[PDF] Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de leau

View - Download Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de leau

Previous PDF

Next PDF

UNIVERSITE TOULOUSE 2 LE MIRAIL

THESE

Pour l'obtention du Doctorat de Sociologie

Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de l'eau potable en France. De la conformité sanitaire à l'exigence de qualité environnementale

Aurélie ROUSSARY

M ai 2010 Sous la direction de Denis SALLES, Directeur de Recherche, CEMAGREF

Composition du Jury :

Rémi BARBIER,

Professeur de s

ociologie, ENGEES, GSP Olivier BORRAZ, Directeur de Recherche CNRS, Science Po, CSO Eve FOUILLEUX, Chargée de Recherche CNRS, CIRAD-Moisa Jean-Yves NEVERS, Directeur de Recherche CNRS, CERTOP

Vincent

SIMOULIN

, Professeur de s ociologie,

Université Toulouse 2 Le Mirail, CERTOP

3

RESUME

En France,

après 40 ans de Lois sur l'eau, si la qualité de l'eau potable distribuée aux usagers s'est globalement améliorée , grâce aux solutions curatives et palliatives, la qualité des eaux brutes servant à sa production n'a cessé de se dégrader. Dans le contexte règlementaire de la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose à

l'horizon 2015 le bon état des eaux, la gestion de la ressource en eau destinée à l'alimentation

humaine doit aujourd'hui intégrer des injonctions réglementaires (sanitaires, environnementales, gestionnaires), des impératifs structurels (sécurisation des approvisionnements), ainsi que des enjeux économiques (rationalisation des infrastructures, mutualisation des coûts), politiques (institutionnels, locaux) et sociaux (solidarité, prix de l'eau acceptable). Face à ces injonctions, deux logiques de gestion concurrentes se dégagent: une logique subsidiaire de bassin versant qui vise à positionner les Agences de l'eau comme plaques tournantes de la planification et du financement des politiques de l'eau, et une logique de

consolidation du rôle des Départements. Ces logiques s'insèrent dans un processus de mise en

interdépendance et en co-responsabilité croissantes de multiples acteurs (publics, privés) dans

le pilotage des politiques de santé et d'environnement, de l'Europe au local. Nous faisons l'hypothèse que l'hétérogénéité des injonctions, des enjeux et des modalités d'articulation des logiques de gestion dessine une recomposition de la gouvernance de l'eau potable qu'il s'agit de décrire et d'analyser. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur une lecture multi-niveaux (national,

régional, départemental et local) de la gouvernance de la qualité de l'eau potable qui émerge

depuis les années 2000 (DCE), et sur l'analyse de six configurations : les débats législatifs de la LEMA (2006), un processus de départementalisation de la gestion AEP, u n processus de recomposition des services AEP en situation de crise sanitaire, et l'implémentation de trois

dispositifs de préservation de l'eau potable (réglementaire, expérimental et intégré).

Mots clés

: politique publique, eau potable, santé, environnement, exigence de résultat, gouvernance, interdépendance, co -responsabilité, arrangement politique, départementalisation, risque, dispositif d'opérationnalisation. 4

ABSTRACT

Taking as a whole, the quality of the drinking water distributed in France was improved thanks to curative and palliative solutions. However, the quality of the water resources used to produce the drinking water keep on deteriorating. The Water Framework Directive (WFD), aiming at a good state of the waters in 2015, constraints the managers of the water resources dedicated to human feeding to integrate regulatory injunctions (health, environmentalist, managerial) and structural imperatives (reassurance of supply), while taking into account economic issues (i.e. facilities

rationalisation, cost sharing), political stakes (i.e. institutional, local) and social concerns (i.e.

solidarity, acceptability of water price). Two rival managerial logics are facing these injunctions. This first one, based on the watershed, implies to position the Water Agencies at the centre of the planning and funding schemes of water policies. The second logic aims at reinforcing the Department (a French local authority) on these issues. These logics are fully part of a process which main consequences a re the increase of the interdependence and co-responsibility of the multiple actors (public and private) involved in the steering of health and environment policies at the multiple levels of governance in Europe. The thesis developed here is that the heterogeneity -of the injunctions, issues and ways to articulate the managerial logics- leads to a reframing of the drinkable water governance, which this work proposes to describe and analyse. The sociological research device relies on a multi-level (i.e. national and the various levels of the French local authorities) understanding of the governance of the drinking water quality, emerging since the 2000s (WFD), and on the analysis of 6 cases: the legislative negotiations of the LEMA (2006), a Departement's man agement of the AEP process, a reframing of the

