[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016-10001

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1INDRE-ET-LOIRERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2016-10001

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2016

Sommaire

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2016-09-01-009 - DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N°

2016-DG-DS-0006 du 27 juin 2016 portant nomination de l'équipe de direction de

l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (1 page)Page 6

37-2016-09-01-010 - DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002,

portant modification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016 (1 page)Page 8 Direction départementale de la cohésion sociale

37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 2016 (4 pages)Page 10

Direction départementale des territoires

37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA (4 pages)Page 15

37-2016-09-20-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins

d'appellation d'origine contrôlée (AOC) (1 page)Page 20

37-2016-09-26-004 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins

d'appellation d'origine contrôlée (AOC) (1 page)Page 22

37-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins

d'appellation d'origine contrôlée (AOC) (1 page)Page 24

37-2016-09-12-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins

d'appellation d'origine contrôlée (AOC) - Crémant de Loire n° 1 (1 page)Page 26

37-2016-09-26-002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de mandat des

membres du Comité Départemental d'expertise des calamités agricoles d'Indre-et-Loire (1 page)Page 28

37-2016-06-28-004 - Arrêté protection biotope Montlouis RAA (4 pages)Page 30

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2016-09-26-005 - Arrêté de prorogation portant agrément des médecins libéraux

habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades (3 pages)Page 35

37-2016-09-26-006 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion prévue à

l'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 page)Page 39

37-2016-09-28-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise

dénommée LES COQUELICOTS, sise au 1 bis rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU (37340). (2 pages)Page 41

37-2016-07-08-010 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotection

existant filmant l'intérieur des rames du tramway et les cabines (1 page)Page 44

37-2016-07-08-009 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotection

existant situé sur la ligne de tramway (1 page)Page 46

37-2016-08-30-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes d'Etat auprès de

la police municipale d'Amboise (1 page)Page 48 2

37-2016-08-11-002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise individuelle POTTIER André, sise à Rigny à GENILLE (37460). (2 pages)Page 50

37-2016-08-18-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Education

Routière FORGET en vue de la préparation des épreuves du certificat de capactié professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue des conducteurs de taxi dans le département d'Indre-et-Loire. (2 pages)Page 53 Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

37-2016-09-07-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant nomination des

membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire (2 pages)Page 56

37-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral 16.E.07 de prescriptions complémentaires

troisième phase des travaux de renforcement de la levée de tours Loire Amont la Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire (3 pages)Page 59 Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles

37-2016-09-01-017 - DDFIP - délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal - SIP de Tours Nord-Ouest (3 pages)Page 63

37-2016-09-30-001 - DDPP - arrêté donnant délégation de signature à Mme Béatrice

ROLLAND, directrice départementale de la protection des populations (14 pages)Page 67

37-2016-09-30-002 - DDPP - décision donnant délégation de signature aux agents de la

direction départementale de la protection des populations (1 page)Page 82

Préfecture - SRHM-BRHFAS

37-2016-09-05-001 - Décision de déclassement du domaine public (Savonnières) (2 pages)Page 84

37-2016-09-01-019 - Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (pôle

chorus) (2 pages)Page 87

Préfecture d'Indre et Loire

37-2016-05-20-001 - A R R Ê T É accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -

Promotion du 14 Juillet 2016 (3 pages)Page 90

37-2016-07-08-011 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du

14 juillet 2016 (32 pages)Page 94

37-2016-07-08-012 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du

1er janvier 2016 (24 pages)Page 127

37-2016-09-08-001 - ARRETE portant renouvellement d'une zone de protection sur le site

mixte occupé par la préfecture d'Indre-et-Loire et le Conseil départemental (2 pages)Page 152

Service interministériel de défense et de protection civile

37-2016-05-19-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016

fixant pour le département d'Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible (3 pages)Page 155

37-2016-06-08-004 - Arrêté abrogeant deux zones de protection correspondant aux lieux

d'entraînement et d'hébergement de l'équipe de la république Tchèque pendant l'EURO

2016 (1 page)Page 159

3

37-2016-05-19-002 - Arrêté fixant pour le département d'Indre-et-Loire la liste des terrains

de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible (2 pages)Page 161

37-2016-06-08-005 - Arrêté instituant deux zones de protection correspondant aux lieux

d'entraînement et d'hébergement de l'équipe de la république Tchèque pendant l'EURO

2016 ;

(1 page)Page 164

37-2016-06-01-003 - Arrêté portant création d'un pôle Dal des risques (3 pages)Page 166

