Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
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bulletIn offIcIel
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15 ????. 2014 ?. 7 Deux réunions sont a minima prévues pour le lancement de la campagne de ... avec l'ancien référentiel sur les trois années du cursus
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Application du titre I
er de la loi n o78-75 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTéRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES ET DE L'IMMIgRATIONRÉPuBLIQuE FRANÇAISE
BULLETIN
OFFICIEL
Direction
de l'information légale et administrative26,ruedesaix
75727parisCedex15
issn :1282-7924Edité par
ladélégationàl'information etàlacommunication duministèredel'intérieur, del'outre-mer, descollectivitésterritoriales etdel'immigrationDirecteur de la publication
MonsieurMichelMosiMann,
déléguéàl'information etàlacommunicationSommaire thématiqueSommaire chronologique
n o2011-01
(Janvier2011)30mai2011
NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 1Sommaire thématique
Textes
Délégations de signature
décisiondu10janvier2011portant délégation de signature du directeur général de l'OFPRA 1
décisionn o2011-13du12janvier2011 portant délégation de signature pour l'Office français
de l'immigration et de l'intégration ........................................................................
...................... 2 décisionn o2011-30du26janvier2011 portant délégation de signature pour l'Office français
de l'immigration et de l'intégration ........................................................................
...................... 3Immigration
arrêtédu28janvier2011pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile ........................................................................
................. 4Finances locales
Concours financiers de l'État
Circulairedu4janvier2011relative à la dotation globale d'équipement des départements ...... 5
Financement des transferts de compétences
Circulairedu21
janvier2011relative àla compensation financière des transferts de compétences
prévus, pour2010 et
2011, par la loi n
o 2004809 du 13 août
2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ........................................................................ ........................................... 6Fonction publique territoriale
Circulairedu18janvier2011relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt
sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011 ..................... 7
Circulairedu20janvier2011relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté exigées par le décret n o 20091711 du 29
décembre2009 modifiant
divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction
publique territoriale, pour l'avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction
publique territoriale ........................................................................ .............................................. 8Personnels d'État
arrêté du 3 janvier2011portant modificationdes circonscriptions des brigades territoriales
d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) et de Vimy (Pas-de-Calais) ............................................... 9
arrêtédu6 janvier2011portant inscriptionau tableau d'avancement au grade de capitaine de
police (année 2011) ........................................................................ ............................................... 10 arrêtédu6janvier2011portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandantde la police nationale (année 2011) ........................................................................
...................... 11 arrêtédu10 janvier2011 portant inscriptionà un tableau d'avancement ................................... 12
Sommaire thématique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 2Textes
Arrêté du 10 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Niort (Deux- Sèvres) ........................................................................ ................................................................... 13Arrêté du 12 janvier 2011 portant dissolution de la brigade territoriale de Morteaux-Couliboeuf
(Calvados) ........................................................................ .............................................................. 14Arrêté du 17 janvier 2011 portant création de la brigade territoriale du Tampon - Les-Trois-
Mares (La Réunion) ........................................................................ .............................................. 15 Arrêté du 26 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement au grade de capitaine dela police nationale (année 2002) ........................................................................
........................... 16Arrêté du 26 janvier 2011 portant création du commandement de la gendarmerie pour la
Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ..................... 17
Arrêté du 26 janvier 2011 portant dissolution de la brigade territoriale d'Ambrault (Indre) ...... 18
Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ........................................... 19Décision n
o202 du 3 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général des organismes centraux branche " secrétariat » .......................................................... 20Décision n
o838 du 4 janvier 2011 portant attribution de l'échelon exceptionnel du grade de
colonel de gendarmerie ........................................................................ ......................................... 21Décision n
o954 du 4 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ........................................................................
22Décision n
o956 du 4 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ............................. 23
Décision n
o251 du 4 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon .................................................. 24
Décision n
o690 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie .......................................................... 25
Décision n
o128737 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur .............................. 26
Décision n
o128739 du 6
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ............................. 27
Décision n
o56501 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ........................................................... 28
Décision n
o289 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie des transports aériens ........................................................................
