[PDF] Distances dimplantation des installations délevage - 02 2

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" La Réglementation des élevages »

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Septembre

2014

Références réglementaires : arrêté préfectoral modifié du 30/05/89, (règlement sanitaire départemental), arrêtés

ministériels du 27/12/2013 relatifs aux IPCE déclaration, enregistrement et autorisation. ELEVAGES SOUMIS AU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL (RSD)

Cas particuliers des élevages soumis au RSD

) Elevage de porcs : 100 m des habitations. ) Elevages de volailles : 25 m des habitations entre 50 et 500 animaux de plus de 30 jours. ) : 25 m des habitations si étanches avec récupération des jus. Si silos non ) Notion de tiers : ascendants (si anciens exploitants) ne soient pas considérés comme tiers mais attention à la fragilité juridique de cette situation. et

Stockage des effluents

000222

222
forages, points de prélèvement eau potable 200 m de 5 à 40 m selon type de voies

Auteur : Alain ECALE -Sèvres

Merci de ne pas jeter sur la voie publique

35 m

Voies de

circulation

Etablissement recevant du public

Habitations occupées par des tiers

Zones de loisirs (sauf camping à la ferme)

Zones de baignades (sauf

piscine privée) et aquaculture 50 m

Voies de

circulation

ELEVAGES RELEVANT DES ICPE

Cas particuliers des ICPE

Tiers / Puits / Forage

Elevage bovins déclaration 50 m

Hangar paille/fourrage (tout élevage) 15 m

Porcs plein air déclaration et enregistrement 50 m 50 m
20 m sauf palmipèdes et pintades 50 m 10 m sauf palmipèdes 20 m ) Gestion des parcelles porcs plein air : - 50 m des tiers ) Gestion des parcelles volailles plein air : - Si pente > 15% : aménagement de rétention des écoulements (ex : talus), - Parcours herbeux, arborés ou cultivés occupé maximum 24 mois en continu, - Remise en état à chaque rotation. et

Annexes1

35 m
200 m

Auteur : Alain ECALE -Sèvres

Merci de ne pas jeter sur la voie publique

50 m

1 Bâtiment : illes. 1 Annexes :

puits, forages

Etangs (même

empoissonnés) Etablissement recevant du public

Habitations occupées par des tiers

Stades, terrains de camping

(sauf camping à la ferme)

Zones de baignades (sauf

piscine privée)

Points de

prélèvement eau potable de 5 à 40 m selon type de voies 100 m
500 m

Zones conchylicoles et

pisciculture

Cas particuliers des ICPE (suite)

) Gestion des parcelles bovines :

- Limitation de la formation de bourbier (rotation des points de regroupements, localisation de

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