[PDF] Le guide des droits Grilles de repositionnement des personnels

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Le guidedes droits

des personnels de Pôle Emploi

Le guide

des droits des personnels de Pôle Emploi pl us que jamais le S ervice p ubl ic pour p lus de sens e t p lus d'humain 1 c onnaître ses droits pour les faire respecter, éviter l"arbitraire et se défendre est essentiel. dans ce domaine, la direction de Pôle Emploi ne fait pas preuve de transparence, utilisant souvent le culte du secret. L"interprétation fantaisiste du droit fait souvent of ce de règle. d"un tablissement à l"autre, d"une région à l"autre, pour des droits identiques, l"application des règles varie. Pour compliquer la situation, les 2 statuts des personnels qui cohabitent créent la confusion: les personnels de statut public dépendent du statut2003 et les person nels de droit privé dépendent de la Convention Collective Nationale. Ces statuts différents génèrent des inégalités en termes de droits, mais également en termes de revenus, bafouant ainsi l"adage "À travail égal, salaire égal». Cette complexité ne permet pas une lisibilité aisée pour le personnel. La direction a fourni un "Guide RH du manager de Pôle Emploi» à l"ensemble de l"encadrement, dans le but de répondre aux interrogations du personnel.

Pour le

SNU , chaque agente et agent auraient dû être destinataires de ce guide. Nous avons, donc, décidé de créer un outil syndical dans le but de vous informer sur l"ensemble de vos droits, quel que soit votre statut, et de vous permettre de le faire respecter. Ce document contient de nombreux renseignements qui vous permettront d"obtenir des réponses précises à chacune des étapes de votre vie professionnelle. Toutefois,

ce guide n"étant pas exhaustif, il précise les textes à consulter (CCN, statut, décrets...)

pour obtenir des informations plus détaillées. Au-delà de l"information sur les droits acquis, ce document doit constituer un point d"appui pratique pour faire évoluer et conquérir de nouveaux droits.

Bonne lecture.

Le SNU

Pôle Emploi

fsU

ÉDitOria

L 2 sommaire chapitre i : Recrutement - Recrutement externe .........4 - Contrat à Durée Indéterminée (CDI) - Contrat à Durée Déterminée (CDD) - Contrat de travail aidé .......7 - Contrat de professionnalisation - Niveaux d'emplois des personnels de statut public .................................8 - Grilles indiciaires applicables aux personnels de statut public ...........9/11 - Tableau des fonctions 12/13 - Le snU vous en dit plus ..14 chapitre ii : Rémunération et frais professionnels - Rémunération .................15 - Primes et indemnités 16/17 - Le snU vous en dit plus ..17 chapitre iii : évolution de carrière - Entretien professionnel ...18 - Bilan professionnel individualisé de carrière - Promotion .......................19 - Relèvement de traitement / Avancement - Le snU vous en dit plus ..21 chapitre iV : Mobilité - Mobilité internefi: principes et procédures - Mobilité géographiquefi: principes et dispositifs d'accompagnement nancier - Le snU vous en dit plus ..25 chapitre V : Formation - Principes ..........................26 - Plan de formation........................................................................ ............26 - Périodes de professionnalisation - Droit individuel à la formation - Bilan de compétences .....27 - Validation des acquis de l'expérience - Congé individuel de formation - Congé de formation professionnelle.......................................................28 - Le snU vous en dit plus ..28

Le guide

des droits 3 chapitre Vi : Temps de travail - Durée du temps de travail - Horaires individualisés ....30 - Temps partiel ...................31 - Compte pargne-Temps ..32 - JRTT ........................................................................ .................................33 - Le snU vous en dit plus ..34 chapitre Vii : Congés / Absences - Durée des congés annuels - Dates de prise des congés annuels - Prise des congés par anticipation - Dates des congés annuels - Fractionnement des congés annuels - Congés d'ancienneté ......37 - Congés pour activité dans un local aveugle - Congé supplémentaire mère de famille - Congés spéciaux........................................................................ ..............38 - Congés courte durée pour événements familiaux ............................39/40 - Droit à l'information syndicale - Le snU vous en dit plus ..41 - Arrêt de maladie / Accident de travail - Congé de maternité, paternité, parental chapitre Viii : Médecine du travail et de prévention - Type de médecine ...........44 - Visite d'embauche ...........44 - Visite médicale périodique - Visite à la demande et de suivi - Examens ou dispositifs médicaux spéciques - Examen de pré-reprise ....45 - Prescription d'examens complémentaires - Surveillance médicale renforcée - Avis médical ....................46 - Le snU vous en dit plus ..46 chapitre iX : Mutuelle et prévoyance complémentaire - Principes ..........................47 - Mutuelle ..........................47 - Prévoyance complémentaire

...................................................................47- Le snU vous en dit plus ........................................................................

..47 - Tableau des garanties des frais de soins de santé ............................48/50 - Tableau du régime de prévoyance obligatoire .................................51/52 chapitre X : Protection fonctionnelle - Dénition et procédure ...53 chapitre Xi : Action sociale - Service social du travail ...54 - Dispositif Action / Logement - Secours exceptionnel ......55 - Actions sociales et culturelles au niveau régional ...................................55 - Actions sociales et culturelles au niveau national ...................................55 chapitre Xii : Rupture du contrat de travail - Principe ...........................56 - Démission .......................56 - Licenciement .............57/58 - Mise à la retraite ..............59 - Départ volontaire à la retraite - Retraite complémentaire 60
chapitre Xiii : Sanctions disciplinaires - Dénition ........................61 chelle des sanctions ......61 - Prononcé et notication de la sanction - Dossier individuel ...........62 - Recours contentieux ........62 - Le snU vous en dit plus ..63quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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