[PDF] JOURNAL DE MONACO ves destinées à l'industrie

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ANNEXE A U

JOURNAL DE MONACO

PUBLICATION N° 85

JOM DU 03/03/1918 N° 6 284

PUBLICATION N° 86

JOM DU 28/04/1918 N° 6 291

PUBLICATION N° 81

JOM DU 10/11/1981 N° 6 .320

PUBLICATION N° 88

JOM DU 29/12/1918 N° 6 321

ANNEXE AU

JOURNAL DE MONACO DU 3 MARS 1978 (N° 6.284)

PROTECTION

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Téléphone Place de la Mairie

30-19-21 MONACO-VILLE

0 0 1 002

ANNEXE AU

JOURNAL DE MONACO DU 3 MARS 1978 (N° 6.284)

PROTECTION

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Téléphone Place de la Mairie

30-19-21 MONACO-VILLE

I° BREVETS D'INVENTION BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

DU 18 NOVEMBRE 1977.

-SECTION A. Demande déposée le 21 octobre 1977par : Mon- sieur et Madame Lucien DEMAY demeurant à Anti- bes (Alpes-Maritimes) - " Le Lierre » - 9, boulevard

Général Vautrin.

Pour : " Composition perfectionnée pour la pro- tection des greffes des végétaux et les soins de phyto- pathologie ».

NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE

Classe A 01, divisions g) et n).

N° 18411152.10.1084.

Premier Certificat d'Addition au Brevet délivré le

22 novembre 1976 sous le n° 1152.76.1084.

0 0 3

4 JOURNAL DE MONACO VencVedi 3 Mars 1978

Classe A 61, division k).

N° 18611168.76.1068.

Premier Certificat d'Addition au Brevet délivré le

21 mai 1976 sous le n° 185/1158.76.1068.

Demande déposée le Pr mars 1977 par : la Société dite : THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED — 183/193 Euston Road - Londres N.W. 1 (Grande-

Bretagne).

Pour : " Procédé de préparation de dérivés de la purine ».

Priorités Grande-Bretagne du ler mars 1976 au

même nom et aux U.S.A. du 27 août 1976 au nom de

M. Howard Schaeffer.

Classe A 63, division b).

N° 183/1192.77.1118.

Premier Certificat d'Addition au Brevet délivré le

12 août 1977 sous le n° 183/1192.77.1118.

Demande déposée le 11 octobre 1976 par : Mon- sieur Guy MIERCZUK demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) - 13, boulevard Princesse

Charlotte.

Pour : " Appareil pour la culture physique ».

SECTION B.

TECHNIQUES INDUSTRIELLES DIVERSES;

TRANSPORTS

Classe B 62, divisions d) et k).

N° 1191.77.1129.

Demande déposée le 20 avril 1976 par : Monsieur Roger SANMORI demeurant à Monaco (Principauté)

49, avenue Hector Otto.

Pour " Véhicule automobile étroit à inclinaison contrôlable. ».

Classe B 66, division d).

N° 1224.77.1130.

Demande déposée le 3 janvier 1977 par : la Société dite GÉNÉRALE SUCRERIE S.A. dont le siège est à

Paris 8e - 23, avenue Franklin D. Roosevelt.

Pour : " Emballages, notamment en carton, ou-

vrables par formation d'un volet ». Priorité France du 14 janvier 1976 au même nom.

SECTION C.

CHIMIE ET MÉTALLURGIE

Classe C 07, divisions b) et c).

N° 1232.77.1132.

Demande déposée le 9 février 1977 par : la Société dite F. HOFFMANN — LA ROCHE & CIE dont le siège est à Bâle (Suisse) - 124-184 Grenzac herstrasse. Pour : " Pénicillines semi-synthétiques ». Priorité U.S.A. du 13 février 1976 au nom de MM.

Alexander Emodi, Harold Newrnark et Leonard

Scialpi.

N° 1236.77.1133.

Demande déposée le 22 mars 1977 par : la Société dite F. HOFFMANN - LA ROCHE & CIE dont le siè- ge est à 13à1e (Suisse) - 124-184 Grenzacherstrasse. Pour : " Dérivés de dibenzothiophène ».

