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Allianz Partners AWP P&C S A ci-après dénommée l'Assisteur reçoit les appels organise l'assistance et assure le rapatriement de l'assuré vers la Belgique
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exposés pendant une hospitalisation ou en dehors d'une hospitalisation Allianz Benelux SA – Entreprise d'assurances belge – BCE n° 0403 258 197
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en Belgique /les soins palliatifs 2 Tiers payant Grâce à votre AssurCard vous savez si l'hospitalisation est couverte par votre contrat et vous n'avez
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Entreprise d'assurances Allianz Belgium s a Rue de Laeken 35 1000 Bruxelles Entreprise d'assurances agréée sous le numéro de code 0097 pour pratiquer
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P&C S A - Belgian Branch est la succursale belge de l'assureur français AWP P&C Allianz Assistance et le preneur d'assurance peuvent résilier le contrat
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payant sans paiement d'acompte lors d'une hospitalisation en Belgique son assurance collective hospitalisation à Allianz
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Date d'effet/d'échéance du contrat d'assurance maladie lié à l'activité payant sans paiement d'acompte lors d'une hospitalisation en Belgique
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Le contrat d'assurance soins de santé conclu entre l'ASBL AFILIATYS et La formule « One Day Clinic (Hospitalisation de jour)» est considérée
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a) En cas d'hospitalisation en Belgique ou en dehors de la Belgique l'assuré doit déclarer sans retard le sinistre à l'entreprise d'assurances et au plus tard
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Assurance hospitalisation Document d'information sur le produit d'assurance Allianz Benelux SA – Entreprise d'assurances belge – BCE n° 0403 258 197
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L'assurance Hospitalisation garantit le paiement par l'assureur en cas de maladie d'accident ou d'accouchement des prestations relatives à un traitement
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a) En cas d'hospitalisation en Belgique ou en dehors de la Belgique l'assuré doit déclarer sans retard le sinistre à l'entreprise d'assurances et au plus tard
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Allianz ( 5 Assistance - rapatriement En cas d'hospitalisation en dehors de la Belgique d'au moins une nuit La franchise applicable est de € 125 par
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P&C S A - Belgian Branch est la succursale belge de l'assureur français AWP L'assuré omet délibérément de respecter les conditions de cette assurance
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Comment avoir une assurance hospitalisation ?
L'assurance hospitalisation individuelle
Cela se fera généralement par le biais d'un questionnaire médical à compléter. Il peut également vous être demandé de vous faire ausculter par le médecin de votre choix, avec prise de sang par exemple. Cela permettra à l'assureur ou à la SMA d'évaluer correctement le risque.C'est quoi l'Assurance-hospitalisation ?
L'assurance hospitalisation rembourse les frais d'un séjour à l'hôpital. Cette assurance fait partie des assurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement ou partiellement les frais qui sont normalement à la charge du patient après l'intervention de la sécurité sociale.Comment joindre assurance Allianz ?
depuis votre application Mon Allianz mobile , rubrique « Mes contrats », sélectionnez votre contrat puis cliquez sur le lien « Déclarer un sinistre » par téléphone au 0978 978 000 (+33 1 41 86 42 75 depuis l'étranger)- Une assurance hospitalisation rembourse les frais médicaux d'hospitalisation pour cause de maladie, d'accident ou d'accouchement. Ces frais comprennent le séjour (y compris les hospitalisations de jour), les examens, les traitements et les médicaments.
CONDITIONS GENERALES CLASSIC SERVICE
CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES
1. Définitions
Dans le présent contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous:
íXíX>[µOEµOEW
E}µ}uuo[µOEµOEtWW˜^XX- Belgian Branch, ci-après dénommé dans le texte : Allianz Assistance -
Boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles t Belgique. Tél. : + 32 (0)2 290 64 11 - Fax : +32 (0)2 290 64 19 t
www.allianz-assistance.be>[všOE‰OE]šµš}OE] }µovµu OE}}&^DîóòõXE}šOEvµu OE}[všOE‰OE]šìôïóXðïóXõíõXtWP&C S.A.- oP]vOEvZšoµµOEooPo[µOEµOE(OEv]tWW˜^XXUOEµ}OEDOEóõïðìì^]vš-
Ouen, RCS Bobigny 519 490 080.
