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Rapport remis au Premier ministre

par Marceau LONG président de la commission de la Nationalité

Tome 1

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11 OIJVPtAGf:

,let 144SStr a 14 p\ace. . du. li vre,f"

LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

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UNIoN cÉNÉRArp o'ÉorrroNs

8, rue Garancière - Paris VIô

ETRE FRANçAISAUJOURD'HUIET DEMAIN

Rapport de la

Commission de Ia' àationalité

présenté par M. Marceau LoNe , président,. au Premier ministre' Tome I Les auditions publiques

RAPPORTEURS:

M. Olivier FoUQUET, rapporteur généJal,

maître des reouêtes au Conseil d'EtatM, Jean€laude MALLET, rapportgur,' auditeur au Conséil d'ËtatM, Jean MERLIN, rapporteur,corseiller à la cour d'appel dc Versailles

|îonEl

Nous avons édité ce liwe sur les ionseils

de Gilles Hertzog et d'Olivier Orban.

Nous tenons à les en remercier.

r0/rE

O I,a Documcntation fralçairc, 1988'

Publié avcc I'autorisation de ls Dircction dc humcntatioû fittrç.is€.

ISBN 2-l l04l92,t0

COMMISSION DE LA NATIONALITÉ

La Commission de lR Nationalité, présidée par M. Mar-ceau Long, était composée de :

Mme Hélène Carrère d'Encausse, Drofesseur à I'Institutd'études Dolitiques de Paris et mdître de recherche à laFondatioir des sciences politioues.

Mme Dominique Schnappêr, dirècteur d'études à I'Ecole

des lautes êtudes en sciences sociales.M. Léon Boutbien, médecin, ancien député.M. Jean-Jacques _de Bresson, président âdioint honorairedu Conseil d'Etat. Dréside-nt de la Cômmission desrecours des réfusiés.'M. Pierre Catala, Érofesseur de droit.M. Pierre Chaunû. historien. membre de I'Institut.M. Berthold Goldman. professeur de droit internationalprivé, membre de I'In:titut de dmit international.M, Salem Kacet, cardiolosue, chef de clinioue. assistantau centre hosDitalier universitaire de Lillè. '

M. Pierre-Patrièk Kaltenbâch, conseiller référendaireà Ia Cour des comDtes, Drésident du Fonds d'actionsociale des travailleùrs migrants, président du conseild'administration de I'Institut natiônal d'études démo-graphiques.

M. Emmanuel Le Rov Ladurie. professeur d'histoire de lacivilisation moderne au CollèÊe de France, administra-teur général de la Bibliothèque nationale.M. Yvon Loûssouarn, professeur de droit internationalprivé, membre de I'Institut de droit international.

M. Jean Rivero, professeur de droit.M. ntiin Tourâine. directeur d'études à I'Ecole des hautes études en sciences sociales.

M. Jean-Marc Varaut, avocat.

M. Henri Verneuil, cinéaste.

btiuièinouqu.t,.t"iporteur général, maître des requêtcs au Conseil d'Etat.lean-gaude Mallet, rapporteur, auditeur au Conseil d'Etat. Jean Merfin, rapporteur, conseiller à la cour d'Appel de Versailles,Olivièi Deparis, secrétaire de la Commission, magis- trat.

SOMMAIRE GÉNÉRAL DU RAPPORT

Préambule

Introduction

Première partie

AÛDITIONS PUBLIQUES

DE LA COMMISSION DE I,A, NATIONALITÉ

Auditions du 16 septembre 1987 ...Auditions du l8 seotembre 1987 .... Auditions du 24 seôtembre 1987 .....Auditions du 29 sebtembre 1997 .....,........Auditions du 2 octôbre 1987 ....

t7 2l 23
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40
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237302

9

Auditions du 6 octobre 1987 .......

Auditions du 9 octobre 1987 .......

Auditions du 13 octobre 1987 ....,

Auditions du 16 octobre 1987 ....

Auditions du 21 octobre 1987 ....

364
424

Après-midi '... 687

RAPPORT ET PROPOSITTONSDE LA COMMISSION DE LA NATIONALITE

Tome 2

Introduction .,,,......,... 13

Première partie

LE DROTT ACTUEL DE LA NATIONAIITÉ

ESTJL ENCORE ADAPTÉ

À le struettoN DE lÀ FRANCE?

1. Les rèsles du droit français de la nationalitéreflèteit les préoccupations de l'époque où

elles ont été adoptées .I. L'ancien droit ....,,.II. h RévolutionIII. Le Code de 1804 .IV. La loi du 7 février 1851 .....V. La loi du 26 juin 1889 ......VI. La loi du l0 août 1927 ...VII. L'ordonnance de 1945 portant Code de la

nâtionalité et les textes ultérieurs

2. Le droit de la nationalité des pays étrangers

est très diversifié3. Au cours des vinct Drochaines années le droit francais de la naaioialité sera confronté à des situaiions nouvellesI. La situation de la population étrangère en

France a changél. la situation trémograPhique2: les caractéristiques nouvèlles de Ia popu-

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l0 lation étrangère . . 43
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IJ 4.