AEP services during a health crisis, and the

implementation of three devices of the drinking water preservation (legislative, experimental and integrated). Keywords: public policies, health, environment, result expectancies, interdependency, co- responsibility, political arrangement, “départementalisation", risk, device for implementation. 5

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à ex

primer ma reconnaissance à mon directeur de thèse, Denis

Salles, pour son soutien sans faille, sa disponibilité, sa générosité et ses encouragements dans

tou tes les étapes de mon parcours de thèse et jusqu'aux derniers moments de la rédaction. Je lui suis reconnaissante de m'avoir encouragée à me lancer dans ce projet et de m'avoir ouverte à une sociologie pluraliste. Ses conseils, son exigence et ses relectures pertinentes m'ont permis de pousser mes réflexions. Mes sincères remerciements vont aussi à Didier Busca, pour son soutien et ses conseils, ainsi qu'à Jean-Yves Nevers, pour son regard sociologique (et photographique !) aiguisé sur la société et ses suggestions avisées. Je remercie le CERTOP pour les multiples soutiens (matériels, administratifs,

techniques et méthodologiques) et pour les espaces d'échanges (séminaires, réunions) mis à la

disposition des doctorants, merci à l'ensemble de ses membres pour la dynamique scientifique et leur disponibilité. J'adresse des remerciements particuliers aux dynamiques membres du pôle PEPS, ainsi qu'aux docto rants et post-doctorants du CERTOP, pour la bonne ambiance de travail, les

séminaires et les discussions de couloir. Cette solidarité, dans l'accomplissement du travail de

thèse et la gestion des incertitudes morales et matérielles qui l'entoure, fut essentielle.

Je tiens à dire un grand merci à Julia

pour son soutien et ses relectures, ainsi qu'à Olivier et Audrey ; merci pour leur amitié, leur relecture et leur partage des multiples questionnements de quatre apprentis chercheurs qui font leurs premiers pas ensemble. Une pensée spéciale va également à Marion pour nos discussions, toujours stimulantes, pour construire et faire évoluer notre conception de la sociologie et du métier de sociologue. Je remercie aussi tout particulièrement Sylvia Becerra et Christelle Manifet pour leur amitié précieuse , leur soutien et leur accompagnement tout au long de cette période de thèse. Je remercie l'ensemble de mes proches, de mes amis et de ma famille pour leurs encouragements et la confiance qu'ils n'ont cessé de me manifester concernant l'aboutissement de ma thèse. Je remercie plus particulièrement mes parents et ma soeur pour leur soutien moral et leur relecture attentive dans la phase d'écriture. Enfin merci à toi, David, pour m'encourager dans tout ce que j'entreprends, accueillir les remises en question, pour mieux accompagner les rebondissements. 6 Cette thèse s'inscrit dans différents programmes de recherche conduits au sein du CERTOP : Le programme EVEC " Eau des Villes, Eau des Champs » (CNRS, PIDUD, Politiques territoriales et développement durable). Cette recherche a été conduite en partenariat avec le LATTS et le CEMAGREF, sous la direction de Denis Salles (direction scientifique), Bernard

Barraque, Didier Busca et Patrice Garin.

Le Programme GIS-ECOBAG, FEDER, GRAMIP, Agence de l'eau Adour Garonne - sur la diffusion de pratiques phytosanitaires améliorées dans le domaine agricole - en partenariat avec Aline Dumont et Françoise Carpy-Goulard (IE-Purpan). Le projet de recherche " AQUADEP », inscrit dans le programme de recherche " Eaux et Territoires » (CEMAGREF, CNRS, MEDAD). Sous la coordination de Rémi Barbier (ENGEES), AQUADEP est le fruit d'un partenariat interdisciplinaire avec : l'UMR Cemagref/ENGEES en Gestion des services, Strasbourg ; l'UR Réseaux du Cemagref, Bordeaux; le Laboratoire Gestion de l'eau et de l'Assainissement (GEA-APT) d'AgroParisTech-Engref, Montpellier ; le laboratoire Mutations des Territoires en Europe (MTE), CNRS FRE 3027, Montpellier. Un partenariat avec la DRASS Midi-Pyrénées visant l'accompagnement de la mise en œuvre du Plan Régional Santé-Environnement (PRSE). Le programme " ACT'EAU » en partenariat avec l'Agence de l'eau Adour Garonne. Je remercie vivement les membres des équipes de recherche ayant participé à ces projets pour les nombreux échanges et pour l'enrichissement apporté par une expérience de collaboration interdisciplinaire. Mes remerciements vont également à l'Agence de l'eau Adour Garonne, pour son soutien financier, les diverses ressources documentaires et les observations qu'il m'a été permis d'effectuer au sein de ses instances de décision. Je remercie plus particulièreme nt Laurent Verdié, Martine Gaeckler et Sandrine Agut.

