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Auto-Saisine n° 9/2012
Le système fiscal marocain :
développement économique et cohésion socialeConseil Economique et Social
Auto-Saisine n°9/2012
Le système ?scal marocain,
développement économique et cohésion sociale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glori?eDépôt légal : 2013 MO 04 59
ISBN : 978-9954-9161-5-5
ISSN : 2335-9234
Conseil Economique et Social
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AS n°9 / 2012
système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion socialeLe Conseil Economique et Social
présente son rapportLa Commission Permanente chargée
des Aaires Economiques et des Projets Stratégiques Président de la Commission : M. Ahmed RahhouRapporteur de la Commission
: M. Mohamed Bachir RachdiLe système ?scal marocain,
développement économique et cohésion socialeConseil Economique et Social
Liste des abréviations
Liste des pays du Benchmark
Liste des entités auditionnées dans le cadre de l'étudeSynthèse
Introduction
I. Aperçu historique sur le système fiscal marocain II. Architecture générale du système fiscal marocain III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires IV. Pratiques fiscales et relation administration / contribuable Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeV. Analyses des grandes composantes
VI. Secteur informel et évasion fiscale
VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réformeConclusion générale
Annexes
Conseil Economique et Social
Liste des abréviations
CGI CGNC CL CLT CNRF DGI DE DT IS IR LFL TVA TSAVA Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Liste des pays ayant servi de benchmark pour l'étude Liste des entités auditionées dans le cadre de l'étudeConseil Economique et Social
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialePréambule
Conseil Economique et Social
Contexte général
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeConseil Economique et Social
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeDiagnostic général du système fiscal
Conseil Economique et Social
Recettes ?scales
Impôts directes
IR ISTaxe Professionnelle
Taxe d'Habitation
Majorations
Autres impôts directs
Impôts Indirects
TVA (1)
Intérieure
Importation
TICTabacs
Produits énergétiques
Autres
Droits de Douane
Enregistrement et Timbre
Recettes Fiscales2006
50 639
24 386
24 182
28078
1 623 90
55 127
39 087
16 587
22 500
16 040
5 617 9 202 1 22112 344
7 195125 305 2007
60 308
28 009
30 013
27871
1 865 72
67 069
49 730
20 707
29 023
17 339
6 13310 159
1 04713 415
9 331150 123 2008
81 827
33 312
46 290
21331
1 885 96
79 943
61 250
25 817
35 433
18 693
6 98310 639
1 07113 706
10 175
185 6512009
71 734
26 728
42 395
18029
2 315 87
74 709
55 079
22 484
32 594
19 630
6 86511 708
1 05711 830
9 104167 377 2010
65 004
26 928
35 114
20530
2 650 77
86 325
65 193
26 759
38 434
21 132
7 50212 307
1 32312 242
9 992173 563 2011
69 782
27 525
40 250
21232
1 681 82
93 717
71 857
27 727
44 130
21 860
7 49412 943
1 42310 286
10 571
184 356 2012
73 414
28 959
41 543
26439
2 561 48
98 534
76 367
29 810
46 557
22 167
7 50013 200
1 467 9 91311 750
193 611
(1) Y compris TVA des collectivités locales (30% des recettes de la TVA) Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeDépenses ?scales
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Impôt sur les Sociétés
Impôt sur le Revenu
Droits d'Enregistrement et de Timbre
Taxes Intérieures de Consommation
Droits de douane
TOTALMontant
13 758
6 016 4 216 3 891 1 285 63629 801Montant
13 236
7 069 4 326 5 513 1 268 66432 076%
46,2%20,2% 14,1% 13,1% 4,3% 2,1% 100%%
41,3%
22,0%
13,5% 17,2% 4,0% 2,1% 100%
20102011
IMPOTConseil Economique et Social
Salaire Net à Coût Cotisations IR à Total % Cot. % Cot. % Total
Brut Payer total Sociales Payer Prélèvements Sociales Fiscales Prélèvements2 500,00 2 342,75 3 002,50 659,75
- 659,75 22% 0% 22%5 500,00 4 998,65 6 605,50 1 4
51,45155,41 1 606,86 22% 2% 24%
8 000,00 7 372,22 9 436,00 1
853,40
627,78 2 481,18 20% 7% 26%
8 500,00 7 755,22 9 993,50 1
920,90
744,78 2 665,68 19% 7% 27%
10 000,00 8 868,52 11 666,00 2 123
,401 131,48 3 254,88 18% 10% 28%
11 000,00 9 603,32 12 781,00 2 258
,401 396,68 3 655,08 18% 11% 29%
14 000,00 11 705,72 16 126,00 2 663,
402 294,28 4 957,68 17% 14% 31%
16 666,66 13 483,84 19 099,33 3 023,
403 182,82 6 206,21 16% 17% 32%
20 000,00 15 632,81 22 816,00 3 473,
404 367,19 7 840,59 15% 19% 34%
25 000,00 18 770,81 28 391,00 4 148,
406 229,19 10 377,59 15% 22% 37%
30 000,00 21 908,81 33 966,00 4 823,
408 091,19 12 914,59 14% 24% 38%
36 000,00 25 674,41 40 656,00 5 633
,4010 325,59 15 958,99 14% 25% 39%
70 000,00 47 012,81 78 566,00 10 223,
4022 987,19 33 210,59 13% 29% 42%
80 000,00 53 288,81 89 716,00 11 573,
4026 711,19 38 284,59 13% 30% 43%
100 000,00 65 840,81 112 016,00 14 273,40
34 159,19 48 432,59 13% 30% 43%
200 000,00 128 600,81 223 516,00 27 773,40
71 399,19 99 172,59 12% 32% 44%
Pression ?scale et sociale par tranche de salaire
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeConseil Economique et Social
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialePrincipaux axes de la réforme fiscale.
I Une ?scalité qui s'articule de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de la justice socialeConseil Economique et Social
II.Une juste répartition de la charge ?scale et la sauvegarde du pouvoir d'achat de la classe moyenne
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale III. Une ?scalité qui permet de lutter contre la spéculationConseil Economique et Social
IV. Une ?scalité qui encourage le secteur productif et l'investissement Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Une ?scalité qui permet de réduire le champ de l'informelConseil Economique et Social
VI.Une ?scalité qui prend en charge partiellement le ?nancement de la couverture sociale a?n de ne pas augmenter la pression sur les salaires et les coûts du personnel
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale VII.Une ?scalité permettant d'instaurer un climat de con?ance entre l'administration ?scale et les contribuables
Conseil Economique et Social
Détail des mesures proposées
Impôt sur le revenu (IR)
1 2 3 4 5 6 7 TVA Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale 8 9 10 11 12 13 14 15Impôt sur les sociétés (IS)
16 17 18Conseil Economique et Social
19 20 2122
Taxe sur les pro?ts immobiliers, droits d'enregistrement et taxe d'habitation 23
24
25
26
Fiscalité du patrimoine et taxe sur les terrains non bâtis 27
28
29
30
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale 31
32
33
34
35
36
Fiscalité locale
Conseil Economique et Social
3738
39
40
41
Fiscalité agricole
4243
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