[PDF] Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées

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AgroParisTech

Centre d"Ecologie et des Sciences de la Conservation (CESCO) - MNHN Thèse financée en convention CIFRE avec l"entreprise AScA : www.asca-net.com Jury

Mme Laura CENTEMERI, Chargée de recherche en sociologie au CEMS-IMM : CNRS / EHESS Rapporteur

M. Franck-Dominique VIVIEN, Professeur en économie, Université de Reims Champagne Ardenne Rapporteur

M. Julien WEISBEIN,

Maître de conférences en science politique, IEP Toulouse ; Directeur du LaSSP Examinateur

Mme Anne-Caroline PREVOT,

Directrice de recherche en biologiste de la conservation, CNRS/MNHN Présidente

M. Laurent THEVENOT

, Directeur d"études, Groupe de Sociologie Politiqu e et Morale, EHESS--CNRS Co-directeur

M. Laurent MERMET

, Professeur de gestion de l"environnement à l"ENGREF-AgroParisTech Directeur présentée et soutenue publiquement par

Claire BOUTELOUP

Le 30 novembre 2015

Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées noires : attachements, stratégies et justification Cas de l"Amoco Cadiz et de l"Erika Doctorat ParisTech

T H È S E

pour obtenir le grade de docteur délivré par

L"Institut des Sciences et Industries

du Vivant et de l"Environnement (AgroParisTech) Spécialité : sciences de gestion

Directeur de thèse : Laurent MERMET

Co-encadrement de la thèse : Laurent THEVENOT

C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 1 C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 2

RESUME

En quarante ans, la Bretagne a subi en moyenne un naufrage de pétrolier tous les cinq ans. A

chaque marée noire, le dommage écologique génère des mobilisations massives, des controverses

sur la scène publique et la remise en cause des dispositifs de régulation. Malgré son évidence

sensible, ni le régime international d'indemnisation (FIPOL) ni le Droit national n'intègrent

l'atteinte environnementale comme motif supplémentaire de responsabilité financière pour les

opérateurs. Les dommages de la pollution sont pris en compte à travers, d'un côté, les préjudices

économiques et matériels et, de l'autre, les dommages purs à la biodiversité, sous la forme

d'actions de restauration des milieux naturels. Les critiques pointent la faiblesse de la dissuasion :

les coûts d'une marée noire pour les acteurs du transport maritime pétrolier sont considérés

dérisoires au vu des profits et donc peu incitatifs à des comportements plus prudents. Elles

réclament également la reconnaissance des dommages écologiques par le Droit, qui ouvrirait la

possibilité de conséquences juridiques et économiques concrètes aux faits de pollutions et

l'indemnisation des atteintes à l'environnement. Cette recherche s'intéresse aux processus de changement vers la reconnaissance des dommages

écologiques des marées noires. Il ne s'agit pas de questionner l'efficacité de la prise en compte des

dégradations environnementales par le dispositif de gestion ou les voies juridiques susceptibles de

soutenir son intégration dans le Droit - déjà largement explorées - mais d'étudier les réalités du

dommage écologique et d'analyser les actions de changement mises en oeuvre par des acteurs pour

susciter leur reconnaissance. Cette analyse est conduite à partir de deux cas d'étude, la marée

noire de l'Amoco Cadiz (1978) et celle de l'Erika (1999).

Nous explorons une voie alternative et élargie de compréhension des atteintes de la marée noire,

en considérant que la marée noire endommage aussi des relations plurielles entre hommes et

environnement. Grâce à la sociologie pragmatique développée par Thévenot dans L'action au

pluriel (2006) nous montrons les réalités plurielles du dommage écologique en termes

d'attachements d'hommes à des non humains, que ni la description des écologues, ni celle des

attachements de type marchand ne parviennent à saisir. Par ailleurs, à partir d'une analyse

stratégique de la gestion de l'environnement (Mermet et al., 2005), nous étudions la manière dont

les acteurs élaborent l'action de changement et comment celle-ci porte le dommage écologique.