Priorité U.S.A. du 24 mars 1976 au nom de MM.

Berger, Plati et Ziering.

Classe C 10, division I).

N° 1234.77.1131.

Demande déposée le 21 février 1977 par : Mon- sieur Roland LAFON demeurant à Patiillac (Gironde) rue Lamire.

Pour " Produit de remplacement de l'essence ».

SECTION F.

MÉCANIQUE, ÉCLAIRAGE,

CHAUFFAGE, ARMEMENT ET SAUTAGE

Classe F 02, division m.).

N° 1210.77.1138.

Demande déposée le 6 août 1976 par : la Société anonyme monégasque PROCHIM dont le siège est à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) - Palais de la

Scala.

Pour : " Méthode et dispositif pour utilisation des carburants ».

SECTION G.

PHYSIQUE

Classe G 06, division c).

N° 1214.77.1139..

Demande déposée le 30 septembre 1976 par : Ma- demoiselle. Patricia DUTERTRE demeurant à Nice (Alpes-Maritimes) - 15; rue Hôtel des Postes. Pour : " Appareil de contrôle des couts d'un véhi- cule automobile ».

Classe G 08, division g).

N° 1204.771140.

Demande déposée le. 30 juin 1976 par : Monsieur

Francis GUILLOT demeurant à Nice (Alpes-

Maritimes) - 58, avenue Joseph Ôiordan.

Pour : " Dispositif de visualisation, au niveau de chaque station, de la position d'un autobus ». Priorité France du 11 juillet 1975 au même nom.

Vendredi 3 Mars 1978

JOURNAL DE MONACO

Classe C 07, divisions b) et d).

N° 1851115876.1068. (Voir Classe A 61, diViSion k).

N° 1208.77.1134.

Demande déposée le 23 juillet 1976 par : la Société dite : F. HOFFMANN - LA ROCHE & CIE dont le siège est à Bâle (Suisse) - 124-184, Grenzacherstrasse.

Pour : " Compositions ».

N° 1230.77.1135.

Demande déposée le 7 février 1977 par la Société dite : F. HOFFMANN - LA ROCHE & CIE dont le siège est à Bâle (Suisse) - 124-184 Grenzacherstrasse.

Pour : " Dérivés de thiazine ».

Priorités Autriche du 23 février 1976 et Suisse du 5 janvier 1977 au même nom.

N° 1233.77.1136.

Demande déposée le 14 février 1977 par : la Socié- té dite. F. HOFFMANN - LA ROCHE & CIE dont le siège est à Bâle (Suisse) - 124-184 Grenzacherstrasse.

Pour : " Benzarnides ».

Priorité Autriche du 16 février 1976 au même nom.

N° 1235.77.1137.

Demande déposée le 9 mars 1977 par : la Société dite F. HOFFMANN - LA ROCHE & CIE dont le siè- ge est à Bâle (Suisse) - 124-184 GrénzacherStraSse. Pour : " Hentriacontapeptides et proèédés pour leur préparation ». Priorité U.S.A. du 17 mars 1976 au nem de M. Choh Hao Li.

6 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Mars 1978

H° DESSINS ET MODÈLE

DÉLIVRÉS AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1977.

N° 261 AàNO

Modèles de bracelets (14 modèles)

Dépôts effectués le 8 août 1977 par Monsieur René ALBANU 9, Montée de la Rayana à Monaco (Prin- cipauté).

N° 262 A à G.

Modèles de bagues (7 modèles).

Dépôts effectués le 8 août 1977 par Monsieur René ALBANU - 9, Montée de la Rayana à Monaco (Prin- cipauté).

III° MARQUES DE FABRIQUES, DE COMMERCE

ET DE SERVICE

I°) INSCRIPTIONS AU REGISTRE SPÉCIAL

a) Changement de nom.

Enregistrement de la

Numéro

national marque Date

ANCIEN NOM NOUVEAU NOM

Date de l'ente- gis. nat. de l'opération

62.2446 19 oct. 1962 THIBAUD-GIBBS & CIE - 22,

rue de Marignan - PARIS 8e.