37-2016-06-22-077 - Arrêté portant création d'une formation spécialisée du pôle

départemental des risques pour la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs (1 page)Page 170

37-2016-06-22-076 - Arrêté portant création d'une formation spécialisée du pôle

départemental des risques pour la mise en oeuvre de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (1 page)Page 172

37-2016-06-22-078 - Arrêté portant création d'une formation spécialisée du pôle

départemental des risques pour l'élaboration du plan d'évacuation du val de Tours en cas de crue majeure de la Loire (1 page)Page 174 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2016-09-16-002 - Arrêté modifiant l'agrément de l'organisme de services à la personne

- Loire Services a Domicile SAVIGNY EN VERON (2 pages)Page 176

37-2016-09-16-001 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical - Entreprise

VIRY A TOURS (1 page)Page 179

37-2016-09-12-001 - Décision de l'intérim de la section 11 de l'Unité de Contrôle Sud (1

page)Page 181

37-2016-09-13-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

SK Services à AMBOISE (1 page)Page 183

37-2016-09-15-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

Sandrine DEMOIS SORIGNY (1 page)Page 185

37-2016-09-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Atout Services 37 CANGEY (1 page)Page 187

37-2016-09-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

DESBOIS Sebastien Pierre Robert SARL à AUZOUER EN TOURAINE (1 page)Page 189

37-2016-09-15-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Emie HERAULT SACHE (1 page)Page 191

37-2016-09-13-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

FOUILLE Denis à LOCHES (1 page)Page 193

37-2016-09-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Inter Travail Services (I.T.S.) à BOURGUEIL (1 page)Page 195

37-2016-09-15-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Mon Suivi Scolaire NAZELLES NEGRON (1 page)Page 197

37-2016-09-15-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Montlouis Val de Loire Services MONTLOUIS SUR LOIRE (1 page)Page 199 4

37-2016-09-16-003 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne -

Audrey CHAPON ARTANNES SUR INDRE (1 page)Page 201 5 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2016-09-01-009

DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006 du 27 juin 2016 portant nomination de l'équipe de direction de l'Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-009 - DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006

du 27 juin 2016 portant nomination de l'équipe de direction de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire6

AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006 du 27 juin 2016 portant nomination de

l"équipe de direction de l"Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire La Directrice générale de l"Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l"hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, directrice générale de l"agence régionale

de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ;

VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département du Cher N° 2016-DG-DS18-0004 en date du 1

er septembre 2016 ;

VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de l"Eure-et-Loir N 2016-DG-DS28-0002 en date

du 1 er septembre 2016 ;

VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de l"Indre N° 2016-DG-DS36-0001 en date du 4

avril 2016 ;

VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de l"Indre-et-Loire N°2016-DG-DS37-0002 en

date du 1 er septembre 2016 ;

VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de Loir-et-Cher N°2016-DG-DS41-0002 en date

du 21 juin 2016 ;

VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département du Loiret N° 2016-DG-DS45-0003 en date du 1

er septembre 2016 ;

VU la délégation de signature aux directeurs du siège de l"ARS N° 2016-DG-DS-0009 en date du 1

er septembre 2016 ;

DECIDE

ARTICLE 1

er : sont nommés à ce titre :

Monsieur Pierre-Marie DETOUR, directeur général adjoint de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Madame Anne GUEGUEN, directrice de l"offre sanitaire et médico-sociale de l"Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire.

Mme Françoise DUMAY, directrice de la santé publique et environnementale de l"Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire.

Monsieur Florentin CLERE, directeur des études, de la stratégie et des affaires juridiques de l"Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire à compter du 27 juin 2016,

Monsieur David CHAMPIGNEUX, agent comptable et directeur des services financiers de l"Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire.

Madame Charlotte DENIS-STERN, directrice déléguée aux ressources humaines et aux affaires générales de l"Agence

régionale de santé Centre-Val de Loire.

Monsieur Patrick BRISACIER, conseiller médical responsable de l"animation du Pôle médical de l"Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire.

Madame Marie VINENT, déléguée départementale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le Cher, par

intérim.

Monsieur Denis GELEZ, délégué départemental de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en Eure-et-Loir.

Monsieur Dominique HARDY, délégué départemental de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans l"Indre.

Madame Myriam SALLY-SCANZI, déléguée départementale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

de l"Indre-et-Loire.

Madame Nadia BENSRHAYAR, déléguée départementale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

en Loir-et-Cher.

Mme Catherine FAYET, déléguée départementale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le Loiret.

