Programme pluriannuel dévaluation des politiques publiques 2017
Il s'agit d'interroger le sens les finalités
Diagnostic alimentation Ile de France 2012
diagnostic de l'offre alimentaire 2012 a été soumis et validé par une émanation celles du recensement agricole de 2010 celles de l'enquête annuelle du.
Les entreprises en France
1.5 Données régionales sur les catégories d'entreprises les statistiques annuelles d'entreprises et premiers ... Seine et en Seine-Saint-Denis.
Rapport dactivité
30 avr. 2012 au travail compétents pour les départements de Seine. Saint Denis et du Val d'Oise a eu lieu le 24 octobre. 2012 à la DIRECCTE.
Untitled
Seine- et-Marne. Yvelines. Essonne. Hauts- de-Seine. Seine-Saint-. Denis. Val-de-. Marne. Val-d'Oise Source : Insee enquête emploi en continu 2019.
TEF - Tableaux de léconomie française
1 janv. 2020 notamment pour l'Insee pour les données françaises. ... 93 Seine?Saint?Denis ... Bureau international du travail (BIT)
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1-2 RAPPORT DE PRÉSENTATION
25 févr. 2020 avec Saint-Ouen et le département de la Seine-Saint-Denis ... En parallèle à ces documents de planification
RAPPORT D´INFORMATION
23 janv. 2013 a) Déplacement en Seine-Saint-Denis avec le Président du Sénat ... données des « enquêtes emploi 2008-2010 » de l'Institut national de la.
Bilans
Ra pp ortsMINISTÈREDU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Conditions de travail - Bilan 2012
Éd. 2013
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des conditions de travail et de l'organisation de la préventio n39/43, quai André Cit
roën75902 Paris cedex 15
Conditions
de tr availBilan 2012
L'ensemble des données de cet ouvrage est issu des analyses effectuées annuellement par le ministère chargé du Travail et présentées aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, lors du second semestre 2013. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l'action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il met également en avant les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au t ravail ; sont ainsi développés les thèmes suivants :La prévention du risque amiante
La prévention des risques psychosociaux
La prévention de la pénibilité
La réforme de la médecine du travail
La prévention du risque pyrotechnique
Les missions permanentes du ministère chargé du Travail et du ministère chargé de l'Agriculture en matière d'amélioration des conditions de travail font également l'objet de présentations dédiées.
De plus, l'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, Branche AT/MP, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP) est également retracée dans cet ouvrage.CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2012
Conseil dÕorientation
sur les conditions de travail de la Formation professionnelle et du Dialogue socialDirection gŽnŽrale du travail
Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 1
La prŽsente publication est une Ždition hors commerce, strictement rŽservŽe aux membres du Conseil dÕorientation sur les conditions de travail et aux agents de la Formation professionnelle et du Dialogue socialConception et rédaction
Direction gŽnŽrale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Activ Paris
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partiel le ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans lautorisation expresse de lédi teur. nelle et du Dialogue social - Paris, 2013Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 2
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012
3Chapitre 1 LÕorganisation de la prŽvention
des risques 11Quelques repères historiques13
La sŽcuritŽ intŽgrŽe et lÕamŽlioration des conditions de travail14 Les apports majeurs de la construction europŽenne14 Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 17LÕemployeur17
Les instances reprŽsentatives du personnel19
Les services de santŽ au travail20
Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 22Les organismes de la SŽcuritŽ sociale27
Les opŽrateurs et les organismes techniques32
