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corrélée avec le réchauffement climatique en cours les des catastrophes naturelles sont souvent dramatiques
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Changements climatiques catastrophes naturelles et déplacement
Cette note contient les perspectives préliminaires du HCR sur ces questions en tant que contribution au débat actuel sur le changement climatique. Dans un souci
RAPPORT DINFORMATION
3 juil. 2019 d'indemnisation des catastrophes naturelles les dommages causés par ... Le réchauffement climatique global est actuellement estimé à 1 °C.
Des solutions fondées sur la nature pour sadapter au changement
19 févr. 2001 coût/bénéfice des SfN face aux catastrophes naturelles ... niveau des causes
CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE
catastrophes naturelles en 2050 sur la base d'un des scénarios les plus compagnies d'assurance une couverture contre les dommages causés par les.
Ladaptation au changement cLimatique
la question du changement climatique est ainsi devenue un enjeu majeur pour nos sociétés. l'intensité des catastrophes naturelles : les inonda-.
IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES ESPÈCES
Mais la plus grande crainte vient des catastrophes naturelles générées par le dérèglement du climat. Des cyclones plus violents des inondations
Quelles conséquences sur la sinistralité à horizon 2050 ? JANVIER
agir pour limiter au maximum le réchauffement climatique d'ici la fin du dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.
Les outre-mer face au défi du changement climatique
Conséquences du réchauffement climatique sur les risques liés aux événements La surexploitation des ressources naturelles est la troisième cause majeure ...
Quels sont les causes du réchauffement climatique ?
Le CO2 est le principal agent des gaz à effet de serre, qui sont à l’origine du réchauffement climatique. Les émissions de CO2 sont, elles, largement dues aux énergies fossiles. Toute la planète chauffe et certaines régions plus que d’autres. Selon les experts, la fonte des calottes glaciaires constitue un "point de rupture".
Quels sont les causes des catastrophes climatiques ?
La plupart de ces catastrophes ont été entraînées par des tempêtes (45%) et des crues (39%).
Quels sont les causes des catastrophes ?
Bien que les catastrophes enregistrées soient dues principalement aux crues (38%) et aux tempêtes (32%), ce sont les températures extrêmes (canicule) qui ont été à l’origine du plus grand nombre de morts (93%), avec 148.109 victimes au cours de ce demi-siècle.
Quels sont les impacts des catastrophes naturelles ?
Ainsi, entre 2008 et 2018, les impacts des catastrophes naturelles ont coûté aux secteurs agricoles des économies des pays en développement plus de 108 milliards USD en dommages ou en pertes de récoltes et de production animale.
N° 628
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2019 FAIT indemnisation (1),Par Mme Nicole BONNEFOY,
Sénatrice
Évelyne Perrot, Françoise Cartron, Maryse Carrère, MM. Guillaume Gontard et Jérôme Bignon, vice-présidents ; Mme Nicole
Bonnefoy, MM. Yves Bouloux, Henri Cabanel, Alain Cazabonne, Patrick Chaize, Marc Daunis, Mme Dominique Estrossi Sassone,
MM. Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Mme Victoire Jasmin, MM. Michel Magras, Didier Mandelli, Pierre Médevielle,
Jean-Pierre Moga, Alain Richard, Vincent Segouin, Mme Nelly Tocqueville, MM. Raymond Vall et Jean-Pierre Vial.
- 3 -SOMMAIRE
AVANT-PROPOS .................................................................................................................. 9
LISTE DES RECOMMANDATIONS ..................................................................................15
I. L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES : UN SYSTÈME DE SOLIDARITÉ NATIONALE, MIS À L'ÉPREUVE PAR LE CHANGEMENTCLIMATIQUE ..................................................................................................................
