMMUNOD, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ;Mme Agnès MOLLON, conseiller régional d'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Maurice MAILLET, mairede FRÉMAINVILLE (VAL-D'OISE) ; M. Jean LAFONT, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ;M. Marc HORVAT, conseiller régional du LIMOUSIN (CORRÈZE) ; Mme Fatima BEZLI, conseiller régionald'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Patrick LIEVAUX, maire de VALOUSE (DRÔME) ; Mme LaureLECHATELLIER, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Jean-Bernard DAMIENS, conseillerrégional du LIMOUSIN (CREUSE) ; M. Philippe BERRARD, conseiller général de DIEULEFIT (DRÔME) ;Mme Martine ALCORTA, conseiller régional d'AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Karim LAANAYA,conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Yves COCHET, représentant au Parlement européen ;M. Serge BOUDESSEUL, maire d'ANSAC-SUR-VIENNE (CHARENTE) ; M. Marc BORNECK, conseillerrégional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; Mme Bérénice VINCENT, conseiller régional d'AQUITAINE(DORDOGNE) ; M. Régis MALZIEU, maire de CHEYLARD-L'ÉVÊQUE (LOZÈRE) ; Mme DominiqueVOYNET, maire de MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Alain SIRUGUE, maire de SAINTE-COLOMBE (DOUBS) ; M. Daniel LEFORT, maire de CHAMPNEUVILLE (MEUSE) ; Mme MoniqueMECH, maire d'ARBÉOST (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jean-Claude FONT, maire de COMMER(MAYENNE) ; M. Roger LEDOUX, maire de PARASSY (CHER) ; M. Marc TOMI, maire de SANTO-PIETRO-DI-TENDA (HAUTE-CORSE) ; M. Fabrice BARUSSEAU, conseiller général de BURIE(CHARENTE-MARITIME) ; M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller à l'Assemblée de Corse (CORSE-DU-SUD) ; M. Michel TOSAN, maire de BAGNOLS-EN-FORÊT (VAR) ; M. Jean-Paul HATSCH, maire deCOMPRÉGNAC (AVEYRON) ; M. Marc BOULNOIS, maire de NORRENT-FONTES (PAS-DE-CALAIS) ;M. Daniel CURSOUX (assemblée des Français de l'étranger) ; M. François GAUDRY, maire de RIANS(CHER) ; M. Pierre CASTELLANI, maire d'AULLÈNE (CORSE-DU-SUD) ; M. Jean-François CARON,maire de LOOS-EN-GOHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Thierry MASURIER, maire de GERVILLE (SEINE-MARITIME) ; Mme Anne-Marie HAUTANT, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR(VAUCLUSE) ; M. Guilhem LATRUBESSE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jean MASSÉ, maire de SAINTS (YONNE) ; M. Jean-Raymond WATTIEZ, maire deSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (NORD) ; Mme Djamila TAHI, épouse SONZOGNI, conseiller régionald'ALSACE (HAUT-RHIN) ; Mme Clara OSADTCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE(CALVADOS) ; M. Jean-Marie VECCHIONI, maire de CAMPILE (HAUTE-CORSE) ; Mme ChantalREBOUT, conseiller régional du CENTRE (LOIR-ET-CHER) ; M. François LOUVET, maire de VIVIERS(ARDÈCHE) ; M. Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (BAS-RHIN) ; Mme Corinne BERNARD,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Franck PETIT, maire de PUESSANS (DOUBS) ;M. Gérard ONESTA, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Guy LEFEBVRE,maire de SAINT-MARTIN-D'AUXY (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Catherine LEGIER, président d'unecommunauté de communes, LE PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUC (VAUCLUSE) ;M. François DE RUGY, député de LOIRE-ATLANTIQUE (1

re

) ; M. Philippe GEORGES, maire de SAINT-AUBIN-CHÂTEAU-NEUF (YONNE) ; Mme Geneviève LEBOUTEUX, conseiller régional des PAYS DE LALOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Marie BROCHARD, maire de CHAMBON (CHER) ; M. HenriCHAVAROT, maire de FAGET-ABBATIAL (GERS) ; M. Guy VADROT, maire de MARIGNY-SUR-YONNE (NIÈVRE) ; M. Christian DESPLATS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR(VAR) ; M. Jean-Philippe MAGNEN, conseiller régional du PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ;Mme Leila AICHI, sénateur de PARIS ; M. André GATTOLIN, sénateur des HAUTS-DE-SEINE ; M. OlivierKELLER, maire de SAINT-JEAN-CHAMBRE (ARDÈCHE) ; M. Christian GUILHAMAT, maire deCHALABRE (AUDE) ; Mme Sylvie DEBOEUF, maire de LA ROCHÉNARD (DEUX-SÈVRES) ; Mme NicoleESCHMANN, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Claude COMET, conseillerrégional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Robert LION, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE(PARIS) ; Mme Catherine HERBERTZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. YvesSTELLA, maire de MORSIGLIA (HAUTE-CORSE) ; M. Christian LEPAPE, maire de GOUHELANS(DOUBS) ; M. David CORMAND, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ;Mme Sabine VACHALD, maire de LA MOTTE (VAR) ; M. Francis LELAURIN, maire de TARASTEIX(HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Gérard DE MEESTER, conseiller général de PEYRUIS, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Guy BONNEAU, conseiller général de MASSY-OUEST (ESSONNE) ; M. Christian ROY,

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ATLANTIQUES) ; M. Patrick ROYANNEZ, conseiller général de VALENCE-1 (DRÔME) ; M. PierreVERNOT, maire de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Emmanuelle COSSE,conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Bernard FERRIER, maire de MARANS (CHARENTE-MARITIME) ; M. Patrick DU FAU DE LAMOTHE, conseiller régional d'AQUITAINE (GIRONDE) ;M. Vincent GAZEILLES, conseiller général de CLAMART (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Stéphane GATIGNON,maire de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Hubert PFISTER, maire de SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE (LOZÈRE) ; M. Guy GIRARDOT, maire de RANG (DOUBS) ; M. François DUFOUR,conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Laurence ABEILLE, conseiller régionald'ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain BIAUX, maire de FAGNIÈRES (MARNE) ; M. HubertJACQUES, maire de BY (DOUBS) ; Mme Rahiba DUBOIS, conseiller régional de LA RÉUNION ; M. Jean-Michel GALANT, maire d'ASCARAT (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Nicole VARE, maire d'EIX(MEUSE) ; M. Serge MORIN, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. PaulCAILLON, maire de PIMORIN (JURA) ; Mme Anny POURSINOFF, député des YVELINES (10

e

);Mme Virginie DRAPIER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. EricREGENERMEL, maire de GROIX (MORBIHAN) ; M. Xavier LUCIANI, conseiller à l'Assemblée de Corse(HAUTE-CORSE) ; Mme Jeannie TREMBLAY, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ;M. Pierre AUBRIL, maire de RAVENOVILLE (MANCHE) ; M. Gilles CORNETTE, maire de MARSEILLES-LÈS-AUBIGNY (CHER) ; M. Jean-Alain CAYLA, maire de BUOUX (VAUCLUSE) ; M. Pascal ROHMER,maire de VASPERVILLER (MOSELLE) ; M. Jean-Pol BADOUARD, maire de VAUDEVANT (ARDÈCHE) ;M. Vincent ALLIER, maire de SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS (GARD) ; M. Didier JOUVE, conseillerrégional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Samira EL ALAOUI, conseiller régional des PAYS DE LALOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Christophe PORQUIER, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ;M. Emmanuel CAU, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Jannick MORICEAU,conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Philippe HEURTEVENT, maire d'AUTEUIL-LE-ROI(YVELINES) ; M. Harry DURIMEL, conseiller régional (GUADELOUPE) ; M. Guillaume VUILLETET,conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D'OISE) ; M. Pascal CANFIN, représentant au Parlementeuropéen ; M. Vincent DULONG, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ;M. Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (BAS-RHIN) ; M. Cyril KRETZSCHMAR, conseillerrégional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Jean-Marie CHOSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES(DRÔME) ; M. Matthieu ORPHELIN, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ;M. Etienne TÊTE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Annie BONNEFONT, conseillerrégional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES(DEUX-SÈVRES) ; Mme Martine FOURNIER, maire de SAINT-GEORGES-EN-AUGE (CALVADOS) ;M. François CALVET, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (ARIÈGE) ; M. Philippe CHESNEAU,conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (VAR) ; Mme Christiane ROCHWERG, conseillerrégional d'ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D'OISE) ; Mme Julie NOUVION, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE(SEINE-ET-MARNE) ; M. Mohand HAMOUMOU, maire de VOLVIC (PUY-DE-DÔME) ; Mme MaryvonneBOILEAU, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Serge CLEREMBAUX, maire de SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (ORNE) ; Mme Hélène SHEMWELL, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (VIENNE) ; M. Eric CHEVAILLIER, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (YVELINES) ;M. Yves CHAUVELOT, maire de DONJEUX (HAUTE-MARNE) ; M. Antony CAPS, conseiller général deNOMENY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Jean-Claude MALOU, maire de HEUILLEY-SUR-SAÔNE(CÔTE-D'OR) ; M. Joël DUPUY, maire de CLERMONT (ARIÈGE) ; M. Marcel SCHMITT, maire deSCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (BAS-RHIN) ; M. Alain NOUGUEZ, maire de NOUSTY (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Michel JOUVE, maire de FLASSAN (VAUCLUSE) ; M. Louis MASSIAS, maire deFOUSSEMAGNE (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Patrick MOQUAY, maire de SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jacques DALIBERT, maire de LA CHAPELLE-LAUNAY(LOIRE-ATLANTIQUE) ; Mme Catherine BOURGEOIS, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS(PAS-DE-CALAIS) ; Mme Evelyne GAREAUX, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Nicole KIIL-NIELSEN, représentant au Parlement européen ; M. David MBANZA,conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Alain COYARD, maire de SIEURAS(ARIÈGE) ; M. José BOVÉ, représentant au Parlement européen ; Mme Christine KANT, conseiller régional deLORRAINE (MOSELLE) ; M. Eric DOULCIER, maire du VIGAN (GARD) ; Mme Véronique ROUSSELLE,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Philippe FAURE, maire de MALARCE-SUR-LA-THINES (ARDÈCHE) ; Mme Peggy KANÇAL, conseiller régional d'AQUITAINE (LANDES) ; M. Jean-Christophe GAVALLET, maire de SURFONDS (SARTHE) ; M. Alain AMEDRO, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Maurice BELVOIX, maire d'ERSTROFF (MOSELLE) ; M. Jean-Jacques GUILLET, maire d'AMURÉ (DEUX-SÈVRES) ; M. Jean-Marie ROUSTEAU, maire de BRÉVILLE(CHARENTE) ; M. Henri STOLL, conseiller général de KAYSERSBERG (HAUT-RHIN) ; M. ChristopheROSSIGNOL, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. François SIMON, conseiller régionalde MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain DEMANGE, maire de LORQUIN (MOSELLE) ;Mme Carole THOURIGNY, maire de GIGORS-ET-LOZERON (DRÔME) ; Mme Eva JOLY, représentant auParlement européen ; Mme Jacqueline FONTAINE, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Ghislaine JEANNOT PAGES, conseiller régional du LIMOUSIN (HAUTE-VIENNE) ;M. Gilles DEGUET, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain MARSALLE, maire deBORDÈRES-LOURON (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jacques MARTIN, maire de POINTEL (ORNE) ;M. Mathias ADER, maire de BOIS-D'ENNEBOURG (SEINE-MARITIME) ; M. François COULON, maire de

