[PDF] Enquête publique : Page 48. 9- Récapitulatif

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1 Enquête n° E19000096/31 du 16 septembre au 18 octobre 2019

Annexe 7

Analyse des contributions du public recueillies

publique : Thèmes dégagés

Enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2019, prescrite par arrêté préfectoral du 22 juillet 2019, dans la commune

de : AUSSONNE, DAUX, GRENADE, LARRA, MERVILLE (siège), MONDONVILLE et SAINT-JORY

Sommaire

1- Observations sur Merville Page 2

2- Observations sur Aussonne Page 8

3- Observations sur Daux Page 13

4- Observations sur Larra Page 25

5- Observations sur Mondonville Page 44

6- Observations sur Grenade Page 45

7- Observations sur courriers adressés au commissaire enquêteur Page 46

8- Page 48

9- Page 52

10- Récapitulatif des 352 dépositions sur registre électronique Page 53

Enquête publique :

Modification de la procédure de départ guidée par satellites, dite " GNSS », pour les décollages face au Nord-Ouest sur ouse-Blagnac (Haute-Garonne). 2 Enquête n° E19000096/31 du 16 septembre au 18 octobre 2019

1- Observations sur MERVILLE lors des permanences + registres MERVILLE

N°

Contribution

P : perma .

R : Registre

Analyse synthèse des observations Principaux

thèmes dégagés

Autres

thèmes

évoqués

Pour contre P M1

Mme Joséphine LABAYEN, habitant un

lotissement à Merville : observation orale -Conseillère municipale de MERVILLE, -déléguée aux finances et -Déléguée à la Commission Consultative de aux Nuisances Aériennes sur Merville), association créée en 2003. - sur

Merville notamment.

o En 2003, deux couloirs aériens ont été déplacés au nord de la balise TOU, sans concertation o Ce changement a engendré une mobilisation de la population de

MERVILLE, avec en particulier la création

o Les relations de négociation ont toujours perduré depuis 2003, avec une certaine o La commune a pu se faire représenter au o Enquête publique en 2010 pour FISTO 5P. - Voit dans le projet FISTO 5Q et LACOU 5Q un juste retour des choses pour MERVILLE, tout en limitant au maximum les inconvénients sur les autres communes dont elle indique être solidaire, en particulier DAUX et AUSSONNE. Le projet va épargner une école et une crèche, ainsi que le futur groupe scolaire

Amélioration

de la situation pour

Merville

P P R M2

Mme GALEANO, 161, route de DAUX : 1

déposition sur registre - Evoque :

06h00, impossible de se rendormir, même le WE

- Question : A quand le dispositif RNAV (satellite) pour tous les avions vers le nord ? annoncé presque nul, alors que son vécu prouve

Amélioration

de la situation pour

Merville

Les Vols de

nuit P P R M3

M. Claude LAGARRIGUE, 16- lotissement de la

tuilerie à MERVILLE:

1 déposition sur le registre

- Travaux de longue haleine menés depuis 2003 des nuisances sonores sur MERVILLE.

5P, après enquête publique en 2010.

amélioration sensible de la situation sur MERVILLE, notamment avec FISTO 5Q. - Les vols av augmenté et grande dispersion

Amélioration

de la situation pour

Merville

Les départs

SE : -augmentation -dispersion P 3 Enquête n° E19000096/31 du 16 septembre au 18 octobre 2019 P R M4

Mme GAMBART, 23, lotissement La Tuilerie : 1

déposition sur le registre - Rappelle la détérioration sensible de leur qualité de vie à partir de 2003. - du 23 mai 2019 : qualité de vie acceptable et nettement améliorée.

Amélioration

de la situation pour

Merville

Les départs

SE : -augmentation -dispersion P P M5

LABAYEN Joséphine déjà venue à la

permanence du 24/09/2019 que les expérimentations portent simultanément sur le nord et le sud. P R M7

Mme HUGER 215 rte de la cote rouge à Merville

- P P M8

BOIGNARD Florence 20 lot la Tuilerie

- Demande pérennisation procédures test P P M9

M. MOREL Lot la tuilerie à Merville

- Nets progrès depuis mai 2019

Amélioration

de la situation pour Merville P P M10

M. TIXIER chemin de Mijane à Merville

- Demande informations et indique avions passent + bas basse des avions P M11 M. DUFRESNE Julien 939 chemin du Factou à Merville de bruit plus longue

Les départs

SE : -augmentation - plus bas P M12

LOMBARD Eric Habitant Engarres à GRENADE

- Se dit sous la nouvelle trajectoire, 50 maisons impactées par le 62dB. - Impact 62dB pas chiffré (manque impartialité) - Fiabilité des données : - Seuil retenu de

65dBA pas 62dB

P M13

Mme COUTARD Habitant Engarres à GRENADE

- Zone impactée par 62dB - affectée - Valeur bien immobilier impactée

Comptabilisée contre niveau registre Grenade

- Les risques : pollution santé - Urbanisme : - Achat en connaissance de cause (calme) - Dépréciation du bien P R M14 GENIN Thibault 1862 rte de Guénot à Merville - Déposition au registre lettre au nom également de

Valérie CHASSAIGNE.

- Achat maison en 2018 (acceptation CUB) nuisances sonores considérables (+ de 70 dB sur relevé du 15/10/19 joint à la lettre) - Comment expliquer que la zone de PEB de

Merville (50 à 55dB ) passe à 70 dB ?

- Décaler les trajectoires de 100 à 200m des habitations pourrait faire rentrer dans les normes : 54dB max) - Dépréciation de bien avec changement de trajectoirre - Entre chemin de Mijane et rte de Guénot , il y a

550m de champs , pourquoi passer sur habitations

(zone de 200habitants) et sur magasin carrefour. (shéma joint à la lettre) - Vols de nuit qui passent

Lettre en complément de celle du 17/10/2019

annexée au registre datée du 18/10/2019 -Problème de concordance entre le point BO320 et les relevés GPS

40 décollages jour , mais nous avons que des

atterrissages . Quelle explication donner à cela ? - Urbanisme : - Achat en connaissance de cause - Plan exposition au bruit pas adapté à situation - Dépréciation bien Les trajectoires non respectées

Vols de nuit 2C

4 Enquête n° E19000096/31 du 16 septembre au 18 octobre 2019 - A aucun moment nous devrions avoir des avions qui passent sur la zone Peoulyaires/Guinot , commune de Merville. Il y a presque 1 km de décalage avec BO320 P M16

YOUZKATLI Charbel rte de Toulouse à

MONDONVILLE

(PGS). le changement de procédure impacte le plan de gêne sonore (PGS). -Les avions (tous) au décollage (comme à atterrissage) suivent une trajectoire beaucoup plus proche de notre quartier (Croix de l'alliez) qu'avant. - Je me retrouve ainsi dans le couloir aérien, qui va payer la différence avec dépréciation bien immobilier - Souhaite étude représentative dans sa globalité demande des mesures réelles de bruit - Urbanisme : - Plan gêne sonore - Dépréciation bienquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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