Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa
ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol). À partir de 25 ans. Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en
dossier dinscription
de préparation à la défense (JAPD) ou une attestation d'exemption redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 € (15 € pour les mineurs) ...
Retour au permis après invalidation ou annulation du permis
En cas d'annulation ou invalidation de votre permis de conduire L'attestation d'inscription vous rappellera notamment votre numéro NEPH (ou numéro de.
Demande de fabrication de Permis
Votre JDC (Journée d'Appel et de Citoyenneté). •. Votre permis actuel recto verso (si vous en avez déjà un). •. Votre attestation de réussite au permis.
Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de
4 • Attestation du consultant en immigration (formulaire A-0525-BF) 11 • Permis ou titres de séjour d'une durée cumulative de validité d'au moins un an.
Permis de conduire Premier permis de conduire
Original et photocopie du certificat de Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) pour les ressortissant français de moins de 25 ans ;.
Untitled
la journée d'appel ce document comportant obligatoirement une date de validité ou une attestation individuelle d'exemption
EXAMENS PERMIS DE CHASSER - Inscription aux formations et
préparation à la défense ou une attestation provisoire si vous n'avez pas encore participé à la journée d'appel ce document comportant obligatoirement une
Code du travail ivoirien
13 mai 2017 Il ne peut être fait appel à des travailleurs temporaires pour ... Il lui délivre à la fin de l'apprentissage
FORFAITS PERMIS A2 / A1 Nouvelle réforme MARS 2020
1 mars 2020 ASSR2 pour les candidats nés après 1988 si 1er permis. • Certificat individuel de participation à la journée d'appel pour les + de 17 ans si ...
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa
Pour attester de votre participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) utilisez le document qui vous est remis après le JDC (ex-JAPD)
[PDF] Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester - Justicefr
Après la journée défense et citoyenneté (JDC) [1] un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis Que faire en cas de détérioration
Attestation de recensement et de la participation aux journées
Tout savoir sur le recensement des jeunes français résidant à l'étranger et la participation aux journées défense et citoyenneté
Journée défense et citoyenneté (JDC - Demarchesinterieurgouvfr
23 mai 2022 · Pour attester de votre participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) utilisez le document qui vous est remis après le JDC (ex-JAPD)
[PDF] Liste des pièces à fournir - Réussite Permis
JAPD/JDC ou l'attestation individuelle d'exemption • Si AM : la version PDF de votre permis • Si + de 15 ans : l'ASSR 1 et/ou ASSR 2 si vous l'avez passé
[PDF] Demande de fabrication de Permis
Votre JDC (Journée d'Appel et de Citoyenneté) • Votre permis actuel recto verso (si vous en avez déjà un) • Votre attestation de réussite au permis
Bienvenue - Journée Défense et Citoyenneté
et obtenir des informations sur le lieu de ma JDC Télécharger mon attestation de participation pour pouvoir passer mes examens et mon permis de conduire
Journée Défense et Citoyenneté (JDC) - Ministère des Armées
En fin de journée un certificat individuel de participation est remis Il est obligatoire pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'
Permis de chasse - Démarches - Les services de lÉtat dans le Rhône
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour Justificatif de domicile
Comment telecharger mon attestation JDC ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Ma JDC (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Ma JDC (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.Est-ce que l'attestation de recensement suffit pour le permis ?
Rappel à propos de la JDC
Elle est attestée par un certificat de participation qui doit être conservé. Jusqu'à 25 ans, il est exigé pour l'inscription au permis de conduire, ainsi qu'à tout autre examen et concours public. Le cas échéant, l'attestation de convocation ou d'exemption est acceptée.Comment récupérer l'attestation de la journée d'appel ?
Vous avez fait votre JDC en France
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).- Depuis le 15 Juin 2020, la participation à la JDC n'est plus obligatoire et ce jusqu'au 31 Décembre 2020 inclus. Les candidats devront fournir une certification temporaire de service national (ou tout autre document similaire du ministère des Forces armées) ou une déclaration sous serment pour remplacer le certificat.
A-1520-AF
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Renseignements généraux
Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire et fournir tous les doc uments qui s'appliquent à votre situation dans le format exigé, sans quoi votre demande sera rejetée.Le formulaire
Documents à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québec définit les exigences relatives à la nature, au format et à la traduction des documents que vous devez nous transm ettre. Ce formulaire doit être joint à votre Demande deCertificat de sélection du Québec - Travailleur qualifié. Seulement vous, à titre de requérant principal ou requérante principale, devez
le remplir, même si votre conjoint ou conjointe ou un enfant à cha rge vous accompagne.Instructions
1. Cochez la case correspondant à chacun des documents que vous soumette
z. La mention S. O. (sans objet) indique que vous n'avez pas à soumettre ce document.2. Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé (orig
inal, copie certifiée conforme ou photocopie).3. Placez tous vos documents dans l'ordre indiqué dans le formulaire.