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FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE (LOIR-ET-CHER) ; M. Guy DAILLEUX, maire de CERNUSSON (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Gustave ALIROL, conseiller régional d'AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ; M. ChristianGUELLIER, maire d'AZÉ (LOIR-ET-CHER) ; Mme Liliane DORIVAL, épouse PAYS, conseiller régionald'ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-ET-MARNE) ; M. José GAILLOU, conseiller régional (GUYANE) ; M. StéphaneLESCHI, maire d'ÉRONE (HAUTE-CORSE) ; Mme Corinne RUFET, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE(PARIS) ; M. René CARON, maire de CELON (INDRE) ; Mme Valérie BONICALZI-HERRERO, conseillerrégional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Philippe MUSSI, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Stella PIERI, maire de RAPAGGIO (HAUTE-CORSE) ; M. Alain CHABROLLE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; Mme Marie-ChristineGUILLEMIN, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean ROCA, maire de POEY-DE-LESCAR(PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Eric LOISELET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE(MARNE) ; M. Daniel BREUILLER, maire d'ARCUEIL (VAL-DE-MARNE) ; Mme Marine LEMASSON,conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; M. Jean-Philippe GRAND, conseiller régional duCENTRE (LOIRET) ; Mme Nicole GUILHAUDIN, conseiller général de CHAMBÉRY-SUD (SAVOIE) ;M. Jean-Claude WEIL, maire de MARMOUTIER (BAS-RHIN) ; M. Jacques MERCIER, maire d'ORNEX(AIN) ; M. Jean-Claude MENSCH, maire d'UNGERSHEIM (HAUT-RHIN) ; Mme Michèle DURAND-MIGEON, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (HAUTE-SAÔNE) ; M. Dominique DEQUIEDT, maired'ANLEZY (NIÈVRE) ; M. Christian LENNE, maire de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE (DEUX-SÈVRES) ;M. Jean-Claude NOUALLET, maire d'ANOST (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Brigitte MONNET, maire deVINCELLES (JURA) ; Mme Nicole ROUAIRE, conseiller régional d'AUVERGNE (ALLIER) ; M. JeanDESESSARD, sénateur de PARIS ; M. Luc COPPIN, maire de FRESNES-SUR-ESCAUT (NORD) ;M. Sauveur BACHO, maire d'ARBÉRATS-SILLÈGUE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. PierreMERIAUX, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; Mme Sophie CAMARD, conseiller régional dePROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Frédéric BOUTIN, maire de VERGNÉ(CHARENTE-MARITIME) ; Mme Alice LEICIAGUEÇAHAR, conseiller régional d'AQUITAINE(PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Raymond JOANNESSE, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ; Mme Agnès SIMONPIETRI, conseiller à l'Assemblée de Corse (CORSE-DU-SUD) ;M. Olivier LONGEON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Pierre-Jean STEFANI, maire dePIEDIPARTINO (HAUTE-CORSE) ; Mme Fabienne GIOVANNINI, conseiller à l'Assemblée de Corse(HAUTE-CORSE) ; Mme Françoise DIEHLMANN, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. René LOUAIL, conseiller régional de BRETAGNE (CÔTES-D'ARMOR) ; Mme ColetteZEVACO, maire de MÉALLET (CANTAL) ; M. Marcel FOURCADE, maire de LA LLAGONNE(PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean-Louis ROBILLARD, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS(PAS-DE-CALAIS) ; Mme Annie AGIER, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Marie-Hélène GOUFFRANT, maire de CHILLAC (CHARENTE) ; M. Mounir SATOURI, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (YVELINES) ; M. Alain FOUSSERET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ(TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Jacques MANGOLD, maire de PLOUÉZEC (CÔTES-D'ARMOR) ;M. André LEFEBVRE, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Gérard TRIAIRE, maire deFÉLINES-SUR-RIMANDOULE (DRÔME) ; M. Jean-Marc BRULE, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE(SEINE-ET-MARNE) ; M. Pierre POMMAREL, conseiller régional d'AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ;M. Augustin LEGRAND, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; Mme Danielle FOURNIER,conseiller de PARIS ; M. Christian LAY, maire de CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT (AIN) ; M. ChristianVALLET, maire de LA RIVIÈRE-DRUGEON (DOUBS) ; M. Dominique CLOSIER, maire de PLUGUFFAN(FINISTÈRE) ; M. Lucien BETBEDER, maire de MENDIONDE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean-Hubert BRACHET, maire de SAINT-JULIEN-L'ARS (VIENNE) ; M. Jean-Yves GUELLIER, maire deMOLINEUF (LOIR-ET-CHER) ; M. Alain COULOMBEL, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; Mme Françoise GALLAIS, maire de LA CHAPELLE-BICHE (ORNE) ; Mme Catherine BRETTE,conseiller général de FONTAINE-SEYSSINET (ISÈRE) ; M. Christian BOUCHARDY, conseiller régionald'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Pierre FERAL, maire de SAINT-GABRIEL-BRÉCY (CALVADOS) ;M. Serge GUERIN, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; Mme Laurence VICHNIEVSKY,conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (VAR) ; Mme Colette CHARRIAU, conseillerrégional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; Mme VéroniqueBÉRÉGOVOY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Jean ALBERT,maire de SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain CORDIER, conseiller régional deBOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Nadia AZOUG, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Gilles MAISTRE, maire d'ENTREMONT (HAUTE-SAVOIE) ; Mme MarieTARBOURIECH, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-MARITIMES) ;Mme Patricia ANDRIOT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (HAUTE-MARNE) ; M. JeanPEYSSON, maire de CLEYZIEU (AIN) ; M. Guillaume CROS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES(TARN) ; M. Jean DELAVERGNE, conseiller régional du CENTRE (INDRE) ; Mme Véronique MOREIRA,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Bernard LETERRIER, maire de GUILLESTRE(HAUTES-ALPES) ; M. Daniel DION, maire de CIREY-LÈS-PONTAILLER (CÔTE-D'OR) ; Mme Marie-Christine BLANDIN, sénateur du NORD ; Mme Gisèle GUILBART-LE SAGE, maire de QUISTINIC(MORBIHAN) ; M. Olivier BERTIN, assemblée des Français de l'étranger ; M. Bernard REVERDY, maire deFRÉTERIVE (SAVOIE) ; Mme Annick DELHAYE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Saadika HARCHI, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Olivier FLORENS, conseiller général de BONNIEUX (VAUCLUSE) ; M. Jacques PERREUX,

