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Livret n°

Maintien de l'ordre

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Introduction

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article

10 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives. L'État a le devoir d'assurer la sécurité en veillant à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens. Le maintien de l'ordre répond à l'équilibre entre, d'une part, la liberté de manifester et d'exprimer une opinion et, d'autre part, la préservation de l'intégrité physique des manifestants et de ceux qui ne le sont pas (les commerçants, les journalistes, les forces de sécurité intérieure, etc.) mais également les autres libertés individuelles comme la liberté de circulation. Depuis plusieurs années, on constate plusieurs évolutions significatives en matière de maintien de l'ordre Une augmentation importante du nombre de manifestations sur le territoire national : de nombreuses manifestations ont lieu régulièrement en France. La très grande majorité ne pose d'ailleurs aucune difficulté tant pour les organisateurs que pour les forces de l'ordre. Mais elles augmentent considérablement depuis le début des années 2010. Ainsi 32

126 opérations de maintien de l'ordre ou services d'ordre ont eu lieu

en 2019 en zone de compétence de la police nationale contre 27 098
l'année précédente, soit une augmentation de 18,5 % en un an. Sur le plus long terme, la préfecture de police en a encadré 6

933, ce qui

représente une augmentation de 54 % par rapport à 2007. Une diminution importante des effectifs spécialisés dans le maintien de l'ordre entre

2007 et 2012, la révision générale des politiques

publiques (RGPP) a entraîné la suppression de 13

000 postes dans la

police et la gendarmerie. Ces suppressions ont particulièrement touché les effectifs spécialisés dans le maintien de l'ordre. Ainsi, plus de 2

300 postes ont été supprimés au sein des escadrons de gendarmerie

mobile (ayant conduit à la dissolution de 15 EGM) et quelque 1 400
postes ont été supprimés au sein des compagnies républicaines de sécurité (CRS). En 2020, le ministère de l'Intérieur compte dorénavant

12 446 gendarmes

affectés en EGM et

12 215 policiers

affectés en CRS (8

200), en compagnie d'intervention à la préfecture de police (1 340) et

en CDI/CI/BI/SI de la direction centrale de la sécurité publique (2 255).
• Une émergence de nouveaux acteurs, de nouveaux modes de contestation et d'une plus grande violence : zadistes, casseurs, éléments radicaux de l'ultragauche et l'ultradroite, etc., autant de nouveaux profils de manifestants qui viennent concurrencer les syndicalistes dans les cortèges. Ces manifestants particuliers rompent avec les schémas traditionnels en s'agrégeant aux manifestants pacifiques de façon plus ou moins structurée mais généralement très violente en constituant notamment des blacks blocs

Ils n'hésitent alors pas

à aller au contact des forces de l'ordre et rechercher l'affrontement au sein des cortèges. Ces formes radicales se conjuguent avec des mobilisations caractérisées par leur imprévisibilité, l'absence fréquente de déclaration et de service d'ordre ainsi qu'un refus de l'exercice codifié des manifestations. L'accroissement des phénomènes de violences urbaines (VU) sur l'ensemble du territoire : ces VU ne concernent plus que les grandes agglomérations mais aussi des zones jusque-là préservées. L'usage des mortiers d'artifice, qui était encore sporadique il y a une dizaine d'années, est devenu fréquent, en plus des jets de projectiles et autres engins incendiaires. Une médiatisation accrue des opérations de police : la diffusion d'images en temps réel par les médias audiovisuels ou les réseaux sociaux est devenue aujourd'hui quasiment la norme. L'enregistrement photo ou vidéo des opérations de police a un impact important, notamment sur la gestion du maintien de l'ordre et sur l'ensemble des acteurs. Ainsi, lorsque des violences surviennent, elles sont rapidement relayées dans les médias sociaux. Cette hypermédiatisation des événements en temps réel contribue à radicaliser le rapport de force entre policiers et gendarmes d'un côté, manifestants de l'autre.

