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Tracking Progress on Agenda 2063 and

the Sustainable Development Goals

LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU

SERVICE DU FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE2019

RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUERAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUE

LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU

SERVICE DU FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DURABLELa réalisation des objectifs et des aspirations du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et

de l'Agenda 2063 en Afrique dépend essentiellement de la capacité des pays africains à mettre en œuvre

des politiques budgétaires judicieuses et à mobiliser des ressources intérieures su?santes. Or, aujourd'hui,

les recettes publiques, qui représentent 21,4 % du PIB, sont insu?santes pour répondre aux besoins des

pays en matière de ?nancement du développement.

Les pays africains ont la possibilité d'accroître leurs recettes provenant de sources nationales et de les

rapprocher du niveau nécessaire pour atteindre leurs objectifs de développement. Passer d'une politique

acyclique ou procyclique à une politique contracyclique pourrait faire augmenter les recettes de jusqu'à

5 % du PIB.

Taxer les secteurs di?ciles à atteindre et réduire les ine?cacités en améliorant la gouvernance dans le

recouvrement des recettes pourraient mobiliser jusqu'à 72 milliards de dollars par an au cours des cinq

prochaines années. Cela pourrait relever le " plafond » actuel de la capacité ?scale, estimé à 20 % du PIB, et

augmenter le taux de pression ?scale de 3 % du PIB. En outre, l'amélioration de l'e?cacité du recouvrement

pourrait accroître les recettes non ?scales de 2 % du PIB.

Un nombre croissant de pays africains considèrent la numérisation comme une occasion de renforcer

l'administration ?scale et, donc, d'augmenter les recettes ?scales. C'est ainsi que la taxation électronique

a aidé le Rwanda à augmenter son taux de pression ?scale de 6 % du PIB et a réduit les coûts de mise en

conformité ?scale en Afrique du Sud de 22,4 % des recettes totales.

L'évasion et la fraude ?scales sont répandues dans le secteur des ressources naturelles en Afrique. Leur

omniprésence résulte du recours par les pays à des incitations ?scales non stratégiques et de la di?culté

d'appliquer e?cacement le principe de pleine concurrence dans la réglementation des transactions

intragroupe. L'élimination de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des béné?ces pourrait accroître

les recettes ?scales en Afrique d'environ 2,7 % du PIB.

La mise en œuvre de réformes budgétaires appropriées pourrait accroître la marge d'action budgétaire

de l'Afrique de 170 milliards de dollars, soit 9 % du PIB, et combler plus de 70 % du dé?cit de ?nancement

des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable, dé?cit estimé à

230 milliards de dollars.

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LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU

SERVICE DU FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

2019

RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUE

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Pour commander des exemplaires du rapport, veuillez contacter :

Publications

Commission économique pour l'Afrique

P.O. Box 3001

Addis-Abeba, Éthiopie

Tél: +251-11- 544-9900

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Adresse électronique: ecainfo@uneca.org

Web: www.uneca.org

© 2019 Nations Unies

Addis-Abeba, Éthiopie

Tous droits réservés

Titre : Rapport économique sur l'Afrique 2019: La politique budgétaire au service du financement du développement durable

Langue: Français

Sales no.: F.19.II.K.2

ISBN: 978-92-1-125136-4

eISBN: 978-92-1-004037-2

Print ISSN: 1816-9902

eISSN: 1816-9910

Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d'en informer la Commission économique

pour l'Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de la Commission éco-

nomique pour l'Afrique aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant

au tracé de leurs frontières ou limites, ni quant à leur système économique ou leur stade de développement. Les désignations " développé »,

"industrialisé » et " en développement » n'ont qu'une fin statistique et ne constituent pas une appréciation du stade de développement atteint

par tel pays ou telle région. Design de la couverture : Carolina Rodriguez, Dilucidar. Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable b

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Contenu

i

CONTENU

Liste des ?gures ........................................................................

Liste des tableaux

...................................vi

Liste des encadrés

..................................vii

Liste des sigles et abréviations

..........viii

Remerciements

AVANT?PROPOS ........................................................................

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Contexte ........................................................................ ......xvi principales constatations principales recommandations CHAPITRE 1 : ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ............1

La croissance économique mondiale et ses répercussions sur l'Afrique ........................................................................

...............2 Évolution récente de la situation économique en Afrique prévisions et perspectives de croissance à moyen terme

Évolution récente de la situation sociale en Afrique........................................................................

Conclusions et incidences politiques

Références

CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ..25 Introduction ........................................................................ Le role de la politique budgetaire dans l'economie

L'ampleur des besoins de ?nancement

Évolution de la situation budgetaire depuis 2000

Les repercussions de la politique budgetaire

Conclusions et enseignements

Annexe

..........42

Références

...47 i

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CHAPITRE 3 : POLITIQUE ET PERFORMANCE FISCALES EN AFRIQUE ....................................50 Introduction ........................................................................ 51
Les tendances de la politique et de la performance scales ...................................51 Structure du régime scal et rendement des types d"impôt ...................................53 Réformes de la politique scale et répercussions Mesurer l"écart scal de l"Afrique : exemples choisis Les principaux dés de la politique scale : études de cas par pays .....................63

Conclusion et recommandations générales

Annexe 3.1 Mesure de la performance en matière de TVA en Afrique........................................................................