Chapitre 2 SantŽ et sŽcuritŽ au travail : les actions europŽennes et internationales 45L'action européenne47
Le cadre gŽnŽral47
Les Žvolutions normatives dans le domaine de la santŽ et de la sŽ curitŽ au travail52LÕactivitŽ des rŽseaux68
L'action internationale74
Le Pacte international relatif aux droits Žconomiques sociaux et culturels de lÕOrganisation des nations unies 74La participation aux travaux de lÕOrganisation internationale du trav ail74 La participation aux travaux du Conseil de lÕEurope75
L'activité de coopération internationale 76
La participation de la DGT au symposium de lÕASEM ˆ Singapour76 LÕaccueil ˆ la Direction gŽnŽrale du travail dÕŽtudian ts amŽricains76 LÕactivitŽ de coopŽration conduite par le GIP International77Chapitre 3 Les donnŽes chiffrŽes83
Les accidents du travail87
Le rŽgime gŽnŽral87
Le rŽgime agricole108
Le secteur public119
Les maladies professionnelles131
Le rŽgime gŽnŽral 131
Le rŽgime agricole143
Le secteur public146
Les données chiffrées de la médecine du travail149 Les services de santŽ au travail (hors SST agricoles)149LÕactivitŽ des mŽdecins du travail152
Contr™le de lÕorganisation et du fonctionnement des services de sa ntŽ au travail en 2012 156Les services de santŽ et de sŽcuritŽ au travail en agriculture 156
SOMMAIRE
Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012
4Chapitre 1 La prŽvention du risque amiante169
L'exposition à l'amiante dans l'enquête SUMER171 Les principales actions réglementaires en matière d'amiante en2012 173
LÕoptimisation du dispositif de formation des travailleurs par lÕa rrtŽ du 23 fŽvrier 2012 relatif ˆ la formation ˆ la prŽvention de s risques liŽs ˆ lÕamiante 173conisations de lÕINRS de septembre 2011 par le dŽcret n¼ 2012-639 du 4 mai 2012
relatif aux risques dÕexposition ˆ lÕamiante 176
L'amiante : une priorité des services d'inspection du travail 178 Un enjeu de formation et dÕaccompagnement des services dÕinspectio n du travail178 Un r™le de mobilisation des diffŽrents partenaires rŽgionaux179
Des actions de contr™le180
Des actions de sensibilisation et d'information auprès des professionnels et acteurs concernés 181Des actions de sensibilisation dans certains secteurs par la branche AT/ MP182 La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes185 Chapitre 2 La prŽvention des risques psychosociaux187
Introduction189
Bilan de la campagne nationale et européenne de l'Inspection du travail sur la prévention de l'exposition des salariés aux R PS 191Contexte et objectifs191
Organisation, mŽthode du contr™le et dispositif de formation 191 RŽsultats de la campagne au plan europŽen192RŽsultats de la campagne au plan national 193
Conclusion gŽnŽrale et perspectives196
Les évolutions récentes de la prévalence des risques psychosoci aux au travail 197LÕintensitŽ du travail est stabilisŽe ˆ un niveau ŽlevŽ 197
Autonomie en recul pour les cadres et les professions intermŽdiaires198 Plus de contact avec le public mais moins dÕagressions199
Davantage de Òtension au travailÓ199
DŽgradation du sentiment de reconnaissance au travail200Aider les petites entreprises à évaluer et
prévenir les risques psychosociaux 201Aider l'entreprise à choisir un consultant en RPS207
Actions régionales menées sur les RPS208
Un plan de prévention des suicides en agriculture211Échange franco-allemand sur les RPS213
Chapitre 3 La prŽvention de la pŽnibilitŽ 215 Le dispositif de traçabilité des expositions219 Les accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pé nibilité221 Un dispositif exigeant, qui poursuit un objectif dÕeffectivitŽ du droit221 Premiers ŽlŽments de bilan sur la nŽgociation224 Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP)233Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 4
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012
5 Chapitre 4 La rŽforme de la mŽdecine du travail235La réforme issue de la loi du 20 juillet 2011