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conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; Mme Fatiha BENAHMED, conseiller régional deRHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. PIERRE FESQUET, maire de MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE(LOZÈRE) ; Mme Michelle RIVET, maire de MARÇAIS (CHER) ; M. François ARCANGELI, conseillerrégional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Gérard BOLET, maire de MONTBRUN-LAURAGAIS (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean-Noël MALAN, maire d'OLMET-ET-VILLECUN(HÉRAULT) ; Mme Monique FRAISSINET, maire de SAINT-LAURENT-DE-TRÈVES (LOZÈRE) ; M. Jean-Claude PICARD, maire de DUERNE (RHÔNE) ; M. Alain CIEKANSKI, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (LOT) ; M. Michel GENTIL, maire de BEY (AIN) ; M. Jean-Toussaint MORGANTI, maired'OGLIASTRO (HAUTE-CORSE) ; Mme Monique DE MARCO, conseiller régional d'AQUITAINE(GIRONDE) ; Mme Joëlle GIROUD-VIEL, maire de BRÉVILLE-LES-MONTS (CALVADOS) ; M. JannySIMEON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-ANDRÉ (NIÈVRE) ; M. Eric DURAND, conseiller régional deFRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Marie-Odile NOVELLI, conseiller régional de RHÔNE-ALPES(ISÈRE) ; Mme Hélène MAIDON, maire de VAYRES (GIRONDE) ; M. Bruno SERVEL, maire deKERGRIST (MORBIHAN) ; Mme Francine HERBAUT-DAUPTAIN, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Valérie LABARRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (AUBE) ;M. Abdelali MEZIANE, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. GillesBEGOUT, maire d'ISLE (HAUTE-VIENNE) ; Mme Aline ARCHIMBAUD, sénateur de SEINE-SAINT-DENIS ; M. Grégory COURTAS, maire de PUSSAY (ESSONNE) ; M. Jérôme ROUSSET, maire deSOUGRAIGNE (AUDE) ; M. André ASCHIERI, maire de MOUANS-SARTOUX (ALPES-MARITIMES) ;M. Rémi PINET, maire de CHAMPCERVON (MANCHE) ; M. Gérard CLEMENT, maire de GRÉEZ-SUR-ROC (SARTHE) ; M. Marcel BOURIGAULT, maire d'ASSÉRAC (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Michel BASS, maire de LALAYE (BAS-RHIN) ; Mme Geneviève PAILLAUD, conseiller régional dePOITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Guy BOURGNE, maire du BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-DÔME) ; M. Noël MAMÈRE, maire de BÈGLES (GIRONDE) ; Mme Sandra RENDA, conseiller régional duCENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Julien BAYOU, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D'OISE) ;M. Jean-Luc GOURDIN, maire de BAULME-LA-ROCHE (CÔTE-D'OR) ; M. Dominique PLANCKE,conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Esther BENBASSA, sénateur du VAL-DE-MARNE ; M. Gérard PORCHER, maire de BANEUIL (DORDOGNE) ; Mme Ghyslaine DEGRAVE,conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Claude LETE, maire de PEYROLLES (AUDE) ;Mme Aïcha SIF, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;M. Jacques OLIVIER, maire du THOR (VAUCLUSE) ; Mme Kaliopi PAVLOPOULOS ANGO ELA ,assemblée des Français de l'étranger ; M. Fabrice BERGER, maire de CHALLUY (NIÈVRE) ; M. FrançoisFAVRY, maire de LA GRIGONNAIS (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Claude BOSSARD, maire duCHEFRESNE (MANCHE) ; M. Jean-Marc PASQUET, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ;M. Michel GABACH, maire de SAINT-DIONISY (GARD) ; Mme Perrine HERVE-GRUYER, conseillerrégional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ; M. Gilles MILLÈS, maire de GRON (YONNE) ; M. MarcellinNADEAU, maire du PRÊCHEUR (MARTINIQUE) ; M. Serge WEIL, maire de BAERENTHAL (MOSELLE) ;Mme Catherine RIBES, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. ChristopheCAVARD, conseiller général de SAINT-CHAPTES (GARD) ; M. Michel DAVERAT, conseiller régionald'AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Jean-Marc FLEURY, maire délégué d'une commune associée, VARNEY(MEUSE) ; Mme Jacqueline DECULTIS, conseiller général de TENCE (HAUTE-LOIRE) ; M. Alain IRIART,conseiller général de SAINT-PIERRE-D'IRUBE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Sandrine ROUSSEAU,conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Yves PETIT, conseiller régional dePROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Ferdinand KOHN, maire de TINCRY(MOSELLE) ; Mme Véronique DUBARRY, conseiller de PARIS ; M. Ronan DANTEC, sénateur de LOIRE-ATLANTIQUE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (HAUT-RHIN) ;M. Gilles BUNA, conseiller général de LYON-2 (RHÔNE) ; M. Frédéric HILBERT, conseiller général deCOLMAR-SUD (HAUT-RHIN) ; M. Jean-Christophe POULET, maire de BESSANCOURT (VAL-D'OISE) ;M. Jean-Luc GARRIGUE, maire de MONTNER (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. René DUTREY, conseillerde PARIS ; M. Didier IBAGNE, maire de TRÉBÉDAN (CÔTES-D'ARMOR) ; Mme Estelle TOUZIN,conseiller général d'ORLÉANS-BOURGOGNE (LOIRET) ; Mme Marie BOVÉ, conseiller régionald'AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Claude TALEB, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Joël QUILLACQ, maire de LOUER (LANDES) ; M. André BOIS, maire de DULLIN(SAVOIE) ; M. Marc BARBIER, maire de BROUCHY (SOMME) ; M. Andréa IACOVELLA, maire deSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND (LOIRE) ; M. Jean-Luc DELPEUCH, maire de CLUNY (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Dominique ARNAUD, maire d'ALEYRAC (DRÔME) ; M. Dominique ALLAIN, maire deDUNIÈRE-SUR-EYRIEUX (ARDÈCHE) ; M. Marcel LETISSIER, maire d'ECORDAL (ARDENNES) ;M. Jean-Paul POUILLOT, maire de CHÂTIN (NIÈVRE) ; M. Thierry SOLER, conseiller général de CHECY(LOIRET) ; Mme Marie-Thérèse PEYRETON, maire de TALLANS (DOUBS) ; M. Alain GIORDANO, maired'arrondissement de LYON (RHÔNE) ; Mme Lela BENCHARIF, conseiller régional de RHÔNE-ALPES(LOIRE) ; Mme Véronique CORNUAULT, maire de THÉNEZAY (DEUX-SÈVRES) ; M. William SEGUIN,maire de CANNES-ET-CLAIRAN (GARD) ; M. Marc LIPINSKI, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE(HAUTS-DE-SEINE) ; M. François ROUVEYROL, maire de BARRE-DES-CÉVENNES (LOZÈRE) ;M. Jean-Max ANDRE, maire de GABRIAC (LOZÈRE) ; M. Jean REVEREAULT, président d'unecommunauté de communes, CHARENTE BOËME CHARRAUD (CHARENTE) ; M. Christian METTELET,maire de SAINT-REMY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Annie DEBRAY, maire de CROUZET-MIGETTE(DOUBS) ; M. Guy HARAU, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jean-Paul GADY, maire de

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SAINT-PAUL-LIZONNE (DORDOGNE) ; M. Noël LAMOTTE, maire du ROZEL (MANCHE) ; M. EliséeBRUGAROLAS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (TARN-ET-GARONNE) ; Mme Anne-MarieBOUDOU, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; Mme Fabienne GIBOUDEAUX, conseiller dePARIS ; Mme Isabelle GEORGELIN, maire d'ASQUINS (YONNE) ; M. Didier MITAUT, maired'ARTIGUES (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Elvan UCA, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ;Mme Albane COLIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. André LEENHARDT, maire deLAURET (HÉRAULT) ; Mme Jocelyne PISTRE, épouse SALVAN, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES(TARN) ; M. Jacques PICARD, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Patrick JIMENA,conseiller général de TOULOUSE-13 (HAUTE-GARONNE) ; Mme Catherine JEANDEL, conseiller régionalde MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; Mme Laurence BONZANI, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; Mme Chantal DHOUKAR, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Jean-Claude CHAUVIGNAT, conseiller général de BRIVE-SUD-EST (CORRÈZE) ; M. Jean-Paul BESSET,représentant au Parlement européen ; Mme Michèle MANOA, maire de SAINTE-CROIX-VALLÉE-FRANÇAISE (LOZÈRE) ; M. Bernard PÉRÉ, conseiller régional d'AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ;M. Bernard WEISBECKER, maire de LEFFRINCKOUCKE (NORD) ; M. Eric PROFFIT BRULFERT, mairede MENUCOURT (VAL-D'OISE) ; M. Paul VERNAY, maire de PÉROUGES (AIN) ; M. Guy HASCOËT,conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. François DIDIER, maire de SOTZELING(MOSELLE) ; M. Jean-François BAILLON, conseiller général de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ;M. Daniel RAMPONI, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (VENDÉE) ; Mme Hedia MANAIBAUCHET, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Hervé OZIL, mairede LAGORCE (ARDÈCHE) ; M. Pierre SERNE, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ;M. Jean-Luc TOULY, conseiller régional d'ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Michel HECQUET, conseillerrégional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Nicole KNECHT, conseiller régional deNORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean LEGUELINEL, maire des CHAMBRES(MANCHE) ; M. Jacques BOUTAULT, conseiller de PARIS ; Mme Marie-Laure MOTREUIL, conseillerrégional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Alexandra CUSEY, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; Mme Catherine GREZE, représentant au Parlement européen ; M. Dominique LOTT,maire d'ÉCHENON (CÔTE-D'OR) ; M. Louis-Marie GUERINEAU, maire de SAURAIS (DEUX-SÈVRES) ;M. Loïc TRIDEAU, maire de FILLÉ (SARTHE) ; M. Jean-Vincent PLACÉ, sénateur de l'ESSONNE ;Mme Pascale GIRAUD, épouse CAUCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (CALVADOS) ;M. Christian TROADEC, maire de CARHAIX-PLOUGUER (FINISTÈRE) ; Mme Laure LEFORESTIER,conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; Mme Marie GEIGER, maire deCHARTÈVES (AISNE).

