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GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS

AVRIL ????

PARTICIPANTSMINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

MINISTÈRE

DE LA CULTURE ET

DE LA COMMUNICATION

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA DÉFENSE ET

DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

RÉFÉRENTIELVADEMECUM

FICHES

TECHNIQUES

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS ? AVRIL ????

1. Référentiel - Gérer la sécurité et la sûreté des événements et sites culturels 03

2 . Fiches techniques et grilles d"autoévaluation 1 3

1 - Se préparer - Evaluation de la menace terrori?e 15

2 -

Se préparer -

O rdonnancement et Geion des locaux et eaces mis à diosition 1 6 d "un événement 3 -

Se préparer -

Contrôle d"accès

27
4 -

Se préparer -

Vidéoprote?ion

29
5 -

Se préparer -

Traitement du courrier et des petites livraisons

3 4 6 -

Se préparer -

P lanication de la fouille du site de l"événement, ltrage et palpation de sécurité 37
7 -

Se préparer - Communication interne

47
8 -

Se préparer -

Manife?ations pre?igieuses

48
9 -

Se préparer -

Organisation du Po?e Central de Sûreté (PCS) 49
1 0 -

Se préparer -

Le Sy?ème d"Alerte et d"Information des Populations (SAIP) 5 0 1 1 -

Se préparer -

Fiabilité du personnel

57
1 2 -

Se préparer -

Missions de reconnaissance ho?iles

60
1 3 -

Prévenir, réagir -

Survol de Drone, Drone malveillant

64
1 4 -

Prévenir, réagir -

Véhicules piégés

65
1 5 - P révenir, réagir - A ?aques NRBC 67
1 6 -

Prévenir, réagir -

A?entats suicides

69
1 7 -

Prévenir, réagir -

A aque à main armée (arme blanche, arme par deination, arme à feu) - aaque terrorie 70
1 8 -

Prévenir, réagir -

Sécurité des informations

75
1 9 -

Réagir -

Plan d"évacuation / plan de con?nement

7 9 2 0 -

Réagir -

Dossier d"intervention des Forces de Sécurité Intérieure 8 3 P roposition de grilles d"autoévaluation de votre plan de sécurité 8 5

3. Va demecum 99

A R

éférentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel

dans les cathédrales relevant de l"Etat 101
A nnexes : A nnexe 1 : lie des 86 " cathédrales » de France propriétés de l"Etat 1 19

Annexe 2 : 11 ches pratiques

121
A nnexe 3 : note " la sûreté des cathédrales en contexte Vigipirate » 1 45
B R

éférentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel

dans les bâtiments patrimoniaux, établissements de petite taille 1 47

4 - Lie des participants 161

SOMMAIRE

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS

AVRIL

PRÉPARATION

MÉTHODOLOGIE

Dans un contexte de menace terrorie ampliée par les aentats de 2015 et 2016, les autorités

gouvernementales se sont aachées à maintenir et à favoriser le déroulement d"un maximum d"évé-

nements rassemblant du public dans un cadre feif, culturel ou ortif, en développant la sûreté

dédiée à ces manifeations.

L"objeif étant que nos concitoyens, comme les touries, puissent continuer à se cultiver et à se

diraire dans la plus grande sérénité possible. C"e pourquoi les Minires de la Culture et de la Communication ainsi que celui de l"Intérieur ont

décidé, au début de l"été dernier, la création d"une mission chargée, en concertation avec les organi-

sations professionnelles culturelles, de concevoir un référentiel des mesures de sûreté à mere en œuvre, à leur niveau de reonsabilité, pour faire face aux nouvelles menaces. Il ne s"agit pas d"un texte normatif mais d"un guide s"appuyant sur les recommandations du SGDSN

(Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale) et sur les brochures qu"il a réalisées en

partenariat avec les services des HFDS (Hauts Fonionnaires de Défense et de Sécurité), des minis-

tères de la Culture et de la Communication, des Finances, de la Santé, de l"Education nationale et de

l"Intérieur, ainsi qu"avec l"Association des Maires de France.

