[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°45-2019-076 PUBLIÉ

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1LOIRETRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°45-2019-076

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2019

Sommaire

DDT

45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE)

du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) (4 pages)Page 4

DIRECCTE Centre-Val de Loire

45-2019-04-01-001 - DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents

de contrôle de l'unité départementale du Loiret (3 pages)Page 9

Direction départementale des Territoires

45-2019-03-22-010 - ARRÊTÉ

désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole (3 pages)Page 13

45-2019-04-12-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces

animales protégées (Odonates, Coléoptères, Lépidoptères et Mollusques) accordée à

l'association CERCOPE (4 pages)Page 17 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-04-03-001 - Arrêté du 03 avril 2019 modifiant la composition de la commission

départementale de médiation DALO (2 pages)Page 22 DREAL

45-2019-03-18-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant engagement de l'État pour le financement de la mesure foncière du bien inscrit en secteur de délaissement ou des mesures alternatives au délaissement du bien inscrit en secteur de délaissement du Plan de

Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

lié aux installations exploitées par la société Dépôts de Pétrole d'Orléans (DPO) sur le territoire de la commune de

Saint-Jean-de-Braye (6 pages)Page 25

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-04-10-001 -

ARRETE

fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant le projet d'extension d'un magasin à l'enseigne INTERSPORT à

Pithiviers (2 pages)Page 32

45-2018-06-27-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 14

juillet 2018 (4 pages)Page 35

45-2018-06-27-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14

juillet 2018 (180 pages)Page 40

45-2019-04-04-004 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants de

l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale

compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

de la région Centre-Val de Loire (3 pages)Page 221 2

45-2019-04-04-002 - Arrêté modification des statuts du syndicat de production d'eau

potable de la sévinerie (3 pages)Page 225

45-2019-04-02-002 - Arrêté portant agrément de la délégation territoriale du Loiret de la

Croix Rouge Française à l'enseignement des premiers secours (3 pages)Page 229

45-2019-03-26-001 - Arrêté portant création d'un jury d'examen du Brevet National de

Sécurité et de Sauvetage Aquatique et de test de contrôle (2 pages)Page 233

45-2019-04-04-003 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du

personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du

corps des attachés d'administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire (3 pages)Page 236

45-2019-03-01-001 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du

personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du

corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région Centre-Val

de Loire (3 pages)Page 240

45-2019-03-28-002 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de

Communes des canaux et forêts (3 pages)Page 244

45-2019-03-29-006 - ARRÊTÉ portant transfert à la Communauté de communes Canaux et

Forêts en Gâtinais,

de la compétence " gestion, entretien et rénovation du réseau d'éclairage public » (3 pages)Page 248

45-2019-04-08-001 - Arrêté portant transfert de gestion de l'Arboretum des Barres à la

Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (2 pages)Page 252

45-2019-04-15-001 - Arrêté préfectoral - Gardiennage sur la voie publique - Fête de la St

Georges à Pithiviers (2 pages)Page 255

45-2019-03-25-003 - Caméras piétons - Ville de Pithiviers (2 pages)Page 258

45-2019-04-15-004 - fixant la composition de la commission départementale

d'aménagement commercial pour l'examen d'un projet de création d'une cellule commerciale de 900m² de surface de vente dans la zone d'activités " Les Portes de

Tavers " à Tavers. (2 pages)Page 261

3 DDT

45-2019-04-05-002

Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET

(SAGE Val Dhuy Loiret) Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement

et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret)

DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 4

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DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 5

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DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 6 bnsHns7u'éjnf'dDàtoX bnsHne7IuV'énfdP' bnns;én3M'éjè9énstofct F bnsHn3é79bPO'nDodà'à bnsHnf7vuV'Eno'Dcoin bnsHn37':Oé°no'Dcoi bns;énaU79v7jnD oct g88nj1gr1nc8djncj2ucN28dGd

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DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 7

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DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 8

DIRECCTE Centre-Val de Loire

45-2019-04-01-001

DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents de contrôle de l'unité départementale du Loiret

DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-04-01-001 - DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents de contrôle de l'unité départementale

du Loiret9

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

DÉCISION MODIFICATIVE N° 19 BIS

relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de l'Unité Départementale du Loiret Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,

Vu le code du travail,

Vu la loi n°83

-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84

-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat,

Vu le décret n° 2003

-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014

-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu les arrêtés du 26 mai 2014, 15 décembre 2015 et 20 décembre 2017 portant création et répartition des

unités de contrôles de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du 8 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et

des sections d'inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et

thématiques pour le département du Loiret.

Vu la décision du 8 février 2018 portant nomination des responsables d'unité de contrôle et affectation des

agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité territoriale du Loiret

Vu l'avis émis par le comité de direction régional.

DÉCIDE

Article Préliminaire

Le présent arrêté N°19 BIS se substitue à la décision modificative N°19.

Article 1 : L'article 2 de la décision du 8 février 2018 modifié en dernier lieu par l'article 1 de la décision du

30 novembre

2018 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de

contrôle est modifié comme suit pour le département du Loiret :

À compter du 1

er avril 2019, les tableaux concernant les Unités de Contrôle Nord et Sud sont annulés et remplacés par les tableaux suivants

Unité de Contrôle NORD

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des décisions

relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle des

établissements de plus

de 50 salariés 1

Sabrina MACHAIRE

Inspectrice du travail

Sabrina MACHAIRE

Sabrina MACHAIRE

2

Nicolas MAITREJEAN

Inspecteur du travail

Nicolas MAITREJEAN Nicolas MAITREJEAN

3

Bérangère WRZESINSKI

Inspectrice du travail

Bérangère WRZESINSKI Bérangère WRZESINSKI 4

Marie-Pierre LAGACHE

Contrôleur du travail

Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-04-01-001 - DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents de contrôle de l'unité départementale

du Loiret10 Section Agent nommé et grade Agent en charge des décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle des

établissements de plus

de 50 salariés 5 6 7

Ludovic RESSEGUIER

Inspecteur du travail

Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER

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