Nous nous intéressons tout particulièrement à la manière dont les enjeux de l'action induisent

certains choix de qualification du dommage au tribunal. La recherche propose ainsi de nouvelles connaissances sur le dommage écologique, qui pourraient

en renouveler la définition (intérêt théorique). Questionner les atteintes aux attachements pourrait

également ouvrir une voie intéressante pour soutenir de nouvelles formes de justification sur la

scène publique et favoriser la reconnaissance juridique des dommages écologiques (intérêt

opérationnel). Enfin, elle articule deux cadres de pensée jusque-là disjoints en sciences humaines

et qui se révèlent complémentaires. En donnant à voir les réalités plurielles, individuelles et

collectives, des dynamiques environnementales, cette recherche propose d'enrichir la compréhension de la mise en oeuvre d'une action de changement au-delà des analyses de l'action collective (Cefaï, 2007). C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 3

ABSTRACT

Over the last forty years, an oil tanker has sunk off the Brittany coast of France every five years on average. Each time, the ecological damage from the oil slick has mobilised huge numbers of people to volunteer and demonstrate, and generated public controversy and criticism of regulatory procedures. Although oil spills provoke evident impacts, neither the International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) nor French Law recognise environmental detriment as a motif for financial compensation by the operators. The damages and pollution are taken into account firstly as economic and material losses, and secondly in terms of damage to biodiversity requiring habitat restoration actions. Critics highlight the feeble deterrent and the lack of incentive for

maritime oil transporters to reduce risks: in relation to their profits the costs of an oil slick to them

is regarded as derisory. These critics also call for recognition of ecological damages by the law. This would allow environmental pollution to incur economic and juridical responsibilities, and for environmental harm to require compensation. This research project looks at change processes leading to the recognition of ecological damage from oil slicks. We do not add to the existing substantial debate over the efficiency or interest of integrating environmental concerns into conduct rules and the legal system, nor evaluate different methods for doing do. Instead we study the realities of ecological damage, and analyse actions for change implemented by different actors to provoke their recognition. This analysis is based on two case studies: the oil slicks from the Amoco Cadiz (1978) and the Erika (1999). We explore an alternative and wider approach to understanding the harm caused by an oil slick, by considering that it damages multiple relationships between man and the environment. Using the concept of pragmatic sociology (Thévenot, "L'action au pluriel", 2006) we reveal the multiple realities of ecological damage in terms of the relations between humans and nonhumans. These

relations cannot be described in purely commercial nor ecological terms. Using a strategic

analysis of environmental management (Mermet et al., 2005), we study how actors elaborate an action for change and how the action represents environmental damage. We look particularly at how the challenge of the action leads to certain choices when qualifying the damage to the courts. Thus, the study proposes new information on ecological damage, allowing the definition to be renewed (theoretical interest). By examining ecological damage in terms of harm to human - nonhuman relations, it provides an interesting support for new forms of justification in the public arena, and promotes legal recognition of ecological damage (operational interest). Finally, the study brings together, and shows to be complementary, two conceptual frameworks hereto unarticulated in human sciences. The study reveals the multiple individual and collective realities of environmental dynamics, and thus allows a richer understanding of the implementation of an action for change than a standard analysis of collective action (Cefai, 2007). C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 4

PREAMBULE

Cette recherche représente un volet de la réponse d'AScA

1 à l'appel à propositions de recherche

(APR) initié par le Ministère en charge de l'environnement en 2005. Cet APR questionnait les modalités envisageables de prise en compte institutionnelle des dommages à l'environnement des

marées noires et formulait l'hypothèse que l'évaluation économique pourrait y contribuer. Il a

donné lieu à plusieurs projets complémentaires réalisés entre 2006 et 2009 par :

- AScA et Biotope, sur les contributions des sciences naturelles et de l'économie à la

reconnaissance du préjudice écologique ; - le Centre de Droit et d'Economie de la Mer (CEDEM - université de Brest), sur les capacités du dispositif international FIPOL à prendre en compte les dommages à l'environnement, dans une perspective d'efficacité économique de la régulation ; - le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), sur la caractérisation des impacts des marées noires sur l'environnement ; - le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l'Université de Haute Alsace, sur les possibilités juridiques de reconnaissance des dommages écologiques.

Ce travail s'inscrit dans l'actualité des marées noires du Prestige, de l'Erika et de l'Amoco Cadiz.