Deuxième partie

LES PRINCIPES D'TJNE RÉFORME :

IJNE NOUVELLE CHARTE. DU DROIT DE LA NATIONALITÉ l. Les fondements: intégration, identité nstic nale et nâtion....I. La nationalité ne suffit pas à assurer I'int& erâuon ..Il.-L'intégration sans heurts des immigrés et de leurs enfants Dasse Dar un renforcementde la consciencê d'idèntité de la nation française .IlI. Privilégier une conception élective de lanation.... 82
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ll l. Droit du sang et droit du sol: uno suerelle sans fondement2. Donner leur plein effet à la naissance et à la résidence en France3. Reconnaître une part plus large à la volonté individuelle.,,....II. L État face à I'individu dans le droit de la nâtionalité: une nouvelle donne .........III. Envisager le droit dans une perspective dc lonq termeIV. U-n droit Dlus cohérent et mieux respec-re...........

Troisième Partie

OUEL DROIÎ DE LA NATTONALITÉ FRANçAISE- POUR DEMAIN?

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

92
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l0l 105
109

Seclion I: Propositions touchant les principaux

modes d'accèi à la nationalité française .'.... 113

l. La nationalité française à Ia naissance .. ' ', 114I. La nationalité frànçaise par filiation ..... ll4II. La nationalité française par la naissance

successive de deux gtnéralions en France. ll5

2, Le droit à la nationalité française des jeunes

nés en France de parents étrangers ..... '. ' ll9I. Le système actuel cumule plusieurs incon-

venitjnts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . , . 121' II. Une décision individuelle simple' des

modalités cénéreuses , '... 123

3. Le droit à iâ nationalité française pour le

conioint étranger d'un époux français ..... ' 135I. Une évolutlon historique tourmenté€ ..... 135II. Un droit et une instiiution menacés..... 136III. Un instrument d'intégration à préserver 138

4. Le droit des enfânts mineurs de parents ayant

acquis la nationalité française ... '..... ... ' 142

5, Unê procédure de naturalisation plus simple et . .-plus transparente '.. '. '. ' ' ' l4o

12 accroître le 149
t52 152
154

Section II: Les Français dans le monde .. .. ... .l. Abroger le droit transitoire de la décolonisa- .

tion ....2. Consacrer h francophonie3. C.onsolider la natiônalité des Français de

l'étranger4. Susciter une concertation eurooéenne ......5. Aborder de façon pragmatique les problèmes

de double nationalité

Sebtion III I Un droit de la nationalité mieux

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compris et plus cfficace ........,. 191l. Mieux éclairer les choix politiques, mieux informer I'ooinion .... 1932. Des circuits administratifs plus simples et plus

oroches des usaqers .... ;....., ;..... :... 196i. Améliorer làccueil. faire connaître ledroit .... .......... 196IL Simolifier I'orsanisation administrative .. 198III- Déôncentrer-les Drocessus de décision 2003. Un rôle accru Dour I'autorité iudiciaire ..... 2034. Un droit olus str .,.,...... . ... 205I. Éviter les détournements de procédure ... 205II. Mieux assurer les situations individuelles

en matière de nationalité ...... 206III. Lutter contle les fraudes ..,.,.,.....-. 208 Liste des propositions de la Commission ......,. 213 13 213
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{ Nous rcconnaissoN ayec tous l€s moralistcs et les Dhiloso-phcs que le genre humain nc forme qu'une grandc familÈ: maisla trop grardc étendue de cette famille I'a ôblicéc de s€ séoareren différcnJes sociétés, qui ont pris lp nom- de oeuple!. denations, d'Etab ct dont lcs membres sc raoprochènt 'par' desliens particulicn, indépendamment de ceux ôiri les unisient ausystème générsl. Dc Ià, dans toute société poiitique, la distinc-tion dcs nâtionaux et des ét'ânecrs..h liberté naturcllc qu'onf les hommes dc chercher Iebonheur partout où ils croient le trouvcr nous a déterminés àfrxcr les conditions au.xquellcs_un étranger peut dcvcnir françaisct un rrançsrs Deui teventr etranqer.. Nous n'avods point à craindrc-que les hommes qui sont néssur le sol fortuné dc la France veuillènt abandonner u'ne si doucepatric. Mais pourquoi refuscrions-nous ceux que tant de motifspcuvent attirer sous lc plus heurcux des climats ct oui. étransersà.la France par lcur iraissânce, ccsscmicnt de l'êté par ieurchoix? 'PoRTALts, Discours de présetttation

du Code civil (3 frimaire, an X).

PREAMBULE

I. La Commission de la Nationalité a été installée par le Premier ministre le 22 juin 1987. Elle a commencé aussitôt ses travaux qui se sônt achevés à la fin de I'année

1987. Elle a remis ion rapport eu Premier ministre le

7 ianvier 1988.-La durée des travaux de la Commission n'a pas excédé

six mois. Ce qui est assez bref, si on la compare aux nériodes d'au hoirs deux ou trois années - en tenant èompte certes des travaux Darlementaires - qui ont été nécelsaires au mtrissement ïes grandes réformes passees du droit francais de la nationalité, notamment en 1889 et

1927. Toutefôis, cette relative brièveté était justifiée à la

fois par I'objectif de la Commission et par les méthodesqu'elle a utilisées.- La Commission a €ssavé d'aDDorter une réponse obiec-

tive et sereine à la ouesfion d'ùire éventuelle réforme du droit français de la -nationalité qui avait fait I'objet, auquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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