Comment faire mes démarches immatriculation des véhicules PDF

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU POINT NUMERIQUE DE LA

Changement d'adresse sur un CI passage en véhicule de collection

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU POINT NUMERIQUE DE LA

PREFECTURE DU VAL D'OISE Réactiver son numéro NEPH ... Connaître l'état d'avancement de sa démarche carte grise n° de la démarche : ...

Comment faire mes démarches immatriculation des véhicules

Changement d'adresse Perte de la carte grise ... liées à l'immatriculation des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

6 oct. 2017 des cartes grises en généralisant le recours aux téléprocédures sur ... La préfecture et les sous-préfectures du Val-d'Oise ont largement ...

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9 mar. 2016 Achat véhicule (retrait de la Le montant de la carte grise carte grise) ... Préfecture du Val-d'Oise à l'adresse suivante :.

Valider

PREFET DU VAL D'OISE Numéro étranger (figurant sur le titre de séjour) ... des services de l'État dans le département: http://www.val-doise.pref.gouv.fr.

Affaire suivie par :

Prenez un ticket "cartes grises" à la borne automatique. Votre numéro Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr.

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8 oct. 2015 SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES. SECRETARIAT GENERAL. Affaire suivie par : Mélanie PENNEC. 01.34.04.30.14 sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr.

R AP POR T D A CTIVITÉ

1 jan. 2017 préfecture du Val-d'Oise je tenais par ces quelques mots à vous assurer de la détermination de l'ensemble des services de l'État à ...

TAXE DAMÉNAGEMENT - logements collectifs

D'AUTORISATION D'URBANISME dans le val-d'oise VOUS serez SOUMIS de l'administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne

Nature de la demandeModalités

Changement d"adresse

Déclaration de cession

Certificat de situation administrative

Première immatriculation d"un véhicule

Immatriculer un véhicule d"occasion

Immatriculation d"un véhicule importé

Immatriculation d"un véhicule reçu en héritage Ajout ou retrait d"un titulaire sur le certiticat d"immatriculation

Perte de la carte grise

Vol de la carte grise

Déterioration du certificat d"immatriculation

Modifications du véhicule

Liste des pièces justificatives pour les démarches liées à l"immatriculation des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Calculateur de taxes : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Pour savoir de quel arrondissement dépend votre démarche : https://val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/De-quelle-prefecture-ou-sous-prefecture-je-depends

Trouver le professionnel de l"automobile le plus proche de chez soi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2

ATTENTION : pour votre démarche, fournir obligatoirement une enveloppe timbrée au tarif en vigueur ainsi qu"un numéro de téléphone et un email.

Le règlement s"effectue UNIQUEMENT par chèque à l"ordre du régisseur des recettes de la sous-préfecture de Sarcelles ou Argenteuil selon

où vous adressez votre demande Par voie postale uniquementSous-préfecture de Sarcelles pour les arrondissements de Pontoise et Sarcelles

Bureau des usagers de la route

Immatriculation des véhicules

1 boulevard Francois Mitterand

95200 SARCELLES

Sous-préfecture d"Argenteuil pour l"arrondissement d"Argenteuil

Bureau des libertés publiques

Immatriculation des véhicules

2 Rue Alfred Labriere

95100 ARGENTEUIL

Immatriculation des véhicules

Demande à faire sur internet uniquement

https://immatriculation.ants.gouv.fr/quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

[PDF] Comment faire mes démarches immatriculation des véhicules

Nature de la demandeModalités

Changement d"adresse

Déclaration de cession

Certificat de situation administrative

Première immatriculation d"un véhicule

Immatriculer un véhicule d"occasion

Immatriculation d"un véhicule importé

Perte de la carte grise

Vol de la carte grise

Déterioration du certificat d"immatriculation

Modifications du véhicule

Bureau des usagers de la route

Immatriculation des véhicules

1 boulevard Francois Mitterand

95200 SARCELLES

Bureau des libertés publiques

Immatriculation des véhicules

2 Rue Alfred Labriere

95100 ARGENTEUIL

Immatriculation des véhicules

Demande à faire sur internet uniquement