. 29Décision n
o50 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie maritime ........................................................................
...................... 30Décision n
o1042 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Centre .................................................................. 31
Décision n
o3075 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'île-de-France ......................................................... 32
Décision n
o3076 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ....................... 33
Décision n
o822 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la garde républicaine branche " infanterie » ............................................................ 34 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - PageTextes
Décision n
o821 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la garde républicaine branche " cavalerie » ............................................................. 35Décision n
o1410 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ..................................................... 36
Décision n
o721 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................................... 37
Décision n
o1299 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne .............................................................. 38
Décision n
o746 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .......................................................... 39
Décision n
o2716 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ........................................................ 40
Décision n
o504 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................
. 41Décision n
o495 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ........................................ 42
Décision n
o653 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................................... 43
Décision n
o275 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général du commandement de la gendarmerie outre-mer ............................................................ 44
Décision n
o807 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général du centre technique de la gendarmerie nationale ............................................................ 45
Décision n
o37 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie de l'armement ........................................................................
............ 46Décision n
o1780 du 7
janvier2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011
du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................................................ 47Décision n
o2098 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité montagne ........................................................................ ............................................... 48Décision n
o2177 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité aéronautique pilotes ........................................................................ ........................... 49Décision n
o2183 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité aéronautique mécaniciens cellules et moteurs ........................................................... 50Décision n
o2104 du 7
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité systèmes d'information et de communication .............................................................. 51
Décision n
o1272 du 10 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .......................... 52
Décision n
o483 du 10
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Corse ........................................................................
..... 53Décision n
o854 du 10 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ............................................................... 54
Décision n
o3222 du 13
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .................................... 55
Décision n
o4466 du 13 janvier 2011 relative à l'admission au cycle d'études militaires supé-
rieures de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie ........ 56
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 4Textes
Décision n
o1170 du 14
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................................. 57
Décision n
o5598 du 14 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ....................... 58
Décision n
o360 du 14 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ................................................................... 59
Décision n
o1335 du 14 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté .................................................... 60
Décision n
o2979 du 14
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais ........................................... 61Décision n
o487 du 17
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie du Limousin ....................................................................... 62
Décision n
o848 du 17
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie d'Auvergne ........................................................................
63Décision n
o4898 du 17
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................................. 64
Décision n
o9073 du 26
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux branche " secrétariat » ................................................ 65Décision n
o9074 du 26
janvier2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux branche " formations extérieures» ............................. 66
Décision n
o10092 du 28
janvier2011 relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la
gendarmerie ........................................................................ ........................................................... 67Décision n
o10091 du 28
janvier2011 relative à l'attribution du diplôme technique de la
gendarmerie ........................................................................ ........................................................... 68Circulaire n
o4000 du 11 janvier 2011 relative aux attributions du délégué aux réserves de la
gendarmerie nationale et à l'organisation de la délégation .......................................................... 69
Circulaire n
o3000 du 13 janvier 2011 relative aux changements de résidence des personnels
militaires de la gendarmerie nationale ........................................................................
.................. 70 policesadministrativesArrêté du 25 janvier 2011 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret
n o 2000376 du 28
avril2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ................. 71
Arrêté du 25 janvier 2011 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret
n o 2000376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ................ 72
Arrêté du 25 janvier 2011 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret
n o 2000376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ................ 73
réglementationArrêté du 25 janvier 2011 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires .... 74
Circulaire du 4
janvier2011 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises
communales ........................................................................ ........................................................... 75Délégation de gestion du 7 janvier 2011 concernant l'achat de matériels militaires et
d'hélicoptères ainsi que l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations
et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ................................. 76
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 5Textes
Sécurité civile
Circulaire du 11 janvier 2011 relative àl'engagement sur opérations de sapeurs-pompiers BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - CHR - Page 6Sommaire chronologique
Textes
Arrêté du 3
janvier2011 portant modication des circonscriptions des brigades territoriales
Décision n
o202 du 3 janvier 2011portantpromotiondesous-ofciersdegendarmerieducadre
généraldesorganismescentraux branche" secrétariatDécision n
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