Lors de la réalisation de cette thèse, la première est encore récente. La seconde se poursuit à

travers les évolutions législatives en cours d'examen et d'adoption par la Commission

Européenne (" paquets Erika ») et par le procès au pénal contre X : nous en suivons le

déroulement jusqu'au premier jugement en assistant à certaines séances, jusqu'à la cour d'appel

par exploitation des documents écrits du jugement. Enfin, le calendrier de la recherche bénéficie

de la date anniversaire de l'Amoco Cadiz : les " trente ans » suscitent un travail de mémoire intéressant et contribuent par ailleurs à valoriser ce travail de recherche.

Cette thèse a été financée pendant trois ans par une bourse CIFRE, en lien avec mon activité de

chargée d'études chez AScA. Elle a en premier lieu bénéficié de la confiance que m'ont accordée

dès le début Laurent Mermet, Christophe Bouni et Jean-Baptiste Narcy. Je les remercie de tout coeur de m'avoir offert cette opportunité et de l'avoir grandement aidée à se réaliser.

Elle s'est enrichie d'influences pluridisciplinaires grâce aux échanges avec les autres projets de

1 Bureau d'études et de recherche au service des politiques publiques d'environnement et d'aménagement

du territoire (www.asca-net.com) C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 5 l'APR et en interne du projet de recherche proposé par AScA et Biotope. En particulier, les

contributions scientifiques par l'équipe mobilisée dans ce projet - C. Bouni, docteur en économie,

J.-B. Narcy, docteur en sciences de gestion et A. Dufour, juriste - ont grandement contribué à cette thèse.

Elle a également bénéficié des influences stimulantes et de l'investissement de L. Mermet et L.

Thévenot, qui ont permis d'élaborer une démarche originale et cohérente, heuristique et

rigoureuse. Ils ont également permis de multiplier les échanges propices à l'enrichissement de la

recherche, à sa formalisation, à la prise de recul. J'ai ainsi profité de la dynamique intellectuelle

du collectif " Recherche en Gestion sur les Territoires et l'Environnement » (RGTE), des

expériences plurielles qui l'alimentent et de leur double qualité universitaire et opérationnelle. Les

journées d'échange qui ont ponctué cette thèse ont enrichi, réorienté et solidifié le questionnement

en l'ouvrant à une large discussion critique à la fois de la part de chercheurs, d'acteurs exerçant

quotidiennement un rôle dans la mise en oeuvre de politiques publiques et d'acteurs de la société

civile. Plusieurs personnes ont contribué de la sorte à stimuler mon exploration et à soutenir mon

enthousiasme : citons en particulier Maya Leroy, que je remercie pour la confiance qu'elle m'a

accordée, Sébastien Treyer, Raphaël Billé, Fanny Guillet, Tiphaine de Mombynes, Romain

Taravella. Par ailleurs, l'implication éclairante de Laurent Thévenot pour la conception du canevas

d'entretien, puis la multiplication des échanges stimulants avec les doctorants et chercheurs réunis

régulièrement autour de discussions théoriques, de méthode ou sur des cas d'étude, ont enrichi la

problématique et ont été sources d'une exigence élevée pour mon travail.

Je dois également beaucoup à la disponibilité chaleureuse, aux encouragements et à la confiance

sans faille dont j'ai bénéficié au sein d'AScA, comme doctorante et comme collège sur d'autres

projets. L'équipe a eu un rôle essentiel dans cette recherche à plusieurs égards. Tout d'abord en

m'accueillant, avec l'ensemble des aspects relationnels que suppose ma présence quotidienne, les

effets organisationnels de mon rythme de travail en partie décalé des projets d'étude, les efforts de

chacun pour organiser mon travail de manière favorable à ma thèse. Ensuite, par l'apprentissage

professionnel et personnel que j'y ai connu : je n'oublierai pas les discussions impromptues, assis

par terre dans le coin sombre derrière mon bureau ; ou celles du petit matin, accoudés à l'étagère

basse devant mon bureau, sous le halo de la lampe de bureau au fond du local encore sombre ; ou

bien encore les " tu viens fumer ? ... » improvisés pour palabrer autour des points durs. Je les

remercie chaleureusement pour leurs manières, à chacun et à tous, de m'entourer de manière

bienveillante, de m'encourager, de se rendre disponible, de s'intéresser et pour le plaisir partagé et

pratiqué de la stimulation intellectuelle. Alors merci à Gaëlle Chevillotte, Blandine Ramain,

Xavier Poux, Agathe Dufour. En particulier, Christophe Bouni et Jean-Baptiste Narcy se sont

fortement impliqués dans ce travail et ont eu un rôle tout autant d'encadrants que de guides. Bravo

C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 6 également pour leur encadrement tout en finesse...

