[PDF] [PDF] Guide pratique de lutte contre les discriminations - Gouvernement

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GUIDE PRATIQUE

D

E LUTTE CONTRE

L

ES DISCRIMINATIONS

L"essentielMINISTÈRE

DE LA VILLE

DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

TRAITER DES DISCRIMINATIONS,

UNE NÉCESSITÉ

UN GUIDE INTERMINISTÉRIEL PRATIQUE,

OPÉRATOIRE ET ÉVOLUTIF

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

UN OUTIL, PLUSIEURS DESTINATAIRES

UN GUIDE OPÉRATOIRE, PLUSIEURS SITUATIONS

PRÉSENTATION

MODE D"EMPLOI

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 1 :QU"EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX COMBATTRE. . . . . . . . . . . 9

CHAPITRE 2 :SE FORMER POUR SAVOIR

COMMENT LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS. . . . . . . . 17

CHAPITRE 3 :LES OUTILS DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

CHAPITRE 4 : LES DISPOSITIFS DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 ANNEXE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

SOMMAIRE

1/ LE CADRE NORMATIF

DƒFINITION DE LA DISCRIMINATION

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 1 : QU"EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX COMBATTRE

1

L"OBJET DE LA DISCRIMINATION

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

1 - Source : " Le Défenseur des droits : un dispositif unique de protection des droits et libertés », octobre 2016..

CRITéRES DE DISCRIMINATION

2

ET EXEMPLES

DE DISCRIMINATION

3

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2 - Les critères de discriminations prohibés par la loi figurent à l"article 1

er

de la loi du 27 mai 2008 précitée, aux articles 225-1, 225-1-1, et 225-2 du code pénal et à l"article L.1132-1 du

code du travail sous forme de renvoi aux critères figurant à l"article 1 er de la loi du 27 mai 2008.

3 - http://defenseurdesdroits.fr/fr/competences/missions-objectifs/lutte-contre-les-discriminations

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

QUELLES SANCTIONS POUR LES AUTEURS

DE DISCRIMINATION ?

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2/ L"ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 2 : SE FORMER POUR SAVOIR COMMENT

LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

1/ DES OUTILS POUR REPÉRER

LES DISCRIMINATIONS

LA MOBILISATION DE CHERCHEURS :

DES RESSOURCES EN LIGNE :

CHAPITRE 3 : LES OUTILS DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

D"AUTRES RESSOURCES :

4

4 - Article 158 de la loi n°2017-86 du 28 janvier 2017 relative à l"égalité et à la citoyenneté.

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

5

2/ DES OUTILS POUR SENSIBILISER À LA LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION

5 - Cf. la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DES SITES

DES DƒPLIANTS

Documents de référence

? Plan interministŽriel de lutte contre le racisme et l"antisŽmitisme

? Cadre de rŽfŽrence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville

? Plan Ç citoyens du sport È discriminations en entreprise, J-C. Sciberras du grand public et des entreprises afin de dŽconstruire les stŽrŽotypes È

propositionÇ Demander ˆ P™le Emploi et aux intermŽdiaires privŽs de l"emploi de remettre

ˆ l"ensemble des demandeurs d"emploi un document d"information sur la lŽgislation en

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

3/ DES OUTILS POUR LUTTER CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

Ministères, autorités administratives et services référents la formation professionnelle) de l"Žducation populaire et de la vie associative-DJEPVA)

? DŽlŽgation interministŽrielle ˆ la lutte contre le racisme, l"antisŽmitisme et la haine anti-LGBT

(DILCRAH)

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

4/ DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER

ET FACILITER LES DÉMARCHES

DES VICTIMES DE DISCRIMINATION

SIGNALER UNE DISCRIMINATION

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Ministères, autorités administratives et services référents de l"Žducation populaire et de la vie associative-DJEPVA) ? DILCRAH

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21

? Circulaire du 3 octobre 2005 portant sur les relations entre la Haute autoritŽ de lutte contre les

discriminations et pour l"ŽgalitŽ (HALDE) et l"autoritŽ judiciaire

? Circulaire du 26 juin 2006 de prŽsentation des dispositions de la loi n¡2006-396 du 31 mars 2006

pour l"ŽgalitŽ des chances relative ˆ la lutte contre les discriminations et du dŽcret du 1

er juin

2006 relatif aux transactions proposŽes par la Haute autoritŽ de lutte contre les discriminations

et pour l"ŽgalitŽ ? Circulaire du 11 juillet 2007 sur la lutte contre les discriminations ? Convention ŽgalitŽ - emploi conclue par la DIECFOM avec des grandes entreprises et des partenaires (2016)

? Plan interministŽriel de lutte contre le racisme et l"antisŽmitisme : action 16 Ç Autoriser par la

loi les actions de groupe pour mieux lutter contre les discriminations È ; action 17 Ç SpŽcialiser

l"aide aux victimes d"actes racistes et antisŽmites È

? Plan interministŽriel en faveur de l"ŽgalitŽ professionnelle : axe 9 La lutte contre les

discriminations et les violences dans l"environnement professionnel, action 59 Ç accompagner les victimes de discrimination et de violence È ? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT : partie 2 Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protŽger au mieux les victimes, axe 3 Ç Une meilleure connaissance des droits des victimes d"actes anti-LGBT È Ministères, autorités administratives et services référents professionnelle) ? DILCRAH ? DIECFOM ? DŽfenseur des droits

1/ LES DISPOSITIFS DANS LE CHAMP

DE L"ÉDUCATION

DISPOSITIFS MOBILISABLES POUR LA LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 4 : LES DISPOSITIFS MOBILISABLES

PRINCIPAUX DISPOSITIFS CONCOURANT Ë LA LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

6

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

6 - Cf.loi pour l"égalité réelle en outre-mer

2/ LES DISPOSITIFS DANS LE CHAMP

DE L"EMPLOI

2.1 DANS L"ACCéS Ë L"EMPLOI PRIVƒ ET PUBLIC

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Convention interministŽrielle pour l"ŽgalitŽ entre les filles et les garons, les femmes et les

? Plan de mobilisation de l"ƒcole pour les valeurs de la RŽpublique (2015)

? Plan interministŽriel en faveur de l"ŽgalitŽ professionnelle entre les femmes et les hommes

? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ? 5 Plan interministŽriel de lutte contre les violences faites aux femmes Ministères, autorités administratives et services référents ? DILCRAH ? DŽfenseur des droits

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡2014-873 du 4 aožt 2014 pour l"ŽgalitŽ rŽelle entre les femmes et les hommes

? Loi n¡ 2005-102 du 11 fŽvrier 2005 pour l"ŽgalitŽ des droits et des chances, la participation et

la citoyennetŽ des personnes handicapŽes

? DŽcret n¡ 2016-664 portant crŽation d"un comitŽ d"audition pour la nomination des chefs de

service des administrations de l"ƒtat a ŽtŽ publiŽ au Journal Officiel le 25 mai 2016

? Circulaire du Premier ministre du 10 juin 2015 relative ˆ la gestion des cadres et au management

dans la fonction publique de l"ƒtat

? Plan interministŽriel pour l"ŽgalitŽ professionnelle en faveur des femmes et des hommes, 2016-

2020
? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ? Rapports de J-C. Sciberras Ç Lutter contre les discriminations en entreprise È : propositionÇ Faire connaître et favoriser le développement des méthodes innovantes dequotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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