Ce référentiel prend également en compte les expériences acquises par nos voisins européens en

matière de lue contre les aentats, ainsi que le témoignage de plusieurs Préfets et celui des profes-

sionnels de la sécurité. L

es préconisations qu"il contient doivent évidemment s"adapter aux diérents types d"événements

culturels ainsi qu"à la conguration des lieux où ils se déroulent. Dans cee pereive, après une phase d"observation et d"analyse-diagnoic des événements

culturels majeurs s"étant déroulés au cours de la dernière saison eivale, 4 groupes de travail ont été

conitués correondant aux grandes typologies d"événements culturels : 1 ) ceux se déroulant en milieu fermé (salles de cinéma, eacles...) 2) c eux se déroulant en milieu ouvert mais clos (Eurockéennes, Rock en Seine, Vieilles

Charrues...)

3 c eux se déroulant avec emprise sur le domaine public (Feival d"Aurillac, feival intercel- tique de Lorient, aivités des " arts de la rue »...) 4 c eux se déroulant sur ou dans l"emprise d"un site patrimonial (bibliothèques, musées, châteaux, cathédrales...)

Les organisations professionnelles se sont engagées dans cee démarche avec sérieux, compétence,

dynamisme et avec un remarquable sens des reonsabilités qu"il convient de saluer.

Les travaux ainsi réalisés, auxquels étaient associés des services du minière de la Culture et de

la Communication, du minière de l"Intérieur, des organismes extérieurs comme le CNAPS (Conseil

National des Aivités Privées de Sécurité) ont permis, par une trentaine de réunions organisées entre

septembre 2016 et février 2017, de mere en exergue les conditions permeant aux organisateurs

comme aux adminirations concernées, d"améliorer la préparation d"un événement culturel

(I). Ces

mêmes travaux ont permis d"élaborer un référentiel précis et détaillé des mesures de sûreté à mere

en œuvre par les organisateurs d"événements culturels (II).

INTRODUCTION

MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 5 CONDITIONS PERMETTANT D"AMÉLIORER LA PRÉPARATION

D"UN ÉVÉNEMENT CULTUREL

Les premières réunions des groupes de travail ont permis de souligner la nécessité de di?inguer

clairement les notions de sécurité et de sûreté d'un événement qui recouvrent des ?nalités dié-

rentes, mais complémentaires, obéissant à des techniques di?in?es maitrisées par des personnels

?écialisés (A).

L'organisation de la sûreté d'un événement relevant d'une re?onsabilité conjointe entre l'organisateur

et les autorités locales, l'identi?cation de référents in?itutionnels précis s'avère indi?ensable

(B).

En?n, la préparation de la sûreté d'un événement impose aux organisateurs de partager avec les

autorités locales la conception du di?ositif à me?re en place bien en amont de la manife?ation projetée (C). A. Di?in?ion entre la notion de sécurité et de sûreté :

L'organisation et la ge?ion de tout événement ou rassemblement sont, de longues dates, encadrées

par un corpus normatif ?xant des règles ?ri?es et claires de sécurité, ayant pour but de prévenir et lu?er contre les risques accidentels, naturels et technologiques induisant des dangers d'origine non intentionnels. Le développement des a?es de malveillance et plus récemment la commission d'a?entats qui se traduisent par des a?ions volontaires d'a?einte aux personnes, aux biens ou aux bâtiments, néces- sitent l'application de mesures de sûreté visant à prévenir et à lu?er contre ces a?es délibérés.

En terme réglementaire, la notion de sûreté n'e? pas aussi précisée que celle de sécurité parce que

par nature, son domaine e? plus dius, plus u?uant, plus évolutif, reposant sur la complexité du

comportement humain, mais aussi sur l'armation et le re?e? des libertés publiques fondamen- tales.

Désormais la conception d'un di?ositif global de sécurité du public doit intégrer les notions de

sécurité (prévention d'un événement non intentionnel) et de sûreté (prévention d'un a?e intentionnel)

en prenant soin que les impératifs de l'un ne contrarient pas les obligations de l'autre, tout en recher-

chant les complémentarités et synergies opérationnelles nécessaires entre eux. I. 6 Chacun de ces deux domaines fait appel à des ?éciali?es s"appuyant sur des connaissances

techniques diérentes qui doivent impérativement se compléter sur le terrain en évitant toute

confusion fon?ionnelle.

Par conséquent, et en fon?ion de la dimension de l"événement, l"organisateur pourra s"adjoindre, à

côté du re?onsable de la sécurité imposé par les textes, un re?onsable de la sûreté, tout en veillant

à la pleine complémentarité des deux logiques. Encore faut-il que l"organisateur puisse s"appuyer sur des référents in?itutionnels clairement identi?és. B. Identification de référents in?itutionnels

Les groupes de travail ont été unanimes à souligner la diculté des organisateurs d"événements

pour identi?er des interlocuteurs in?itutionnels leur perme?ant de saisir formellement les autorités

locales et de travailler avec elles à l"organisation d"un événement culturel. Ce problème d"identi?cation se rencontrant tant au niveau local que national notamment lorsqu"une situation de " blocage » se présente.