Mme Marine Le Pen

M. Marcel FISCHER, maire délégué d'une commune associée, RAULECOURT (MEUSE) ; M. DanielLODÉ, maire de TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE (MAYENNE) ; M. Daniel FREBOURG, maire dePLEINE-SÈVE (SEINE-MARITIME) ; M. Patrick ANDRE, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE(MEUSE) ; Mme Danièle GUILBERT, maire de PUYSÉGUR (GERS) ; M. Serge LAURENCE, maire deMENSKIRCH (MOSELLE) ; M. Gino CECCHINI, maire de JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (GIRONDE) ;M. Micaël BORDAS, maire de SAINT-MARTIN D'AOÛT (DRÔME) ; M. Patrick DILIGENT, maire deBUXEUIL (AUBE) ; M. Jean-Richard SULZER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ;M. Wallerand DE SAINT JUST, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ; M. Jean-Marie PILOIS, maired'ANTHELUPT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Léon Paul MORGUE, maire de VERNAS (ISÈRE) ;Mme Anne-Marie DELBART, maire de WOIMBEY (MEUSE) ; M. François BECHECLOUX, maire deMÉNIL-ANNELLES (ARDENNES) ; M. Gérard JANUS, maire de FORT-LOUIS (BAS-RHIN) ; M. JérômeTHOMAS, maire délégué d'une commune associée, SAINT-MARTIN-SUR-OREUSE (YONNE) ;Mme Françoise COOLZAET, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. ClaudeDUBERSEUIL, maire délégué d'une commune associée, ONVILLERS (SOMME) ; M. Marcel STEPHAN,conseiller régional de BOURGOGNE (NIÈVRE) ; M. Eric SAMYN, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (ARDENNES) ; M. Christian LEFEVRE, maire de SAINT-PIERREMONT (AISNE) ; M. BernardFRANCOIS, maire de HARDECOURT-AUX-BOIS (SOMME) ; M. Denis DEROUX, maire de BATHERNAY(DRÔME) ; M. Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (AISNE) ; M. Jean-PierreCUVILLIEZ, maire de SAUDEMONT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Hervé DE CHANGY, maire de MURON(CHARENTE-MARITIME) ; M. Mickaël ADAM, maire de MOUILLY (MEUSE) ; M. Siméon MENUGE,maire de GAUDIEMPRÉ (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Geneviève LEGAULT, épouse GRARDEL, maire deMONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bernard MARANDAT, conseiller régional dePROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Guy HINZELIN, maire de FIMÉNIL(VOSGES) ; M. Jacques GUÉRIN, maire de RIEUX (MARNE) ; Mme Huguette FATNA, conseiller régionald'ALSACE (BAS-RHIN) ; Mme Françoise DESCHAMPS, maire d'AVESNES-EN-BRAY (SEINE-MARITIME) ; M. Paul SÉRET, maire de ROCQUIGNY (AISNE) ; Mme Marie-Odile RAYÉ, conseillerrégional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (VAUCLUSE) ; Mme Blanche SIGRIST-CHAUSSAT,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Claude MICHEL, maire de CRIQUIERS (SEINE-MARITIME) ; M. Christian ALEXANDRE, maire de HÉRONCHELLES (SEINE-MARITIME) ; M. NicolasDESPRES, maire de CHASEREY (AUBE) ; M. Jean WOLFARTH, maire de BOURBACH-LE-BAS (HAUT-RHIN) ; M. Frédéric BOCCALETTI, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR(VAUCLUSE) ; M. Alain TOURNEBISE, maire de LONGCHAMP-SUR-AUJON (AUBE) ; M. Dominique

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BODET, maire de SAUVIGNAC (CHARENTE) ; M. Stéphane ROUSSEL, maire de VANNAIRE (CÔTE-D'OR) ; M. Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (TARN) ; M. Norbert HEMMERTER, maire deMETTING (MOSELLE) ; M. Christian COTELLE, conseiller régional d'ALSACE (BAS-RHIN) ; M. LucienRICHARD, maire de MAGNY (HAUT-RHIN) ; M. Gérald ERZEN, maire de SANZEY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Philippe EYMERY, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Pierre PETITET, maire de MESNIL-LETTRE (AUBE) ; Mme Sandrine NEYENS, maire de GLAND(YONNE) ; M. Francis CABANNE, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ;M. Alfred PERRIN, maire de VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE (MOSELLE) ; M. Michel AUGOYAT,maire de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Mireille D'ORNANO,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Jacques RENAUD, maire de PAYSSOUS (HAUTE-GARONNE) ; Mme Nicole PEOT, maire de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (LOIRET) ; M. BernardMENAUCOURT, maire de TROISFONTAINES-LA-VILLE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-PierreGUINCHARD, maire de MALANS (DOUBS) ; M. Pierre RIOULT, maire de SAINTE-MARIE-DU-BOIS(MAYENNE) ; M. Arnaud FORMET, maire de LA VOIVRE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Hélène ZOUROUDIS,conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Jean-Paul DISPARD, conseillergénéral de BRIGNOLES (VAR) ; M. Dany GIRARDIN, maire de BERLING (MOSELLE) ; M. Jean-FrançoisPARDIGON, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Bernard LAHONDÈS, mairede SERMAISE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Luc LECOUR, maire de GRENANT-LÈS-SOMBERNON(CÔTE-D'OR) ; M. Alain BARANGER, maire de PIERREFITTE-ÈS-BOIS (LOIRET) ; M. René MEYER,maire de SOMMECAISE (YONNE) ; M. Gilbert COUTARD, maire de MÉSANGUEVILLE (SEINE-MARITIME) ; M. Dominique VINA, maire de CHANVILLE (MOSELLE) ; M. Régis LALLE, maire deSALON (AUBE) ; Mme Sandrine LEROY, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean-PierreGAUBIAC, maire de MOULÈS-ET-BAUCELS (HÉRAULT) ; Mme Isabelle VOINCHET, maire de BALOT(CÔTE-D'OR) ; M. Maurice MAGAUD, maire de POYOLS (DRÔME) ; M. Christian ROCCO, maire déléguéd'une commune associée de SAINT-RÉMY DE SALERS (CANTAL) ; M. Patrick BATTISTA, maire deNIÉVROZ (AIN) ; M. Alain JOURDAIN, maire de FONTANÈS-DE-SAULT (AUDE) ; M. Jean-René BRUN,maire de SAINT-ARROMAN (GERS) ; Mme Bernadette THOMAS, maire de THEY-SOUS-VAUDEMONT(MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE(MANCHE) ; Mme Armelle DE PIERREFEU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR(VAR) ; M. Alban BATAILLE, maire de MONFERRAN-PLAVÈS (GERS) ; Mme Sophie MONTEL,conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Maryse URBAIN, maire de PAROY-SUR-SAULX (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Luc DAUBANTON, maire délégué d'une commune associée,ARGENTOLLES (HAUTE-MARNE) ; M. Pascal GUY, maire de LA CELLE-SOUS-GOUZON (CREUSE) ;M. François DUPARAY, maire de SAINT-AMBREUIL (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Christophe SCHERTZ,maire de NIEDERSTEINBACH (BAS-RHIN) ; M. Thierry BESSON, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ; M. Lucien COSTA, maire de POPOLASCA (HAUTE-CORSE) ; M. FranckDETCHEVERRY, conseiller territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Mme Marie-José ROCHÉ, mairede VAUMORT (YONNE) ; M. Bernard LOUVANCOUR, maire de RUFFIAC (LOT-ET-GARONNE) ;M. Michel FOURTIER, maire de BELLENOD-SUR-SEINE (CÔTE-D'OR) ; M. Jean-Pierre GROUSSARD,maire d'OMONT (ARDENNES) ; M. Yves GENTIL, maire d'ANNOISIN-CHATELANS (ISÈRE) ;M. Yannick RENAUDIN, maire de BRIENNE-SUR-AISNE (ARDENNES) ; M. Paul GREVET, maire dePIERREVAL (SEINE-MARITIME) ; Mme Françoise GROLET, conseiller régional de LORRAINE(MOSELLE) ; M. Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen ; M. Alain FRANCHEQUIN,maire de VEZET (HAUTE-SAÔNE) ; M. Didier FRÉCHOU, maire de PEYRISSAS (HAUTE-GARONNE) ;M. Jean-Claude CHATELAIN, maire de BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE (SOMME) ; M. Dany CORDIER,maire de CHAUMESNIL (AUBE) ; M. Gérard MASSÉ, maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIÈRE(CHARENTE-MARITIME) ; M. Bernard SADET , assemblée des Français de l'étranger ; M. Jean-YvesNARQUIN, maire de VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU (LOIR-ET-CHER) ; M. Michel ABRAHAM, maire deTHÉMÉRICOURT (VAL-D'OISE) ; M. Patrick BINDER, conseiller régional d'ALSACE (HAUT-RHIN) ;M. Jean-François CERCLEY, maire délégué d'une commune associée, AUBIGNEY (HAUTE-SAÔNE) ;M. Eric FOURNIER, maire de BALNOT-SUR-LAIGNES (AUBE) ; M. Michel LEPOIVRE, maire de SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE (ORNE) ; M. Jean-Jacques ADOUX, maire du HAMEL (OISE) ; M. Jean-MarcSTILLER, maire de PACY-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; M. Christian GEOFFROY, maire de PERCEY-LE-GRAND (HAUTE-SAÔNE) ; M. Thierry LABORDE, maire de NEUFFONS (GIRONDE) ; M. GillesSAUMET, maire de SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (HAUTE-LOIRE) ; M. Thierry DURAND, maire deCRUZY-LE-CHÂTEL (YONNE) ; M. Charles POLI, maire de PRUNO (HAUTE-CORSE) ; M. AlainMICHEL, maire de LESTRE (MANCHE) ; M. Joël BAZIN, maire de DOMESMONT (SOMME) ;M. Dominique PADIEU, conseiller régional de PICARDIE (AISNE) ; M. Sébastien DESBUREAUX, maire deHÉNU (PAS-DE-CALAIS) ; M. Alfred SLOVENCIK, maire d'UHRWILLER (BAS-RHIN) ; M. MichelGUERIN, maire de MULCEY (MOSELLE) ; Mme France JAMET, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Raymond HERBRETEAU, maire des VENTES-DE-BOURSE (ORNE) ;M. Nicolas BAY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. GabrielTRANNIN, maire de LÉCHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FESSELET, maire de CHAVANNES-LES-GRANDS (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. André-Luc BLANC, maire délégué d'une commune associée,ARGENS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Olivier DELBÉ, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FABRE, maire de MÉRIAL (AUDE) ; M. Yves GELSZINNIS,conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Vincent MICHELETTI, maire de CASALABRIVA

