Le Marquage CE
Le marquage CE (symbolisé par un logo) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant
MARQUAGE CE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ÉTAPE
Cette brochure explique comment élaborer ces documents et propose également quelques exemples. 1.2. Quand le marquage CE est-il obligatoire pour mon produit? Le
BEP Entreprises
Le marquage CE est obligatoire pour les produits fabriqués partout dans le monde et qui vont être commercialisés dans l'UE. Que signifient ces deux lettres ?
Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
9 mar. 2011 Compte tenu de la signification différente du marquage ... b) fixe des délais obligatoires appropriés afin d'éviter tout retard injustifié;.
MARQUAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION
construction sont soumis à une directive européenne qui rend obligatoire le marquage ... Le produit bénéficiant de ce marquage CE est assuré de circuler.
Marquage CE et marque de qualité NF Fermetures
aux autorités de surveillance des états membres. le marquage à des critères obligatoires. ... réglementaire et obligatoire qui permet aux.
Les casques de protection
le marquage de conformité aux normes : ce marquage est obligatoire pour les casques qui. Marquage CE. Figure 5 revendiquent la conformité à une norme (par
MARQUAGE CE
marquage CE - juin 2008 présentation PhD. 2. Obligatoire ! A la fois un symbole une déclaration et une attestation de conformité à une Directive. N'est pas.
Création : Anaïs Peyre - Crédit photos : Fotolia, Avec l'aimable autorisation des fabricants - Octobre 2018 - Imprimé sur papier éco-certi?é.
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Loïc
tamicTél. : 01 64 68 83 61 /
loic.tamic@cstb.frcEntRE ScIEntIfIquE Et tEchnIquE Du BâtImEnt84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-la-Vallée cedex 2
Tél.
: +33 (0)1 64 68 82 82 - www.cstb.frMarne?la?Vallée / Paris / Grenoble /
n an T es / s o P hia a n T i P olisPOurquOI une mArque nF FerMeTures en COmPlément
du mArquAge Ce ?Quelle est sa valeur ajoutée ?
le marquage Ce couvre un besoin réglementaire. Il marque la légitimité d'un produit sur le marché. Ce " passeport européen » permet aux produits de circuler librement dans tout l' espace économique européen. Il est, de par sa nature, destiné principalement aux autorités de surveillance desétats membres. le marquage
C e ne distingue pas un produit par rapport à un autre : sa vocation est de ?gurer sur tous les produits parce qu'ils satisfontà des critères obligatoires.
l a marque nF FerMeTures garantit l'aptitude à l'usage
et la durabilité des produits. e lle atteste de la conformité de la fermeture aux règles de certi?cation, aux normes en vigueur et aux exigences complémentaires. les performances certi?ées sont suivies et clairement a?chées sur le produit lui-même (étiquette de traçabilité). l a marque nF FerMeTures est un garant de la qualité
et de la constance de fabrication, lesquelles sont véri?ées par le C sTb à raison de deux visites d'audit par an.CAlendrIer d'APPlICAtIOn selon nF en 13659 (novembre 2004)Depuis le 1
er avril 2007, tous les produits mis sur le marché doiventêtre marqués CE.
InFOrmAtIOn dIsPOnIbleListe o?cielle
l a liste des entreprises titulaires du droit d'usage de la marque n F Fermetures est disponible sur le site internet du Cstb :Le certi?cat NF
FErmEturEs
u n certi?cat est délivré au fabricant, sur lequel ?gurent les caractéristiques des fermetures certi?ées. Il est reconduit annuellement, sous réserve des véri?cations e?ectuées par le C stb le Cstb peut prendre toute sanction, conformément aux règles générales de la marque nF et aux règles de certi?cation
n FFermetures.
l a déclaration de performances C e l a déclaration de performances C e ainsi que les documents d'accompagnement du produit (bons de livraison...), précisent la classe de la caractéristique harmonisée déclarée par le fabricant. Cette performance doit être visible sur la fermeture.Marque
nF la marque nF est une démarche volontaire qui garantit à l'utilisateur la conformité aux normes produits et à des exigences complémentaires demandées par la profession et les utilisateurs. Ces exigences comprennent notamment le contrôle du management de la qualité permettant la maîtrise en continu du processus de fabrication.Marquage Ce le marquage Ce est un marquage réglementaire et obligatoire qui permet aux produits de circuler librement dans tout l'espace économique européen. les produits marqués Ce sont présumés conformes à la partie réglementaire (annexeZA) de la norme européenne
nF en 13659Fermetures et stores vénitiens extérieurs -
exigences de performance y compris la sécurité Marquage CE et marque de qualité NF FermeturesQuelles différences ?
quelles CArACtérIstIques ? m arquage CE : une auto-déclaration du fabricant m arque NF FErmEturEs : des caractéristiques certi?ées par le CstB quels COntrôles et quelles sIgnIFICAtIOns ?DéCLaratioN
CECErtiFiCatioN NF FErmEturEs
Véri?cation de la durabilité et de l'aptitude à l'usage des constituants (1) l ames PVC - Co?res et coulisses PVC - Pro?lés d'étanchéité, joints de coulisse m otorisations - Commande radio - Inverseurs de commande e nsemble moteur + commande radio (test champ libre)Conception (par le C
stB et le Comité d'application de la marque)
évaluation de la conception du système de fermetures détermination du domaine d'application
Fabrication
m ise en place d'un contrôle réception des composants m ise en place d'un contrôle de la qualité de production (CP u s uivi du contrôle de la production par le C stb Véri?cations régulières de la résistance au vent, de l'endurance mécanique, des e?orts de manoeuvres et de la corrosion sur produit ?niPerformances : VE
m C ros résistance au vent e ndurance mécanique m anoeuvre, fausses manoeuvres, résistance des organes maintenant la fermeture en position déployée, protection de l'accès résistance aux chocs - Comportement à l'ensoleillement - Occultation - Corrosion résistance thermique - Facteur solaire s uivi et marquage de ces performances m ise en oeuvre (par le C stB et le Comité d'application de la marque)
Véri?cation de l'adaptabilité des fermetures aux conditions de mise en oeuvre sur le marché françaisDéCLaratioN CECErtiFiCatioN NF FErmEturEs
Par le fabricant
Contrôle de la production en usine
essais de type initiaux (uniquement sur le vent) essais de suiviPar le CstB
étude du dossier technique
essais d'instructionAudit semestriel du système qualité
Véri?cation du marquage V
em C r OsContrôle et essais des produits sur site
Déclaration de
Conformité CE par le
fabricantCerti?cation NF Fermetures des produits par le C st B et a FN orCerti?cation
Fermetures
Marquage CE et marque NF
(1) l a marque n F Fermetures exige une marque de qualité nF sur certains composants. reconnaître les marques sur les produitsexemple d'information pour le marquage Ce logo réglementaire s ociété - Ville n om du fabricant + site de production07Année de fabrication
en 13659référence à la norme européenne
Volet roulant
pour usage extérieurdescription du produit et utilisation prévue résistance aux charges de vent : Classe technique 4Information sur les
caractéristiques mandatéesrésistance thermique additionnelle : Δr = 0,15 m 2 . K/WFacteur de transmission de
l'énergie solaire totale gtot : 0,101. Code usine. 2.Code du système.
3. résistance thermique (fermetures + lame d'air) en m 2 . K/W.4. Caractéristiques et classes de spéci?cations.
5.Organisme mandaté par AF
n O rCerti?cation.
1.2.3.5.4.
237-06r = 0,15
FERMETURES
C E R TIFIÉ PAR CSTB
*V E M C R O S* 321quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
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