Face à ce nouveau contexte,

les difficultés, les incompréhensions, voire les polémiques se sont multipliées, altérant ainsi l'indispensable lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population La communication entre les forces de l'ordre et les manifestants est devenue de plus en plus difficile : si les organisations syndicales ou politiques demeurent des acteurs majeurs des manifestations, les interlocuteurs des autorités publiques sont moins voire pas identifiés et les relations avec les services d'ordre sont de fait moins formalisées. Ainsi, le dialogue préventif entre les autorités et les organisateurs en amont des manifestations n'est plus systématique, et les échanges en cours de manifestations sont trop rares. Cela génère un manque de lisibilité du maintien de l'ordre pour l'ensemble des acteurs, notamment dans sa mise en oeuvre et ses actions, et aggrave donc les tensions entre forces de l'ordre et manifestants. • L'emploi de la force par les policiers et les gendarmes fait régulièrement débat. Il est pourtant encadré par des dispositions du Code pénal et du code de la sécurité intérieure. Au-delà même des manquements déontologiques réels ou supposés, la notion même de ? violence légitime ? est régulièrement mise en cause par les acteurs des manifestations. Il en va de même s'agissant de l'utilisation des armes durant les manifestations. Une situation d'autant plus préoccupante que les représentants des forces de l'ordre apparaissent des cibles pour les manifestants les plus violents et font l'objet d'une violence croissante et inédite. De fait, depuis 2017, ce sont plus de 4

000 policiers

et gendarmes des unités de maintien de l'ordre qui ont été blessés en mission. Un manque de transparence est reproché aux forces de l'ordre. Se développe le soupçon d'une opacité organisée dont le but serait de dissimuler un usage disproportionné de la force par les policiers et les gendarmes, en rendant impossible leur identification. De la même façon, l'action des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie est régulièrement mise en cause en raison notamment de l'absence de communication sur les suites données aux différents signalements effectués. Cette situation nourrit ainsi une spirale de défiance croissante. L'augmentation significative de l'activité de maintien de l'ordre entraîne de facto des difficultés capacitaires.

Les compagnies républicaines

de sécurité (CRS), les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et les compagnies d'intervention de la PP ne peuvent faire face à l'intégralité de la charge. Depuis 2018, les unités de force mobile ont été engagées près de 200 jours par an, ne permettant plus d'assurer les formations collectives et générant une dette de repos et permissions. Les VU qui se multiplient sur le territoire obligent des policiers ou des gendarmes insuffisamment formés et équipés à intervenir en complément des brigades anticriminalité en police (BAC) ou pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) pour rétablir l'ordre dans les quartiers, souvent sans renforts immédiats. Les effectifs engagés sur ces opérations se trouvent donc, dans l'urgence, à devoir faire face en grande infériorité numérique à des déchaînements de violences qui obligent à faire un usage plus intensif de moyens collectifs de défense. Tout ne sera pas traité dans cette table ronde. Certains sujets sont renvoyés

à d'autres chantiers

: celui de la captation vidéo et celui dédié au contrôle interne notamment. Nous évoquerons les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle doctrine définie dans le Schéma national de maintien de l'ordre (SNMO) pour protéger la liberté de manifester, les Français et leurs biens, ainsi que les moyens d'améliorer encore la confiance de la population à l'égard des forces de l'ordre.

État des lieux

Véritable révolution

: pour la première fois, le ministère de l'Intérieur s'est doté en 2020 d'un document de doctrine en matière de maintien de l'ordre commun à l'ensemble de ses forces. Le

Schéma national de maintien de l'ordre

(SNMO) du 16 septembre 2020 entérine ainsi le nouveau cadre d'emploi des unités de force mobile et modernise les pratiques du maintien de l'ordre. Cette nouvelle doctrine est plus protectrice pour les manifestants et plus ferme avec les auteurs de violences.

