[PDF] DÉTACHEMENT DE SALARIÉS DE SUISSE VERS FRANCE

En raison de votre détachement, vous êtes maintenu au régime de Sécurité sociale suisse. A ce titre, vous êtes toujours susceptible de percevoir les prestations  Autres questions
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  • Est-ce que les suisses peuvent travailler en France ?

    Un visa de long séjour valant titre de séjour (ou une carte de séjour) vie privée et familiale permet d'exercer la profession de son choix. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.
    En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour vie privée et familiale est d'1 an.

  • Quelle est la durée maximale d'un détachement ?

    Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
    Les emplois accessibles par détachement sont limitativement énumérés par un texte spécifique à votre fonction publique d'appartenance.
    Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum.

  • Comment faire pour travailler en Suisse et vivre en France ?

    Pour devenir frontalier, vous devez résider au moins un jour par semaine dans votre logement en France et travailler pour une entreprise suisse.
    Une fois que vous avez votre permis G (permis de travail frontalier), vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages non négligeables par rapport à votre situation.

  • Comment faire pour travailler en Suisse et vivre en France ?

    Lorsque le fonctionnaire est détaché sur un emploi permanent, la collectivité d'accueil prend en charge la rémunération de l'agent.
    Celui-ci continue à acquérir des droits à avancement dans son cadre d'emploi d'origine.

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RHinfoGE

En France a) Pour le salarié. Grâce à la procédure du détachement le salarié qui va travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie



Formualire de base rouge

(AELE) lorsque les travailleurs détachés ont la nationalité suisse ou celle d'un Estonie Finlande



Législation applicable

Suisse les durées moyennes de détachement et le travailleur salarié détaché dans un seul État ... Le détachement de travailleurs de France vers.



LÉGISLATION APPLICABLE

vers l'étranger) dans le cadre des règlements eu- Suisse vers la France). ... le travailleur salarié détaché dans un pays ayant signé.



LÉGISLATION APPLICABLE

détachements émis par les organismes de protec- EEE-Suisse vers la France). ... le travailleur salarié détaché dans un pays ayant signé.



LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES UE ET SUISSE

21-Jun-1999 Ainsi s'agissant plus particulièrement du détachement de travailleurs salariés vers la Suisse ou vers la France



Partie 5 LÉGISLATION APPLICABLE

zone UE-EEE-Suisse les durées moyennes de détachement pays de l'UE-EEE-Suisse vers la France). ... Une prolongation du maintien du salarié détaché.



Législation applicable

France. (Détachements. « entrants » des pays de l'UE-EEE-Suisse vers la. France). à la législation de l'État d'envoi d'un travailleur salarié détaché ...



LÉGISLATION APPLICABLE

France (pays d'envoi/accueil) < > Pays de l'UE-EEE-Suisse : Le détachement de travailleurs de la France vers un autre État.



Formualire de base rouge

travailleurs détachés ont la nationalité suisse ou celle d'un Etat membre de l'UE1 Estonie Finlande

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