La personne physique ou morale qui a conclu le présent contrat et dont le domicile, pour la personne physique, et le
siège, pour la personne morale, est situé en Belgique ou au Luxembourg.1.3. Les personnes assurés :
Les personnes physiques dont les noms sont mentionnés sous la rubrique " Personnes assurées » des Conditions
Particulières. Les personnes physiques assurées doivent être domiciliées en Belgique ou au Luxembourg et y séjourner
habituellement pendant au moins 9 mois par an.hv i}µOEo[ šOEvPOE[µvµOE µ‰ OE]µre à 92 jours par an est possible si une extension de cette formule a été
convenue en la matière.En outre, seules les personnes suivantes peuvent être assurées par une seule et même police :
{ouuOE[µv(u]ooUÀ}]OEo[µOE U}v ‰}µAE~-se), de fait ou de droit, et leurs ascendants et descendants
en ligne directe, vivant sous le même toit ;{ov(všv}vuOE] šš(u]oo'µ] i}µOEvvš]ooµOEvoP]'µ}µµ>µAEu}µOEPvoOEoµOE
études, mais qui restent domiciliés auprès de la famille ;{ov(vššš(u]oov }µ}‰š µ}µOEo[vv [µOEvX>µOE]vš]š }]š!šOE}uuµv]'µ oo]vÌ]švXhvv(vš}‰š [}OE]P]v šOEvPOEv[šµOE 'µ[‰OEš]OEµi}µOEµ]Àvš}vOEOE]À v
Belgique ou au Luxembourg ;
{o‰š]š-enfants mineurs de la famille qui }u‰Pvvšu]'µ]vÀ]Àvš‰}µou!uš}]šU[]ov}vš‰
accompagnés de leurs parents ;{oPOEv-parents ne vivant pas sous le même toit mais accompagnant des petits enfants mineurs de la famille qui ne sont pas accompagnés de leurs parents.
Dans les Conditions Générales, les personnes assurées sont désignées par les termes " vous » ou " votre ».
Pour les personnes domiciliées au Luxembourg les mots " la Belgique i}všÇš uš]'µuvšOEu‰o ‰OE^o
>µAEu}µOEP_X1.4. Votre domicile :
Votre lieu de domicile, devant être situé en Belgique ou au Luxembourg.1.5. Maladie :
hvšOE}µoo[ ššvš U]u‰µšoµvµšOEµ'µ[µv]všU'µ] š }všš š]Pv}š]'µ ‰OEµv
médecin.1.6. Accident :
1.6.1.Dans le cas des garanties " Assistance Personnes », " Capital accident de voyage », " Voyage de Compensation »
et " Annulation » :Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant une lésion corporelle constatée et diagnostiquée par un médecin.
1.6.2. Dans le cas des autres dispositions :
Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant un dommage.1.7. Rapatriement :
Le retour à votre domicile.
1.8. Frais médicaux :
^[]o}všo}v 'µv[µv‰OEOE]‰š]}v[µvu ]v}µ[µvvš]šW
{oZ}v}OE]OEu ]µAEV AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 2 de 15 {o(OE]šOE]šuvšš i}µOEv[Z}‰]šo]š]}vV {o(OE]u ]uvšV {o(OE]}]vvš]OE}vµOEOEvîñìhZl‰OE}vvµOE V {o(OE]l]v ]šZ OE‰]}vµOEOEve de 250 EUR/personne assurée.1.9. Vos bagages :
Tous les objets mobiliers qui sont votre propriété et que vous emportez durant votre déplacement pour votre usage
personnel ou que vous achetez durant votre déplacement pour les ramener avec vous.Ne sont pas considérés comme vos bagages : les véhicules motorisés, les remorques, les caravanes, les motor-homes,
