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Comment obtenir une attestation de conformité sanitaire ?
Pour obtenir l'Attestation de Conformité Sanitaire matériaux, il faut répondre à deux conditions : – Premièrement, la liste des substances utilisées dans le matériau doit être Conforme à une Liste Positive. – Deuxièmement, des essais de migration réalisés dans un laboratoire agréé pour en vérifier l'inertie.Indiquer les moyens de mise en conformité Préciser les conditions de validité (lorsqu'applicable)
1Numéro de l'organisme notifié2Nom et coordonnées de l'ON (optionnel)3Date limite de validité de la déclaration (généralement: date limite du certificat + 5 ans)
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