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ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
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Attestation d'accueil et d'hébergement. Je soussigné. Nom et prénom. Né (e) le à. Fils ou fille de et de. Profession. Organisme employeur.
Déclaration de soutien financier
– annuler un CAQ lorsque la demande contenait une information ou un document faux ou trompeur lorsque le certificat a été délivré par erreur ou lorsque les
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Je soussigné(e) CERTIFICAT DHÉBERGEMENT / LETTRE D
CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT / LETTRE D'INVITATION né(e) le résidant au téléphone. DÉCLARE SOUS SERMENT. Je suis: résident permanent citoyen canadien.
MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) …………………………………………………………………. né(e) le (date de naissance) …
Attestation dhébergement Signature du tiers logeur précédée de la
En outre par la présente
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature
Attestation dhébergement : modèle Word et PDF gratuit
19 avr 2023 · Une attestation d'hébergement également appelée certificat d'hébergement ou déclaration d'hébergement est un document administratif grâce
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Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
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Comment faire une attestation d'hébergement exemple ?
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).7 nov. 2022Comment faire une attestation sur l'honneur de domicile ?
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], né le [date de naissance] à [lieu de naissance donc commune] déclare sur l'honneur résider au [indiquez votre adresse complète] et m'engage à vous informer de tout éventuel changement de domiciliation.Comment faire une attestation d'hébergement pour le permis de conduire ?
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
1Attestation du gérant ou du directeur du camping.2Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)Les parents vivent ensemble
1Facture d'eau.2Avis d'imposition ou certificat de non imposition.3Justificatif de taxe d'habitation.4Attestation ou facture d'assurance du logement.
Déclaration de soutien financier
Lorsque votre demande doit être accompagnée de preuves de capacité financière, selon l"OPTION correspondant à votre situation, cette déclaration
doit être remplie et signée par toute personne qui assumera les coûts relatifs à votre séjour d"études au Québec.
Étudiant ou
enfant mineur : __________________________________________________________________ _________________________________Je, soussigné, ______________________________________________________________________________________________________________________
domicilié au ______________________________________________________________________________________________________________________
qui suis : résident permanent au Canada citoyen canadienautre nationalité / citoyenneté __________________________________________________________________________________
m"engage, par la présente, à assumer tous les coûts relatifs au séjour d"études au Québec de l"étudiant ou de l"enfant mineur identifié ci-dessus,
soit plus particulièrement :-ses frais de logement, de nourriture, de vêtements et de nécessités personnelles, ou à l"héberger gratuitement chez moi et à lui fournir la
nourriture, les vêtements et les nécessités personnelles;-ses droits de scolarité et autres frais relatifs aux études exigés par l"établissement d"enseignement fréquenté au Québec, y compris, s"il y a lieu,
les droits de scolarité additionnels applicables aux étudiants étrangers;- ses frais de transport au Québec et du Québec vers son pays d"origine ou vers une autre destination à la fin de son séjour au Québec;
- à souscrire à son nom une assurance maladie et hospitalisation privée au Québec afin de couvrir ses frais médicaux et à maintenir celle-ci en
vigueur pendant la durée de son séjour au Québec.Cet engagement est valable pour la durée de validité du certificat d"acceptation du Québec (CAQ
Je comprends que le ministre de l"Immigration et des Communautés culturelles peut :vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l"exactitude des renseignements fournis, et que si je communique au Ministère, à l"enquêteur ou au
vérificateur un renseignement que je sais ou aurais dû savoir être faux ou trompeur relativement à une demande de CAQ, je commets une
infraction à la loi et je suis passible d"une amende; rejeter toute demande qui contient une information ou un document faux ou trompeur;- refuser d"examiner une demande de certificat de la part d"une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un document
faux ou trompeur relativement à une demande en vertu de la Loi sur l"immigration au Québec;- annuler un CAQ lorsque la demande contenait une information ou un document faux ou trompeur, lorsque le certificat a été délivré par erreur ou
lorsque les conditions requises pour sa délivrance cessent d"exister.En foi de quoi, j"ai signé à
__________________________________________________________________le ________________________Signature: ______________________________________________________________________________________________________________
Nom et prénom
Nom et prénom de la personne qui prend en charge l"étudiant ou l"enfant mineurN° Rue App.
Ville Pays Code postal
(PrécisezDate de naissanceVille Pays Année / Mois / Jour
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