[PDF] document de référence 2011 de France Télécom

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1DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM

document de référence 2011France Télécom

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent document de référence a été déposé auprès de lAutorité des marchés " nanciers

le 29 mars2012 conformément à larticle212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à lappui

dune opération " nancière sil est complété par une note dopération visée par lAMF.

Ce document a été établi par lémetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

AMF Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles au siège de France Télécom .

Ce document est également disponible sur le site internet de France Télécom : www.orange.com,

sur celui de l"Autorité des marchés fi nanciers : www.amf-france.org et sur le site offi ciel dédié à l"information réglementée: www.info-fi nanciere.fr Le présent document de référence contient l"ensemble des éléments composant le Rapport fi nancier annuel Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros

Siège social : 6, place d"Alleray, Paris (XV

e arrondissement)

RCS Paris 380 129 866

DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM 2

3DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM

sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 nota 6 personne responsable 9

1.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT

DENREGISTREMENT 9

1.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 9

contrôleurs légaux 11

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 11

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 11

informations nancières sélectionnées 13

3.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 13

3.2 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE 14

3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 14

facteurs de risque 15

4.1 RISQUES OPERATIONNELS 17

4.2 RISQUES JURIDIQUES 21

4.3 RISQUES FINANCIERS 23

informations concernant lémetteur 27

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 27

5.2 INVESTISSEMENTS 28

description des activités 29

6.1 LE MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION 30

6.2 LA STRATEGIE DE FRANCE TELECOM-ORANGE 33

6.3 PRESENTATION GENERALE DE LACTIVITE 36

6.4 EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 158

6.5 DEPENDANCE A LEGARD DES BREVETS 158

6.6 REGLEMENTATION EUROPEENNE 159

6.7 FOURNISSEURS 166

6.8 ASSURANCES 167

organigramme 169 propriétés immobilières, usines et équipements 171

8.1 RESEAUX ET PLATES-FORMES DE SERVICES 172

8.2 IMMOBILIER 191

DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM 4

sommaire 10 11 12 13 14 15 16 17 examen de la situation nancière et du résultat 193

9.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DUGROUPE 194

9.2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

DE LA SOCIETE FRANCE TELECOMS.A. (NORMES FRANÇAISES) 278 trésorerie et capitaux 285 innovation, recherche et développement, brevets et licences 287

11.1 INNOVATION ET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 288

11.2 BREVETS ET LICENCES 290

information sur les tendances 291 prévisions ou estimations du béné ce 293 organes dadministration, de direction et de direction générale 295

14.1 CONSEIL DADMINISTRATION ET DIRIGEANTS SOCIAUX 296

14.2 COMITE EXECUTIF 307

rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 311

15.1 REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS DESMANDATAIRESSOCIAUX 312

15.2 MONTANT DES REMUNERATIONS VERSEES AUXMANDATAIRESSOCIAUX 314

15.3 REMUNERATION DU COMITE EXECUTIF EN 2011 318

15.4 SOMMES PROVISIONNEES POUR PENSIONS, RETRAITES OUAUTRESAVANTAGES 318

fonctionnement des organes dadministration et de direction 319

16.1 GOUVERNEMENT DENTREPRISE 320

16.2 FONCTIONNEMENT DUCONSEIL DADMINISTRATION 321

16.3 FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE 324

16.4 CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 326

16.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 333

conséquences sociales et environnementales des activités du Groupe et engagements sociétauxen faveur du développement durable 335

17.1 UN GROUPE RESPONSABLE 336

17.2 INFORMATIONS SOCIALES 338

17.3 ENGAGEMENTS SOCIETAUX 354

17.4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 358

9

5DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM

18 19 20 21
22
23
24
25
26

Aprincipaux actionnaires 365

18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 366

18.2 CONTROLE DIRECT OU INDIRECT DE FRANCE TELECOM 368

opérations avec des apparentés 369

informations nancières concernant le patrimoine, la situation nancière et les résultats 371

20.1 DOCUMENTS CONSOLIDES 372

20.2 DOCUMENTS SOCIAUX 504

20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 554

20.4 PROCEDURES JUDICIAIRES ET DARBITRAGE 554

20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OUCOMMERCIALE 554

informations complémentaires 555

21.1 CAPITAL SOCIAL 556

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 558

21.3 ELEMENTS SUSCEPTIBLES DAVOIR UNE INCIDENCE ENCASDOFFREPUBLIQUE 561

contrats importants 563 informations provenant de tiers, déclarations dexperts et déclarations dintérêts 565 documents accessibles au public 567 informations sur les participations 569 assemblée générale 2012 571