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(CORSE-DU-SUD) ; M. Loïc TRICHET, maire de SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (VENDÉE) ;M. Jean-Marie LAURENCEAU, président d'une communauté de communes, RÉGION DU LION D'ANGERS(MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Chrystelle SAULIERE, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ;M. Jean LAMBERT, maire de GOURAINCOURT (MEUSE) ; M. Pierre FAUVEL, maire de SAINT-CÔME-DU-MONT (MANCHE) ; M. Sylvain PINON, maire de DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES (YONNE) ;M. Joseph GRAFF, maire de HOLLING (MOSELLE) ; M. Eric VILAIN, conseiller régional de LORRAINE(MOSELLE) ; M. Michel VERGER, maire du BRÉVEDENT (CALVADOS) ; M. François GAUTHIER, mairede FONTAINEBRUX (JURA) ; M. Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT(ORNE) ; M. Jacques SAINT-MARTIN, maire de FRANCON (HAUTE-GARONNE) ; M. Régis MEHL, mairede BRIAS (PAS-DE-CALAIS) ; M. André VARLET, maire de REUIL (MARNE) ; M. Maurice MARY, mairede CHARMONT-SOUS-BARBUISE (AUBE) ; M. Gabriel DOCHY, maire de GIZAUCOURT (MARNE) ;M. Vincent ROZÉS, maire d'OUST (ARIÈGE) ; M. Alexandre DENAMIEL, maire de PÉZARCHES (SEINE-ET-MARNE) ; M. Bernard VALLIET, maire de MALZY (AISNE) ; M. François GOSSLER, maire deBANNAY (MOSELLE) ; M. René DEMEOCQ, maire délégué d'une commune associée, MESSAIS(VIENNE) ; M. Gilbert HANTZO, maire de WITTRING (MOSELLE) ; M. Maurice MENESPLIER, maire deMONVIEL (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean PÉRY, maire de VILLERS-BOUTON (HAUTE-SAÔNE) ;M. Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (SOMME) ; M. Henri LAMBERT, maire délégué d'unecommune associée, VERNOIS-LE-FOL (DOUBS) ; M. Antoine MALVOS, maire délégué d'une communeassociée, SAINT-GERMAIN-LA-GÂTINE (EURE-ET-LOIR) ; M. André CAËR, maire de NEUVILLE-SUR-MARGIVAL (AISNE) ; M. Pierre NOUVEAU, maire délégué d'une commune associée, LA VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE (CÔTE-D'OR) ; M. Philippe LOISEAU, conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Patrick LORIAU, maire de GOUMOIS (DOUBS) ; M. Fabrice BLANC, maire délégué d'unecommune associée, CARNIOL (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Charles HURTEBISE, maire deFOSSEMANANT (SOMME) ; M. Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;M. Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (INDRE-ET-LOIRE) ; M. VincentLANGEVIN, maire de GONFREVILLE (MANCHE) ; M. Paul LAMOITIER, conseiller régional deNORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Paul ROSATI, maire d'EYGALIERS (DRÔME) ; M. LucBREUIL, maire de RIBEAUCOURT (MEUSE) ; M. Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (AUBE) ;M. André MARTIN, maire de TORTEQUESNE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jacques EUVRARD, maire deCOURTESOULT-ET-GATEY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE(YONNE) ; Mme Michelle VANROSSOM, épouse ANTONIOTTI, maire de VALLICA (HAUTE-CORSE) ;M. Pascal FÉAU, maire de DESSIA (JURA) ; M. Francis BOUVENOT, maire de BOURG-SAINTE-MARIE(HAUTE-MARNE) ; M. Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (AUBE) ; M. Philippe LEJOSNE, mairede WAMIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Philippe AUBRUN SASSIER, maire de LACS (INDRE) ; Mme MoniqueMÉNAGE, maire de RUSSY (CALVADOS) ; M. Jacques LE TOUZE, maire de SOMME-SUIPPE (MARNE) ;M. René HANOT, maire de CHÂTELRAOULD-SAINT-LOUVENT (MARNE) ; M. Guy LEMOINE, maired'OUDALLE (SEINE-MARITIME) ; Mme Christine HERZOG, maire de HERTZING (MOSELLE) ;M. Johnny MOGLIA, maire de CHERMIZY-AILLES (AISNE) ; M. Didier VAIL, maire de LAMAISON-DIEU (NIÈVRE) ; M. Claude CORTIADE, maire de MONTÉGUT-BOURJAC (HAUTE-GARONNE) ; M. André VAUBOURG, maire de CHAMPLIVE (DOUBS) ; M. Olivier EYRAUD, conseillergénéral de REYRIEUX (AIN) ; M. Sébastien COPIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (HAUTE-MARNE) ;M. Fernand GODOT, maire de BOULAGES (AUBE) ; M. Christian BRESSOULALY, maire d'IVRY-EN-MONTAGNE (CÔTE-D'OR) ; M. Michel THIEBAUT, maire d'ÉVOSGES (AIN) ; M. Jean-PierreDESCHAMPS, maire de FLEURY (AISNE) ; M. Gilles GUINCHARD, maire délégué d'une communeassociée, ALAISE (DOUBS) ; M. Bernard ENCLOS, maire de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (BAS-RHIN) ;M. Daniel COUREUIL, maire délégué d'une commune associée, MOIDREY (MANCHE) ; M. RobertNICOLAS, maire de BELLAFFAIRE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Henri DE ROGIER, maire deGÉZIER ET FONTENELAY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Lydia SEROIN, épouse SCHENARDI, conseillerrégional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Jean-Pierre GROS, maired'ALIÈZE (JURA) ; M. Jean-Claude CASTEL, maire de CORBIÈRES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ;M. Laurent COMAS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;M. Gérard BOUCHER, maire délégué d'une commune associée, ÉCOMAN (LOIR-ET-CHER) ; Mme JoëlleMELIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. RobertLEMARIEY, maire de FRESNE-CAUVERVILLE (EURE) ; M. Luc BEJEAN, maire de MONTEPLAIN(JURA) ; M. Jean MICHEL, maire de VIELS MAISONS (AISNE) ; M. Pascal CREPEAUX, maire deCHAMPS (AISNE) ; M. Régis PIONNIER, maire d'ANSAUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;Mme Denise PICOT, épouse BROSSERON, maire de CHAUMONT (YONNE) ; Mme Martine METZGER,épouse BINDER, conseiller régional d'ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Jean ICART, conseiller général deNICE-2 (ALPES-MARITIMES) ; M. Pierre BOULANGER, maire de MÉNARMONT (VOSGES) ;Mme Chantal ODILE, conseiller régional de LORRAINE (VOSGES) ; M. Désiré SUSINI, maire d'OLMICCIA(CORSE-DU-SUD) ; M. Gabriel DE PEYRECAVE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Jean-Philippe PUTTI, maire de VALLE-D'ALESANI (HAUTE-CORSE) ; M. Jean DERAMECOURT, maired'ÉPÉCAMPS (SOMME) ; M. Jean-Louis BISCONS, maire de SAINT-MICHEL-LABADIÉ (TARN) ;M. Anicet HAUPAIS, maire de LONGEVILLE-SUR-MOGNE (AUBE) ; M. Jacques CARRÉ, maire deNOLLÉVAL (SEINE-MARITIME) ; M. Jean-Claude ALTHERR, conseiller régional d'ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Pierre MERY, maire de FOURNOLS (PUY-DE-DÔME) ; M. André PERIER, maire de