Les démarches entreprises dans le cadre de la mission ont permis d"identi?er et de sensibiliser les

bons corre?ondants auprès de 4 ?ru?ures incontournables : la commune, le mini?ère de l"Inté-

rieur, le mini?ère de la Culture et de la Communication et le Conseil National des A?ivités Privées de

Sécurité (CNAPS).

?. LES RÉFÉRENTS INSTITUTIONNELS LOCAUX : a — Pour la commune : Le Maire en sa qualité d"autorité de police municipale. b — Pour le mini?ère de l'Intérieur :

Le sous-préfet, le Préfet (le Service Intermini?ériel de Défense et de Prote?ion Civile), les ociers "

référents sûreté » police-gendarmerie dans les départements. Sur le ressort de la préfe?ure de police

de Paris, les services du cabinet du Préfet de police. c — Pour le mini?ère de la Culture et de la Communication L

e Direeur Régional des Aaires Culturelles-adjoint e désormais désigné comme référent sûreté

pour son périmètre miniériel en métropole. Le direeur des aaires culturelles (DAC) pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayoe et l"océan Indien (la Réunion). La mission aux aaires culturelles en Nouvelle-Calédonie. d — Pour le Conseil National des A?ivités Privées de Sécurité

Les antennes régionales du CNAPS sont en mesure de renseigner les organisateurs sur les sociétés de

sécurité privées avec lesquelles ils souhaitent contra?er. MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 7 ?. LES RÉFÉRENTS INSTITUTIONNELS NATIONAUX : a— Pour le mini?ère de la Culture et de la Communication

Les ociers de police de la Mission Sécurité Sûreté et Accessibilité (MISSA) sont désignés pour assurer

ce?e fon?ion. b — Pour le mini?ère de l'Intérieur

Les Préfets ont exprimé le besoin de di?oser d"un " centre de ressources » en capacité de leur

communiquer les bonnes pratiques développées à l"occasion d"événements semblables à ceux qu"ils

rencontrent. Les représentants professionnels des organisateurs souhaitent également di?oser d"un niveau national de dialogue.

Il e? prévu que la Délégation Intermini?érielle à la Ge?ion des Evénements Sportifs soit chargée de

la ge?ion de tous les grands événements.

En conséquence, elle aurait vocation à devenir le référent national du mini?ère de l"Intérieur en la

matière. c — Pour le Conseil National des A?ivités Privées de Sécurité

Ses services centraux sont en capacité de répondre aux interrogations des organisateurs et de leurs

organisations professionnels sur la problématique des sociétés privées de sécurité.

C. L" anticipation nécessaire des contas entre organisateurs et initutionnels :

Les seuls textes réglementaires qui ?xent des délais pour saisir les autorités locales dans le cadre de

l"organisation d"un événement, sont ceux relatifs à la sécurité.

Aucun ne concerne la sûreté sur ce sujet.

Or, l"organisation combinée de la sûreté et de la sécurité nécessite une bonne anticipation relation-

nelle avec les autorités locales qui e? par dé?nition variable en fon?ion du cara?ère touri?ique ou

de la particularité géographique de la zone concernée.

Par ailleurs, pour les mêmes raisons, les autorités locales ont besoin d"établir un " plan de charge » de

leur territoire pour une période donnée de façon à anticiper l"emploi des moyens de secours et d"ordre

public dont ils auront besoin.

Par conséquent, plus l"événement projeté e? susceptible de rassembler un public nombreux, plus tôt

doit être faite la saisine des autorités locales.

3 à 4 mois semblant être un délai convenable.

8 RÉFÉRENTIEL MÉTHODOLOGIQUE DE GESTION DE LA SÛRETÉ

D"UN ÉVÉNEMENT OU D"UN SITE CULTUREL

La méthode proposée, issue de la pédagogie du pilotage de la ge?ion du risque s'applique à la

prévention des a?entats mais aussi à toutes les démarches d'amélioration de la sûreté en général.