les engins nautiques ou aériens, les animaux, les marchandises, le matériel scientifique et le matériel de recherche, les
matériaux de construction, luµoUo]všOEµuvšuµ]'µUo}iš[OEššoo]uvšX
1.10. Effraction caractérisée :
>[]všOE}µš]}vvµv‰(OEu o vo]vššOE[((OEš]}vuv](ššÀ]]oX
1.11. Objets de valeur :
Bijoux, métaux précieux, pierres précieuses, perles, montres, jumelles, appareils photos, caméras et magnétoscopes,
téléphones portables, fourrures, vêtements en cuir et fusils de chasse ainsi que les pièces de rechange et les
accessoires de tous ces objets.}iš}všµ‰‰} !šOEo‰OE}‰OE] š u}všOEoo[µv‰OE}vvµOE X
1.12. Compagnon de voyage :
La personne avec qui vous avez réservé un voyage commun et dont la présence est nécessaire au bon déroulement du
voyage.1.13. Evénement assuré :
hv À vuvš}µÀOEš‰OEo[µOEv'µ]}vvo]µU‰OE}v 'µvUµvOE]'µ‰OE}‰OEX
- >[µOE omet délibérément de respecter les conditions de cette assurance. - >[µOE ]v}µšOE}u‰OEX- >[µOE P]šo}OEš‰OE'µ[]olooÀµš'µv}µ}µÀOE]}vo PšU}µo Pš'µ[]olooµ
- >[µOE }uušo(OEµv}µOE]Àvšo[µOEv}µ‰vvšoµOE o[µOEvXKµ/oloo}uušo
(OEµo}OE'µ[]oloo]Pvoµv]v]šOE}µo}OE'ue nous traitons le sinistre2. Correspondance et communications
Toute communication doit être faite à Allianz Assistance en Belgique.>}µOEOE]OE'µ]À}µ}všOE }všÀoouvšvÀ}Ç o[OEOE‰OE]vo}v]š]}vWOEš]µo]OE}µ
à o[OE'µÀ}µ}uuµv]'µOE̵oš OE]µOEuvšoo]vÌ]švX
3. Objet du présent contrat
Dans les limites des conditions, des modalités et des montants spécifiés dans les Conditions Générales et Particulières,
le présent contrat garantit la mise vˆµÀOEu}Çvo‰oµ‰‰OE}‰OE] ‰}µOEo[AE µš]}v‰OEšš]}vPOEvš]
en faveur des personnes assurées du présent contrat ainsi que le paiement des montants prévus.
4. Territorialité
4.1. Pour la garantie " Assistance Personnes » : selon o[}‰š]}vZ}]]vo}v]š]}vWOEš]µo]OEUo}µÀOEšµOE
" Europe géographique (y compris Açores, Îles Canaries et Madère) + Bassin méditerranéen » ou " monde » et
étranger selon les conditions descriptives.
4.2. Pour la garantie " Bagage » :
A l[ šOEvPOEX^µouvšvou}vvš]OEvov}v o]ÀOEv‰OEµv}u‰Pv] OE]vvX>POEvš]
uvš]}vv vOEš]o,W/dZ///U/XUðXòXïX~ZšíOEv ]š šµouvšÀooo[ šOEvPOEX
4.3. Pour la garantie " Capital Accident de Voyage » :
o[ šOEvPOEX5. Versement de la prime
>‰]uvšo‰OE]u 'µ]Àµšo‰OE]}vv]všo[‰šš]}v‰OE vš}v]š]}v' v OEoX>
‰OE]u}]š!šOE‰Ç o[ Z voo]vÌ]švU'µ]šoPš]}vv]re de votre police. La couverture ne
AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 3 de 15En cas de non-‰]uvšo‰OE]uUo]vš OE!šo PµAE}všµ}u‰šOEoš[ Z vXv}µšOEUv
non-paiement de la prime, les d]‰}]š]}v‰OE Àµvouš]OE‰OEoo}]oPµOEoµOEv}vš[‰‰o]š]}vX
6. Durée du présent contrat - la garantie
6.1. Le présent contrat :
>µOE µ}všOEšš[µvvU]ošOE}vµ]šš]šuvš‰}µOE‰ OE]}}v µš]À[un vµ(]o[µv
‰OEš][Ç}‰‰}µu}]vïu}]Àvš}v Z v}v(}OEu uvšo[µv]‰}]š]}vo[OEš]o,W/dZ/U
6.3.4.
