[PDF] Loi de modernisation de notre système de santé (2016) :





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La loi HPST dispose que « l' Agence Régionale de Santé (ARS) définit des territoires de Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art.



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pathologies (exemple : parcours de la personne en situation de handicap, parcours de la personne

hospitalisations, de responsabiliser les patients en les faisant participer à leur prise en charge, de

LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ (2016)

RNRSMS Avril 2018

2

SOMMAIRE

1. LA GENÈSE DE LA LOI p. 3

quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
[PDF] loi du travail

[PDF] loi égalité des chances 2006

[PDF] loi égalité des chances 2016

[PDF] loi égalité des chances 2017

[PDF] loi égalité des chances ? l'école

[PDF] loi égalité des chances handicap

[PDF] loi exponentielle cours

[PDF] loi exponentielle durée de vie sans vieillissement

[PDF] loi exponentielle exemple

[PDF] loi exponentielle exercice

[PDF] loi exponentielle exercice corrigé

[PDF] loi exponentielle exercices corrigés

[PDF] loi exponentielle formule

[PDF] loi exponentielle paramètre lambda

[PDF] loi exponentielle probabilité conditionnelle