La Recherche dantériorité- Les Brevets
La recherche d'antériorité est un moyen d'identifier préalablement aux démarches de dépôt d'une demande de brevet au sujet d'une invention
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Interrogation des bases de données brevets
13 nov. 2019 Faciliter les recherches d'antériorité. • Producteurs des données brevets : les offices nationaux ou régionaux (cf. fonds historique de.
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4 juin 2018 concernant un médicament aux fins de la recherche d'antériorité d'analyser les incidences des brevets sur l'accès aux médicaments dans les ...
Manuel de la protection de la propriété intellectuelle
La recherche d'antériorité est un moyen d'identifier l'état antérieur de la technique la plus Un brevet : protection d'une invention.
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dégager des voies de recherche ou de s'informer sur la stratégie de la recherche et de la pour détruire la nouveauté d'une revendication l'antériorité
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En général il faut posséder des connaissances techniques ou scien- tifiques pour procéder à une recherche d'antériorité Les examinateurs doivent avoir une
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13 nov 2019 · Recherche de nouveauté (antériorité) : chercher une invention similaire dans l'état de la technique • Recherche de brevetabilité
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Ceci permettra de : La recherche d'antériorité permet d'avoir une idée sur la nouveauté et l'activité inventive d'une idée ou une invention
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Si le demandeur ne remplit pas les exigences susmentionnées concernant la recherche d'antériorité alors le brevet délivré aura une durée maximale de six ans
[PDF] MODULE V BREVETS
recherche et le développement ("R&D") afin d'encourager la création de nouvelles inventions Pour bénéficier de la protection les déposants de demandes de
Comment savoir si un produit est breveté ?
Comment savoir s'il existe déjà quelque chose de similaire et si l'invention est déjà brevetée ? Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB.Comment rédiger une demande de brevet ?
Le texte du brevet :
Le texte du brevet comporte plusieurs parties essentielles et complémentaires : - Une description de l'invention dans sa totalité avec une brève présentation des dessins, s'il y en a. Les dessins ne sont pas obligatoires. La description informe de ce qui est protégé et de ce qui est libre.Quel prix pour déposer un brevet ?
Pour le dépôt d'un brevet, vous devrez vous acquitter des coûts suivants : le dépôt de brevet : 26 € le rapport de recherche : 520 € délivrance et impression du brevet : 90 €- Qui peut déposer une demande de brevet d'invention? Que vous soyez un particulier ou que vous représentiez une personne morale, vous pouvez déposer vous-même votre demande de brevet d'invention ou désigner un mandataire pour vous représenter auprès de l'OMPIC.
Réseau TISC: Experience du
MarocM. Nour-Eddine BOUKHAROUAA
Responsable de la cellule d'animation du réseau TISC22 Octobre 2014
Casablanca
Présentation du TISC Maroc
Composition, organisation et services du réseau TISC MarocOutils d'animation du TISC Maroc
Activités du réseau TISC pour l'année 2013Développement technologique des
entreprisesValorisation des résultats de la
recherche Offrir aux utilisateurs des services de recherche sur les bases de données brevets et autres sources d'informations techniques grâce à une assistance personnelle directeSensibiliser les utilisateurs sur leurs droits en matière de propriété industrielle notamment le brevet d'invention
Participer à la valorisation des résultats de la recherche TISC- OMPICCellule
d'animati on TISC-Entreprise
TISC- R&D TISC-Techniqu
e TISC-Universités
TISC- OMPICComposition et Organisation du réseau TISC
Les éléments vitaux de l'organisation du
réseau TISCConvention d'adhésion tournante
Cahier de charges pour chaque catégorie
Charte de confidentialité
Code de déontologie relatif aux responsables de points focaux40 Membres
& 50 points focaux 18Université
s 9Délégations
MICIEN
8Centres
de R&D4 Ecoles
d'ingénie urs 3Cluster
1 Fond
d'appui à l'innovatio n1 Faculté
des sciences1 Centre
Technique
1 IP Office
2 association
entreprisesMinistère
MESRSFC
Membres TISC
Points focaux TISC
2011 2012 2013
19 2735
2011 2012 2013
2635
45
Assistance directe sur la recherche de
l'information technologique Orientations vers des outils de protection de l'innovation, par exemple, l'utilisation de brevets Orientations vers des outils de financement existants.Recherche sur l'état de la
techniqueCartographie Brevet (Patent Mapping)
Recherche de la liberté d'exploitation
Recherche d'antériorité
Recherche sur l'état de la technique
Cette recherche révèle le niveau de développement technique atteint dans un secteur technologique donné. Avant tout nouveau développement, il est essentiel d'établir un aperçu de l'état général de la technique dans un secteur technologiqueRecherche d'antériorité
La recherche d'antériorité permet d'avoir une idée sur la nouveauté et l'activité inventive d'une idée ou une invention, elle permet également d'identifier d'éventuelles divulgations antérieures (articles, brevets, conférences) qui pourraient compromettre la brevetabilité d'une inventionExemples
Ne pas réinventer la roue;
Orienter les travaux de la recherche;
Evaluer l'invention avant l'enregistrement.
