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1SITUATION

DES ENFANTS

AU MAROC

Analyse selon

l'approche équité

Date de publication : Novembre 2019

Crédit Photos : UNICEF/Maroc, ONDE, ROCA-We are Water.

Design :

SITUATION

DES ENFANTS

AU MAROC

Analyse selon l'approche équité

2019
4 5

Le monde célèbre cette année le 30

ème

anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CDE). Cet engagement mondial de 1989, historique et inédit, promet à chaque enfant de protéger et ré aliser ses droits. Aujourd'hui, cet anniversaire vise à dresser le bilan des avancé es et des défis des droits de l'enfant dans le monde et de réfléchir aux répon ses appropriées pour faire face aux nouvelles menaces pour l'enfance. Dans ce cadre, le Ma roc, depuis sa ratification de cette convention en 1993, n'a de son côté

épargné aucun effort

pour honorer son engagement dans tous les domaines couvrant les droits d es enfants. De ce fait, et afin d'examiner les progrès réalisés dans l 'atteinte des droits des enfants au Maroc, d'identifier les défis qui restent à rele ver et de proposer des recommandations susceptibles d'accélérer la réalisation de ces droits, l'Observatoire National du Développement Humain (ONDH), l'Obs ervatoire National des Droits de l'Enfant (ONDE) et le Fonds des Nations Unie s pour l'Enfance (UNICEF), se sont unis pour produire une nouvelle Analyse de la Situation des Enfants au Maroc (SitAn), après celle réalisée en 2014. Cette SitAn, qui s'inscrit donc dans cette dynamique mondiale de célé bration du

30ème anniversaire de la CDE, fait le lien avec l'agenda 2030 du D

éveloppement

Durable, mais surtout vise à mettre à disposition des différent s acteurs oeuvrant dans le domaine de l'enfance et aux décideurs politiques, un docum ent de référence pour éclairer et orienter leurs interventions et dé cisions en faveur des droits des enfants dans le pays. La collaboration entre l'ONDH, l'ONDE et l'UNICEF a permis que cette analyse s'appuie sur les études, les analyses et les enquêtes les plus récentes et les plus pertinentes et qu'elle bénéficie de l'appui des départe ments ministériels, de la société civile et des organismes concernés via la mise en place d'un comité de pilotage de suivi des différentes étapes de la réalisation de l a SitAn. Par ailleurs, la participation effective des enfants, des jeunes et des parents a é té largement assurée au niveau national et régional, permettant ainsi de rendre audible la voix des enfants. La SitAn de 2019 se distingue aussi par d'autres caractéristiques.

D'abord, elle

actualise la précédente analyse effectuée en 2014, en examinant l'évolution des différents indicateurs des quatre types de droits des enfants, à s avoir le Droit à la Survie, le Droit au Développement, le Droit à la Protectio n et le Droit à la Participation. Ensuite, elle se base sur une approche axée sur l'é quité, en mettant en évidence les disparités entre les garçons et les filles, l es milieux urbain et rural, les différentes régions du pays, selon les quintiles de bie n-être ou le niveau d'instruction des parents. Enfin, la SitAn 2019, a la particularité de consacrer des modules spécifiques à des questions émergentes ou stratégi ques pour le Maroc telles que le développement de la petite enfance, les adolescents, le s disparités de genre, les enfants migrants, le changement climatique et son impact s ur les enfants ainsi que les finances publiques sensibles aux enfants. Les conclusions de la SitAn offrent aujourd'hui une idée précis e sur les réalisations du pays et les défis qu'il faut relever pour per mettre à chaque enfant au Maroc de jouir de tous ses droits. Pour chaque axe, des recommandatio ns claires ont été formulées à l'intention des différente s parties prenantes. Nous espérons que ces recommandations puissent constituer une véritable feuille de route intégrée, associant tous les acteurs, pour être en mes ure de tenir la promesse que le Maroc a faite à ses enfants en 1993, en ratifiant l a convention internationale des droits de l'enfant.

AVANT-PROPOS

Mr El Hassan El Mansouri

Secrétaire Général de l'ONDHMme Lamia BazirDirectrice Exécutive de l'ONDEMme Giovanna BarberisReprésentante de l'UNICEF au Maroc

6

ACRONYMES

ADSAgence de Développement SocialMAGGMinistère des Affaires Générales et de la Gouvernance

AREF

Académie Régionale de l'Éducation et de la FormationMENARégion du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord

BTP

Bâtiments et Travaux PublicsMDCMREAMMinistère Délégué Chargé des Marocains Résidents à

l'Étranger et des Affaires de la Migration CAEJ

Communes Amies des Enfants et des JeunesMENFPESRSMinistère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionn

elle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. CCFE

Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance MEASMinistère de l'Emploi et des Affaires Sociales

CCJAA

Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action

AssociativeMEF

Ministère de l'Économie et des Finances

CDE

Convention des Droits de l'Enfant METLMinistère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique

CEP

Certificat d'Études PrimairesMFSEDSMinistère de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité e

t du Développement Social

CSEFRS

Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la

Recherche Scientifique MRE

Marocains Résidents à l'Étranger

CESE

Conseil Économique, Social et EnvironnementalOFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

CHU Centre Hospitalier Universitaire OMSOrganisation Mondiale de la Santé CNDH Conseil National des Droits de l'HommeONDH Observatoire National du Développement Humain CNMH Centre National Mohammed VI des Handicapés ONDE Observatoire National des Droits de l'Enfant COSEF

Commission Spéciale pour l'Éducation et la Formation ONEEOffice Nationale de l'Électricité et de l'Eau potable

CRMEF Centre Régional des Métiers de l'Éducation et de la

FormationPIRLS

Progress in International Reading Literacy Study

DGAP

Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire PNEAProgramme National d'Évaluation des Acquis des élèves

DELDEJ

Programme de coopération "

Développement Local et

Droits des Enfants et des Jeunes

»PIB

Produit Intérieur Brut

DIDH

Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme PNUDProgramme des Nations Unies pour le Développement

END

Enquête National Démographique à passages répétés PPIPEM Politique Publique Intégrée de Protection de l'Enfance au Maroc

ENPSF

Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale RGPHRecensement Général de la Population et de l'Habitat

FNAPEM

Fédération Nationale des Associations des Parents d'Élève s du Maroc SABER Systems Approach for Better Education Results (Approche systémique pour de meilleurs résultats dans le domaine de l'éducation) HACA Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle SITAN Analyse de la situation des enfants HCP Haut-Commissariat au PlanTIMSSTrends in International Mathematics and Science Study IDH

Indice de Développement Humain UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et

la Culture INDH Initiative Nationale pour le Développement HumainUNICEFFonds des Nations Unies pour l'Enfance INE Instance Nationale d'Évaluation (relevant du CSEFRS) UPE Unité de Protection de l'Enfance IPSE Indicateurs de Prestation de Services en Éducation 7

Abréviations utilisées pour les données

qualitatives issues des enquêtes de terrain

ASCAteliers

BF

Bailleurs de fonds

ENF

Enfant

FGC Groupe de discussion avec des enfants en situation de vulnérabilité FGCC Groupe de discussion relatif au changement climatique FGD

Groupe de discussion

FGDPE Groupe de discussion relatif au développement de la petite enfance FGS

Groupe de discussion sur la santé

MC

Membre de la communauté

PE

Parent

RI

Responsable Institution Publique

SC

Société civile

UN

Agence des Nations Unies

8 9

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

5

ACRONYMES

6

GLOSSAIRE

14 A.

INTRODUCTION

18 B.

APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE 20

CHAPITRE 1

: CONTEXTE GÉNÉRAL 23
A.

CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE 24

B.

CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 26

I.

Développement économique 26

II.

Développement humain 26

III. Inégalité de genre

28

IV. Pauvreté des enfants 29

C. LES THÉMATIQUES ÉMERGENTES DANS LE CONTEXTE MAROCAIN 31 I.

L'empreinte de la migration sur les enfants 31

II. Environnement et changement climatique

: les risques pour les enfants 32
D. CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE POUR LA RÉALISATION DES DROITS DES ENFANTS 33 I. Acteurs impliqués dans la réalisation des droits des enfants 33 II.

Cadre légal relatif aux droits des enfants 35

III. Politiques et programmes transversaux concernant les droits des enfants 36
E. RÔLE DES PARENTS DANS LES DROITS DE L'ENFANT 39 F.

PRÉOCCUPATIONS DES ENFANTS 40

G.

CONCLUSION

40

CHAPITRE 2

: DROIT À LA SURVIE 43
A.

ÉTAT DES LIEUX 45

I.

Cadre juridique et politique 45

II.

La santé de la femme en âge de procréer

: de la planication au post partum 47
10 III.

Santé de l'enfant de 0 à 5 ans

51

IV. Santé des adolescents 59

V. Santé des enfants en situation de handicap 62 B.

ANALYSE DES DÉFIS 64

I. Accès inéquitable aux services de santé 64 II. Défaillance dans la qualité des services de santé et manque de stratégies visant les normes sociales et le changement des pratiques néfastes 68
III. Insuffisance de services spécialisés en santé des adolescents et en santé mentale 71
C.

ANALYSE DES CAPACITÉS DES ACTEURS 74

I. Le Ministère de la Santé, principal acteur dans le domaine de la s anté 74 II. Partenariats et coordination dans le domaine de la santé 75 III.

Rôle des parents

76

IV. Prise de conscience des enfants 76

D.

CONCLUSIONS

77
E.

RECOMMANDATIONS

78

CHAPITRE 3

: DROIT AU DÉVELOPPEMENT 81
A.

ÉTAT DES LIEUX 83

I.

Cadre juridique et politique 83

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