Le SNMO repose sur le principe de tactiques

plus mobiles et réactives et un dialogue permanent avec les manifestants. Plusieurs évolutions sont portées par le schéma afin de répondre aux objectifs fixés : développement de la mobilité et des capacités de projection des forces de sécurité, plus grande réactivité pour faire cesser les troubles à l'ordre public, développement de l'information, reconnaissance de la place particulière des journalistes, contribution des unités hors forces mobiles, recherche de transparence dans l'action des forces, modernisation des sommations, intégration d'un dispositif judiciaire, confirmation de l'intérêt des moyens et armes de force intermédiaire tout en adaptant leur emploi, recherche de solutions moins vulnérantes, mise en place d'un référent chargé de l'appui aux victimes auprès de chaque préfet, etc. Le schéma national est d'ores et déjà décliné en engagements concrets avec notamment •le recrutement sur le quinquennat de 600 effectifs supplémentaires dédiés spécifiquement au maintien de l'ordre (CRS, EGM, CI PP) permettant à toutes les unités de revenir à 4 pelotons ou 4 sections •le remplacement de 250 véhicules de la gendarmerie mobile et 120 véhicules des CRS •la modernisation et le renforcement des capacités en véhicules de reconnaissance de la DOPC (64 véhicules pour

2022 et

2023)
•l'acquisition de 7 engins lanceur d'eau par la police nationale ; •le renouvellement du parc blindé de la gendarmerie nationale. Cette nouvelle stratégie s'accompagne d'un renforcement du potentiel opérationnel des unités spécialisées dans le maintien de l'ordre et d'un effort important pour renouveler le parc automobile et les équipements. Début juin, le Conseil d'État a annulé quatre dispositions concernant les manoeuvres d'encerclement des manifestants et certaines règles applicables aux journalistes. Le ministère de l'Intérieur va modifier le SNMO et ses annexes pour prendre en compte cette décision.

Depuis sa parution en septembre

2020, le ministre de l'Intérieur a mis en

place un comité de suivi de la mise en oeuvre des mesures entérinées. En parallèle, les réflexions ont été poursuivies par une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Michel Fauvergue. Son rapport sur l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre a été rendu le 20 janvier 2021 et a formulé 35 recommandations sur le cadre juridique, le traitement des enquêtes judiciaires mettant en cause les policiers et les gendarmes, l'évolution des inspections générales de la police et de la gendarmerie, la doctrine même de maintien de l'ordre ou encore la déontologie.

Jean-Marie DELARUE, conseiller d'État,

a présidé une commission indépendante chargée de proposer des mesures afin de mieux concilier le travail des journalistes et celui des forces de l'ordre, notamment lors de manifestations ou opérations de maintien de l'ordre mais aussi dans les nombreuses situations où les forces de l'ordre constituent pour les médias une source d'information. Après plus de trois mois d'auditions, cette commission dresse le constat d'une relative dégradation des relations entre la presse et les forces de sécurité intérieure qui s'est cristallisée principalement sur les opérations de maintien de l'ordre. Différentes pistes sont formulées pour améliorer ces relations, notamment en promouvant plus d'échanges entre forces de l'ordre et journalistes, en rappelant le principe de liberté de la presse, en formant les policiers et les gendarmes à la prise en compte des journalistes, ou encore en garantissant leur protection respective. Le ministère de l'intérieur doit donc continuer d'adapter sa capacité de manoeuvre aux nouvelles menaces et à l'accroissement de l'activité opérationnelle. Il doit donner les moyens nécessaires pour une réponse plus efficace et plus transparente.

Éclairage international

L'exemple allemand de quasi-contractualisation

avec les organisateurs de manifestation En dehors des actions violentes de groupes d'individus déterminés, les relations entre les forces de l'ordre et les manifestants en Allemagne sont normées par la négociation préalable avec les organisateurs et la communication permanente. Andreas BACKHOFF, coordonnateur des unités de maintien de l'ordre des au ministère fédéral de l'Intérieur (BMI), exposera les différentes étapes de la gestion des manifestations en Allemagne •établissement de relations préalables à la manifestation avec les organisateurs et négociation sur l'organisation de l'évènement •modalités de communication avec les organisateurs durant la phase préparatoire et au moment de la manifestation •formation des personnels chargés de la ? désescalade ? ; •prise en compte des groupes violents au sein d'une manifestation ; •utilisation de dispositifs ou d'engins spécifiques au cours de manifestations violentes.

Les pistes du

Beauvau de la Sécurité

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