Je remercie le groupe de travail Santé

-Environnement des DDASS et de la DRASS Midi-Pyrénées, et plus particulièrement Jean-Marc Vacher, pour l'accueil reçu.

Par ailleurs, ce travail de thèse a pu être

réalisé grâce à l'accueil et à la disponibilité de l'ensemble des personnes rencontrées dans le cadre de mes investigations de terrain. Je les en remercie vivement.

TABLE DES MATIÈRES

RESUME ................................................................................................................................................ 3

ABSTRACT ........................................................................................................................................... 4

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................. 5

TABLE DES MATIÈRES .................................................................................................................... 7

TABLES DES ILLUSTRAT

IONS ..................................................................................................... 17

LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS UTILISES ......................................................... 21

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 25

PARTIE 1

- LES ENJEUX D'UNE RECOMPOSITION DE LA GOUVERNANCE DE L'EAU

POTABLE ............................................................................................................................................ 33

CHAPITRE I- LA POLITIQUE DE L'EAU POTABLE : ENJEUX, EUROPEANISATION ET

TERRITORIALISATION

............................................................................................................. 35

1. L'alimentation en eau potable confrontée à de multiples enjeux .............................. 36

1.1. L'état de l'eau destinée à la consommation humaine

: des ressources en dégradation et une qualité

au robinet en amélioration ........................................................................................................................ 37

1.1.1. La gestion quantitative de la ressource et des réseaux AEP sous surveillance ................... 37

1.1.2. Une dégradation continue de la qualité des eaux brutes ..................................................... 39

1.1.3. Une contamination généralisée des eaux DCH par les pesticides agricoles ....................... 42

1.1.4. Une qualité des eaux au robinet globalement conforme..................................................... 45

1.2. Assurer un approvisionnement en eau

de qualité et en quantité : un impératif sanitaire et un enjeu

technique .................................................................................................................................................. 46

1.2.1. La sécurisation des points de prélèvement des eaux DCH ................................................. 48

1.2.2. Un renforcement continu des normes et des contrôles de potabilité .................................. 50

1.2.3. Un traitement généralisé des eaux brutes ........................................................................... 52

1.3. Les modes de gestion et d'organisation des services d'eau potable .................................................. 54

1.3.1. La distribution d'eau potable : un service public local sous l'autorité de la commune ...... 54

1.3.2. L'unité organisationnelle de gestion : de la commune vers la généralisation de

l'intercommunalité ............................................................................................................................... 57

1.3.3. La délégation de service public : l'imposition d'une " vision marchande » du service d'eau

60

1.4. Vers une remise en cause de la durabilité économique, sociale et environnementale de la gestion

des services AEP ? ................................................................................................................................... 64

Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de l'eau potable en France 8

1.4.1. Un prix de l'eau qui continue d'augmenter ........................................................................ 64

1.4.2. Une crise de confiance des usagers envers le service AEP ................................................ 68

1.4.3. Des actions préventives de préservation des ressources en eau DCH qui restent

minoritaires .......................................................................................................................................... 70

2. L'européanisation de la politique de l'eau à la croisée des questions de santé et

d'environnement ............................................................................................................... 73

2.1. La politique européenne de l'eau

: une mise en interdépendance des questions de santé et

d'environnement ...................................................................................................................................... 73

2.2. La DCE : une opportunité pour une gestion durable de l'eau ? ........................................................ 77

2.2.1. Les grands principes de la DCE ......................................................................................... 77

2.2.2. Les dessous de l'élaboration de la DCE ............................................................................. 79