6.2. La garantie :
6.2.1. Pour la garantie " Annulation » :
6.2.1.1 Pour des voyages :
La garantie prend cours dès la réservation du voyage à condition que le présent contrat ait été souscrit au plus tard à
cette même date.>POEvš]‰OEv(]vµu}uvšµ µš‰OE Àµo[OEOEvPuvšÀ}ÇPOE OEÀ Ušµ‰oµšOEµ ‰OEšµ
moment de quitter la Belgique.6.2.1.2. Généralités :
>POEvš]v[šÀoo'µ‰vvšoµOE µ‰OE vš}všOEšXDans tous les cas, la garantie ne commence que le lendemain de la réception par Allianz Assistance des Conditions
WOEš]µo]OE}všOE]Pv ‰OEo‰OEvµOE[µOEvš'µ}]'µ[]ov}]šµ‰oµš€š‰OEo‰]uvšo
6.2.2. Pour les autres garanties :
La garantie prend cours à zéro heure à la date mentionnée dans les Conditions Particulières. Dans tous les cas, la
garantie ne commence que le lendemain de la réception par Allianz Assistance de la police présignée et dûment
complétée, contresignée par le ‰OEvµOE[µOEvš'µ}]'µ[]ov}]šµ‰oµš€š‰OEo‰]uvšo‰OEu]OE
>POEvš]š[‰‰o]š]}vvoP]'µ‰vvšš}µšoµOE µOE X>POEvš]v[‰‰o]'µvZ}OEo
Belgique que pendanšošOE}]‰OEu]OEu}]À}šOE i}µOEo[ šOEvPOEX
hv i}µOEo[ šOEvPOE[µvµOE µ‰ OE]µOEõîi}µOE‰OEvš‰}]o]µvAEšv]}všš(}OEuµo š
convenue en la matière.6.3. Résiliation
6.3.1. Allianz Assistance peut adapter la ‰OE]u}µo}v]š]}v[µOEvvu}](]š]}vµOE]'µXvU
o‰OEvµOE[µOEv‰µšš}µi}µOEOE ]o]OEo}všOEšvoïu}]'µ]µ]ÀvšoOE ‰š]}vo[À]
modification.Si le preneur donne son préavis dans ce délai de réflexion de 3 mois et si la notification est faite après la date
[ Z vµ}všOEšUo‰OE À]š[µvu}]X6.3.2. Tant Allianz Assistance que le preneur peuvent révoquer le contrat, conclu via une police présignée.
>‰OEvµOE[µOEv‰µšOE À}'µer le contrat avec effet immédiat dans un délai de 14 jours à compter de la date
[((šµ}všOEšXoo]vÌ]šv‰µšOE À}'µOEo}všOEšvµv o]íði}µOE}u‰šOEoš[((šµ}všOEšÀ((š
òXïXïXoo]vÌ]švšo‰OEvµOE[µOEv‰µÀvšOE ]o]OEo}všOEš‰OEµv]v]šOE}µ‰OEµvuv
[]švUu]µ‰oµšOEµvu}]‰OEoÀOEuvšo[]vuv]š UošOE]šuvšo[]švUoOE(µ
o[]vuv]š }µo[]švXòXïXðX>OE ]o]š]}v}]š[((šµOE‰OEoššOEOE}uuv U‰OEoššOE‰OE À]}všOEµ OE ‰š]}v}µ‰OE
AE‰o}]š[Zµ]]OEX
o[AE‰š]}v[µvµšOEš]‰µoš]}vAE‰š]}vvooUššOE ]o]š]}vv[[((š'µ[o[AE‰]OEš]}v[µv o]šOE}]
mois à compter du jour suivant la remise à la poste, la réception ou la notification. Les primes versées pour la période
µ]Àvšo‰OE][((šoOE ]o]š]}v}všOEu}µOE vo'µ]vÌi}µOE}u‰šOEšš‰OE][((t.
Toutefois, la résiliation suite à sinistre par Allianz Assistance peut prendre effet un mois après le jour de sa notification
]o‰OEvµOE[µOEvUo[µOE }µo v (]]]OEv[‰OE‰š o[µv}o]Pš]}vUv oµOEÀvvµ
tribunal en vertu des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. Allianz Assistance indemnise les
}uuPOE µošvšššOE ]o]š]}vU]oo[š ]š }vš]}v}µ]o[š]}v‰µo]'µ}µš]šµvv}v-lieu
ou à un acquittement. AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 4 de 157. Montants assurables maximaux
{îXìììhZl‰OE}vvµOE šíXìììhZ‰OE‰}o]š‰OEv‰}µOEo}išÀoµOEvooPOEvš]
" Bagages » ;{íîXñììhZl‰OE}vvµOE vooPOEvš]h Capital accidents de voyage » ;
{ Dans le cas de la garantie " Personnes », tous les traitements médicaux et les manipulations correspondantes
nécessaires au traitement du syndrome ou des conséquvo[]všXv}µšOEUošOE]šuvšu ]ošo
interventions financières demandées pour ce traitement médical doivent être raisonnables et usuels pour la région
où ils sont dispensés. L'évaluation et la décision concernant ce sujet relèvent du conseiller médical responsable du
dossier chez Allianz Assistance ;{>u}všvšuvš]}vv vo‰OE vš}všOEšvoµšOEPOEvš]X
La prise en charge par Allianz Assistance des montants susmentionnés est de nature complémentaire. Cela signifie
'µ[oo]vÌ]švv[µu'µo}o(OE]'µ]OEšvšZOEPo‰OE}vvµOE }µ}v
]šµOEU‰OEo[]všOEÀvš]}vo^ µOE]š }]o~µOEv}o]Pš}]OEšl}µ}u‰o uvš]OEXvOE(µ
[µv]vstitutions, une attestation justifiée doit être soumise à Allianz Assistance ainsi que les originaux des
notes et factures refusées.8. Subrogation
Allianz Assistance est subrogé à concurrence des indemnités payées dans vos droits et vos créances contre des tiers.