ELIDA GIBBS - 22, rue de

Marignan - PARIS 8'.

18 juillet 1977

b) Changement d'adresse. Enregistrement national de la marque ANCIENNE ADRESSE NOUVELLE ADRESSE Date de l'enre- gis. nat. de l'opération Numéro Date

62.2449 8 nov. 1962

63.2526 6 mai 1963

65.2790 27 mars 1965

66.3236 9 déc. 1965

67.3798 17 juillet 1967

71.4925 2 juillet 1971

R-73.5767 30 oct. 1972 IMPERIAL GROUP LIMITED IMPERIAL GROUP LIMITED 8 août 1977 R-73.5769 30 oct. 1972 East Street - Bedminster BRIS- Imperia' House - 1, Grosvenor

R-73.5774 30 oct. 1972 TOL (Grande-Bretagne). Place - LONDRES SW (Ode- R-73.5776 30 oct. 1972 Bret.).. R-73.5779 30 oct. 1972

R-73.5780 30 oct. 1972

R-73.5782 30 oct. 1972

74.6417 23 nov. 1973

R-75.6755 7 mars 1975

R-77.7294 25 février 1977

Vendredi 3 Mars 1978 JOURNAL DE MONACO 7

c) Changements de nom et d'adresse. Enregistrement national de la marque ANCIEN NOM ET ANCIENNE ADRESSE NOUVEAU NQM ET NOUVELLE ADRESSE,

Date de l'enre-

els' dat de l'opération Numéro Date

R-73.5702

R-73.5703 R-74.6389

2 oct. 1972 2 oct. 1972 2 nov. 1973

SOCIÉTÉ NOGENTAISE DE PRODUITS CHIMIQUES - 31, rue du Port - NOGENT S/ MARNE (V.-de-M.). BRISTOL MYERS S.A. - 32, rue de l'Arcade - PARIS 8'. 20 juillet 1977 d) Cession de marque. Enregistrement national de la marque ANCIEN PROPRIÉTAIRE NOUVEAU PROPRIÉTAIRE Date de Penre- gis. nat. de la cession Numéro Date

76.5924 11 janv. 1973 S.A.M. LUCAL - "Le Thalès» - M. Alexandre MOURA - La 29 juillet 1977 Rue du Stade - Fontvieille - Fertnaillère - Baillotet - BAIL-

MONACO. LEAU-ARMENONVILLE

(E. & L.).

76.7010 17 février 1976 M. Burges LE MONTE - 39,

avenue Hector Otto - MONACO. SOLAR-X CORPORATION - 25 Needham Street - NEWTON 24 août 1977 (Massachusetts, U.S.A.).

67.3725 22 mars 1967 HENKEL & Cie Gmbh .=, 67 HENKEL KOMMANDDIT- 9 sept. 1977

.Hunzelstrasse - DUSSELDORF - GESELLSCHAFT / AUF / HOLTAUSEN (12.F.A.). AKTIEN - 67 Hunzelstrasse - DUSSELDORF-HOLTAUSEN (R.F.A.).

64.2675 26 juiti 1964 B. & J.B. MACHADO TOBAC- BRITISH AMERICAN TO- 15 sept. 1977

66.3226 3 nov. 1965 CO COMPANY LIMITED - BACCO COMPANY LIMITED

Park Lodge Victoria Avenue - KINGSTON (Jamaïque). - Westminster House - 7 Mill- bank - LONDRES (Gde-Bret.).

R-73.6132 17 juillet 1973 JOHN MACKINTOSH & SONS ROWNTREE MACKINTOSH 15 sept. 1977 à 17 juillet 1973 LIMITED - Chapel Field Works LIMITED YORK Y 01 1 XY

R-73.6134 17 juillet 1973 Norwich - NORFOLK (0.-B.). (Grande-Bretagne). e) Concession licence d'exploitation. Enregistrement national de la parque NOM DU PROPRIÉTAIRE NOM DU LICENCIÉ

Date de l'enre-

gis. nat. de la concession Numéro Date

62.2449 8 nov. 1962 IMPERIALGROUPLIMITED- Imperial House - 1 Grosvenor

Place - LONDRES. SW 1 (0.13.).