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CAMPROND (MANCHE) ; M. Michel POLY, maire de GIVRY-LÈS-LOISY (MARNE) ; M. VincentCHAMPENOIS, maire de BRUMETZ (AISNE) ; M. Pascal ERRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ; M. Ange CHERUBINI, maire de FARINOLE (HAUTE-CORSE) ; M. Denis GRAS,maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (LOZÈRE) ; M. Stéphane ORSONI, maire d'OCCHIATANA (HAUTE-CORSE) ; M. Jean-Luc LASSERRE, maire de MARIGNAC-LASPEYRES (HAUTE-GARONNE) ; M. BernardMONGENET, maire de DUESME (CÔTE-D'OR) ; M. Lucien POMEDIO, maire de SAINT-PERDOUX(DORDOGNE) ; M. Didier L'HUILLIER, maire de LHOR (MOSELLE) ; M. Ernest Igino TEAGAI, maire deTATAKOTO, POLYNÉSIE FRANÇAISE) ; M. Benoît DUPRÉ, maire de GRÉCOURT (SOMME) ;Mme Françoise VERNALDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. BrunoBILDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique SGARD, conseillerrégional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Michel BEHR, maire de LENGELSHEIM(MOSELLE) ; M. Yves PILLEMENT, maire de WALY (MEUSE) ; Mme Christelle SIMON, conseillerrégional de PICARDIE (OISE) ; M. Hugues DUCATELLE, maire de MARCHÉ-ALLOUARDE (SOMME) ;M. Jean-Claude DOUBLET, maire de BUZANCY (AISNE) ; M. Rémy BOURSOT, conseiller régional deBOURGOGNE (CÔTE-D'OR) ; M. Jean-Pierre GASNAULT, maire de LANDERROUET-SUR-SÉGUR(GIRONDE) ; M. Hubert COUDOUR, maire de CEZAY (LOIRE) ; M. Michel DECUPPER, maire deLECHÂTELET (CÔTE-D'OR) ; M. Michel LEMOSQUET, maire de BOISROGER (MANCHE) ; M. GillesGODEFROY, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Louis BOUGUEREAU,conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (VAR) ; M. Jean-Michel MOYEMONT, maired'AVELANGES (CÔTE-D'OR) ; M. Pierre THIERY, maire de VAUX-LÈS-MOURON (ARDENNES) ;M. Dominique CARTIER, maire de LA MOTTE-TILLY (AUBE) ; Mme Marie-Claude AUCOUTURIER,conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme JudithSINNGRUN, maire de ROSIÈRES-SUR-MANCE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Monique LARTIGUE, conseillerrégional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Christophe BOUDOT,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Irina KORTANEK, conseiller régional,LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Thierry GOURLOT, conseiller régional deLORRAINE (MOSELLE) ; M. Christian THOUVENOT, maire de GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT(MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Luc HISPART, maire délégué d'une commune associée, BRAUCOURT(HAUTE-MARNE) ; M. Patrice LOMBARD, maire de FRESSE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Nicole DELACHEISSERIE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. Jean-Paul LECLERC, maire deVATIMONT (MOSELLE) ; Mme Valérie LAUPIES, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude CHAMPY, maire de NOYANT-ET-ACONIN (AISNE) ;M. Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (OISE) ; Mme Elisabeth PHILIPPE, conseillerrégional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Patrick NODINOT, maire deMONÈS (HAUTE-GARONNE) ; M. Daniel LAVOISIER, maire d'ACHIET-LE-PETIT (PAS-DE-CALAIS) ;M. Jean Antoine SANGUINETTI, maire de SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (HAUTE-CORSE) ; Mme SandrinePERIDIER, maire de SAINT-BONNET-DU-GARD (GARD) ; M. Yanick CHICOT, maire de SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE (VIENNE) ; Mme Andrée GERVAIS, maire de BIONVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;M. Eric BOUCHER, maire de FRAISNES-EN-SAINTOIS (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. RolandCOLLINET, maire de BREUILH (DORDOGNE) ; M. Pascal GENTY, maire délégué d'une commune associée,ANDEVANNE (ARDENNES) ; Mme Dominique BILDE-PIERRON, conseiller régional de LORRAINE(MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Hubert MATHIEU, maire délégué d'une commune associée,LOUTREMANGE (MOSELLE) ; M. Jean-Michel ROMAIN, maire du PIN (CALVADOS) ; M. Jean-PierreLELARGE, maire de LOUVERGNY (ARDENNES) ; M. Daniel MONNERET, maire de VILLARD-SAINT-SAUVEUR (JURA) ; M. Jean-Paul CHASTAN, maire d'EYROLES (DRÔME) ; M. Alain CARRIERE, mairede GOLANCOURT (OISE) ; M. Raoul CHANCEAU, maire de BORDEAUX-EN-GÂTINAIS (LOIRET) ;M. Bernard CLAVE, maire de HOLVING (MOSELLE) ; M. Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE(CALVADOS) ; M. Jean Paul PELTIER, maire de BARONVILLE (MOSELLE) ; M. Jean-Charles BAULE,maire de NOGARET (HAUTE-GARONNE) ; M. Olivier VERLET, maire délégué d'une commune associée,JUBÉCOURT (MEUSE) ; M. Armand ENTAJAN, maire de LÉCUSSAN (HAUTE-GARONNE) ; M. JeanRENAUT, maire de SILLY-EN-SAULNOIS (MOSELLE) ; M. Thierry NAUDINOT, maire de BELAN-SUR-OURCE (CÔTE-D'OR) ; Mme Nathalie PIGEOT, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. AlainGUTH, maire de MORVILLE-SUR-NIED (MOSELLE) ; M. Brice MARTIN, maire de ROSNAY-L'HÔPITAL(AUBE) ; M. Roger COLLIGNON, maire de VASSINCOURT (MEUSE) ; M. Jacques BOCQUET, maire deTRICOT (OISE) ; M. Noël FENOUILLOT, maire de BOUSSERAUCOURT (HAUTE-SAÔNE) ;Mme Christiane BUTTIER, conseiller régional de LORRAINE (MEUSE) ; M. Gabriel COLLIGNON, mairedélégué d'une commune associée, GUIRLANGE (MOSELLE) ; M. Thierry JACQUET, maire de SASSEY-SUR-MEUSE (MEUSE) ; M. Jean-Claude CHARLOT, maire de CHASSEY (CÔTE-D'OR) ; M. MarcelSPILMANN, maire de SAINT-LYÉ (AUBE) ; M. Jean GROSSE, maire de SAINT-JEAN KOURTZERODE(MOSELLE) ; M. Gérard MARTINEAU, maire de BEAUMONT-LA-RONCE (INDRE-ET-LOIRE) ;Mme Thérèse THORETTON, maire de COURCY (CALVADOS) ; Mme Monique MILLEREAUX, maire deSAINT-MORÉ (YONNE) ; M. Jean-Luc MANOURY, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Jean Luc ETIENNE, maire de FOVILLE (MOSELLE) ; M. Honoré LESCOAT, maire deTRÉOGAN (CÔTES-D'ARMOR) ; M. François GENEVOIS, maire d'UZELLE (DOUBS) ; M. Jean-MarieHUTINET, maire de MAIZIÈRES-SUR-AMANCE (HAUTE-MARNE) ; Mme Marie-Hyacinthe PAOLI, mairede SAN-DAMIANO (HAUTE-CORSE) ; M. Napoléon CASTELLI, maire de CARCHETO-BRUSTICO(HAUTE-CORSE) ; Mme Nathalie PARENT, maire de SOURANS (DOUBS) ; M. Patrice POIREL, maire de

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MARTINCOURT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Danièle FIÉTIER, maire de CHÂTEAUVIEUX-LES-FOSSÉS (DOUBS) ; M. Jean-Pierre CLAEYS, maire de GRASSAC (CHARENTE) ; Mme VéroniquePOURCHOT, maire de DÉVILLAC (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean-François ALLIGNÉ, maire de SAINT-MÉDARD (CHARENTE-MARITIME) ; M. Dominique MARTIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES(HAUTE-SAVOIE) ; M. Thierry DOUCE, maire de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT (ARDENNES) ;M. Dominique BRUCHET, maire de GINCLA (AUDE) ; Mme Mylène TROSZCZYNSKI, conseiller régionalde PICARDIE (SOMME) ; Mme Vannina LUCIANI, maire de MOCA-CROCE (CORSE-DU-SUD) ; M. MarcelPARISOT, maire d'ABBENANS (DOUBS) ; M. Fabrice BARDOT, maire délégué d'une commune associée,HARGÉVILLE-SUR-CHÉE (MEUSE) ; Mme Véronique CHARPENTIER, maire de CHAVIGNY (AISNE) ;M. Laurent SUTTER, maire de ROHRWILLER (BAS-RHIN) ; Mme Marine LE PEN, conseiller régional deNORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean-Louis ESPUCHE, maire de DAMMARTIN-MARPAIN (JURA) ; M. Christophe COLIN, maire de LUXIOL (DOUBS) ; Mme Isabelle OZON, conseillerterritorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; M. Alain GUYOT, maire de BARJON (CÔTE-D'OR) ;Mme Sophie ROBERT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Francis CANNAUX, maire deSAINT-JUVIN (ARDENNES) ; M. Henri DESCHIEN, maire de DONCOURT-SUR-MEUSE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Marie BARRAUD DUCHÈRON, maire de BELLEFONDS (VIENNE) ; M. GeorgesGERARD, maire de VAVRAY-LE-PETIT (MARNE) ; M. Jean-Louis BERNE, maire de CASTILLON-DU-GARD (GARD) ; Mme Elisabeth LALANNE DE HAUT, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE(SEINE-MARITIME) ; M. Charles BERTHOLLET, maire de ROUVRAY (YONNE) ; M. Christian GRANGIS,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Alain DESBOVES, maire d'ANCIENVILLE(AISNE) ; Mme Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ;M. Patrick MELLING, maire de VILLESAVOYE (AISNE) ; M. André FONTAINE, maire délégué d'unecommune associée, VILLIERS-SUR-MARNE (HAUTE-MARNE) ; M. Roger JEANMAIRE, maire deGELVÉCOURT-ET-ADOMPT (VOSGES) ; Mme Rose-Noële PIERRE, maire de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS (MANCHE) ; M. Antoine ALLARD, maire de BROUVILLER (MOSELLE) ; M. André MARCHI,maire de ROSAZIA (CORSE-DU-SUD) ; M. Henry GERMAIN, maire de SAINTE-FOY (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Julien SANCHEZ, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. ChristianTHIBAUT, maire des BORDES-AUMONT (AUBE) ; Mme Marie-Christiane COLAS, conseiller régional deBOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Edouard SYLVESTRE, maire de LA POTERIE-AU-PERCHE(ORNE) ; M. Fabrice BAGNON, maire d'ABONCOURT-SUR-SEILLE (MOSELLE) ; M. BernardBELGUISE, maire délégué d'une commune associée, LINCHEUX-HALLIVILLERS (SOMME) ; M. NicolasPELARD, maire de MULCENT (YVELINES) ; M. Jacky BOUSSEL, maire d'ÉCHENAY (HAUTE-MARNE) ; M. Marcel MELLI, maire de SAINT-URCISSE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Roland BOILLOT,conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; M. Charly LEFEBVRE, maire de DARGIES (OISE) ;M. Jean-Pierre MOUGET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; M. Frédéric BAUD, maired'ÉVILLERS (DOUBS) ; M. Stéphane RAVIER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR(BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude LEFÈVRE, maire de VIGNEUX-HOCQUET (AISNE) ; M. Jean-PierreLECLERCQ, maire d'ÉPENOUSE (DOUBS) ; M. Alain BOUTRON, maire d'ANZELING (MOSELLE) ;Mme Stelliane BETTEFORT, maire du CERCUEIL (ORNE) ; M. Daniel LHOMME, maire deTERREFONDRÉE (CÔTE-D'OR) ; M. Richard SCHALCK, maire de SIEGEN (BAS-RHIN) ; Mme ValérieHUART, maire de LANOUX (ARIÈGE) ; M. Jean-Jacques GUILBERT, maire de CRÉCY-AU-MONT(AISNE) ; M. Bernard VILA, maire de MUSSY-LA-FOSSE (CÔTE-D'OR) ; M. Freddy BAUDRIN, conseillerrégional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Franck BRIFFAUT, conseiller régional dePICARDIE (AISNE) ; M. Louis ALIOT, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Benjamin TEHEURA, maire délégué d'une commune associée, TEHURUI, POLYNÉSIEFRANÇAISE) ; M. Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENOEUX (PAS-DE-CALAIS) ; Mme JoëlleREGAIRAZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Philippe LECOQ, conseiller régional duCENTRE (LOIRET) ; M. Alain CORNEVIN, maire délégué d'une commune associée, LANNES (HAUTE-MARNE) ; Mme Mathilde CYROT-LALUBIN, maire de SERGENON (JURA) ; M. James DUBOIS, maire deSAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE (SEINE-ET-MARNE) ; M. François FORET, maire de MARCILLY-LA-GUEURCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Olivier LAMBERT, maire de HAGNICOURT (ARDENNES) ; M. Jean-Pierre GIRODON, maire de BOUFFRY (LOIR-ET-CHER) ; M. Jean-Claude DE ROYERE, maire deMOUZENS (DORDOGNE) ; M. Didier PARTOUT, maire de SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE (AUBE) ;M. Philippe MOQUET, maire de BARON (OISE) ; M. Carl Anton GUASTALLI, maire de PIAZZOLE(HAUTE-CORSE) ; M. Charles BELLINI, maire de VALLECALLE (HAUTE-CORSE) ; M. RaymondJOURDAIN, maire de SANCOINS (CHER) ; M. Guy JULO, maire de POULAINES (INDRE) ; M. AlainGASPARD, maire de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (INDRE-ET-LOIRE) ; Mme Françoise MUNIER, maire deSAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; Mme Chantal BOJANEK, conseiller régional deNORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Frédéric BROGNIART, maire de BERNIÈRES-LE-PATRY (CALVADOS) ; M. Jean-Marie VIEVILLE, maire de VRIGNY (MARNE) ; M. Christian LAUNAY,conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (EURE-ET-LOIR) ; M. Francis SAVOYE, maire de COUIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. EdouardFERRAND, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Denis LANDART, maire de LAGRANDVILLE (ARDENNES) ; Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, conseiller régional,LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Gérard RUMEAU, maire de CHÂTEAUPONSAC (HAUTE-VIENNE) ; M. Alain PERSIN, maire d'AMBÉRIEUX (RHÔNE) ; M. Alain HERMIL-BOUDIN, maire deLAVARS (ISÈRE) ; M. Pascal FRIQUOT, maire de CLAMANGES (MARNE) ; M. Bernard BERNIER, maire

