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Edition 2018-2019•Cours deTHEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNELSecond semestre de la licenceMohamed FAKIHI
INTRODUCTION
Définition du droit constitutionnel
Objet du droit constitutionnel.
PrélotM,BoulouisJ.
Une mutation profonde: la juridicisationdu droit constitutionnel.PREMIERE PARTIEL
ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE
CHAPITRE PREMIERLE POUVOIR POLITIQUE
Sec$on premièrela no$on de pouvoir poli$queParagraphepremier-l'approchepsychosociologiquedupouvoirpolitique.A-Ladifférenciationentregouvernantsetgouvernés.B-Lessupportspsychosociologiquesdupouvoirpolitique.Paragraphesecond-lepouvoirpolitiqueunphénomènejuridique.A-Lepouvoirpolitique:fondementmatérieldudroit.B-Ledroit:organisationetlégitimationdupouvoirpolitique.
Sec$on première-la no$on de pouvoir poli$que
Paragraphe premier-l'approche psycho sociologique du pouvoir politique. A-la différencia.on entre gouvernants et gouvernés.Ladétermina+ondesoriginesdece0ehiérarchieestfondéesurdesthéoriesdesociologiepoli+queparfoiscontradictoires.-Burdeau G. " méthode de la science poli+que », Dalloz, Paris, 1959, page : 223.
lamenaceoul'usagedelacoerci/oncons/tueunfacteurderégula/oninterned'unesociétéconfrontéeàplusieurstypesdeviolences:-menaceextérieure,-contradic/onentrefrac/onsàintérêtsdivergentsdelasociété,-violencesexuelle,-distribu/oninégalitairedesressourcesdupouvoir(oudifférencia/onpoli/que).GrawitzM., LecaJ., " traité de science poli/que », tome 1, Presses universitaires de France, Paris, 1985, pages : 377 et suivantes.
B-les supports psychosociologiques du pouvoir politique. le droit : organisation et légitimation du pouvoir politique.Sec$on deuxièmeOrdonnancement contemporain du pouvoir poli$que: la sépara$on des pouvoirs.Leprincipedelaséparationdespouvoirspuisesesoriginesdansl'oeuvredeJohnLocke,quilui-mêmefutprofondémentinfluencéparl'oeuvred'AristoteMontesquieulereprendetprocèdeàledévelopperetàlesystématiserenpartantdupostulatque"touthommequiadupouvoirestportéàenabuser».
Paragraphe premierle principe de séparation des pouvoirs.Aprèsavoirétudiélaconstitutionanglaise,Montesquieuydécouvrelesfacteursderégulationinternedupouvoirpolitiqueenmesuredepréserverlibertédesindividuscontrel'arbitrairenatureldesgouvernants:lepouvoirdroitarrêterlepouvoirenlesséparantetenorganisantleursrapportssurunprinciped'autonomieetinterdépendance.
Paragraphe secondle principe de l
équilibre des pouvoirs. -Lalogiqueintrinsèquedelathéoriedelasépara4ondespouvoirsrésidedansleuréquilibreréciproque.-Ceux-cisefontcontrepoids.Lesapplica4onsdelathéoriesedéclinentendeuxversionsspécifiques:unesépara4onsoupledupouvoiretunesépara4onstricteourigide.-Maisl'existencederégimesdeconfusiondespouvoirsnedoitpasêtreperduedevue.
Chapitre Second
L'ETAT
I-la notion d'Etat
I-1-l'État est une en.té permanente
I-2-l'État est souverain
II-les fonc+ons de l'Etat
II-1-les fonctions politiques de l'Etat.
I-1-l'Etat-gendarme.
I-2-l'Etat-providence.
II-Les fonctions juridiques de l'Etat
II-1-La fonction législative.
I-2-a fonc*on de gouvernement.
II-3-La fonction juridictionnelle.
CHAPITRE SECONDLA CONSTITUTION
I-LES FONDEMENTS FORMELS DE L'ETAT: LA CONSTITUTIONI-1-La no)on de cons)tu)on
I-2-Constitution écrite et constitution coutumièreLe mérite le plus important de la cons2tu2on écrite :laprévisiond'ins2tu2onsetdeprocéduresprécisespoursonabroga2onousarévision.
Le casmarocain:Article 172L'initiativedelarévisiondelaConstitutionappartientauRoi,auChefduGouvernement,àlaChambredesReprésentantsetàlaChambredesConseillers.LeRoipeutsoumettredirectementauréférendumleprojetderévisiondontIlprendl'initiative.Article 173Lapropositionderévisionémanantd'unoudeplusieursmembresd'unedesdeuxChambresduParlementnepeutêtreadoptéequeparunvoteàlamajoritédesdeuxtiersdesmembreslacomposant.Cettepropositionestsoumiseàl'autreChambrequil'adopteàlamêmemajoritédesdeuxtiersdesmembreslacomposant.LapropositionderévisionémanantduChefduGouvernementestsoumiseauConseildesministresaprèsdélibérationenConseildeGouvernement.
II-L'AUTORITÉDELACONSTITUTION, LECONTRÔLEDELACONSTITUTIONNALITÉDESLOIS I-1-le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois les organes de contrôle le contrôle par un organe politique le contrôle exercé par un organe juridictionnelquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cours tourisme gratuit
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