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Loi Jardé – Décret dapplication du 16/11/2016

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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine NOR : AFSP1621392D ELI : https://www legifrance gouv fr/eli/ 



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À ce titre la loi Jardé et ses décrets d'application publiés en fin d'année 2016 constituent le nouveau référentiel applicable Ces textes feront l'objet de 



Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches

16 nov 2016 · Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine 



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Publication le 16 novembre 2016 du décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine: la loi Jardé et son décret d'application sont applicables 



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17 nov 2016 · La loi Jardé définit qu'il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : 1° Les recherches interventionnelles qui 

:
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Le magazine d"information de la recherche

et de l"innovation scientifi que du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse recherche innovation

L"ESSENTIEL pour comprendre la loi Jardé

LEADERS MONDIAUX DE LA RECHERCHE

Michel Attal et Bruno Vellas

CONVENTION UNIQUE

Simplifi cation de la procédure

PROJETS ET FINANCEMENT

À quoi sert l"APRI ?

#18

Printemps 2017www.chu-toulouse.fr

ACTUALITÉS .................. p. 4

JNIH, MED"IN TOULOUSE, EDIT

Les chiffres clés de la recherche

en 2016

Publications SIGAPS

Palmarès 2015

des publications

Grand prix de la Fondation de France

Formation professionnelle

Études : les succès toulousains 2016

aux appels d"offres

BON À SAVOIR............... p. 8

Loi Jardé

La réforme des recherches

biomédicales : simplifi cation ou nouvelles complexités ?

PORTRAIT ...................p. 11

Michel attal, une vie de recherche

L"excellence récompensée

RECHERCHE ................p. 12

Étude NOLAN

Un des plus grands essais européens

pour ralentir le déclin cognitif

Convention et contreparties

La procédure des essais cliniques

industriels plus simple et plus rapide

INNOVATION ET PARTENARIAT

...........p. 14

Financement

Avec l"APRI, le CHU de Toulouse

booste sa recherche

Fibrillation auriculaire

L"APRI, un tremplin opportun

pour le projet d"ablation hybride

SIGAPS .......................p. 16

Comité éditorial

Directeur de la publication : Raymond Le Moign

Codirecteurs de la publication : Pr. Olivier Deguine, Odile Séchoy Rédacteurs en chef : Jonathan Belcastro, Dominique Soulié Rédacteur responsable de rubriques : Marie de Saint-Pastou (Agence Ouestern)

Photographies : Igor Bertrand, Benoit Capoen, Frédéric Maligne, Esther Piedrabuena, Odile Viguié

Design graphique : Studio OGHAM

Impression : Imprimerie Messages - imprimé sur papier PEFC sommaire

Le magazine d"information de la recherche

et de l"innovation scientifi que du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse 612
1414
11

PRINTEMPS 2017 | #18

13

© CNES/GRIMAULT Emmanuel, 2012

Volontaire alité lors d"une étude d"alitement

à la Clinique Spatiale de MEDES.

éditorial

Le Comité de Coordination de la Recherche

Biomédicale et en Santé Publique,

une chance pour Toulouse B eaucoup seront tentés de considérer le Comité de Coordination de la Recherche Biomédicale et en Santé Publique (CRBSP) comme une structure de plus dans le paysage de la recherche. C"est pourtant dans cette instance que se décident les orientations

stratégiques du site toulousain en matière de recherche en santé. Le CRBSP est en effet le seul

point de rencontre régulier entre les trois principaux acteurs de la recherche en santé que sont le CHU, l"Université et les Établissements Publics Scientifi ques et Techniques (EPST). Sa mission est de décloisonner pôles, disciplines et autres structures de recherche. Il doit être l"occasion de démontrer que le site de Toulouse mérite un soutien appuyé de

l"État pour sa capacité à développer des projets prometteurs, gages de réussites futures

dans le domaine de la santé. La présidence du CRBSP qui m"a été confi ée est placée sous le signe de la volonté

d"améliorer la visibilité du site toulousain en termes de recherche en santé. Elle doit être

l"occasion d"asseoir une politique de site cohérente, concertée et ambitieuse, répondant à

trois mots d"ordre convergents : • l"excellence, avec pour principal objectif d"identifi er, de soutenir et de mettre en valeur des thématiques de rupture ; • la reconnaissance, pour asseoir la place de l"hôpital public dans sa mission de recherche clinique et translationnelle, en optimisant les interfaces avec les EPST et l"Université ; • la pertinence, dans l"optique de répondre toujours mieux aux besoins de la population et de se préparer à faire face aux enjeux de santé de demain. Pour relever ce défi , Toulouse et son CRBSP peuvent s"appuyer sur plusieurs équipes et thématiques bénéfi ciant d"une reconnaissance internationale, comme l"illustre parfaitement ce numéro de la revue Liris. Citons le Pr. Michel Attal, hématologue et lauréat des prestigieux prix Waldenström et Griffuel qui récompensent des chercheurs pour leurs

importantes contributions au progrès scientifi que. La gériatrie est également à l"honneur

grâce au Pr. Bruno Vellas qui a su fédérer et dynamiser tous les acteurs du vieillissement de

la grande région. Enfi n, le grand prix de la Fondation de France a été attribué cette année au

Pr. Jean-François Arnal pour ses travaux sur les mécanismes d"action des estrogènes. Ces succès récents sont également le témoin du haut degré d"exigence et de qualité qu"impose tout projet de recherche. À ce titre, la loi Jardé et ses décrets d"application

publiés en fi n d"année 2016 constituent le nouveau référentiel applicable. Ces textes feront

l"objet de débats et d"échanges entre professionnels tout au long de l"année, dans différentes instances et lieux. Toulouse détient indéniablement des atouts formidables pour défendre sa position d"excellence et ses ambitions en termes de recherche en santé. En poursuivant leur collaboration et leur alignement stratégique, nul doute que le CHU, l"Université et les EPST parviendront à poursuivre cette dynamique au cours des prochaines années, pour une visibilité renforcée du site toulousain sur la scène nationale et internationale.

Pr. Pierre GOURDY

Président du CRBSP

Pr. Pierre GOURDYPrésident du CRBSP

Rappel de la composition du CRBSP

Représentants CHU :

M. Le Moign ; M. Schmitt ;

M. Deguine ; Mme Guimbaud

Représentants Université :

M. Serrano ; M. Carrie ;

M. Gourdy ; M. Valentin

Représentants EPST :

Mme Vergnolle ; M. Casteilla ;

M. Rascol ; M. Girard

Invités permanents :

M. Attal ; Mme Barelli ;

M. Didier ; M. Giraud

Le secrétariat du CRBSP

sera assuré par la Direction de la Recherche et de l"Innovation du CHU de Toulouse, représentée par Mme Séchoy et M. Belcastro. actualités

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