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de TANCOIGNÉ (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Louis MEUNIER, maire de VENÈRE (HAUTE-SAÔNE) ;M. Michel RICHARD, maire de LA BASSE-VAIVRE (HAUTE-SAÔNE) ; M. Gérard VONAU, maire deFROENINGEN (HAUT-RHIN) ; M. David RACHLINE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR (VAR) ; M. Alain SOGNI, conseiller régional du CENTRE (CHER) ; M. Robert SENNERICH,conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Marie-Hélène PONTVIANNE, assembléedes Français de l'étranger ; M. Michel GUINIOT, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. MichelPERRIN, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (HAUTE-MARNE) ; M. Bernard PERSON, mairede SAINT-UTIN (MARNE) ; M. Jean-Claude MANFÉ, maire de CHANGY (MARNE) ; M. Jean-MarcMAURICE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean-François JALKH,conseiller régional de LORRAINE (VOSGES) ; M. Jean-François BOULARD, maire de LONGUEVILLE-SUR-AUBE (AUBE) ; M. André RIGONI, maire de MELLES (HAUTE-GARONNE) ; M. JosephGUGLIELMI, maire de FELCE (HAUTE-CORSE) ; M. Jean-Luc JEUDY, maire de LA LONGINE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Chantal DWIEL-BURGEAT, maire de BURCY (SEINE-ET-MARNE) ; M. Guy MICHEL,maire de SAINT-DISDIER (HAUTES-ALPES) ; M. Joël VARLET, maire de GERMINON (MARNE) ;M. Daniel FRESNAIS, maire de CLÉREY-LA-CÔTE (VOSGES) ; M. Pierre NIQUOT, maire deCANTILLAC (DORDOGNE) ; M. Jean-Pierre BECQUET, maire de FRETTECUISSE (SOMME) ; M. GérardJACQUES, maire de CIGOGNÉ (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Christian DE LANGHE, maire de SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE (EURE) ; M. Jean-Claude FONDACCI DE PAOLI, maire de RAPALE (HAUTE-CORSE) ; M. Hubert DE MESMAY, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Gérald GERIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Charles PERROT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. BrunoGAUGNION, maire de SOUDAINE-LAVINADIÈRE (CORRÈZE) ; M. Michel JESER, maire de LACADÉE(PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Geneviève BERAUD SUBERVILLE , assemblée des Français del'étranger ; M. Thierry SALLES, maire de FRONTIGNAN-SAVÈS (HAUTE-GARONNE) ; M. MichelCHASSIER, conseiller régional du CENTRE (LOIR-ET-CHER) ; M. Claude JUILLET, maire deCHAMPAGNE-EN-VALROMEY (AIN) ; M. Jean-Michel DUBOIS, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ; M. Eugène CAVAILLE, maire d'USCLAS-DU-BOSC (HÉRAULT) ; M. LucienHICKEL, maire de GÉRY (MEUSE) ; M. Joël SAINT LAURENT, maire de MONTIES (GERS) ;M. Dominique GREMIAUX, maire de BEAUMONT (VIENNE) ; M. Cyril TETUANUI, maire deTUMARAA, POLYNÉSIE FRANÇAISE) ; Mme Yvonne DOLAT, épouse DRIAT, maire de FRESNOY-LE-CHÂTEAU (AUBE) ; M. Georges SAMSON, maire de BRÉTIGNY (OISE) ; M. Gilbert HAEHNEL, maire deRIMSDORF (BAS-RHIN) ; M. Pierre GOUJON, maire de THIZY (YONNE) ; M. André ESMIEU, mairedélégué d'une commune associée, VALSAINTES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Michel ADOLPHE,maire de LA LOGE-POMBLIN (AUBE) ; M. Francis ARCHINTINI, maire de SAINT-CHRIST-BRIOST(SOMME) ; M. Thibaut DE LA TOCNAYE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR(VAUCLUSE) ; M. André AMIOT, maire de SORTOSVILLE (MANCHE) ; M. Jeannot NUSSBAUM, maired'INGOLSHEIM (BAS-RHIN) ; M. Maurice FAUROBERT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ;Mme Josette ROMUALDO, conseiller régional de BOURGOGNE (CÔTE-D'OR) ; M. Patrick LOUIS,conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Vincent MULLER, maire de PETIT-TENQUIN(MOSELLE) ; Mme Marie-Estelle PREJEAN, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Robert MOUREAU, maire de SIGUER (ARIÈGE) ; M. Régis PERCHERON, maire deBLANDAINVILLE (EURE-ET-LOIR) ; M. Gilbert SOMEIL, maire de VALBOIS (MEUSE) ; M. GillesDELAUR, maire de LIMOUSIS (AUDE) ; M. Yannick DESSAINT, maire d'ERCOURT (SOMME) ; M. Jean-Claude COURMONT-LEPAPE, maire de HÉDOUVILLE (VAL-D'OISE) ; M. Jean Nicolas IMPERINETTI,maire de PIANO (HAUTE-CORSE) ; M. Claude SCHMITT, maire de DIMBSTHAL (BAS-RHIN) ; M. PierreBIRMES, maire de PUYLAROQUE (TARN-ET-GARONNE) ; M. Eric QUENARDEL, maire de BEAULIEU(ORNE) ; M. Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué d'une commune associée, HOCQUINCOURT(SOMME) ; M. François DE RUNZ, maire délégué d'une commune associée, PAROIS (MEUSE) ;Mme Nathalie ACS, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Philippe PIGNARD, mairede CLEPPÉ (LOIRE) ; M. Dominique MASSIAS, maire de PRASVILLE (EURE-ET-LOIR) ; M. RolandTETERCHEN, maire de FAILLY (MOSELLE) ; M. Thierry LEGIER, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Joël CHEVAL, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ;M. Jean LUCIANI, maire de MONCALE (HAUTE-CORSE).