Si, par votre fait, la subrogation ne peut pas produire ses effets, Allianz Assistance peut vous réclamer la restitution
]vuv]š ‰Ç vouµOEµ‰OE iµ]'µ[oo]vÌ]švµ]X
9. Choidž des moyens utilisĠs dans l'edžĠcution des engagements
Les prestations fournies et/ou le paiement des montants prévus en exécution du présent contrat ne peuvent jamais
}vš]šµOEµv}µOE[vOE]Z]uvš‰}µOEo v (]]]OEXSi un transport ou un rapatriement doit être effectué, celui-ci sera fait par avion en classe économique ou par train en
qui choisit les moyens les plus adéquats. A cet égard, Allianz Assistance tient compte du moyen de transport et des
(OE]'µ] š]vš‰OE Àµo[}OE]P]vš}vv‰OE]}OE]š u}Çv[]o‰µÀvšv}OE!šOEµš]o] X
10. Assistance organisée par vous-même
>[}OEPv]š]}v[µv‰OEšš]}v‰OE ÀµvoOEµ‰OE vš}všOEš]v]'µo[vPPuvš(OE]'µ]Ç}vššOE]šU
par une personne assurée ou son entourage, ne peuvent être indemnisés que si Allianz Assistance en a été averti et a
µ‰OE oošAE‰OE uvšuOE'µ }v}OE‰OEo}uuµv]š]}v[µvvµu OE}}]OEXDans tous les cas, les
(OE]vPP o[}]}v[µv]šv}OEPv] ‰OEÀ}µ-u!uv}vš]vuv] 'µ[‰OE‰OE všš]}v
v}š(OE]}OE]P]vošo[vuo o uvš'µ]À]vvvš‰OE}µÀOEo(]š}vvvšOE}]šoPOEvš]X>
(OE]vPP o[}]}v[µv]šv}OEPv] ‰OEÀ}µ-u!uv}všOEu}µOE 'µ[}vµOEOEv
u}všvšuvš]}vv vo‰OE vš}v]š]}v' v OEošvoo]u]š(OE]'µ[oo]vÌ]švµOE]š
‰OE]ZOEP[]oÀ]š}rganisé lui-u!uo[]švX>[}OE‰OE oo[oo]vÌ]švv[š‰OE'µ]v(OE]uµoš}]OE}vµOEOEvmaximum 250
EUR.oo]vÌ]šv‰OEvvZOEPo(OE][µvZuOEÀ petit déjeuner, à concurrence de 70
EUR/nuit/personne. Allianz Assistance prend en charge à concurrence de 140 EUR/nuit/personne si vous voyagez seul
12. Prescription
Toute créance découlant du présent covšOEšš‰OEOE]š‰OEšOE}]v}u‰šOEošo[ À vuvš'µ](]š
naître la créance.13. Protection de la vie privée et droits des personnes enregistrées :
Allianz Assistance collecte, en tant que responsable du traitement, des données à caractère personnel vous
concernant et qui sont nécessaires pour assurer la gestion du contrat (appréciation du risque, gestion de la relation
}uuOE]oš[ Àvšµo]v]šOE~v}u‰OE]oµOEÀ]oovµ‰}OEš(µ]oošo‰OE Àvš]}v[µš(OEudes).
