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détachement transfront a

300€ par moisLa protection des sal

a

Commission eur

o système de main-d"oeuvr e exploitation

Libéralisation des servicElargissement de l"UE

la porte entrouverte politiques migratoires a vailleurs directive Bolkestein normes sociales outils juridiques livre vert sur les migratio n mobilisationsaisonniers agricoles

Les Chantiers de l"Atlantique

OMCAGCS

patronat grouped"informationet de soutiendes immigrés

Actes de la journée du 21 mars 2005

les journéesd"études gisti,

Immigration et travail en Europe

Les politiques migratoires au service

des besoins économiques Photocopier ce document, c"est mettre en péril le Gisti Si vous photocopiez ce document et si vous le diffusez sous forme de copies, sachez que vous contribuez à tarir une des sources dautofinancement du Gisti et que vous le fragilisez Si vous voulez aider le Gisti, abonnez-vous à ses publications et incitez vos proches à sy abonner

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Journée d"étude du 21 mars 2005

Immigration et marché du travail en Europe

Les politiques migratoires au service

des besoins économiques

Introduction3

Alexis Spire, sociologue, CERAPS-CNRS et Gisti

Elargissement de l"Union : la porte entrouverte aux travailleurs des nouveaux membres 6

Claudia Cortès-Diaz, juriste, Gisti

La " protection » des salariés dans le cadre d"un détachement transfrontalier 11 Emmanuelle Lafuma, maître de conférence en droit social, Université Paris XIII Les saisonniers agricoles en Provence : un système de main-d"oeuvre 17

Alain Morice, anthropologue, URMIS-CNRS

Chantiers de l"Atlantique : sous-traitances en cascades 27

André Fadda, responsable de lUnion syndicale multiprofessionnelle CGT des Chantiers de lAtlantique

Débat avec la salle 31

La politique de sélection menée par l"Union européenne 36

Claire Rodier, juriste, Gisti

Libéralisation des services, politiques migratoires et normes sociales 41

Antoine Math, économiste, IRES

Quels outils juridiques pour quelle mobilisation ? 47

Adeline Toullier, juriste, Gisti

Aléas de la réduction des coûts 54

Emmanuel Terray, anthropologue, EHESS

Débat avec la salle 57

En annexe :

A propos du " Livre vert sur les migrations économiques », position inter-associative 63

Immigration et marché du travail en Europe

Page 3

Cette journée d'étude sur

Immigration et marché du tra-

vail en Europe s'inscrit dans un contexte relativement nou- veau, celui d'une possible re- prise de l'immigration légale.

Depuis la décision prise en

1974 de suspendre l'immigra-

tion, le discours dominant au sein du champ politique con- sistait à présenter la maîtrise des flux comme le seul et uni- que horizon en période de ré- cession économique. Une tel- le posture de fermeté s'ac- commodait néanmoins très bien de la persistance d'une immigration illégale utilisée comme réservoir de main- d'oeuvre flexible.

Dans des secteurs comme

le textile, le bâtiment ou la res- tauration, les entreprises n'ont jamais cessé d'avoir re- cours à des travailleurs étran- gers sans papiers ou en situa- tion précaire de séjour. Offi- ciellement, l'immigration de travail a bien été arrêtée, mais le durcissement de la législa- tion a rendu possible l'exploi- tation systématique d'une main-d'oeuvre qui, en raison de son statut, n'a pas eu d'autres choix que d'accepter les conditions de travail qui lui ont été imposées.

Cette configuration est

encore celle que nous con-naissons actuellement mais depuis le milieu des années

1990, on assiste à une évolu-

tion des discours sur la politi- que migratoire. En France comme en Europe, experts, hauts fonctionnaires et res- ponsables politiques sont de plus en plus nombreux à en- visager la réouverture de l'im- migration légale. La question n'est plus de savoir si une re- prise de l'immigration est sou- haitable, mais plutôt selon quels principes seront sélec- tionnés les futurs migrants.

À cet égard, le récent dé-

bat entre partisans de quotas fondés sur la nationalité ou sur la profession dissimule en réa- lité un consensus partagé de longue date au sein de l'en- semble du champ politique.

D'un côté comme de l'autre,

le postulat implicite est de con- sidérer que l'immigration n'est souhaitable que si elle répond aux besoins du pays qui a choi- si d'y avoir recours. On re- trouve là une forme bien con- nue d'ethnocentrisme étatique qui consiste à appréhender l'immigration à l'aune exclu- sive des intérêts de la société d'accueil, en privilégiant tan- tôt des considérations démo- graphiques, tantôt des impé-ratifs économiques. L'objectif qui nous occupe aujourd'hui est précisément d'essayer de rompre avec cette " pensée d'Etat » qui repose sur une vi- sion utilitariste de l'immigra- tion et qui réduit les phéno- mènes de déplacements de po- pulations à un arbitrage entre coûts et avantages pour le pays qui les accueille. L'enjeu est donc de ne pas se laisser en- fermer dans les fausses alter- natives de l'économisme et de reformuler la question de l'im- migration à l'aune des droits de chaque individu à circuler et à être protégé par un État dont il n'a pas la nationalité.