Cartographie Brevet
La cartographie des brevets désigne un ensemble varié de pratiques visant à représenter graphiquement un corpus de brevets et les informations issues de son analyse.Exemples
-Les cartes géographiques de brevets -Les tendances technologiques. -Les cartes de réseaux de coopération par l'analyse des brevets en copropriété. Classification Internationale des brevets (CIB) correspondant à ce domaine (H04N 7/015 ):H ÉLECTRICITÉ
H04TECHNIQUE DE LA COMMUNICATION ÉLECTRIQUE
H04N TRANSMISSION D'IMAGES
H04N 7/00 SYSTÈMES DE TÉLÉVISION
H04N 7/015 SYSTÈMES DE TÉLÉVISION À HAUTE DÉFINITION6470 Brevets trouvés pour cette thématique
Analyse de ce résultat de recherche à travers l'outil Orbit permet d'élaborer les cartes suivantes selon plusieurs paramètres: Systèmes de télévision à haute définitionVentilation temporelle : H04N 7/015
Ventilation par pays : H04N 7/015
Top 20 déposants de brevets : H04N 7/015
Evolution des 15 principaux déposants : H04N 7/015Recherche de la liberté d'exploitation
La liberté d'exploitation permet d'identifier les produits et procédés d'un secteur donné qui ne sont pas protégés au Maroc, ou qui sont tombés dans le domaine public, et qu'il est possible d'exploiter librement.Exemples
Les médicaments libres d'exploitation
Accès à la base de données privée Questel (4 accès) en collaboration avec le programme ASPI de l'OMPI.Bases de données brevets publics (PatentScope
et Espacenet) Réunion du comité de suivi pour le monitoring des activités du réseau TISC Edition d'une lettre d'information (TISC News) Contact permanent avec les responsables des points focaux Groupe TISC Maroc sur la plateforme d'échange e-TISC de l'OMPI ( http://etisc.wipo.org/Site web dédié (http://www.tisc.ma)
Facebook (Groupe TISC-Maroc) et Linkedin (Réseau TISC) źAdhésion de 40 organismes (universités, centres de recherche, représentations d'entreprises & Clusters) au réseau TISC źOrganisation de 8 formations en présentiels pour les points focaux TISC sur les aspects liées aux brevets. źOrganisation de 10 formations en ligne sur des thématiques en rapport avec la propriété intellectuelle notamment les brevets źRéalisation de plus de 470 commandes de recherche TISC pour les membres TISCźEdition de 6 numéros de la revue TISC News
źEtablissement des partenariats durables avec des réseaux étrangers similaires ( réseau PATLIB, Réseau CURIE & OCI ).Bilan du TISC en 2013 : Chiffres clés
Commandes de recherche TISC en 2013
101168
201
2011 2012 2013
Portefeuille Brevets des Membres TISC
929 1007 1022 1017 1118
794 855 853 821 803
135152
169 196 315
20092010 2011 2012 2013
dépôt national dépôt d'origine étrangère dépôt d'origine marocaine Graphe 1: Dépôt des demandes de brevets d'invention au Maroc135 152 169 196 315
46 66 79 100 212
8986
90 96 103
20092010 2011 2012 2013
Graphe 2: Dépôt des demandes de brevets d'invention d'origine marocaine par nature des déposants Total dépôt d'origine marocaine Dépôt personnes morales Dépôt personnes physiquesGraphe 3 : Demandes PCT d'origine Marocaine
Graphe 4 : Nature des déposants de brevets au MarocPhotothèques activités TISC......
RÉUNION DU LANCEMENT OFFICIEL DU RÉSEAU TISC MAROCDate : Novembre 2010
FORMATION SUR LE LICENSING
Date : Juin 2011
Formation sur la politique PI pour les universités Date et lieu : 18 Octobre 2012 à Meknès - MarocATELIER DE FORMATION
" RÉDACTION DES DEMANDES DE BREVETS». Date & Lieu : les 20 et 21 mars 2013, Béni Mellal - MarocATELIER DE FORMATION
" RÉDACTION DES DEMANDES DE BREVETS». Date & Lieu : les 20 et 21 mars 2013, Béni Mellal - Maroc Formation sur la recherche et l'analyse de l'information brevet25 Octobre 2013
Université International de Rabat
Formation sur la rédaction de brevets
24 Avril 2014
Université Mundiapolis Casablanca
Merci de votre attention
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