[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-015

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1PREFECTURE REGION ILEDE FRANCERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-015-2020-02

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2020

Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise

IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE

du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France (5 pages)Page 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat aux agents de la

DIRECCTE d'île-de-France (10 pages)Page 9

Etablissement public foncier Ile de France

IDF-2020-02-12-001 - Décision 2020-10 portant délégation de signature du Directeur

Général à Michel GERIN (1 page)Page 20

2 Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise

IDF-2020-02-06-004

ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

du Directeur général de l'Agence régionale de santé

Ile-de-France

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France3

ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé

Vu le code de l'action sociale et des familles

Vu le code de la sécurité sociale

Vu le code du travail

Vu le code de la défense

Vu le code de l'environnement

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître

des requêtes au conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-

France, à compter du 3 septembre 2018.

ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à Madame Anne CARLI, Directrice de la délégation départementale

du Val d'Oise, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val d'Oise, les actes

relatifs aux domaines suivants : - Ambulatoire et service aux professionnels de santé - Etablissements et services de santé - Etablissements et services médico-sociaux - Prévention et promotion de la santé - protection de la population - Veille et sécurité sanitaires - Ressources humaines et affaires générales

- Démocratie sanitaire et inspections. Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France4

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures

contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la

désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de

l'Agence régionale de santé Ile-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé

Ile-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d'activité des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire - Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la

délégation qui lui est conférée est donnée à Monsieur Jacques-Alexandre HESNARD,

Directeur adjoint de la délégation départementale, sur l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et

du Directeur adjoint de la délégation départementale, la délégation qui leur est conférée

est donnée au Docteur Laure KERVADEC, médecin conseil de la Directrice de la délégation départementale, sur l'ensemble de leurs attributions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, du

Directeur adjoint de la délégation départementale et du médecin conseil de la Directrice de

la délégation départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de

département et service suivants, dans la limite de la compétence de leur département ou service d'affectation : - Monsieur Damien BICHON, Conseiller Ressources Humaines, - Madame Lorna COLCLOUGH, Responsable du département promotion de la santé et réduction des inégalités

- Madame Anne GAMBLIN-SRECKI, Responsable du département ville/hôpital Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France5

- Madame Audrey JAOUEN, Responsable du département Santé Environnement - Monsieur Franck LAVIGNE, Responsable du département pilotage de la démocratie en santé et projets transverses - Madame Sophie SERRA, Responsable du département autonomie.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, du

Directeur adjoint de la délégation départementale, du médecin conseil de la Directrice de la

délégation départementale et des Responsables de département et service, délégation de

signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de leur service d'affectation : - Madame Stéphanie AUGUSTINIAK-MAGNE, cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaires - Madame Dorra BELAID, département promotion de la santé et réduction des inégalités - Monsieur Anthony BRASSEUR, département veille et sécurité sanitaires - Madame Gabrielle BRUNET DE LA CHARIE, département veille et sécurité sanitaires - Madame Adeline CARET, département ville/hôpital - Monsieur Romain CAUZARD, département autonomie - Monsieur Tanguy CHOLIN, département ville/hôpital - Madame Yolande KUNTU-MENA, département autonomie - Madame Caroline LAMA, département ville/hôpital - Madame Patricia LAMARRE, département promotion de la santé et réduction des inégalités - Madame Florence LEBLOND-VIENNOT, service santé environnement - Monsieur le Docteur Rémi LE COENT, département autonomie - Madame Helen LE GUEN, service santé environnement - Madame le Docteur Sonia MICHAUT, département ville/hôpital - Madame Diane PIRES, département promotion de la santé et réduction des inégalités - Madame Astrid REVILLON, service santé environnement - Madame Charlotte RIGANEL, département autonomie - Monsieur Eric VENOUGOBALANE, département autonomie.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France6

Article 7

Délégation de signature est donnée à Madame Anne CARLI, Directrice de la délégation

départementale du Val d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des

eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Ile-de-

France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la

délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Jacques-

Alexandre HESNARD, Directeur adjoint de la délégation départementale. En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et

du Directeur adjoint de la délégation départementale, la délégation qui leur est conférée

est donnée, dans le domaine précité, au Docteur Laure KERVADEC, Médecin Conseil de la Directrice de la délégation départementale. En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, du

Directeur adjoint de la délégation départementale et de la Médecin Conseil de la Directrice

de la délégation départementale, délégation de signature est donnée, dans le domaine

précité, à : - Madame Audrey JAOUEN, service santé environnement.

Article 8

Délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Directrice de la Délégation

départementale des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au domaine des

crématoriums, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Ile-de-France. En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale des

Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Nathalie

MALLET, Responsable du département veille et sécurité sanitaires de la Délégation

départementale des Yvelines.

Article 9

L'arrêté n° DS-2019/47 du 14 octobre 2019 portant délégation de signature du Directeur

général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est abrogé.

Article 10

La Directrice de la délégation départementale du Val d'Oise et la Directrice de la

délégation départementale des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Région Ile-de-France, du Val d'Oise et des Yvelines. Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France7

Fait à Paris, le 06 janvier 2020

Le Directeur général

de l'Agence régionale de santé

Ile-de-France

Aurélien ROUSSEAU Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2020-02-06-004 - ARRETE n°DS-2020 / 001

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France8

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

IDF-2020-02-10-005

ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France9

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France10

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France11

0

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France12

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France14

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France15

1

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France16

8

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France17

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France18

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-02-10-005 - ARRETE

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'île-de-France19

Etablissement public foncier Ile de France

IDF-2020-02-12-001

Décision 2020-10 portant délégation de signature du

Directeur Général à Michel GERIN

Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2020-02-12-001 - Décision 2020-10 portant délégation de signature du Directeur Général à Michel GERIN20

epf

ILE·DE·FRANCE

Décision no 2020-10

CONSTATANT l'ABSENCE OU l'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAl

D'EXERCER

lE DROIT DE PREEMPTION ET DE PRIORITE

Le Directeur général,

Vu le décret n• 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier

d'lie-de-France, modifié,

Vu le décret n• 2015-525 du 12 mai portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements

publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et des Yvelines,

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant nomination de M Gilles BOUVELOT, directeur

général de l'Etablissement public foncier d'lie-de-France,

Vu le douzième alinéa de l'article 11 du règlement intérieur institutionnel de l'Etablissement déléguant

l'exercice du droit de préemption au Directeur Général Adjoint en cas d'absence ou d'empêchement

du Directeur Général,

Vu l'empêchement du Directeur Général, Monsieur Gilles BOUVELOT, en congés du 17 février au 21

février 2020 inclus,

Décide:

Article 1 : Le droit de préemption et de priorité est exercé par le Directeur Général Adjoint

opérationnel de l'Etablissement, Monsieur Michel GERIN du 17 février au 21 février 2020 inclus.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 17 février 2020. Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2020-02-12-001 - Décision 2020-10 portant délégation de signature du Directeur Général à Michel GERIN21

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