Demande denregistrement de loterie
de loterie. Ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Direction de la réglementation des jeux des alcools et de la sécurité.
Choix en présence dincertitude
Préférences sur les loteries et utilité espérée. 4. Que vaut la théorie de l'utilité espérée Def : l'espérance de gains d'une loterie ou expected value.
Un billet de loterie
Un billet de loterie. (Le numéro 9672). Texte établi à partir d'un exemplaire des. Oeuvres de Jules Verne tome XXVIII
La loterie des notes au bac: un réexamen de larbitraire de la
6 mars 2008 La loterie des notes au bac: un réexamen de l'arbitraire de la notation des élèves. Bruno Suchaut. To cite this version: Bruno Suchaut.
Interdiction de vendre du tabac de lalcool et de la loterie aux
Nous avons également réalisé une recension des écrits sur l'efficacité des lois interdisant la vente de tabac d'alcool et de loterie aux mineurs
« Cest la loterie »
4 juil. 2018 C'est la loterie ». Traitement arbitraire des enfants migrants non accompagnés à Paris. H U M A N. R I G H T S. W A T C H ...
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QU'EST-CE QUE LA LOTERIE DE VISA DE DIVERSITE? La DV loterie est un moyen par lequel les Etats-Unis augmentent le niveau de la diversité au sein de sa
Gains de loterie
Les jeux de petite envergure sont les loteries paris sportifs et tournois de poker qui ne sont exploités ni de manière automatisée
Réglementation sur les loteries Une loterie avec obligation dachat
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 a modifié le droit français relatif aux loteries publicitaires et jeux-concours pour le mettre en harmonie avec le droit.
Demande de licence de systèmes de loterie
Vous pouvez demander des activités de tirage de loterie instantanée ou de roue de fortune. l'exploitant d'une concession louée auprès du conseil d'une foire ou
Numéro, rue :
Ville :Province :Code postal :
Téléphone (jour) :Poste
Courriel :
Adresses de correspondance4
Numéro, rue :
Ville :Province :Code postal :
Courriel :
RACJ-4200 (23-02)Régie des alcools, des courses et des jeuxNuméro d'entreprise du Québec (NEQ) :
Renseignements sur le représentant du demandeur3Prénom :
Téléphone (jour) :Poste
Nom : 2Le demandeur est :
un organisme de charité ou religieux un conseil de foire ou d'exposition l'exploitant d'une concession louée auprès du conseil d'une foire ou d'une exposition 'pFULYH]OSite Web (s'il y a lieu) :
Déclaration du représentant du demandeur7
Prénom et nom (en lettres moulées)AnnéeMoisJourDate :
Paiement8
À ce montant s'
Utilisez l'annexe F - Frais d'étude et droits payablesႇFrais d'
Transmission de la demande9
Régie des alcools, des courses et des jeux
Téléphone : 418 643-7667 (Québec), 514 873-3577 (Montréal ) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec) -4200 (23-02) 'adresse suivante : tirage@racj.gouv.qc.ca 6 Si le demandeur est un organisme de charité ou religieux, remplissez l'annexe E - charitables ou religieusesJe déclare :
YpULGLTXHV
jMRXU 5 " Tirage » " Loterie instantanée » " Roue de fortune » Remplissez l'annexe A - Renseignements sur les activités de tirage Remplissez l'annexe B - Renseignements sur les activités de loterie instantanéeRemplissez l'annexe C -
Remplissez l'annexe D - Renseignements sur les activités de roue de fortune RACJ-4200 (23-02)Régie des alcools, des courses et des jeuxDocuments relatifs au demandeur
Si le demandeur n'a pas de numéro d'entreprise du Québec (NEQ), une copie d'un document attestant son existenceRésolution désignant le représentant
Contrat signé avec le conseil de foire ou d'exposition, si la demande est faite par un exploitant d'une concession louéeTirageCasino-
Roue de fortuneLoterie
instantanéeDemande de licence de systèmes
de loterie (RACJ-4200) XXXXAnnexe A - Renseignements sur les activités
de tirage (RACJ-4210) XAnnexe B - Renseignements sur les activités
de loterie instantanée (RACJ-4220) XAnnexe C - Renseignements sur les activités
(RACJ-4230) XAnnexe D - Renseignements sur les activités
de roue de fortune (RACJ-4240) XAnnexe E - Description des projets menés à
(pour l'organisme de charité ou religieux) (RACJ-4250) XXXAnnexe F - Frais d'étude et droits payables
(RACJ-4260) XXXX Règles de participation et de fonctionnementXXXXCopie de tous les contrats liés à la tenue
X Lettre de garantie ou cautionsur demandesur demandesur demandesur demandeRésolution désignant le représentant
(RACJ-4270) XXXX RACJ-4200 (23-02)Régie des alcools, des courses et des jeuxTirageCasino-
Roue de fortuneLoterie
instantanéeDocuments
X dans les 30 jours de la date de la délivrance de la licenceXWLOLVpVDX[quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
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