26.1 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE

D

U5 JUIN2012 572

26.2 RAPPORT DU CONSEIL DADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM

RELATIF AUXRESOLUTIONS SOUMISES A LASSEMBLEE GENERALE

DES ACTIONNAIRES ... EXERCICE 2011 578

26.3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 589

annexes 597

GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES 598

GLOSSAIRE FINANCIER 605

DOCUMENT ANNUEL ETABLI EN APPLICATION DELARTICLE222-7 DUREGLEMENTGENERALDELAUTORITE DESMARCHESFINANCIERS 607

TABLES DE CONCORDANCE 610

sommaire

DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM 6

nota

Le présent document de référence vaut :

Rapport fi nancier annuel établi en application des articlesL.451-1-2 du Code monétaire et fi nancier et 222-3 du Règlement général de l"AMF; Rapport de gestion établi en application des articlesL.225-

100, L.225-100-2, L.225-100-3, L.225-102, L.225-102-1

(ainsi que R.225-104 et R.225-105), L.225-211, L.232-1, L.233-6, L.233-13 et L.233-26 du Code de commerce, L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier, 243 bis du Code général des impôts et 223-26 du Règlement général de l"AMF; Rapport du Président sur la gouvernance et le contrôle interne établi en application de l"articleL.225-37 du Code de commerce. Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le présent document de référence fi gurent aux pages 610 à 612.

Informations incorporées par référence

En application de l"article28 du règlement (CE) n°809/2004, lesinformations suivantes sont incluses par référence dans le présent document: les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant fi gurant aux pages360 à500 du document de référence D. 11-0227, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe fi gurant aux pages194 à274 du même document; les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant fi gurant aux pages344 à471 du document de référence D. 10-0345, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe fi gurant aux pages198 à265 du même document; les comptes annuels et le rapport d"audit correspondant fi gurant aux pages501 à548 du document de référence D.11-0227, ainsi que le Rapport de gestion de la société France Télécom SA fi gurant aux pages275 à281 du même document; les comptes annuels et le rapport d"audit correspondant fi gurant aux pages472 à517 du document de référence D.10-0345, ainsi que le Rapport de gestion de la société France Télécom SA fi gurant aux pages265 à272 du même document.Les références à des sites internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

Défi nition

Dans le cadre du présent document de référence, sauf indication contraire, les termes  la SociétéŽ et  FranceTélécomS.A.Ž se réfèrent à la société anonyme France Télécom et les termes  France Télécom-OrangeŽ , France TélécomŽ, OrangeŽ,  le GroupeŽ , le groupe France Télécom-OrangeŽ et  le groupe France TélécomŽ à l"ensemble formé par la société France

Télécom et ses fi liales consolidées.

Indications prospectives

Le présent document contient des indications prospectives , notamment à la section 6.2 La s tratégie de France Télécom -Orange, à la section 9.1 Examen de la situation “ nancière et du résultat du Groupe (et notamment la section

9.1.1 Vue densemble) et au chapitre12 Information sur les

tendances. Ces indications sont parfois identifi ées par l"utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que devraitŽ ou pourraitŽ, ou introduites par des formes conjuguées ou non des expressions s"attendre àŽ, estimerŽ, croireŽ ,  anticiperŽ ,

 proposerŽ ,  poursuivreŽ ,  prévoirŽ ,  bénéfi cierŽ ,  réaliserŽ ,  faire

faceŽ , ou encore par des mots tels que  stratégieŽ ,  objectifŽ ,

 butŽ ,  évolutionŽ ,  intentionŽ ,  ambitionŽ ,  risqueŽ ,  potentielŽ ,

 mise en œuvreŽ ,  déploiementŽ ou  engagementŽ . Bien que France Télécom estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces informations sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, y compris des risques que nous pouvons actuellement ignorer ou considérer comme non signifi catifs, et il n"existe pas de certitude que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives comprennent notamment: les " uctuations du niveau d"activité économique général comme celles du niveau d"activité propre à chacun des marchés sur lesquels intervient France Télécom

7DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TE LE COM

l"effi cacité de la stratégie incarnée dans le plan stratégique  Conquêtes 2015Ž comme des autres initiatives stratégiques, opérationnelles et fi nancièresde France Télécom , et le niveau d"investissement nécessaire que devra faire le Groupe pour poursuivre cette stratégie et adapter ses réseaux; la capacité de France Télécom à faire face à la vive concurrence dans son secteur et à s"adapter à la transformation continue du secteur des télécommunications, notamment en France avec l"arrivée du quatrième opérateur mobile; les contraintes fi scales et réglementaires, notamment sur la fi xation des tarifs de gros; le résultat des litiges en cours, notamment le litige avec la Commission européenne portant sur la réforme du mode de fi nancement des retraite des fonctionnaires rattachés à

France Télécom

les risques et incertitudes liés spécifi quement aux opérations internationales; les risques liés à la dépréciation des actifs ; les " uctuations des taux de change;quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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