CSS
22 Droit applicable. 4. Entité juridique: CSS Assurance SA Tribschenstrasse 21
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Pour une meilleure sécurité financière en cas de séjour à lhôpital.
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Les indemnités journalières du chef dentreprise et du conjoint
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Conditions particulières de lassurance BH dune indemnité
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Annonce dhospitalisation - Assurance dindemnités journalières en
Assurance d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation. Ce formulaire doit être rempli par la personne assurée ou par son représentant légal.
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Libre utilisation de l'indemnité journalière • Cumul du droit aux prestations en cas: – D'hospitalisation dans le service des soins intensifs
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En cas d'hospitalisation (voir définition des notions à l'art 1) la CSS verse une indemnité journalière forfaitaire conformément à l'art 7
Que faire pour percevoir les IJ en cas dhospitalisation
24 fév 2023 · Le bulletin d'hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d'un séjour
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Il a pour objet de garantir aux assurés une indemnité forfaitaire journalière en cas d'hospitalisation complète supérieure à une nuitée et d'au moins 24 heures
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L'Assuré bénéficie d'une indemnité journalière dès le premier jour d'Hospitalisation en cas d'Accident garanti et dès le 4ème jour d'Hospitalisation en cas de
Comment Est-on payé en cas d'hospitalisation ?
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais comme les actes chirurgicaux, les médicaments ou certains examens. Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, ces frais sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers).Qui paye le salaire en cas d'hospitalisation ?
Versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) après un délai de carence de 3 jours, elles sont généralement équivalentes à 50 % de votre rémunération de base. Cependant leur montant brut est limité à 45.01 € par jour.Quel est le nombre de jours de carence en cas d'hospitalisation ?
Le délai de carence est de 3 jours (versement des IJ à partir du 4ème jour d'arrêt de travail) en cas d'hospitalisation et de 7 jours (versement à compter du 8ème jour d'arrêt) en cas de maladie ou d'accident.- Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).
Conditions particulières de l'assurance BHd'une indemnité journalière en cas d'hospitalisation
BHGA01-F7 - édition 01.07.2000
Table des matières
Art. 1
Condition d'admission
Art. 2
Prestations, genre et duréeArt. 3 Droit aux prestations et stageArt. 4
Prime Les dispositions ci-dessous sont régies par les conditions géné rales pour les assurances maladie et accidents complémentaires (CGC), dont la date d'édition est mentionnée sur la police d' assurance.Art. 1 Condition d'admission
Toute personne peut, jusqu'à l'âge de 60 ans révolus, s' as surer pour une indemnité journalière complémentaire versée pendant la durée d'un séjour dans un établissement hospi talier.Art. 2 Prestations, genre et durée
1. L'assurance d'une indemnité journalière en cas d'hos-
pitalisation comprend des prestations pouvant s'élever jusqu'à Fr. 200.- par jour. 2. L'indemnité journalière en cas d'hospitalisation est versée au maximum 90 jours par année civile. 3. Lorsque l'assureur a versé 360 indemnités sur une pé- riode de 4 années civiles, le droit aux prestations s'éteint. Lorsque le droit aux prestations est épuisé, la couverture d'assurance prend fin.Art. 3 Droit aux prestations et stage
1. Le droit aux prestations de l'assurance prend effet après un délai de stage de 6 mois. 2. En cas de maternité, l'indemnité n'est servie qu'après 12 mois d'assurance. 3. Les prestations de cette catégorie d'assurance sont oc- troyées en plus de celles de l'assurance facultative d'une indemnité journalière.Art. 4 Prime
1. L'assuré qui, durant l'année, atteint le niveau maximal de sa classe d'âge est automatiquement transféré dans la classe supérieure au début de l'année civile suivante. Les classes d'âge déterminantes sont les suivantes: - de 0 à 18 ans, - de 19 à 25 ans, - dès la 26 e année et jusqu'à la 71 e année, les classes d'âge s'échelonnent par tranches de cinq ans. Les primes tiennent compte des classes d'âge susmen- tionnées 2. Le tarif des primes tient aussi compte de l'âge d'entrée de l'assuré dans la branche d'assurance.Groupe Mutuel Assurances GMA SA
Rue des Cèdres 5
Case postale - CH-1919 Martigny
Tél. 0848 803 111 - www.groupemutuel.ch
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