.................71 Annexe 3.2 Taux moyen de l"impôt des sociétés par région ou groupe, 2018 ..71

Références

...72 CHAPITRE 4 : RECETTES NON FISCALES UTILISÉES POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ..............................77 Introduction ........................................................................ 78

Évaluation des recettes non scales

Instruments générant des recettes non scales et résultats ....................................84 Dicultés institutionnelles, administratives et réglementaires .............................87

Conclusions et incidences sur les politiques

Annexe 4.1 Imprévisibilité des recettes non scales

Références

...93

CHAPITRE 5 : L'ADMINISTRATION FISCALE EN AFRIQUE ..........................................................95

Introduction ........................................................................ 96

But et fonctions de l"administration scale

Structure de l"administration scale

Évaluation du rendement de l"administration scale

Réformes de l"administration scale

Problèmes de l"administration scale

Conclusion et incidences en matiere de politique generale ................................114

Annexe

.......115

Références

116

CHAPITRE 6 : SOCIÉTÉS MULTINATIONALES, ÉVASION ET FRAUDE FISCALES ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

....118 Introduction ........................................................................ Contribution des ressources naturelles aux recettes de l"état ..............................120 Enjeux de politique generale de l"imposition des ressources naturelles .........121 Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable ii

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Les sociétés multinationales et les ux nanciers illicites ........................................................................

Lutter contre les ux nanciers illicites

Recommandations

Références

CHAPITRE 7 : VIABILITÉ BUDGÉTAIRE ET SOUTENABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE EN AFRIQUE Introduction ........................................................................

La dette du secteur public

Surendettemeni et mobilisation des ressources interieures ................................149

Conclusions et recommandations générales

Références

151

CHAPITRE 8 : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ..........................................................154

Références ........................................................................ 164
NOTE STATISTIQUE ........................................................................ iii

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LISTE DES FIGURES

FIGURE 1.1. Croissance économique mondiale, 2015-2019 ........................................................................

..........................3

FIGURE 1.2. Croissance économique en Afrique et dans les pays en développement, 2015-2018 ........................4

FIGURE 1.3. Composantes de la croissance économique en Afrique, 2015-2019 ..........................................................5

FIGURE 1.4. Croissance économique en Afrique, par groupement régional, 2015-2019 ............................................6

FIGURE 1.5. Croissance économique en Afrique par groupement économique, 2015-2019 ....................................7

FIGURE 1.6. Solde budgétaire de l"Afrique, par groupement économique, 2015-2018 ..............................................8

FIGURE 1.7. Situation de la dette extérieure de l"Afrique, par sous-région et par groupement économique, 2016-2019

FIGURE 1.8. Exportations de marchandises de l"Afrique, 2012-2017 ........................................................................

.......10

FIGURE 1.9. Exportations et importations africaines de marchandises, 2015-2017 (moyenne) ............................11

FIGURE 1.10. Part des exportations africaines de marchandises destinées à des partenaires africains,

par pays, 2015-2017 (moyenne) FIGURE 1.11. Part des importations africaines de marchandises provenant de partenaires africains, par pays, 2015- 2017 (moyenne)

FIGURE 1.12. Entrées d"investissement direct étranger en Afrique, 2010-2017 ..........................................................14

FIGURE 1.13. Les 10 principaux pays investisseurs en Afrique, par stock d"investissement direct étranger,

2011 et 2016 ........................................................................

.....................................15

FIGURE 1.14. Croissance et perspectives de croissance de l"Afrique, par sous-région, 2016-2020 .......................16

FIGURE 1.15. Dépenses publiques d"éducation en Afrique en pourcentage des dépenses de l"État,

1995-2012

FIGURE 1.16. Dépenses publiques de santé en pourcentage des dépenses de l"État, 2000-2015 .......................21

FIGURE 2.1. Recettes publiques en Afrique comparées à celles des autres régions (2000-2018) .........................30

FIGURE 2.2. Recettes publiques totales en Afrique, 2000-2018 ........................................................................

................31

FIGURE 2.3. Pays dont les recettes publiques sont les plus élevées ou les plus faibles, 2000-2018 .....................32

FIGURE 2.4. Dépenses publiques en Afrique, par groupe de pays, 2000-2018 ............................................................33

FIGURE 2.5. Marge de manœuvre budgétaire en Afrique, mesurée par un plafond de dette de 50 % du PIB,

2016-2018 ........................................................................

FIGURE 2.6. Marge de manœuvre budgétaire en Afrique, mesurée par un plafond de dette de 40 % du PIB

2016-2018 ........................................................................

FIGURE 2.7. Ratio moyen impôts/PIB en Afrique, par politique budgétaire, 2010-2015 ..........................................37

FIGURE 2.8. Solde budgétaire moyen en Afrique par politique budgétaire, 2015-2018 ..........................................37

Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable iv

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 421/3/19 4:04 PM

FIGURE 2.9. Inégalité de revenus en Afrique, par sous-région, 2000-2014 ...................................................................39

FIGURE 3.1. Tendances et composantes des recettes scales en Afrique, 2000-2018 ...............................................52

FIGURE 3.2. Répartition des pays africains selon le ratio moyen des recettes scales au PIB, 2000-2008,

2009-2018 et 2000-2018

..............54quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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