[PDF] Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n

Quelle est la définition du bien commun?

Le Compendium, en tant qu'enseignement global de la doctrine sociale de l’Eglise, donne une vision récapitulatrice de la définition du bien commun. « Le bien commun, définit- il, ne consiste pas dans la simple somme des biens particuliers de chaque sujet du corps social.

Qu'est-ce que les biens communs?

Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé. » . Notre Le Saviez-vous sur les Biens communs.

Est-ce que le bien commun est un bien individuel?

Dès le début du premier chapitre de son ouvrage sur la démocratie, chapitre intitulé « la société des personnes humaines »704, il précise ce que le bien commun n’est pas. Il n'est pas un bien individuel ou une collection de biens individuels.

Qu'est-ce que la communauté de biens ?

Dans la communauté de biens, les biens des époux se répartissent : en biens propres : : le mobilier, les cadeaux ainsi que quelques dédommagements et indemnités en biens réservés de la femme : fruit de son travail personnel En cas de divorce, le régime prévoit un partage en nature, mais non en valeur.