[PDF] Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019

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MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

n o

2019-2

15 février 2019

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

6 novembre 2018

Décision n

o?

49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

......178

19�novembre�2018

Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

......................................................... 98

Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

20�novembre�2018

Décision n

o?

87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d'aspirant ..................149

26�novembre�2018

Arrêté du 26?novembre?2018 portant dissolution du peloton d'autoroute de Roye et de la brigade

motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme) ...............474

28�novembre�2018

Décision n

o?

90154 du 28 novembre 2018 ........................................................................�..........151

Circulaire n

o?

73400 du 28 novembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

30�novembre�2018

Arrêté du 30?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)

Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)

.......................477 1 er �décembre�2018

Décision du?1

er?

décembre 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

5 décembre 2018

Arrêté du 5?décembr e?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

6�décembre�2018

Décision du 6?décembre?2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

10�décembre�2018

Arrêté du 10?décembre?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

Arrêté du 10?décembr e?2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

12�décembre�2018

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............101

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............102

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............103

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............104

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............105

Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Château-Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)

Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)

Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)

.....................................482

Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)

Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)

Décision n

o?

2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

Décision n

o?

7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Décision n

o?

18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

Décision n

o?

19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?orchestres-choeur de l'armée française?»

.....................................185

Décision n

o?

24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

24983 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de

l'Yonne ........................................................................�....................................................... 192

Décision n

o

31611 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements

de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ............................................ 198

Décision n

o

31612 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Nord ....................................................................... 204

Décision n

o

32949 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale de l'Hérault ...................................................................... 207

Décision n

o

42565 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................�............... 214

Décision n

o

44466 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Est ........................................................................�.. 221

Décision n

o

44493 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et

des Vosges ........................................................................�................................................... 227

Décision n

o

51561 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Ouest ...................................................................... 235

Décision n

o

54407 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistance

militaire technique?» ........................................................................�................................... 240

Décision n

o

54408 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant en ambassade?» .................... 249

Décision n

o

55971 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ............................................................... 251

Décision n

o

55972 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-

Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ........................................................................�......... 255

Décision n

o

57821 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................�....................... 263

Décision n

o

57831 du 12 décembre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................... 273

Décision n

o

70934 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement

des écoles de la gendarmerie nationale ........................................................................�....... 275

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o?

83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

................................................................... 279

Décision n

o?

83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

13�décembre�2018

Arrêté du 13?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)

Décision n

o?

92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l'échelle de solde n

o?

3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

......152

Décision n

o?

7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

Décision n

o?

15799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime

Décision n

o?

17158 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

.....................299

Décision n

o?

20823 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

......300

Décision n

o?

20869 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

.................301

Décision n

o?

24254 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

.................302

Décision n

o?

38465 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

Décision n

o?

54594 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du? cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?»

Décision n

o?

54595 du 13 décembre 2018 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant ambassade?»

Décision n

o?

73357 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

....................308

Décision n

o?

94589 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "?systèmes d'information et de communication?»

Décision n

o?

94747 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "?montagne?»

Instruction n

o?

35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession d'un logement par nécessité absolue de service des militaires de la gendarmerie

14�décembre�2018

Arrêté du 14?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Mimizan et de Parentis-en-Born (Landes)

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 14?décembr e?2018 portant modi cation de la circonscription des brigades territoriales de Nogent-le-Rotrou et de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)

..............................489

Arrêté du 14?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac (Haute-Vienne)

....................491

Arrêté du 14?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Rieutort-de-Randon et modi cation de la circonscription de la brigade territoriale de Monts-de-Randon (Lozère)

Décision n

o?

19372 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

.................311

Décision n

o?

25299 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

17�décembre�2018

Arrêté du 17?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Maringues, de Randan, de Lezoux, de Chamalières, d'Aigueperse et de Volvic (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 17?décembre?2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Valgorge et modi cation corrélative des brigades territoriales de Joyeuse et de Largentière (Ardèche)

497

Arrêté du 17?décembr e?2018 portant dissolution de la brigade nautique de Gourbeyre (Guadeloupe)

Arrêté du 17?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton et de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)

......................500

Arrêté du 17?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Donzère et de Pierrelatte (Drôme)..............................................................

502

Arrêté du 17?décembr e?2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Mauléon-Licharre et modi cation des compagnies de gendarmerie départementale de Bayonne, d'Orthez et d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

Décision n

o?

