[PDF] Immobilier_29mars_Exercice des nouvelles activités de lavocat





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BTS PI – Fiche de cours. Techniques immobilières - Transaction. Le plan de financement à l'acquisition : les ressources du client - l'apport - la capacité.



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29 mars 2013 de l'avocat mandataire en transaction immobilière ... discussion sera ouverte au cours de la séance afin de recueillir les.



Liste des cours

221-001-MA



Transaction et location immobilière

UFormation 5 / Plan d'étude et programme des cours par correspondance activité de transaction immobilière et de gérer un parc locatif.



Institut de la Construction et de lHabitat

Présentiel : tous les cours sont dispensés en présentiel à la Faculté de Droit de Montpellier. gestion et transaction de biens immobiliers.



BOURSE RÉGIONALE DES VALEURS MOBILIÈRES REGLES DE

1520 Pouvoir d'annulation d'un cours ou d'une transaction Toutes les transactions effectuées sous l'autorité de la Bourse Régionale doivent être.

Commission ouverte

immobilier

Co-responsables :

Jehan-Denis Bar

B ier et Jean-Marie Moyse

Vendredi 29 mars 2013

Sous-commission exercice des nouvelles activités de l'avocat mandataire en transaction immobilière

Responsable : Jean-Marie Moyse

Réunion inaugurale de la nouvelle commission

qui vient d'être créée pour faciliter l'exercice des nouvelles activités de l'avocat mandataire en transaction immobilière.

Au cou

RS de cette R

éunion,

S e R ont expo S S

le cadre de l'intervention de l'avocat, mandataire en transaction immobilière dans le respect des règles déontologique de la profession.

les documents qui sont à sa disposition pour exercer cette nouvelle activité de mandataire en transaction immobilière.

l'aide que peut apporter l'ordre des avocats pour l'exercice de cette nouvelle activité. l es moyens de développer cette nouvelle activité à travers les services de l'ordre et les cabinets d'avocats. Le S thè M e S S uivAntS SeRont déveLoppéS :

Jean-François

p

éricaud :

l a nouvelle activité de mandataire en transaction immobilière, le respect des règles déontologiques de l'avocat

Jean-Marie Moyse :

l es moyens nécessaires pour l'exercice de cette nouvelle activité, la documentation, l'aide qui pourrait ê tre apportée par l'ordre pour le développement de cette activité dans le respect de nos règles professionnelles.

Michel

vauthier, président de l'AAMti : Moyens d'action de la profession contre les activités concurrentielles. Les magistrats des chambres spécialisées du tribunal et de la cour d'appel de paris, seront contactés par les responsables de cette commission en vu de leur éventuelle participation à nos travaux. i l en va de même des magistrats des chambres spécialisées de la cour de cassation. La question posée par le développement de cette nouvelle activité mérite une concertation générale de tous les participants et un e discussion sera ouverte au cours de la séance afin de recueillir les avis des personnes intéressées. Présentes à cette occasion, les éditions Lexbase vous proposent de retrouver un compte-rendu de cette réunion.

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