[PDF] Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017)

Historique du dispositif des CEE; Troisième période (2015-2017); Réconciliation administrative troisième période; Quatrième période (2018-2021); Remontée de l  Autres questions
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  • Qu'est-ce que le dispositif des certificats d'économie d'énergie ?

    Le dispositif des CEE vous permet de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
    Cette prime est accordée pour les dépenses engagées avant le 31 décembre 2021.
    Tous les ménages peuvent la demander.
    Son montant sera différent selon leur niveau de revenus.

  • Qui sont les obligés dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie ?

    Ces Obligés (EDF, ENGIE, TOTAL, ESSO, AUCHAN, CARREFOUR, etc.) ont une obligation au titre de la règlementation, de réaliser ou promouvoir la réalisation d'économies d'énergie et sont à ce titre les financeurs du dispositif.

  • Quel est le montant de la prime CEE ?

    Montant de la prime CEE « coup de pouce »
    Au minimum 4 000 € pour les revenus « modestes », Au minimum 2 500 € pour les autres revenus.

  • Quel est le montant de la prime CEE ?

    L'aide est versée par le fournisseur que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé l'attestation sur l'honneur signée avec les factures de travaux.
    Son versement peut prendre la forme suivante : Soit par virement bancaire ou par chèque.
    Soit déduite de votre facture.

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