95240 du 17 décembre 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

153

Décision n

o?

95345 du 17 décembre 2018 relative à l'attribution du brevet de chef de service ...... 159

Décision n

o?

29436 du 17 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

...............................314

Décision n

o?

91877 du 17 décembre 2018 portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

...316

Circulaire n

o?

44000 du 17 décembre 2018 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale

18�décembre�2018

Arrêté du?18?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............28

Arrêté du?18?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............29

Arrêté du 18?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Antraigues-sur-Volane (Ardèche)

Décision n

o?

11454 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o?

17817 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Décision n

o?

21063 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année? 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?infanterie?»

Décision n

o?

21064 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?cavalerie?»

Décision n

o?

57363 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

......326

Décision n

o?

57364 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

..............................327

Décision n

o?

88/2018 du 18 décembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article?L.?8271-6-3 du code du travail

........................................................................�...................................... 571

19�décembre�2018

Arrêté du 19?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............30

Décision n

o?

21635 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

.........329

Décision n

o?

32475 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du

Pas-de-Calais ........................................................................�..............................................330

Décision n

o?

32476 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

..............332

Circulaire n

o?

36000 du 19 décembre 2018 relative à la gestion des couples de militaires of ciers et sous-of ciers, mariés, envisageant de contracter mariage ou liés par un pacte civil de solidarité

20�décembre�2018

Décision n

o?

11003 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Décision n

o?

33950 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault..................

334

Décision n

o?

89032 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?secrétariat?»

..................................336

Décision n

o?

89034 du 20 décembre 2018 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?formations extérieures?»

...............337

Décision du 20?décembre? 2018 portant désignation des médecins de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration chargés d'émettre l'avis prévu au quatrième alinéa?de l'article?R.?511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

21�décembre�2018

Décision n

o?

24427 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

................ 338

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 9

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o?

53150 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

.............340

Décision n

o?

83502 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux?- branche "?administrative et technique?»

.......341

Décision n

o?

86175 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

..........342

Décision n

o?

86210 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

...........343

Décision du 21?décembre?2018 portant mise à la retraite anticipée au titre?des carrières longues - Mme?Morel (Brigitte) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides)

............................ 31

24�décembre�2018

Arrêté du 24?décembre?2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la?défense

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Semur-en-Auxois et de Précy-sous-Thil (Côte-d'Or)

..................................508

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Châtillon-en-Michaille (Ain)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation de la circonscription des brigades territoriales du Grand-Serre et de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)

............................512

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Belleville (Rhône)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation de la circonscription des brigades territoriales de Beaujeu et de Fleurie (Rhône)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant modi cation de la circonscription des brigades territoriales d'Anse et de Val-d'Oingt (Rhône)

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Châtillon-en-Michaille (Ain)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation de la circonscription des brigades territoriales de Moûtiers et des Belleville (Savoie)

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Virieu (Isère)

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Contres et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Le?Controis-en-Sologne et de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher)

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Guignicourt et modi cation de la circonscription de la brigade territoriale de Villeneuve-sur-Aisne (Aisne)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Besse-et-Saint-Anastaise et de Champeix (Puy-de-Dôm�e)

.........................529

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Marennes (Charente-Maritime)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de?Marennes et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Marennes-Hiers-Brouage, de Saint-Jean-d'Angély et de Saint-Savinien (Charente-Maritime)

............532

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 10

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Carhaix-Plouguer et de Huelgoat (Finistère)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Besançon-Tarragnoz et de Bouclans (Doubs).............................................

536

Arrêté du 24?décembre?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Carentan-les-Marais, de Sainte-Mère-Église et de Saint-Jean-de-Daye (Manche)

.........538

Arrêté du 24?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Couhé (Vienne)

Arrêté du 24?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Pont-du-Château et de Vertaizon (Puy-de-Dôme)

Décision du 24?décembre?2018 portant nomination en qualité d'attaché d'administration -Mme?Pierson (Caroline) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides)

..............161

Décision du 24?décembre?2018 portant nomination en qualité d'attaché d'administration - M.?Ysmal (Stéphane) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides)...................

162

26�décembre�2018

Décision n

o?

21123 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?infanterie?»

....................................345quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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