En souscrivant le contrat, vous donnez expressément votre consentement au traitement des données relatives à la
santé par Allianz Assistance dans le cadre des finalités décrites plus haut et t si nécessaire t à la communication de
vos données à des š]OE~AE‰OEšUu ]vUYX AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 5 de 15Vous donnez votre accord pour que votre médecin communique à notre médecin-conseil un certificat établissant la
cause du décès. s}µÀ̵vOE}]š[šOEš](]š]}vÀ}}vv X14. Règles juridiques - Pouvoir juridique
Ce contrat est régi par ces Conditions Générales et Particulières, les dispositions de la Loi concernant les Assurances et
oo P]oš]}voPXd}µš( o]]šš]}v}µš}µš‰o]vš}vOEvvšoOEÀ][oo]vÌ]šv‰µšv}µ!šOE
adressée : - ‰OE}µOEOE]OEo[ššvš]}vµOEÀ]'µo]š V - par e-mail : quality.be@allianz.com .^]U‰OEošOE]šuvš[µv‰o]vš‰OEv}OEÀ]Uµv }OE‰OE]ššv'µoAEoµšo‰}]]o]š
[]všOE}µ]OEµvš]}vviµš]UÀ}µÀ̵v‰}]]o]š OE}µOEµ‰OEo[KuµuvµOEvU
square Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as , fax : +32-2-547 59 75.15. Vos obligations en cas de sinistre
Hormis celles qui découlent des dispositions des présentes Conditions Générales, vos obligations sont les suivantes :
15.1. Sanctions en cas de non-respect de vos obligations :
^]À}µvOE‰šÌ‰o}o]Pš]}v'µ]À}µ]v}uvšš'µ[]ovOE µošµv‰OE iµ]‰}µOEoo]vÌ]švU
elle se réserve le droit de diminuer son intervention à hauteur du préjudice subit.Le non-respect de vos obligations dans le but de tromperie occasionne toujours la perte de tous vos droits à toutes les
‰OEšš]}v[µOEvX E}µ‰}µÀ}vOE ouOEoOEu}µOEuvšo[]vuv]š ÀOE o[µOE ]v}µ
constatons que sa demande constitue une tromperie ou une fraude. La tromperie ou la fraude sont considérées
15.2. La déclaration de sinistres assistance Personnes :
En cas de sinistre, contacter immédiatement t ‰OEÀ}]OEOEµo‰OEu]OE}]v[µrgence t Allianz Assistance et se
conformer à ses instructions : téléphoner (24 heures sur 24) au +32 2 290 65 00.>[}OE‰OE oo[oo]vÌ]švv[š‰OE'µ]v(OE]uµoš}]OE}vµOEOEvîñìhZX
15.3. La déclaration écrite de sinistres Bagages et Capital Accident de Voyage :
Dès que possible et en tout cas dans les 7 jours calendrier, donner avis par écrit à Allianz Assistance de la survenance
du sinistre.15.4. La communication de renseignements utiles :
Sans attendre, et dans tous les cas dans un délai de 30 jours, fournir tous les renseignements utiles à Allianz
]švšOE ‰}vOEµAE'µš]}v'µ]À}µ}vš‰} (]v[!šOEvuµOE šOEu]vOEo]OE}všvš
o[u‰oµOE}uuPX15.5. La limitation des conséquences des sinistres :
WOEvOEš}µšouµOEOE]}vvo‰}µOEo]u]šOEo}v 'µv[µv]v]šOEX
15XòX]OE}všv‰}µOEo[ Àoµš]}vµOE]'µ‰OEoo]vÌ]švW
>‰OEvµOE[µOEvšvo[}o]Pš]}vUšvšo}OEosouscription que pendant la durée du présent contrat, de
communiquer à Allianz Assistance toutes les circonstances existantes, nouvelles ou modifiées qui lui sont connues et
'µ[]o}]šOE]}vvouvš}v] OEOE}uu}vv 'µ]‰µÀvš]v(oµvOEo[ valuation du risque par Allianz
Assistance.