et des décrets d'application du 30 janvier 2012 237Un pilotage rŽgional des services de santŽ au travail renforcŽ239 Les nouvelles modalitŽs du suivi individuel de lÕŽtat de santŽ du salariŽ249 Les partenariats entre lÕOPPBTP et les SSTI du BTP252 La réforme de la médecine du travail en agriculture254 LÕordonnancement de la mŽdecine du travail en agriculture254
Les principaux apports de ces textes 255
Chapitre 5 La prŽvention du risque pyrotechnique 259 Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosif s266 La révision du décret nº 79-846 du 28 septembre 1979267Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 5
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012
6Les services centraux du ministère275
Les actions normatives275
LÕactivitŽ contentieuse280
La normalisation 284
LÕactivitŽ interministŽrielle 285
Les services déconcentrés du ministère288 Les outils de pilotage des plans rŽgionaux de santŽ au travail (PRST)288
LÕapproche par risque289
LÕapproche par secteur dÕactivitŽ291
LÕapproche par public294
La réduction des risques chimiques liés aux produits phytosanitair es300 La mission commune dÕinformation sŽnatoriale sur les pesticides300 LÕaxe 9 du plan Ecophyto 2018 relatif ˆ la prŽvention des risqu es professionnels liŽs ˆ lÕutilisation des produits phytopharmaceutiques 300L'amélioration des règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 308
La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers309 LÕactivitŽ normative sÕest poursuivie en 2012, donnant lieu ˆ lÕadoption tive 309
La rŽunion annuelle des reprŽsentants des autoritŽs nationales de lÕOCDE : groupe de travail des tracteurs agricoles et forestiers chargŽ des co des dÕessais officiels 310
La prŽvention du risque dÕŽjection du poste de conduite en cas de renversement311 La conception et lÕŽvaluation de structures de protection contre l a chute dÕobjets312 La surveillance du marché des machines agricoles en 2012313 La procŽdure de signalement des Žquipements de travail non conform es a ŽtŽ prŽcisŽe 313
Des demandes dÕinterprŽtation sur trois machines313
La normalisation315
Le risque mŽcanique du machinisme agricole et forestier315 Le risque chimique des Žquipements de travail et de protection indivi duelle316 L'amélioration de la réparation des maladies professionnelles318Chapitre 3 Le Conseil dÕorientation
sur les conditions de travail et les ComitŽs rŽgionaux de prŽvention des risques professionnels 321Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)324
Le ComitŽ permanent324
La Commission gŽnŽrale327
Les commissions spŽcialisŽes (CS)328
La CS n¼ 1 - Orientations transversales, questions internationales,Žtudes et recherche
328La CS n¼ 2 - PrŽvention des risques pour la santŽ au travail330
La CS n¼ 4 - Pathologies professionnelles336
La CS n¼ 5 - Acteurs locaux de la prŽvention en entreprise338 La CS n¼ 6 - Questions relatives aux activitŽs agricoles340Chap 00 - 2012 - Sommaire 9/08/13 11:06 Page 6
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012
7 Les ComitŽs rŽgionaux de prŽvention des risques professionnels (CRPRP)343Des modes de fonctionnement variŽs 344
Principales activitŽs des CRPRP en 2012
345Chapitre 4 Les organismes de prŽvention349
La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT/MP)3512009-2012351
La prŽvention lors des opŽrations de maintenance357 Un symposium sur la prŽvention des allergies professionnelles358 Des actions dÕinformation sur la prŽvention des cancers profession nels359 Des Žtudes de lÕINRS sur les nanomatŽriaux manufacturŽs360 Des actions diversifiŽes pour une meilleure prise en compte du risque chimique361Organisation de la veille et prospective362
La confŽrence dÕEuroshnet sur la sŽcurite des produits Ð le r™le clŽ des interactions entre parties prenantes 363ComparabilitŽ des donnŽes de sinistralitŽ entre pays363 LÕAgence nationale pour lÕamŽlioration des conditions de travai l (ANACT) et le rŽseau des agences rŽgionales (Aract) 365
La qualitŽ de vie au travail, un concept et un champ dÕexpŽrime ntation 365 Simuler le travail futur pour rŽussir les projets dÕamŽnagement 366
Les actions conduites avec les services de santŽ au travail 367
Genre et conditions de travail 367
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