I. La réouverture

de l"immigration légale a déjà commencé

Contrairement à une idée

largement répandue, la repri- se de l'immigration légale ne relève pas d'un hypothétique débat sur l'avenir : elle a bel et bien commencé et se mani- feste, depuis plusieurs années, de différentes façons. Les quatre contributions de la ma- tinée en proposent plusieurs illustrations.

Le statut réservé aux res-

sortissants des nouveaux

Introduction

Alexis Spire, sociologue, CERAPS-CNRS

Page 4Les journées d"études du Gisti / mars 2005

États membres après l'élargis-

sement de l'Union européen- ne le 1 er mai 2004 en est un premier exemple. Claudia

Cortès-Diaz montre que la li-

berté de circulation que pou- vaient espérer ces migrants a d'emblée été fortement con- ditionnée aux besoins de main-d'oeuvre de chaque État.

Dans un autre registre, le

droit applicable aux tra- vailleurs détachés dans le ca- dre d'une prestation de servi- ces, analysé par Emmanuelle

Lafuma, relève également

d'une forme d'utilitarisme migratoire : conformément à la directive de 1996, les en- treprises européennes peu- vent avoir recours à des tra- vailleurs dont le séjour est conditionné à la durée du con- trat de travail. De même, les travailleurs saisonniers dans l'agriculture qu'évoque Alain

Morice sont soumis à une lo-

gique assez comparable : les contrats OMI génèrent des formes d'emploi précaire qui se pérennisent dans le temps.

Enfin, le témoignage d'André

Fadda montre, lui aussi, que

la reprise de l'immigration lé- gale dans des conditions dic- tées par les intérêts des entre- prises a déjà commencé.

Toutes ces formes de

mobilisation de la main-d'oeu- vre étrangère attestent que l'utilitarisme migratoire n'est pas seulement un projet pour l'avenir mais bien une réalité quotidienne pour de nom- breux étrangers. Dès lors, il convient de prendre la mesu- re des conséquences écono- miques et sociales d'une telle

évolution.

II. L"immigration de

travail comme variable d"ajustement des politiques économiques

La question de l'immigra-

tion ne saurait être isolée desautres volets de la politique

économique : elle sert le plus

souvent de variable d'ajuste- ment et permet aux entrepri- ses des secteurs les plus ex- posés à la concurrence de s'adapter aux évolutions de la conjoncture.

Au sein de l'Union euro-

péenne, voilà déjà plusieurs années que les textes produits par la Commission prônent l'admission de ressortissants d'Etats tiers dans les limites posées par les besoins de main-d'oeuvre.

Comme le montre très

bien Claire Rodier, la publica- tion en janvier dernier d'un " livre vert » sur l'immigra- tion ne constitue ni une nou- veauté, ni un aboutissement, mais plutôt un jalon posé par la Commission pour entériner un ensemble de principes qui régissent déjà les orientations communautaires en matière de politique migratoire. La contribution d'Antoine Math permet d'ailleurs de replacer cette évolution dans un pro- cessus plus général de libéra- lisation des services.

À l'instar des textes

adoptés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les traités communau- taires posent la libre concur- rence comme un principe fon- damental destiné à réguler l'ensemble des activités éco- nomiques. Dans cette pers- pective, il n'est pas étonnant que le travailleur détaché ap- paraisse comme la figure idéa- le du migrant de l'avenir. Sé- lectionné directement par l'entreprise qui souhaite l'em- baucher, il est mobilisable dans tous les secteurs de l'économie et dispose d'un droit au séjour strictement conditionné à la durée de son contrat de travail. Ce type de configuration qui place le mi- grant dans une position de dépendance totale à l'égardde son employeur, a déjà été expérimenté dans plusieurs pays de l'Union. En Italie, un immigré qui perd son emploi n'a que six mois pour obtenir un nouveau contrat de travail, faute de quoi son permis de séjour lui est retiré. En Espa- gne, d'après les règles adop- tées pour la régularisation qui a eu lieu du 7 février au 7 mai

2005, ce sont les employeurs

qui sont appelés à se présen- ter devant l'administration afin d'obtenir la carte de sé- jour pour leurs employés. Les permis de résidence et de tra- vail ainsi octroyés ne sont va- lables qu'un an et peuvent être renouvelés à la demande de l'employeur.

Au niveau européen com-

me au niveau national, de tel- les dispositions traduisent une

évolution inquiétante qui tend

à faire du migrant un tra-

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