ARTICLE 2 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, de la préfecture d"Eure-et-Loir, de la préfecture de l"Indre, de la

préfecture d"Indre-et-Loire, de la préfecture de Loir-et-Cher et de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 1

er septembre 2016 La Directrice générale de l"Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

Signée : Anne BOUYGARD Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-009 - DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006

du 27 juin 2016 portant nomination de l'équipe de direction de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire7

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2016-09-01-010

DECISION portant délégation de signature N°

2016-DG-DS37-0002, portant modification de la décision

N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-010 - DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002, portant

modification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 20168

AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002, portant modification de la décision

N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016

La Directrice générale de l"Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU le code de la santé publique, notamment l"article L 1432-2

VU le code de l"action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

VU l"arrêté ministériel n° 04719704 en date 14 juin 2012 portant mutation de madame Myriam SALLY-SCANZI à la

délégation territoriale d"Indre-et-Loire à compter du 1 er juillet 2012.

VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, directrice générale de l"agence régionale

de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ;

VU la décision portant nomination de l"équipe de direction de l"ARS Centre-Val de Loire N°2016-DG-DS-0008 en date

du 1 er septembre 2016 ;

VU l"arrêté ministériel n° MTS-0000023233 du 19 juillet 2016 portant changement d"affectation de

Madame Anne PILLEBOUT, ingénieure du génie sanitaire à la délégation départementale d"Indre-et-Loire à compter

du 1 er septembre 2016 ;

DECIDE

ARTICLE 1

er : La décision est arrêtée comme suit :

Délégation de signature est donnée à Madame Myriam SALLY-SCANZI, en tant que Déléguée Départementale de l"Agence

Régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le département de l"Indre-et-Loire à l"effet de signer les actes et décisions relatifs

à l"exercice des missions de la directrice générale de l"ARS Centre-Val de Loire telles que fixées à l"article L 1432-2 du Code

de la santé publique et précisées dans l"annexe 1.

ARTICLE 2 : En cas d"absence ou d"empêchement de Madame Myriam SALLY-SCANZI, la délégation de signature qui lui

est accordée par l"article 1 er sera exercée par Madame Laëtitia CHEVALIER, inspectrice principale de l"action sanitaire et sociale et responsable du pôle offre sanitaire et médico-sociale. ARTICLE 3 : En cas d"absence ou d"empêchement de Madame Myriam SALLY-SCANZI et de

Madame Laëtitia CHEVALIER, la délégation de signature sera exercée par Madame Anne PILLEBOUT, ingénieure du génie

sanitaire, responsable du pôle santé publique et environnementale.

ARTICLE 4 : En cas d"absence ou d"empêchement de Madame Myriam SALLY-SCANZI, de Madame Laëtitia CHEVALIER

et de Madame Anne PILLEBOUT, la délégation de signature sera exercée :

pour les domaines de l"organisation sanitaire et médico-sociale, par Madame Anne-Marie DUBOIS, inspectrice principale de

l"action sanitaire et sociale, Mesdames Cristina GUILLAUME et Madame Sabrina LE LUHERNE inspectrices de l"action

sanitaire et sociale, Madame Emilie MASSE, responsable de la cellule offre ambulatoire et gestion des professionnels de santé,

pour les domaines de la santé publique et environnementale par Madame Annie GOLÉO, ingénieure principale d"études

sanitaires, Madame Marie-Dominique ARNAULT-ROUSSET, ingénieure d"études sanitaires.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de

Loire et du département de l"Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 1

er septembre 2016 La Directrice générale de l"Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

Signée : Anne BOUYGARD

Annexes consultables auprès du service émetteur Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-010 - DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002, portant

modification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 20169 Direction départementale de la cohésion sociale

37-2016-09-06-002

CCAPEX CreationComposition 06 09 2016

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 201610

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 201611

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 201612

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 201613

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 201614

Direction départementale des territoires

37-2015-10-01-001

arrêté beaulieu lès loches RAA

Direction départementale des territoires - 37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA15

Direction départementale des territoires - 37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA16

Direction départementale des territoires - 37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA17

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Direction départementale des territoires - 37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA19

Direction départementale des territoires

37-2016-09-20-002

Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-20-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)20

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Direction départementale des territoires - 37-2016-09-20-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)21

Direction départementale des territoires

37-2016-09-26-004

Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-26-004 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)22

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Direction départementale des territoires - 37-2016-09-26-004 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)23

Direction départementale des territoires

37-2016-09-29-001

Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)24

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[PDF] Benoît Rigaut - Espèces En Voie De Disparition

[PDF] BENOIT SIAT BENOIT SIAT

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