21A. L'INDEMNISATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DES CATASTROPHES NATURELLES : UN RÉGIME D'INDEMNISATION SPÉCIFIQUE FONDÉ SUR LA SOLIDARITÉ NATIONALE, COMPLÉTÉ PAR DES DISPOSITIFS CIBLÉS .................21
1. Un régime fondé sur la solidarité nationale face à l"occurrence imprévisible et aux
conséquences majeures des catastrophes naturelles ............................................................21
a) Un régime hybride, conjuguant intervention des pouvoirs publics etindemnisation par les assureurs ...............................................................................21
(1) Le régime CatNat, un régime fondé sur la mutualisation des risques à l'échellenationale ............................................................................................................................. 21
(2) Une obligation de couverture pour les assureurs, assortie d'un mécanisme deréassurance publique pour garantir la solvabilité du régime .......................................... 22
(3) Un régime d'indemnisation hybride, dont les principales caractéristiques sontdéfinies par l'État ............................................................................................................... 25
(a) Les biens endommagés par une catastrophe naturelle ne sont garantis que s"ils fontl"objet d"une assurance " dommages » ............................................................................25
(b) Le régime CatNat ne couvre que les dommages résultant d"événements naturels non-assurables ..............................................................................................................27
(c) La mise en jeu de la garantie, subordonnée à la survenance d"un aléa climatiqueprésentant une intensité " anormale », n"est pas liée à l"ampleur des dommages subis ....28
(d) La couverture des dommages n"est pas intégrale, le régime CatNat étant assorti de franchises légales obligatoires (e) Fixés par la loi, les délais d"indemnisation ne peuvent en principe dépasser troismois ..............................................................................................................................30
(f) Un régime hybride, sans véritable équivalent en Europe ............................................31
(4) Une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitant lesélus locaux et faisant intervenir plusieurs administrations ............................................. 32
(a) Une demande de reconnaissance initiée à l"échelon communal ..................................32
(b) Une centralisation des demandes communales au niveau départemental ...................32(c) Une instruction par les services centraux .................................................................34
b) Depuis sa création en 1982, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'a pas connu de réforme majeure, malgré des évolutionsponctuelles .................................................................................................................35
(1) Des modifications législatives ponctuelles, destinées à préciser le périmètre du
régime et ajuster son fonctionnement ............................................................................... 35
(2) Des évolutions réglementaires récentes, visant à corriger certains points deprocédure ............................................................................................................................ 37
c) Une diversité des risques couverts, dominée par les inondations et lessécheresses .................................................................................................................39
(1) Un régime confronté à une sinistralité élevée sur l'ensemble du territoire national ...... 39
(2) Une répartition inégale des risques naturels sur le territoire .......................................... 43
(3) Une exposition particulière aux risques d'inondations et de sécheresses ....................... 46
- 4 - d) Un système équilibré financièrement et garantissant un taux de couvertureélevé contre les catastrophes naturelles ...................................................................51
(1) Un taux de couverture élevé contribuant à la résilience des territoires .......................... 51
(2) Une architecture d'ensemble garante de l'équilibre financier et de la résilience durégime ................................................................................................................................. 54
2. L'indemnisation de certains aléas naturels est directement prise en charge par le marché
de l'assurance ...................................................................................................................58
3. Le régime des calamités agricoles indemnise les producteurs agricoles, particulièrement
exposés aux risques naturels .............................................................................................59
a) Le régime des calamités agricoles, une garantie contre les risques nonassurables ...................................................................................................................60
(1) Une couverture assez large des aléas considérés comme non assurables ....................... 60 (2) Une approche ascendante permettant une prise en compte concrète des demandesde sinistrés .......................................................................................................................... 62
(a) Un lien direct avec les sinistrés et les territoires grâce aux missions d'enquête .........62 (b) Après avis du comité départemental d'expertise, le préfet peut solliciter lareconnaissance au titre des calamités agricoles ...............................................................63
(c) Après avis du CNGRA, le ministre de l'agriculture reconnaît au niveau nationall'état de calamité agricole pour les zones et productions concernées ................................64
(3) Une exigence minimale de pertes individuelles pour êtreéligible .................................. 64
b) Un recours de plus en plus fréquent à l'assurance multirisques climatiquesdes récoltes .................................................................................................................65
c) Un soutien public financier significatif ....................................................................67
(1) Le FNGRA, bras armé de l'État... financé par les agriculteurs ......................................... 67 (2) La mobilisation de la PAC pour encourager la souscription d'assurances récoltes ........ 694. Le cas spécifique des biens des personnes publiques ...........................................................69
a) Les collectivités territoriales peuvent obtenir une compensation intégrale desfrais de relogement d'urgence engagés ....................................................................70
b) Pour reconstruire leurs biens endommagés, elles sont éligibles à certainsdispositifs ...................................................................................................................70
(1) Les biens assurés des collectivités territoriales ................................................................. 70
(2) La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales etde leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ........... 70
(3) D'autres dispositifs peuvent être mobilisés ...................................................................... 72 B. UN SYSTÈME D'INDEMNISATION MIS À L'ÉPREUVE PAR LE CHANGEMENTCLIMATIQUE ...................................................................................................................72
1. La contribution de l'humanité au changement climatique, une réalité incontestable ...........73
a) Le changement climatique est considérable depuis le début du XX e siècle ...........73 b) La contribution des activités humaines au changement climatique est uneréalité désormais bien établie ...................................................................................74
2. Une augmentation de la
fréquence et de l'intensité de plusieurs aléas climatiques ..............76 a) Depuis le XX e siècle, les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient ets'amplifient ................................................................................................................76
