ATTESTATION DEXCLUSIVITÉ DU PROFESSIONNEL PDF

Modèle d'attestation sur l'honneur relative au statut choisi par le conjoint le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du chef

ATTESTATION DEXCLUSIVITÉ DU PROFESSIONNEL

votre copropriété vous n'avez pas besoin de joindre cette attestation. 2. atteste sur l'honneur que je fournis exclusivement à l'Anah l'ensemble des ...

ENGAGEMENT SUR LHONNEUR A SE SOUMETTRE AUX

25 janv. 2021 ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR A SE SOUMETTRE AUX REGLES RELATIVES. A L'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN. DEPUIS UN PAYS DE ...

Demande personnelle de formulaire U1 /E301

20 janv. 2021 Demande personnelle de formulaire U1 /E301 ... Merci de remplir le formulaire 1 ainsi que l'attestation sur l'honneur en annexe.

Soins reçus à létranger

ATTESTATION SUR L'HONNEUR À COMPLÉTER PAR L'ASSURÉ(E). Je déclare joindre les originaux des factures dûment cerfa. Soins reçus à l'étranger n° 12267*04.

Engagement sur lhonneur à se soumettre aux règlesrelatives à l

21 janv. 2021 déclare sur l'honneur n'avoir présenté au cours des dernières 48 heures

DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (DEMANDE DE

Le présent formulaire vous permet de présenter au CNAPS votre première demande de titre. Le dossier doit être ANNEXE 1 : Attestation sur l'honneur.

Attestation de témoin

Je soussigné(e). certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à: Le I__I__I__I__I__I__I__I__I. Signature.

Demande douverture des droits à lassurance maladie

Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 "Inscription dans l'Etat de ...

FORMULAIRE DE DEMANDE ET ATTESTATION SUR LHONNEUR

FORMULAIRE DE DEMANDE ET ATTESTATION SUR L'HONNEUR. SERVICE DE PRESSE EN LIGNE. Liste des départements dans lesquels l'habilitation est demandée (joindre

Modèle dattestation de témoin (Formulaire 11527*03)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 11527*03 Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait Accéder au formulaire

Attestation sur lhonneur (Modèle de lettre) - Service-publicfr

Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accéder au modèle de lettre

[PDF] Attestation de témoin - Infodroits

Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts Fait à: Le I__I__I__I__I__I__I__I__I Signature

Cerfa n° 11527 - Modèle dattestation de témoin - Vos Demarchescom

[PDF] Attestation sur lhonneur type - oisegouv

ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : NOM : PRENOM : Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d'identité n° délivrée le par Atteste sur l'honneur :

[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR

Atteste sur l'honneur être : Célibataire Divorcé(e) Veuf (veuve) Et n'avoir jamais contracté mariage ni dans mon pays ni ailleurs

Attestation sur lhonneur : modèle à télécharger (Mise à jour 2023)

Ce modèle d'attestation sur l'honneur PDF a été certifié conforme par notre département juridique Attestation sur l'honneur : comment ça marche ? Maintenant

Attestation sur lhonneur (Modèle de document)

Attestation sur l'honneur - Modèle de document Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)(Fiche d'information conditionnée)

Cerfa de témoignage : formulaire dattestation sur lhonneur

6 avr 2023 · Le cerfa d'attestation de témoin en téléchargement ci-dessous est un formulaire à remplir pour écrire un témoignage destiné à être produit

[PDF] ATTESTATION Egalité contre racisme

MINISTERE DE LA JUSTICE N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile article 441-7 du nouveau code pénal)

Quel Cerfa pour attestation sur l'honneur ?
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 11527*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Comment télécharger une attestation sur l'honneur ?
Inutile de chercher où trouver l'attestation sur l'honneur : Coover vous en propose un modèle juste ici. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.
Comment obtenir une attestation Cerfa ?
Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département. Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer. Il vous faudra fournir certaines pi?s justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]

Madame, Monsieur,

Grâce au programme Habiter Mieux, une aide nancière vous a été accordée pour faire réa

liser chez vous des travaux d'économies d'énergie. Pour ce programme, l'Anah a un droit d'exclusivité pour l'enregistrement des certicats d'é conomies d'énergie issus de ces travaux nancés.

Pour recevoir le paiement de cette aide, vous devez impérativement faire remplir et faire signer une attestation d'exclusivité

à chaque professionnel (artisan, entreprise, maître d'oeuvre) qui a réalisé vos travaux. Une fois remplie(s) et signée(s), conservez

cette(ces) attestation(s). Vous l'(les) enverrez à l'Anah en même temps que les factur es de vos travaux. Attention, cette attestation est obligatoire sinon l'aide accordée sera annulée.

Bon à savoir : si une aide vous a été accordée personnellement, en tant que copropriétaire, pour des travaux dans les parties communes de

votre copropriété, vous n'avez pas besoin de joindre cette attestation. Si l'ensemble de votre copropriété bénécie d'une

aide Habiter Mieux, les attestations d'exclusivité seront directement demandées à vo tre syndic.

ATTESTATION D'EXCLUSIVITÉ

DU PROFESSIONNEL

Habiter Mieux - Certificats d'économies d'énergie

Réservé à l'Anah

DÉLÉGATION

N° de dossier

Je soussigné(e),

M. et/ou Mme ........................................................................

représentant de l'entreprise ........................................................................

n° SIREN: 1. atteste avoir mis en oeuvre une opération d'économies d'énergie dans le cadre du programme Habiter Mieux:

Nom du maître d'ouvrage des travaux, bénéciaire des aides du programme Habiter Mieux ..................................................

Adresse du logement ou de l'immeuble objet de l'aide ........................................................................

2. atteste sur l'honneur que je fournis exclusivement à l'Anah l'

ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certicats d'économies d'énerg ie (facture) et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur dans le cadre de ce dispositif;

3. atteste sur l'honneur l'exactitude des informations gurant sur les factures et communiquées à l'Anah sur les caractéristiques

techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie;

4. suis informé(e) que je suis susceptible d'être contacté pa

r les services de l'Anah ou du ministère chargé de l'éner gie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à ........................................................................ ........................, le ,

Cachet et signature du professionnel :05/15

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] ATTESTATION DEXCLUSIVITÉ DU PROFESSIONNEL

Modèle dattestation de statut du conjoint exerçant une activité