3. La territorialisation de la gestion de l'eau potable en France ................................. 82

3.1. Du 18

ème

siècle à la Loi sur l'eau de 1964 : L'ère du génie civil, chimique et sanitaire au service du

développement économique et des services d'eau ................................................................................... 83

3.2. La loi sur l'eau de 1964 : L'institutionnalisation de la territorialisation de l'eau par bassin versant 86

3.3. La loi sur l'eau de 1992 : La réorganisation et la complexification des territoires d'intervention et

des rapports de force ................................................................................................................................ 89

3.3.1. L'institutionnalisation de nouveaux cadres de gestion de l'eau ......................................... 89

3.3.2. La réorganisation des territoires d'intervention ................................................................. 93

Conclusion du chapitre I ................................................................................................... 96

CHAPITRE II - LA GOUVERNANCE DE LA QUALITE DE L'EAU POTABLE : UNE LECTURE PAR LA CO

-RESPONSABILITE .............................................................................................................. 97

1. L'action publique environnementale : une lecture par la mise en interdépendance et

la co

-responsabilisation .................................................................................................. 100

1.1. La gouvernance comme lecture d'un renforcement des interdépendances dans une action publique

multi-acteurs, multi-niveaux et multi-partenariale ................................................................................. 101

1.1.1. Gouvernance et gouvernement : d'un usage commun à leur différenciation ................... 101

1.1.2. Un approfondissement de la différenciation nécessaire ................................................... 104

1.2. La gouvernance par la territorialisation : d'une image rassurante à des approches critiques .......... 106

1.2.1. Les premières lectures rassurantes de la territorialisation ................................................ 106

1.2.2. Vers des approches critiques de la territorialisation ......................................................... 108

1.2.3. Les incertitudes de la gouvernance territoriale ................................................................. 113

1.3. La gouvernance par la responsabilité : instrument de domination néolibéral ou outil de

relégitimation des systèmes démocratiques ? ......................................................................................... 114

1.3.1. Recomposition et affirmation de la responsabilité dans les modes de gouvernance ........ 115

1.3.2. La responsabilisation comme technique de gouvernementalité néolibérale ? .................. 118

1.3.3. La responsabilisation comme antidote au " désenchantement démocratique » ? ............. 121

Table des matières

9

2. Les recompositions de la gouvernance de l'eau DCH au prisme des

interdépendances multi-niveaux et de la mise en co-responsabilité des institutions

territoriales ..................................................................................................................... 127

2.1. Une boite à outil d'analyse des recompositions de la gestion publique multi-niveaux de l'eau DCH

............................................................................................................................................................... 128

2.1.1. Les caractéristiques de la dynamique de renforcement des d'interdépendance de la gestion

publique multi-niveaux de l'eau DCH ............................................................................................... 128

2.1.2. Les dimensions analytiques de la gouvernance territoriale de l'eau DCH ....................... 135

2.2. Mettre à l'épreuve l'hypothèse d'une recomposition des formes de gouvernance de l'eau DCH .. 140

Conclusion du Chapitre II .............................................................................................. 142

PARTIE 2

- VERS UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DE LA GESTION DE L'EAU DCH : ENTRE SUBSIDIARITÉ EUROPÉENNE ET DÉCENTRALISATION... ................................ 145 CHAPITRE III - LEMA : ARRANGEMENT POLITIQUE SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES

ENTRE INSTITUTIONS TERRITORIALES

.................................................................................. 147

1. Le contexte d'élaboration de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques ............... 151

1.1. Une réforme de la loi sur l'eau de 1992 longue à mettre en oeuvre ................................................. 151

1.1.1. Une réforme dont la nécessité s'impose... dès 1997 ........................................................ 151

1.1.2. Changement de gouvernement, abandon de la " petite loi sur l'eau » et lancement du débat

national 155

1.2. La procédure législative de la LEMA de 2006................................................................................ 158

2. Subsidiarité et décentralisation : un arrangement politique " gagnant-gagnant » ?

163

2.1. La réforme du fonctionnement des Agences de l'eau

: quelle place pour l'État et les

collectivités territoriales ? ...................................................................................................................... 163

2.1.1. Mettre la puissance financière des Agences sous contrôle de l'État ? ............................. 163

2.1.2. Une transformation de la représentation au sein de gouvernance de bassin ..................... 168

2.2. La question du statut et du rôle des départements ........................................................................... 171