4. Joignez le paiement des frais exigés.
5. Faites parvenir votre envoi au Ministère à l'adresse indiquée sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/immigration/programmes-
N'envoyez pas de documents originaux, à moins d'indication cont raire, car les documents soumis ne sont pas retournés.Important
Copie certifiée conforme
Le format " copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme
à l'original soit par l'émetteur du document soit par une au torité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pourconnaître les exigences liées au format " copie certifiée conforme », vous devez consulter la page Web suivante : www.immigration-quebec.
gouv.qc.ca/exigences-documentaires. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer
à la
Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conf ormes des documents au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste- autorites-reconnuesTraduction
Si vous soumettez des documents
ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fo urnir :• le document dans la langue d'origine, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou pho
tocopie) ; • l'original de la traduction complète faite par un traducteur recon nu. Pour connaître les exigences liées aux traductions et ladéfinition de traducteur reconnu, consultez la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.
Si le document original est rédigé en français ou en anglais ma is qu'il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau.Travailleurs qualifiés (programme régulier)
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Vérification et enquête
Vous devez savoir que le Ministère peut
vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l'exactitude des renseignements que vous fournissez et que, si vous communiquez au Ministère un
renseignement que vous savez ou auriez dû savoir être faux ou trompeur relativement à votre demande de Certificat de sélection du
Québec, vous commettez une infraction à la loi et vous êtes pas sible d'une amende rejeter toute demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur ;refuser d'examiner votre demande de Certificat de sélection du Québec si vous avez fourni, depuis cinq ans ou moins, un renseignement
ou un document faux ou trompeur relativement à une demande que vous a vez présentée en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec annuler un Certificat de sélection du Québec s'il a été d élivré sur la foi d'une demande qui contient un renseignement o u un document faux ou trompeur, s'il a été délivré par erreur ou si les conditions requises pour sa délivrance ont cessé d'exister.Attention
Les critères de sélection, les exigences et les renseignements dem andés peuvent être modifiés en tout temps. Assurez-vous d'ut i liser les formulaires à jour que vous trouverez à la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/formulaires.Pour demander une modification à votre demande de Certificat de sélection du Québec ou à celle de votre conjoint ou conjointe, par
exemple, si votre situation familiale change au cours des prochains mois , vous devez nous transmettre sans tarder le formulaireModification
à la demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette dema
nde dans le format exigé. Vous trouverez le formulaire à la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/modification-dcs. Les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande.Travailleurs qualifiés (programme régulier)
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Nom de famille à la naissancePrénom(s)
Date de naissance (année/mois/jour)
Est-ce qu'un conjoint ou une conjointe vous accompagne ? Oui Non Est-ce que des enfants à charge vous accompagnent ? Oui NonSi oui, combien ?
N'envoyez pas de documents originaux, à moins d'indication cont raire, car les documents soumis ne sont pas retournés.Formulaires, déclarations et permis
Demande de certificat de sélection et annexe
Format
exigéDocument du requérant principal ou de la requérante principaleDocument du conjoint ou de la conjointe1•Demande de certificat de sélection - Travailleur qualifié Requé
rant principal/Épouxou conjoint de fait (formulaire A-0520-AF), dûment remplie et signé eImportant
.N'oubliez pas de signer et dater la section Déclaration sur les v aleurs communes de la société québécoise de votre Demande de certif icat de sélection. Le cas échéant, votre conjoint ou conjointe et vos enfants à ch arge de 18 ans et plus doivent aussi signer et dater la déclaration.Original
2•Contrat d'autonomie financière - Travailleur qualifié (form
ulaire A-0522-OF ou A-0522-PF), dûment rempli et signéS. O.Mandat de représentation
Si cette section ne s'applique pas à votre situation, passez à la section suivante.Format exigéDocument du
requérant principal ou de la requérante principaleDocument du conjoint ou de la conjointe3•Procuration - Mandat de représentation (formulaire A-0525-AF), dûment rem
plie et signée par vous et votre représentantOriginal
4•Attestation du consultant en immigration (formulaire A-0525-BF)
5 •Autorisation spéciale du Barreau du Québec ou de la Chambre des no taires du QuébecPhotocopie
S. O.Seulement vous, à titre
de requérant principal ou requérante principale, devez indiquer votre identité. Inscrivez votre nom et votre prénom en caractères d'imprimerie. .Voir la définition d'époux ou épouse, de conjoint ou conjointe de fait et d'enfant à charge dans le formulaireDemande de certificat de
sélection - Travailleur qualifié.Vous et votre époux ou épouse
ou conjoint ou conjointe de fait, le cas échéant, devez tous les deux signer la section " Déclaration des époux ou conjoints de fait » situéeà la fin du formulaire.
Vous devez fournir ce formulaire
si vous faites appel à un représentant pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans le cadre de votre demande.Si votre représentant est inscrit
au Registre des consultants en immigration du Québec, vous devez lui faire remplir, dater et signer cette attestation.Si l'avocat ou le notaire
qui vous représente n'est pas membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, vous devez fournir ce document.Page 2 de 8
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Exercice d'une profession ou d'un métier réglementé Si cette section ne s'applique pas à votre situation, passez à la section suivante.Format
exigéDocument
du requérant principal ou de la requérante principaleDocument
du conjoint ou de la conjointe6• Déclaration d'un candidat ou d'une candidate exerçant une pr
ofession ou un métier réglementé (formulaire A-0527-JF), dûment remplie e t signéeOriginal
OU Déclaration d'un médecin diplômé hors du Canada et des É tats-Unis (formulaireA-0527-KF), dûment remplie et signée
OU Déclaration d'un candidat ou d'une candidate exerçant la pro fession d'enseignant ou d'enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (fo rmulaireA-0527-IF), dûment remplie et signée
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