15.7. Autres assurances :
15XóXíX^]À}µ v (]]Ì[µšOEµOEv}µÀOEvšou!uOE]'µU}uuµv]'µOEoo]vÌ]švo
POEvš]šo[]vš]š µOEµOEX15.7.2. Tant en Belgique que pendavšÀ}šOE i}µOEo[ šOEvPOEU‰OEvOEouµOEv ]OE‰}µOE‰}µÀ}]OE}šv]OE
oOEu}µOEuvšÀ}(OE]µ‰OEo^ µOE]š }]ošš}µšµšOE}OEPv]u[µOEvšOEu}µOEOE
(OE]oo]vÌ]šv[]ooÀv X15.8. En cas de lésion physique :
&]OE}vššOE‰OEµvu ]vouo]}µooµOEv[]všXEnsuite, prendre les mesures nécessaires pour fournir à Allianz Assistance les informations médicales concernant la
personne assurée en question. En }µšOEU‰OEuššOEµAEu ]v[oo]vÌ]šv[À}]OEµAE]v(}OEuš]}v
médicales concernant la personne assurée en question. AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 6 de 15v(]vU‰OEuššOEµu ]v ]Pv ‰OEoo]vÌ]šv[AEu]vOEo‰OE}vvµOE v'µš]}vX
15.9. En cas de décès :
Tout bénéficiaire est tenu de communiquer sur-le-champ un décès à Allianz Assistance par poste ou fax afin que ce
OEv]OE‰µ]U[]oo}µZ]šU(]OE((šµOEµvµš}‰]‰OEµvu ]v}vZ}]AEÀvšo[všOEOEuvš}µo
crémation.15.10. La preuve des dommages matériels :
všvšš]ÀÀ}oUÀ}o}µ[šÀvo]uU(]OEOEOE]uu ]šuvšµv‰OE}-verbal par les
autorités judiciaires les plus proches du lieu où les faits se sont produits ou ont été constatés par vous.
15.11. Plainte en cas de vol dans un hôtel :
En cas de vol dans un hôtel, vous devez en outre introduire sur-le-Zu‰µv‰o]všµ‰OEo]OEš]}vo[Z€šo
et en envoyer la preuve à Allianz Assistance.15.12. Rapport en cas de dommage :
En cas de dommage total ou partiel, vous devez faire dresser sur-le-champ un rapport par les instances compétentes
ou le responsable et en envoyer la preuve à Allianz Assistance.15XíïXD]vuµOE[µv}] š šOEv‰}OEšW
En cas de vol, de perte, de non-OEš]šµš]}vUOEš]šµš]}všOE]ÀU[v}uuPuvšš}šo}µ‰OEš]o}iš
transportés par une société de transport, vous devez mettre le transporteur en demeure, immédiatement et en tout
cas dans le délai prévu par le contrat de transport et exigeOEµ‰OE}vvo}u‰ švšo[všOE‰OE]'µ[µv}všš
contradictoire soit effectué et que la preuve en soit envoyée à Allianz Assistance.En cas de perte définitive de vos bagages, vous devez transmettre à Allianz Assistance une " attestation de perte
définitive » établie par la société de transport.15.14. Remise des bagages endommagés :
Sur demande, vous devez transmettre à vos frais les bagages endommagés à Allianz Assistance.
16. Exclusions et limitations
16.1. Sinistres exclus :
16.1.1. Les ]v]šOE iAE]švšÀvš}µµu}uvšo‰OE][((šoPOEvš]v'µš]}v}µµu}uvšµ
départ en voyage.16.1.2. Sont exclus de la couverture tous les frais qui sont la conséquence du traitement de maladies et " [((š]}v
liées à des blessures » qui existaient déjà au début des garanties et qui laissaient supposer que le sinistre pouvait
raisonnablement survenir :{ššAEoµ]}vv[‰‰o]'µ‰µAE}u‰o]š]}v]u‰OE Àµ}µo[PPOEÀš]}v}µ]v[µv((š]}vu ]o
existante pendant la durée de la garantie. La condition est que le voyage à entreprendre ait été approuvé au préalable
‰OEµvu ]vXµµvOEu}µOEuvšv[š}OE ]o[PPOEÀš]}všo}v 'µvµv}v-OE‰š[µvÀ]
médical ou d'une imprudence voo}vš]OEo[µOE X{^-]oš'µš]}v[µv((š]}vZOE}v]'µUv}µOEu}µOE}vo(OE]µšOE]šuvšu ]o]u‰OE Àµ]oÀ}ÇP
v[À]š‰ š }v]oo ‰OEµvu ]vXvo[všÀ]u]]oo]vÌ]švš]uo]OEuvš'µe la
‰OE}vvµOE v[µOE]š‰¸všOE‰OEvOEoÀ}ÇPµOEošš((š]}vu ]oUoo]vÌoOE}]š
ne pas indemniser, ou pas totalement, les frais du traitement.16.1.3. Tourisme médical : toutes les consultations médicales et tous les traitements à l'étranger ayant pour unique
µšµ]OEµvšOE]šuvšošOEvš](~šš}µš'µ][ÇOE‰‰}OEšo- šOEvPOEo}OE'µo[µOE v (]]]š i-µv
šOE]šuvšv}v‰ÇOE ]všl}µ'µšOE]šuvšv[š‰OE}vvµvoP]'µ‰OEo[/ED/X
16.1.4. Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux, sauf en cas de séjour prolongé au moment du sinistre
de plus de 7 jours consécutifs dans un établissement de soins.16.1.5. Toutes les situations en dehors des maladies connues ou présentes au moment du début de la garantie
concernée, en conséquence desquelles le sinistre pouvait raisonnablement être attendu.16.1.6. >[µPµ](u ]uvšUo}v}uuš]}vOE}PµUšµ‰ (]vš}µ[AE]švšUo[]ÀOE}µ
o[o}}oisme.16.1.7. Actes intentionnels ou volontaires.