Je remercie également tous ceux qui ont contribué à ce travail de recherche en l'alimentant de

souvenirs, d'informations jusque-là confidentielles, d'explications initiées, d'émotions, etc.

Toutes ces rencontres de terrain ont été d'une richesse et d'une générosité incroyables. Par

ailleurs, certains ont cru en ce travail, ils m'ont consacré plus de temps que ce que la recherche

elle-même nécessitait et l'ont soutenue très concrètement. Citons en particulier Michel Girin et

Jean-Baptiste Henry.

Enfin, je remercie mes collègues, qui se sont adapté à mon rythme et à mon mode de

communication spécifiques ces derniers mois, qui se sont intéressés à ce travail et m'ont

encouragée. Bravo et merci à vous ! Un merci tout particulier à Nathalie Sureau-Blanchet, qui m'a

guidée professionnellement et soutenue constamment ces dernières années. Ce travail n'aurait pas abouti sans le soutien d'un entourage familial et amical balançant entre

bienveillance et confiance inquiète en l'exigence têtue que je me fixais. Je remercie ceux qui m'ont

permis d'aller au bout de ce travail, malgré les moments de doute et l'épuisement. Ils m'ont

soutenue tout au long de ce parcours, en ont connu les débuts ou m'ont rejointe en route. Ils en ont

porté une partie du poids sans pour autant en attendre un quelconque apport ; plus encore, ils

m'ont donné la possibilité de me construire par l'épreuve sans tomber en route. Raphaël, la

patience dont tu as fait preuve pendant ces longs mois, ton soutien actif et ta bienveillance ont toute ma gratitude, mon admiration et mon amour.

Ceux qui, de plus, ont contribué directement à ce document ont toute ma gratitude et mon

admiration : ils ont relevé le défi de la relecture lors de leurs rares moments de repos ou de loisirs

; ils ont même parfois exigé obstinément faire partie des relecteurs et n'ont eu cesse de réclamer

les documents. Certains ne me connaissaient que peu ou pas : leur intérêt pour ce travail et la

générosité de leurs efforts pour finaliser ce document m'ont ébahie et beaucoup aidée. La palme

revient sans aucun doute à Marie-Claude dont l'effort et l'intérêt pour ce sujet n'ont eu d'égal que

son soutien chaleureux.

Merci !

Cette thèse a bénéficié d'une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la

Recherche en Entreprise), entre l'Association Nationale pour la Recherche Technique (ANRT), AScA et l'Ecole Nationale du Génie Rurale des Eaux et Forêts (ENGREF) C. Bouteloup - Agir pour la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires - 2015 7

Table des matières

RESUME ................................................................................................................................................ 0

ABSTRACT ........................................................................................................................................... 3

PREAMBULE ........................................................................................................................................ 4

Table des matières .................................................................................................................................. 7

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................10

CHAPITRE 1 - ......................................................................................................................................19

Marées noires : un décalage entre les atteintes et leur prise en compte dans la gestion en place ...............19

A - Les marées noires, des accidents pris en charge par un dispositif de gestion, national et

international .......................................................................................................................................19

B - La marée noire suscite des mobilisations de masse autour du dommage écologique ......................33

C - Le dommage écologique : plusieurs définitions ............................................................................41

D - Conclusion : ces définitions des dommages écologiques conduisent à une impasse théorique et

opérationnelle ....................................................................................................................................53

CHAPITRE 2 - Proposition : ..................................................................................................................58

penser les dommages écologiques à partir des attachements entre hommes et environnement .................58

A - Approche théorique ......................................................................................................................58

B - Méthode : des entretiens compréhensifs lors d'études de cas .........................................................70

CHAPITRE 3 - Les deux cas d'étude : vue d'ensemble ...........................................................................89

A - Synopsis des deux cas d'étude .....................................................................................................90

B - Discussion ................................................................................................................................. 137

CHAPITRE 4 - Les atteintes de la marée noire : ................................................................................... 159

la dégradation de l'environnement détériore des attachements pluriels .................................................. 159

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