B.A.T. (U.K. AND EXPORT)

LIMITED- Westminster House -

1 Millbank Londres (G.43.).

8 août 1977

8 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Mars 1978

t) Limitation de produits. — 13 juillet 1977: Par lettre en date du 8 juillet 1977 la Société PROCTER & GAMBLE LIMITED -

Hedley House - Gosforth - Newcastle Upon Tyne

(Grande-Bretagne), propriétaire de la marque n° R-72.5433 déposée le 5 juin 1972, a décidé d'ajouter à la liste des produits la restriction sui- vante : après les mots " ou détacher » ajouter " à l'exception des matières à nettoyer les métaux », le reste sans changement. g) Radiation de marque. — 18 août 1977: Par lettre en date du 18 août 1977 la Société ÉLIDA GIBBS - 22, rue de Marignan - Paris 8e, propriétaire des marques n° 76.7127 et

76.7128 déposées le 3 août 1976, a demandé la radiation desdites marques.

2°) ÉTAT DES MARQUES DÉLIVRÉES AU COURS DES MOIS DE

SEPTEMBRE, OCTOBRE, NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 1977 :

Classe 1

1•r août 1977.

N° R-773443.

Société anonyme LEVER - 55, avenue George V -

Paris 8e.

DOVE

Produits désignés : Produits chimiques destinés à. l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture,

l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes); engrais pour les terres (naturels ou artificiels); compositions extinctrices, trempes et préparatiems chimiques pour la soudure; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; matières adhésives destinées à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfu- merie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Cette marque intéresse également la classe 3.

Renouvellement de dépôt du 9 novembre 1962

sous le n° 62.2452.

2 septembre 1977.

N° 77.7463.

Société dite : MATSUSHITA ÉLECTRIC IN-

DUSTRIAL CO., LTD. - 1006, Ohaza Kadoma, Ka-

doma City (Osaka, Japon).

Panasonic

Produits ou services désignés.: Substances adhési- ves destinées à l'industrie, notamment adhésifs; désin- fectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, préparations et appa- reils pour chasser les rongeurs; métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, notamment éviers métalliques, câbles et fils métalliques non électriques notamment soudures en fil; machines et machines- outils, notamment machines à laver électriques, sé- choirs à vêtements électriques, séchoirs à vaisselle électriques, pompes à eau domestiques électriques, broyeurs à ordures électriques, tondeuses à gazon électriques, poinçonneuses électriques, dispositifs électriques d'effacement/nettoyage, riveteuses, ma- chines à couper les conducteurs, machines à tasser ou à bourrer, machines à visser, postes de soudure, pul- vérisateurs électriques, ouvre-boîtes électriques, mo- teurs électriques, contrôleurs de vitesse pour moteurs; outils et instruments à main, notamment rasoirs élec- triques, tournevis; appareils et instruments scientifi- ques et électriques (y compris la T.S.F.), notamment récepteurs de télévision, récepteurs .de radio, émet- teurs-récepteurs, amplificateurs, combinés électro- phone-radio, casques d'écoute, électrophones, dis- ques, magnétophones lecteurs/enregistreurs, appa- reils d'enregistrement/lecture vidéo, télécopieurs ca- méras de télévision, microphones, émetteurs- récepteurs radio, téléphones, standards téléphoni- ques, interphones, répétiteurs, appareils pour produi- re de la musique de fond, oscilloscopes, générateurs de signaux, voltmètres électroniques, ampèremètres, horamètres, appareils de mesure de contact, appareils de mesure de fuites électriques, appareils de mesure d'isolation, contrôleurs de batteries, haut-parleurs, condensateurs, résistances, bobines, transformateurs, sources de puissance, filtres, antennes, commutateurs rotatifs, relais, tuners, cartes de circuits imprimés, moteurs de phonographes, bras de lecture pour élec- trophones, pointes de lecture, circuits intégrés, tran- sistors, diodes, redresseurs, thyristors, thermistances, tubes à vide, tubes à gaz, tubes à rayons cathodiques, tubes indicateurs, autres tubes électroniques, bandes

