[PDF] RAPPORT DINFORMATION 24 mai 2022 L'étude





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Conditions générales de vente Dernière mise à jour : 10/02/2022 Le

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2020 : la fin du e-commerce… ou lavènement du commerce

qu'on le fait dans un magasin ; on réserve ses voyages sur son mobile numéro de sa Note d'information Internet et Commerce Electronique



RAPPORT DINFORMATION

24 mai 2022 L'étude réalisée en Île-de-France entre 2010 et 2013 a permis de mieux connaître le nombre de mouvements de livraisons et enlèvement de ...

N° 636

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mai 2022

INFORMATION

FAIT au nom de la commission de laménagement du territoire et du développement durable (1) sur les perspectives de la politique daménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet " logistique urbaine durable »,

Par Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG,

Sénatrices

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole

Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude

Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville,

MM. Pascal Martin, Bruno Belin, secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel

Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar,

MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret,

Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence

Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet,

MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.

- 3 -

S O M M A I R E

Pages

.......................................................................................................................... 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS ..................................................................................13

I. ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE LA LOGISTIQUE DANS SON

ENVIRONNEMENT URBAIN ...................................................................................... 17

A. POSER LES CONDITIUN DIALOGUE ENTRE LES PRINCIPAUX

ACTEURS CONCERNÉS ..................................................................................................17

1. Améliorer le niveau de connaissance des flux de marchandises en ville ..............................17

ville et agréger les informations recueillies dans une base nationale ................... 17

marchandises concernant leur territoire ................................................................. 21

2. Instituer des instances de dialogue entre les acteurs publics et privés ................................22

a) La logistique urbaine ................................ 22 b) Des initiatives récentes à renforcer pour favoriser le dialogue entre les acteurs . 23 c) Instituer davantage de concertation au niveau local sur la logistique urbaine

durable ...................................................................................................................... 25

B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA LOGISTIQUE DANS LES DOCUMENTS DE

PLANIFICATION .............................................................................................................27

1. Une prise en compte croissante de la logistique dans les documents de planification à

O·MSSURSULMPLRQ SHUIHŃPLNOH .................................................................................................27

a) La logistique urbaine peut désormais être appréhendée par le biais de

plusieurs documents de planification ..................................................................... 28

b) Le plan de mobilité

urbaine....................................................................................................................... 31

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