Elle s'inscrit dans le schéma dit du " cycle vertueux » composé des 4 phases suivantes : • Evaluation des menaces globales,

Identification des vulnérabilités du site de l'événement et des particularités de celui-ci,

Conception des di?ositifs de sécurité et de sûreté

à me?re en œuvre,

Adaptation de ceux-ci, en fon?ion des te?s ee?ués ou de l'évolution des menaces et vulnéra- bilités.

Comme cela a été souligné supra, il e? préférable que la mise en application de ce?e méthode et son

suivi soient con?és, par l'organisateur de l'événement et sous son contrôle, à un re?onsable de la

sûreté travaillant en lien étroit avec le re?onsable de la sécurité incendie ainsi qu'avec les services

locaux en charge de la sûreté, de la sécurité publique comme des secours.

En?n, il s'agit d'une démarche managériale dynamique s'appuyant sur une coopération étroite avec

les autorités locales, une grande rigueur d'organisation associée à une réelle capacité d'adaptation

rapide. II. MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 9

Il convient cependant de souligner que la ge?ion de la sûreté des sites culturels patrimoniaux et des

sites cultuels relevant de la règlementation sur les " monuments hi?oriques » fait l"objet de deux

développements ?éci?ques joints en compléments du présent document.

La particularité de la règlementation régissant ces ?ru?ures le ju?i?e.ÉVALUER LES MENACES GLOBALES

IDENTIFIER LES

VULNÉRABILITÉS

DU SITE DE L'ÉVÉNEMENT ET DES

PARTICULARITÉS DE CELUICI

TESTER

L'EFFICACITÉ

DES PLANS

DE SÛRETÉ ET/OU LES ADAPTER

EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION

DES MENACES ET VULNÉRABILITÉS

CONCEVOIR ET ÉLABORER LES

MESURES

PERMETTANT DE RÉDUIRE LES MENACES

ET VULNÉRABILITÉS IDENTIFIÉES

PLANS DE SÛRETÉ

DU SITE

MÉTHODOLOGIE DE GESTION DE LA SÛRETÉ D'UN ÉVÉNEMENT OU D'UN SITE CULTUREL 1 2 3 10

A. Évaluer les menaces :

Au niveau national, la menace terrori?e e? rendue publique en fonfiion du niveau du plan VIGIPIRATE qui, depuis le 1 er décembre 2016 dé?nit 3 niveaux : • Vigilance : po?ure permanente de sécurité sans limite de temps dé?nie. S

écurité renforcée-risque a?entat : corre?ondant à une menace d'a?entat élevée ou très élevée

pouvant s'appliquer sur tout le territoire (situation afiuelle) et sans limite de temps précisée.

U rgence aentat : pouvant être in?auré immédiatement après un a?entat ou en cas d'entrée en

afiion d'un groupe terrori?e identi?é mais non localisé. Sa durée e? limitée à la ge?ion de crise.

La po?ure Vigipirate, décidée par le Premier mini?re et diusée par le SGDSN à l'ensemble des minis-

tères, contient une évaluation de la menace terrori?e ainsi que des objefiifs de sécurité (au sens de la

sûreté) qui se déclinent par des mesures du plan. Une li?e indicative des grands événements qui sont

prévus pendant la période d'application de la po?ure y ?gure également. Les préfets de département

ainsi que les services régionaux des mini?ères ont connaissance de ce?e po?ure.

Le Mini?ère de la Culture et de la Communication décline la po?ure Vigipirate diusée par le SGDSN

par une note d'application adaptée à son domaine d'afiivité et transmise à ses ?rufiures déconcen-

trées ainsi qu'aux autorités préfefiorales. (cf. ?che technique n°2 en annexe).

L'analyse des menaces entourant un événement culturel doit donc prendre en compte le niveau dé?ni

au plan national et, sur le plan local, elle doit s'a?acher à la nature de l'événement, à son thème,

aux ?efiateurs a?endus, aux personnalités invitées, à la réputation de l'entreprise organisatrice, au

contexte médiatique lié à l'afiualité locale.

L'environnement géographique, hi?orique, sociologique du site dédié à l'événement doit aussi être

pris en considération.

Ce?e démarche d'évaluation e? à entreprendre d'initiative sur la base d'une bonne connaissance du

contexte national et local en concertation avec les autorités concernées par l'événement.

B. Identi?er les vulnérabilités du site et de l'organisation mise en place à l'occasion de l'événement :

Ce?e démarche concerne les bâtiments et matériels dédiés à l'événement mais aussi son environ

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