b) Au cours du XXI e siècle, la poursuite du changement climatique ne feraqu'aggraver ces tendances ........................................................................................80
3. La concentration des populations et des biens dans des zones à risques génère une forte
vulnérabilité .....................................................................................................................85
4. Ces différents facteurs se traduiront par une augmentation de la sinistralité et du
recours aux mécanismes d'indemnisation ..........................................................................89
a) Une augmentation certaine de la sinistralité ...........................................................89
b) Des interrogations sur l'avenir financier du système d'indemnisation .................92 - 5 - II. AMPLIFIANT SES FAIBLESSES HISTORIQUES, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE APPELLE UNE RÉFORME DE NOTRE SYSTÈMED'INDEMNISATION, AIN
SI QU'UN EFFORT ACCRU EN MATIÈRE DE
PRÉVENTION
A. UNE MODERNISATION DU SYSTÈME D'INDEMNISATION EST INDISPENSABLE POUR METTRE UN TERME À SES FAIBLESSES STRUCTURELLES ET RELEVER DURABLEMENT LE DÉFI DU CHANGEMENTCLIMATIQUE ...................................................................................................................93
1. Une procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles qui manque de
transparence, engendrant incompréhension et sentiment d"injustice pour les sinistrés etles élus locaux ..................................................................................................................93
a) Des critères et seuils techniques inintelligibles et instables ....................................93
(1) Un périmètre instable car dénué de base normative et défini par voie de circulaire ..... 93
(a) Une typologie des aléas naturels entrant dans le champ de la garantie CatNatrésultant d"une superposition de règles, source de confusion pour les sinistrés ...............94
(b) Des critères et seuils déterminés par l"administration, à l"origine d"un sentimentd"arbitraire ....................................................................................................................97
(i) Une grande marge de manuvre laissée à l"administration pour déterminer lepérimètre de la garantie CatNat ...............................................................................97
(ii) Une opacité préjudiciable concernant les seuils applicables .......................................99
(2) Des critères trop techniques et incompréhensibles pour les sinistrés : le casemblématique de la sécheresse ........................................................................................ 101
(a) Des critères difficilement lisibles en raison de leur instabilité ................................. 102(b) Un critère géotechnique perfectible ......................................................................... 105
(c) Un critère météorologique largement incompris par les sinistrés, à l"origine d"unvif sentiment d"injustice .............................................................................................. 106
(d) Un refus du juge administratif de contrôler les critères en raison de leurcomplexité ................................................................................................................... 110
b) Une procédure opaque, qui affaiblit l'acceptabilité des décisions ....................... 111(1) Une composition de la commission interministérielle problématique .......................... 111
(2) Une répartition des rôles à clarifier ................................................................................. 114
(a) À l"échelon territorial, la préfecture, simple boîte aux lettres ? ................................ 114 (b) Au niveau central, la DGSCGC, véritable décisionnaire ? ...................................... 116c) Une motivation sommaire des décisions ................................................................ 120
d) Des délais de traitement hétérogènes .................................................................... 124
(1) Des délais d'instruction trop longs, en particulier en matière de sécheresse ................ 124
(2) Un délai de déclaration du sinistre insuffisant ............................................................... 127
(3) Des délais d'indemnisation variables selon la situation des sinistrés ........................... 129
2. Des élus locaux en première ligne mais souvent démunis
................................................ 132 a) Un délai de 18 mois pour décider, ou non, de déposer une demandecommunale ............................................................................................................... 132
b) L'épineuse question de la datation du phénomène naturel .................................. 134
c) La gestion de crise, pendant et après la catastrophe naturelle ............................. 135
3. Un système de franchises à renouveler ............................................................................ 137
a) Une modulation des franchises légales en cas de sinistralité importante ............ 137 b) Un fonctionnement désavantageux pour les petites communes, dont letraitement est identique à celui réservé aux entreprises ....................................... 138
c) Des restes à charge trop élevés pour les petits commerçants et artisans ............. 140
4. Des difficultés récurrentes avec les assureurs
.................................................................. 141 a) Un niveau d'indemnisation variable à l'origine d'inégalités de traitement ........ 141 (1) La prise en compte de la vétusté ..................................................................................... 142(2) La déclaration des risques réalisée par l'assuré .............................................................. 143
(3) Les divergences dans l'estimation des dommages ......................................................... 143
- 6 - b) Un périmètre des frais pris en charge à ajuster ..................................................... 148 (1) Vers une intégration des frais de relogement au sein d e la garantie CatNat ? ............. 148(2) Le problème très spécifique des véhicules assurés aux tiers .......................................... 149
5. Améliorer la couverture assurantielle des agriculteurs
.................................................... 150 a) Un équilibre à trouver entre l'assurance multirisques climatiques et le régimedes calamités agricoles ............................................................................................ 150
b) Les ressources du FNGRA doivent être sauvegardées ......................................... 151
c) Une meilleure information des agriculteurs sur les modalités d'indemnisationqui leur sont proposées est indispensable ............................................................. 152
d) Pour une optimisation des délais d'indemnisation............................................... 152
e) Les garanties et protections proposées aux agriculteurs doivent êtreaméliorées ................................................................................................................ 153
f) La moyenne retenue dans les barèmes départementaux doit être adaptée auchangement climatique ........................................................................................... 155
B. UN SURSAUT COLLECTIF DE PRÉVENTION EST INDISPENSABLE POUR RÉDUIRE L'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS, LE NOMBRE ET L'AMPLEUR DES SINISTRES ET LES BESOINS D'INDEMNISATION ..................... 1561. Doter l'État d'une véritable stratégie de prévention contre les risques naturels ................ 158
2. Poursuivre l'effort de recherche et de connaissance du risque
........................................... 1593. Renforcer
les moyens consacrés à la prévention via le fonds de prévention des risquesquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] exposé sur les catastrophes naturelles pdf
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