Vendredi 3 Mars 1978 JOURNAL DE MONACO 9

magnétiques vidéo et son, bobines de dénation, bobi- nes d'arrêt, matières en céramique piézo-électrique, appareils piézo-électriques pour produire des étincel- les, piles sèches, piles à air, accumulateurs, batteries au mercure, batteries alcalines, batteries au cadmium- nickel, batteries à l'oxyde d'argent, batteries au li- thium, piles à combustible, cellules au sulfure de cad- mium, piles scolaires, chargeurs de batterie, tiges de carbone, électrodes de carbone, lectricesiimpriman- tes, appareils de télévision à rayons X, convertisseurs d'images à rayons X, appareils d'affichages d'images, coupe-circuits, transformateurs industriels, condensa- teurs pour l'industrie, appareils de réception d'ali- mentation électriques, tableaux de distribution électri- ques, prises électriques femelles, prises électriques mâ- les, interrupteurs, avertisseurs électriques sonores pour habitations, sonnettes électriques, fusibles de sé- curité, interrupteurs à temps, fils métalliques pour l'électricité et le téléphone, avertisseurs d'incendie, avertisseurs de fuites électriques, fers à repasser élec- triques, aspirateurs électriques, aspirateurs électriques pour automobiles, cireuses électriques pour plan- chers, cireuses électriques pour chaussures, coupe- papier électriques, agrafeuses automatiques électri- ques, appareils et instruments nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sàuvetage) et d'enseigne ment, appareils automatiques déclenchés par l'intro- duction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, distri- buteurs automatiques, machines parlantes, caisses en- registreuses, machines à calculer, notamment calcu- latrices électroniques de bureau et calculateurs, ma- chines de reproduction de documents, appareils ex- tincteurs; instruments et appareils chirurgicàux, médi- caux dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artifiCiels), notamment couvertu- res électriques, panneaux chauffants électriques, ap- pareils de massage électriques, appareils pour mal- entendants, machines pour bains thérapeutiques; ins- tallations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sani- taires, notamment réfrigérateurs électriques, congéla- teurs électriques, vitrines frigorifiques, sorbetières électriques, réfrigérants d'eau électriques, mélangeurs électriques, mélangeurs portatifs, presse-fruits électri- ques, hâchoirs à viande électriques, broyeurs de glace électriques, grille-pain électriques, récipients à chauf- fage électriques, fours électriques, fours à micro- ondes, poêles électriques, appareils électriques à faire cuire les oeufs, percolateurs électriques, chauffe-plats électriques. rôtissoires électriques, grills électriques, appareils électriques • à faire cuire le riz, chauffe- serviettes de toilette électriques, conditionneurs d'air, compresseurs, déshumidificateurs électriques, humi- dificateurs, purificateurs d'air, appareils électriques pour assurer une circulation d'air, ventilateurs électri- ques, ventilateurs soufflants électriques, hottes avec extracteur, appareils de chauffage électriques, chauf- fe-pieds électriques, éléments chauffants pour le sol, vaporisateurs électriques pour le visage, sèche- cheveux électriques, fers à friser électriques, filtres à eau, appareils de chauffage à pétrole, appareils de chauffage à gaz, fours à gaz, chauffe-eau instantanés à gaz, appareils à faire cuire le riz .à gaz, chaufferettes, ampoules électriques, lampes fluorescentes, lampes germicides, lampes à vapeur de mercure, lampes au sodium, lampes aux hallogènes, starters pour lampes à gaz, douilles pour lampes fluorescentes, pieds de lampes et supports, lampes à infra-rouge, clignotants, phares à haute intensité, lanternes, dynamos, chauffe- eau solaires, robinets, conduits pour planchers, cuisi- nières roulantes; véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau et leurs parties et accessoi- res notamment cuisinières roulantes, bicyclettes, aver- tisseurs pour bicyclettes, indicateurs de vitesse, voitu- res électriques, commutateurs automatiques de pha-quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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