Nº 5878 bis 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
4 oct. 2010 l'acheteur pour les véhicules immatriculés au Maroc ; ... et aux plaques d'immatriculation dans la série normale.
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l'acheteur pour les véhicules immatriculés au Maroc ; la date d'acquisition du véhicule suite à et aux plaques d'immatriculation dans la série normale.
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CHAPITRE 87
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sont conformes à la réalité (Art 97 let d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741 01) – extrait au verso)
Quelle amende pour plaque non conforme ?
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.Quelle taille plaque immatriculation moto ?
Propriétaires de motos, cyclos, tricycles et de quads : Le 1er juillet 2017, votre plaque d'immatriculation devra être au format réglementaire. À compter du 1 er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Quelle inclinaison plaque moto ?
La plaque d'immatriculation d'une moto ne doit pas être inclinée de plus de 30 degrés vers le haut et de plus de 15 degrés vers le bas. Pas besoin non plus qu'elle soit rigoureusement verticale, mais son inclinaison par rapport à la verticale doit rester comprise entre ces deux extrêmes.- Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière. Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Royaume
du MarocMinistère de
l'équipement et du transport Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° du modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leur s éléments et accessoires.Visa du
Secrétaire
Général du
Gouvernement
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n°1.10.07 portant promulgation de la loi n° 52.05 du 26 Safar
1431 (11Février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2.10.421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses article 89, 98 et 110 ; Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2730-10 du 19
moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des vé hicules, de leurs éléments et accessoires, tel qu'il a été modifié et complété,ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER : Les articles 1, 3, 5, 11, 12, 13, 24 bis et 25 de l'arrêté n°2730-10 susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit
Article 1:
En vue de leur homologation, les véhicules doivent, selon la catég orie, être conformes aux règles techniques fixées par arrêtés, conformé ment au tableau prévu à l'annexe II du présent arrêté, ou à toutes rè gles techniques reconnues par le ministère de l'équipement et du transport.Article 3:
-tous les documents et les rapports d'essais justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type du véhicule, des élément s et des accessoires aux règles techniques en vigueur, ou tout document justif iant la conformité du véhicule par rapport aux règles techniques reconn ues par le ministère de l'équipement et du transport ; -un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur.Article 5 :
Un exemplaire dudit procès-verbal est remis au demandeur.Article 11:
- tous les documents et les rapports d'essais justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type du véhicule, des éléments et des accessoires aux règles techniques en vigueur, ou tout document justifiant la conformité du véhicule par rapport aux règles techniques reconnues par le ministère de l'équipement et du transp ort ;Article 12:
- tout document justifiant la conformité du véhicule par rapport aux règles techniques reconnues par le ministère de l'équipement et du transport ;Article 13:
- tous les documents et les rapports d'essais justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type du véhicule, des éléments et des accessoires aux règles techniques en vigueur, ou tout document justifiant la conformité du véhicule par rapport aux règles techniques reconnues par le ministère de l'équipement et du transp ort ; Article 19 bis : La demande d'homologation à titre isolé des véhicules à clas ser comme véhicules de collection, doit être accompagnée des pièces su ivantes : - Une attestation de classification du véhicule en tant que véhicule de collection délivrée par les organisations professionnelles reconnues par le ministère de l'équipement et du transport ; - tout document précisant les caractéristiques techniques du véhi cule ; - Un certificat de contrôle technique ; - un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en
vigueur. Article 24 bis : En application des dispositions du troisième tiret du premier aliné a de l'article 96 du Décret n° 2-10-421, précité, sont soumis, jusqu'au l' Jan vier 2014, à l'homologation à titre isolé les véhicules usagés dont l'â ge est égal ou supérieur à cinq ans sans dépasser dix ans, importés par les marocains résidant à l'étranger âgés de 60 ans au moins et justifiant d'une résidence effective à l'étranger de p lus de dix années. Ces véhicules sont incessibles pendant une durée de cinq ans ». Article 25 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de s a publication au Bulletin officiel. Toutefois, qu'à compter du : • l' Janvier 2014 pour les cycles, les cyclomoteurs, les tricycles à moteur et les quadricycles léger à moteur;Niinistre â.e 1 uipe e nt
et cYu Tr ortZI Z RAB B
•1er Janvier 2014 pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport scolaire
et ambulances reçus à titre de dons par les collectivités local es, les établissements publiques, les associations reconnues d'utilité publique ou les oeuvr es de bienfaisance.Ces véhicules sont incessibles ;
•1er Janvier 2014 pour les véhicules reçus à titre de dons par l'Et at. Ces véhicules sont incessibles ; •1" Janvier 2014 pour les véhicules utilitaires intégrés dans le cadre de la coopération technique. Ces véhicules sont incessibles ; •1' Janvier 2014 pour les véhicules importés et devant être imma triculés au Maroc dans la série spéciale réservée aux missions diplomatiques ou assimi lées et dans la série réservéeà la coopération internationale ;
•1 er Janvier 2014 pour les véhicules des membres des missions diplomatiqu es ou consulaires marocaines rappelées au Maroc. ARTICLE 2 : le présent arrêté sera publié au bulletin officiel.RABAT, le
Le ministre de l'équipement et du transport
AZIZ RABBAH
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