2.2.1. La LEMA : Un frein aux ambitions du département ? ..................................................... 171

2.2.2. La position du Sénat : Justifier la départementalisation en agitant le spectre de la

recentralisation .................................................................................................................................. 175

2.2.3. La position de l'Assemblée nationale : asseoir les Agences de l'eau comme plaques

tournantes de l'organisation et du financement de la politique de l'eau ............................................ 183

2.2.4. La position du gouvernement : une stratégie de retrait .................................................... 189

3. Le département : un perdant en faux semblant ....................................................... 192

Conclusion du chapitre III .............................................................................................. 197

CHAPITRE IV - LA DEPARTEMENTALISATION DE LA GESTION DE L'EAU POTABLE ............... 199

1. L'avènement d'une gouvernance départementale de l'eau DCH ? ........................ 201

Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de l'eau potable en France 10

1.1. Une départementalisation de l'eau DCH qui s'impose en dépit des attaques envers le Département

............................................................................................................................................................... 201

1.2. La sécurisation des approvisionnements et la gestion rationnelle des services d'eau comme point de

convergence des logiques institutionnelles ............................................................................................ 206

1.3. Quel portage de l'enjeu sanitaire et de l'enjeu environnemental ? .................................................. 210

2. La départementalisation de la gestion de l'eau potable en Ariège : entre " principe

de solidarité » et " solidarité de principe » .................................................................... 213

2.1. La situation de l'AEP : entre une problématique sanitaire et un impératif de rationalisation ........ 214

2.1.1. Des inégalités territoriales d'accès à une eau de qualité .................................................. 214

2.1.2. Une négation du problème de contamination et une contestation des normes expertes ... 216

2.1.3. Une inégalité territoriale de prix de l'eau ......................................................................... 218

2.2. Un Conseil Général qui se saisit de l'enjeu de solidarité pour asseoir sa légitimité politique ........ 219

2.2.1. Un CG qui revendique le leadership dans la gestion des services publics ....................... 219

2.2.2. Le SMDEA imposé comme l'outil adapté pour permettre une solidarité territoriale pour

l'AEP 221

2.2.3. Le développement d'une technostructure comme recours au désengagement de l'État... 223

2.2.4. Le SMDEA comme rempart à la privatisation et moyen de conforter une assise politique

226

2.2.5. Le maintien impératif d'une structure centralisée au niveau départemental .................... 226

2.3. Les registres de l'adhésion : d'une solidarité revendiquée à une péréquation imposée .................. 227

2.3.1. Le registre de l'intégration dans un projet socialiste de fédération et de maintien des

services publics .................................................................................................................................. 228

2.3.2. Le registre de l'équité : des protocoles sur 5 ans pour lisser les inégalités ...................... 228

2.3.3. Le registre de la responsabilité ......................................................................................... 229

2.3.4. Le registre économique : isoler financièrement les communes non adhérentes en

instrumentalisant les financements de l'AEAG ... ........................................................................... 230

2.3.5. Le registre du gain en technicité pour les communes adhérentes et de la perte des appuis

techniques pour les autres .................................................................................................................. 234

2.3.6. Le SMDEA : une stratégie partisane ? ............................................................................. 235

2.4. Les registres de la non-adhésion : du dédouanement à l'autonomie comme principe de responsabilité

............................................................................................................................................................... 237

2.4.1. Conserver la maîtrise du prix et du service de l'eau ........................................................ 238

2.4.2. Refuser de cautionner l'hégémonie politique du CG sur le territoire ............................... 240

2.4.3. Le registre de l'autonomie et de l'identité territoriale : des principes à défendre pour l'eau

potable, mais négociables pour l'assainissement ............................................................................... 241

2.4.4. Retarder l'échéance d'une adhésion inévitable ................................................................ 242

2.5. La post-départementalisation : L'émergence de difficultés organisationnelles et financières ........ 243

2.5.1. Un manque de structuration technico-économique dans la construction du projet .......... 243

2.5.2. Le SMDEA dépassé par l'ampleur de la demande des collectivités ................................ 246

2.5.3. Une rationalisation des infrastructures qui peine à s'organiser ........................................ 247

Table des matières

11

2.5.4. Le repositionnement des institutions territoriales ............................................................. 248

2.6. Les limites de la

départementalisation ............................................................................................ 250