M. Nicolas Sarkozy

Mme Pierrette CORDELETTE, maire de MONT-LOUIS (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. AlainBENEDETTO, maire de GRIMAUD (VAR) ; M. Thierry DE MONTBEL, conseiller général de ARGENT-SUR-SAULDRE (CHER) ; M. Jackie ZINSIUS, maire de SAINT-JEAN-LE-BLANC (LOIRET) ; M. Jean-Pierre BOTTAZZINI, maire de SAINT-THIÉBAULT (HAUTE-MARNE) ; M. Henri PLAGNOL, député(VAL-DE-MARNE-1

re

) ; M. Jérôme PEYRAT, maire de LA ROQUE-GAGEAC (DORDOGNE) ; M. FrançoisPINTE, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Marc FRANCINA, députéde HAUTE-SAVOIE (5

e

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BLERIOT, conseiller général de SAINT-QUENTIN-CENTRE (AISNE) ; M. Etienne MEIRE, maire de RAON-LÈS-LEAU (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Sylvia HUFFER, épouse BASSOT, député de l'ORNE (3

e

);M. Francis LEROY, maire de BERNY-EN-SANTERRE (SOMME) ; M. Marcel VERGEZ, maire deVENTELAY (MARNE) ; M. François SCELLIER, député du VAL-D'OISE (6

e

) ; M. Christian THERON,maire de ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES (AUDE) ; M. Jean-Claude ANGLARS, maire de SÉBRAZAC(AVEYRON) ; M. Bernard CACHENAUT, maire d'IHOLDY (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. MichelPLOUY, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Gilles THOMAS, maire deVEXAINCOURT (VOSGES) ; M. Yves DELOT, maire de SAINT-FLORENTIN (YONNE) ; Mme ValérieLACROUTE, maire de NEMOURS (SEINE-ET-MARNE) ; M. Jean-Claude ZAMBELLI, assemblée desFrançais de l'étranger ; M. Jean-Yves PERRON, maire de CHAMÉANE (PUY-DE-DÔME) ; M. JackyCHAUDRON, maire de VERREY-SOUS-SALMAISE (CÔTE-D'OR) ; M. Pierre LABAT, maire deMASSIGES (MARNE) ; M. Jean-Marie BOCKEL, sénateur (HAUT-RHIN) ; M. Patrick IMBERT, conseillergénéral de MENNECY (ESSONNE) ; M. Jean-Claude MOUILLEFARINE, maire de VILLERY (AUBE) ;M. Michel PRIOLLAUD, maire de LISTRAC-MÉDOC (GIRONDE) ; M. François DUVAL, maire deSONCOURT (VOSGES) ; Mme Florence PETIPEZ, conseiller général de CHÂTEAUROUX-CENTRE(INDRE) ; Mme Yvette CLERGEAU, maire de CHARMÉ (CHARENTE) ; M. Emile OTTMANN, maire deZIMMERBACH (HAUT-RHIN) ; M. Xavier LEONARD, maire de CURIS-AU-MONT-D'OR (RHÔNE) ;Mme Chantal PONTLEVÉ, maire de SCEAUX-DU-GÂTINAIS (LOIRET) ; M. Daniel GAUPP, maire deUHLWILLER (BAS-RHIN) ; M. Pierre-Jean GRAVELLE, conseiller général de VILLECRESNES (VAL-DE-MARNE) ; M. Régis BIZEAU, maire de GAMBAIS (YVELINES) ; Mme Annick CARBALLES, épouseBOCANDE, maire des GRANDES-VENTES (SEINE-MARITIME) ; M. Joël DOGLIONI, assemblée desFrançais de l'étranger ; M. Pierre GRANDADAM, maire de PLAINE (BAS-RHIN) ; Mme CatherineJEHANNO, conseiller général de NÎMES-5 (GARD) ; M. Alain BLANGY, maire de BRUYÈRES (VOSGES) ;M. André GAUTHIER, maire de CHANCEY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Guy CHAVANNE, conseiller général deTANINGES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Christian DUBOIS, maire de BAYARD-SUR-MARNE (HAUTE-MARNE) ; M. Philippe ETIENNE, maire de BAYONVILLE (ARDENNES) ; M. Jean-Jacques BOUCHER,maire du THOUR (ARDENNES) ; Mme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (AVEYRON) ; M. Jean-Pierre LE METAYER, maire de SAINT-LAMBERT (YVELINES) ;M. Michel ROYER, maire de VILLERS-SOUS-PAREID (MEUSE) ; Mme Sylvie RAMOND, conseillergénéral de LEVALLOIS-PERRET-NORD (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Pascal CLÉMENT, député de LOIRE(6

e

) ; M. Jean POMMIERS, maire de LÉREN (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Bernard ASSO, conseillergénéral de NICE-10 (ALPES-MARITIMES) ; M. Alain BARBIER-BRION, maire de ROUVROY-SUR-MARNE (HAUTE-MARNE) ; M. Marc MAYEUR, maire d'ANDERNAY (MEUSE) ; M. Michel JANSON,maire de JONCREUIL (AUBE) ; M. Michel AUTISSIER, conseiller général d'AUBIGNY-SUR-NÈRE(CHER) ; M. Jean-Jacques BAKALARZ, maire de GUSSIGNIES (NORD) ; M. Robert VORGER, maire desAVANCHERS-VALMOREL (SAVOIE) ; M. Francis MATHIS, maire de SARRALTROFF (MOSELLE) ;M. Christian GUILLAUME, président d'une communauté de communes, GRAND COURONNÉ (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Jean-Paul DIRAND, maire de ÉCROMAGNY (HAUTE-SAÔNE) ; M. NicolasFLORIAN, conseiller régional d'AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Yannick MOREAU, maire d'OLONNE-SUR-MER (VENDÉE) ; M. Paul VALETTE, maire de BROTTE-LÈS-RAY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean-MarcLEFRANC, député du CALVADOS (5

e

) ; Mme Marie-Noëlle ROBERT, maire de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (VOSGES) ; M. Gérard COLON, conseiller général de MÂCON-NORD (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Gustave MUNIER, maire de VAUCONCOURT-NERVEZAIN (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean-LouisSCHIELE, maire de GUNSBACH (HAUT-RHIN) ; M. Jean-Michel FETSCH, maire de LAUTERBOURG(BAS-RHIN) ; M. Gérard BOISNIER, maire de PIERRE-LEVÉE (SEINE-ET-MARNE) ; M. Jean-PierreGIRAN, député du VAR (3

e ) ; M. Jean-Pierre GORGES, député d'EURE-ET-LOIR (1 re

) ; M. DanielECKENSPIELLER, maire de ILLZACH (HAUT-RHIN) ; M. Sébastien HUYGHE, député du NORD (5

e

);M. Michel BOULLÉE, maire de SUZANNECOURT (HAUTE-MARNE) ; M. François FORIN, maire deLUCEY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Emmanuel ROUYER, maire de BRAINVILLE-SUR-MEUSE(HAUTE-MARNE) ; M. Philippe VERNIER, maire de COYE-LA-FORÊT (OISE) ; M. Guy PROVOST, mairede MAROLLES (OISE) ; M. Alain BOURGEOIS, maire d'ÉZANVILLE (VAL-D'OISE) ; M. Jean-ClaudeDELWARDE, maire de HODENG-HODENGER (SEINE-MARITIME) ; M. Jean VALLY, maire de SAINTE-HONORINE-DES-PERTES (CALVADOS) ; M. Christian ROBACHE, maire de MONTÉVRAIN (SEINE-ET-MARNE) ; M. Patrick CHAIZE, maire de VONNAS (AIN) ; M. Marc LAUTOUR, maire des MESNULS(YVELINES) ; M. Patrick MERLINAT, maire de NEUVILLE-SAINT-AMAND (AISNE) ; M. RaoulVALROFF, maire de SAINT-ANDRÉ-EN-BARROIS (MEUSE) ; M. Pierre-Etienne GOFFINET, maired'AVORD (CHER) ; M. Bernard REYNES, maire de CHÂTEAURENARD (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;M. Michel PETIT, conseiller général de BEAUMETZ-LES-LOGES (PAS-DE-CALAIS) ; M. Guy-DominiqueKENNEL, conseiller général de WOERTH (BAS-RHIN) ; M. Jean-François COGNARD, maire de CHAINTRÉ(SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Gisèle BACONNIER, maire de MONTHIEUX (AIN) ; M. Jean-LouisRICHAUDEAU, maire du MUNG (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jean-Antoine MOINS, conseiller régionald'AUVERGNE (CANTAL) ; M. Dominique FARIN, maire de SAINT-PIERRE-LA-RIVIÈRE (ORNE) ;Mme Eliane BARREILLE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Xavier PERICAT, conseiller général d'ARGENTEUIL-OUEST (VAL-D'OISE) ; Mme EveWOGENSTAHL, maire de PAJAY (ISÈRE) ; M. Bernard FISCHER, maire d'OBERNAI (BAS-RHIN) ;M. Dominique TREPANT, maire de MAISSEMY (AISNE) ; Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, maire deSAINT-GRATIEN (VAL-D'OISE) ; M. René DEMANGE, maire de DAUBENSAND (BAS-RHIN) ; M. Gérard

31 mars 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 1 sur 170

DEVAUX, maire de MONTAGNAC-D'AUBEROCHE (DORDOGNE) ; M. Jean THAON, maire deLANTOSQUE (ALPES-MARITIMES) ; Mme Danielle MILON VIVANTI, maire de CASSIS (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Isabelle LE CALLENNEC, conseiller général de VITRÉ-EST (ILLE-ET-VILAINE) ;M. Jacques TRIBUT, maire de TRONCHOY (YONNE) ; M. Jean-Paul MURER, maire de SAINT-ULRICH(HAUT-RHIN) ; M. Marc DOMÈCE, conseiller général d'AIX-EN-OTHE (AUBE) ; Mme Isabelle BRES,maire de COLOMARS (ALPES-MARITIMES) ; M. Yannick BIGAUD, conseiller général de GUÉMENÉ-PENFAO (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur (CALVADOS) ; M. GérardSIMONET, maire de MOIRANS (ISÈRE) ; M. Léonard JAILLOT, maire de SICHAMPS (NIÈVRE) ;M. Nicolas PERRUCHOT, député de LOIR-ET-CHER (1

re

) ; Mme Joëlle VALERI , assemblée des Français del'étranger ; M. Jean-Claude GUILLIN, maire de SAINT-JEAN-DE-LA-FORÊT (ORNE) ; M. EmileTHOUVENIN, maire de LOUPPY-LE-CHÂTEAU (MEUSE) ; M. Jean-Guy ARRIVquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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