2.6.1. Une dilution de l'enjeu environnemental ? ...................................................................... 250

2.6.2. Un blocage du SMDEA aux pratiques participatives ou une participation choisie .......... 253

2.7. Dépasser la logique politique : vers de nouvelles stratégies ? ......................................................... 256

2.7.1. Des conditions d'adhésion qui vont s'orienter sur un objectif de moyens ....................... 256

2.7.2. La création d'une cellule prospective ............................................................................... 257

Conclusion du chapitre IV .............................................................................................. 260

CHAPITRE V - CRISE ET RISQUES SANITAIRES : DES MOTEURS DE CHANGEMENT ? .............. 263

1. La gestion de la vulnérabilité de la nappe de l'Adour : " entre protection et laisser-

faire » .............................................................................................................................. 266

1.1. Une activité économique centrée sur la maïsiculture intensive ....................................................... 269

1.2. La vulnérabilité des captag

es d'eaux DCH de la plaine de l'Adour aux pollutions agricoles diffuses

............................................................................................................................................................... 271

1.3. Des mesures de préservation de la ressource en eau DCH réglementaires et contractuelles présentes

sur le territoire ........................................................................................................................................ 273

2. Chronique d'une crise annoncée ............................................................................. 278

2.1. La " découverte » de taux d'atrazine et de ses dérivés supérieurs à la norme de potabilité ............ 278

2.2. Le préfet intervient pour " faire émerger des solutions concrètes » ................................................ 279

2.3. Le ballet des responsables et le ping-pong des imputations de responsabilité ................................ 280

2.4. La réduction de l'insécurité sanitaire et la désignation d'un coupable idéal ................................... 281

2.5. L'ouverture médiatique aux mobilisations des associations locales ............................................... 284

2.6. Vers la mise en place de solutions présentées comme durables ...................................................... 285

3. La réponse politique à la crise sanitaire de l'eau potable ...................................... 289

3.1. Les interdictions de consommation

: une fenêtre d'opportunités pour la relance d'un projet

d'interconnexion intercommunale ......................................................................................................... 289

3.2. Un mode prioritaire de gestion des risques : l'abandon des captages ............................................. 292

3.3. La recherche d'une justification technique à la décision politique ................................................. 294

3.4. La

gestion du risque environnemental : une " révolution » très " tranquille » ............................... 297

4. La contestation d'un projet technocratique non concerté ....................................... 300

4.1. Un refus d'assumer l'externalisation du risque politique d'autres collectivités .............................. 300

4.2. Un nouveau cumul d'incertitudes qui entraine une délocalisation du site de captage .................... 302

5. La sanctuarisation d'un site de captage et un surcoût assumé par les usagers ...... 307

5.1. Une stratégie de sécurisation du nouveau site du captage ............................................................... 307

5.2. Un choix politique dont le coût est reporté sur les usagers ............................................................. 309

Conclusion du chapitre V ................................................................................................ 313

PARTIE 3

- LA RECOMPOSITION DES DISPOSITIFS DE PRÉSERVATION DE LA

RESSOURCE EN EAU ..................................................................................................................... 317

Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de l'eau potable en France 12 CHAPITRE VI - LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES FACE A L'OBLIGATION DE

RESULTATS

: UNE NOUVELLE DONNE ? ................................................................................. 319

1. 1902- 2010 : Cent ans d'errements d'un dispositif d'action publique .................... 322

1.1. 1902-1997 : Une phase de déploiement réglementaire ................................................................... 322

1.1.1. 1902-1964 : De l'émergence des PPC au passage au réglementaire ................................ 323

1.1.2. 1992-1997 : La généralisation du dispositif PPC et l'imposition d'une échéance

réglementaire

..................................................................................................................................... 325

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] attestation sanitaire bovin

[PDF] acs certification

[PDF] eurofins

[PDF] attestation niveau langue espagnol

[PDF] modèle attestation de langue

[PDF] lettre attestation niveau anglais

[PDF] attestation de niveau de langue française

[PDF] attestation certifiant votre niveau en langue anglaise

[PDF] attestation sur l'honneur de non imposition pdf

[PDF] modèle aap009f

[PDF] modèle aap009

[PDF] avis de non imposition maroc

[PDF] demande d'attestation de non imposition maroc

[PDF] déclaration sur l'honneur de non propriété maroc

[PDF] attestation de non imposition en arabe