16.1.8. La participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense.
16.1.9. >‰OEš]]‰š]}vUš]šOE‰OE}(]}vvo}µvoOE[µv}všOEšOE uµv OE Uv-]u‰}OEš'µo‰}OEš}µµv
compétition et à des entraînements. Egalement toute participation rémunérée à un sport ou à une compétition où des
AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 7 de 15véhicules motorisés sont utilisés (tests, compétitions, rallys, raids, etc.). Les sports ou compétitions non rémunérés où
À Z]µou}š}OE] }všµš]o] }všµOE Uš]šOE[AE‰š]}vUvo(}OEuµo'}o^OEÀ]X
16.1.10. Les voyages par les airs, sauf comme passager payanš}OE[µv‰‰OE]oPOE ‰}µOEošOEv‰}OEš‰µo]
passagers.16.1.11. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs ou le
non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles.16XíXíîX>PµOEOEUoPµOEOE]À]oUo]vµOEOEš]}vUoOE À}oµš]}v}µo uµšUµ(o[ šOEvPOEU]o]v]šOE
a lieu dans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où vous séjournez et si cet événement vous a
surpris.16.1.13. La responsabilité de Allianz Assistance ne peut être engagée en cas de retard ou de non-exécution des
services convenus pour autant que ce retard ou cette non-exécution soient dus à cas de force majeure : une panne
šZv]'µ~OEÀ]o[ OE}‰}OEšU ošOE]]š UUµUY, événement imprévisible, grève, guerre civile, guerre, émeute,
insurrection, décision des autorités, restriction de la libre circulation, rayonnement radioactif, explosion, sabotage,
détournement ou terrorisme.16.1.14. Tous les dommages qui sont la conséquence des assistances, transports, rapatriements, réparations ou
remorquages qui ont été effectués avec votre accord et sous votre contrôle. Seul le prestataire de services est
16.1.15. Faillite et insolvabilité.
16.1.16. Tentative de suicide et suicide.
16.1.17. Attentats terroristes sauf pour le rapatriement et les frais médicaux de moins de 2.500 EUR et, sauf voir
CHAPITRE II., I., 14. Couverture en cas de catastrophe.16.1.18. Epidémies et quarantaine, sauf voir CHAPITRE II., I., 14.
16.1.19. Catastrophes naturelles, sauf voir CHAPITRE II., I., 14. .
16.1.20. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.
16.2. Pour les garanties " Assistance Personnes » :
Sont exclus des garanties :
16.2.1. Cures, héliothérapie, régimes, médecine préventive, check-up, examens périodiques de contrôle ou examens
[}OEÀš]}vU}všOE‰š]}vU‰OE}šZU(OE]}‰š]'µUoµvššUÀOEOEoµvššUlentilles, béquilles, appareils
médicaux, vaccinations et vaccins.16.2XîX>}‰ OEš]}v}µošOE]šuvššZ š]'µu}]v'µ[]ov}]všu ]ouvšv ]OEvOE]}v
[µvo ]}v‰ZÇ]'µoµ]š[µv]všX16.2.3. Diagnostic, traitemvššu ]š]}vU'µ]v}vš‰OE}vvµ‰OEo^ µOE]š }]o~oP]'µWo[/ED/X
16.2.4. Grossesse, sauf en cas de complications claires et imprévisibles. Tous les sinistres après 26 semaines de
POE}Uo[]všOEOEµ‰š]}vÀ}o}vš]OEPOE}}µ o[}µZuvššo]všOEÀvš]}v'µ]‰µÀvšv }µoOE}vš
dans tous les cas exclus de la garantie.16.2Xñ>OE‰šOE]uvšÀ}šOEÀ Z]µo‰OEµvZµ((µOEOEu‰ouvš[oo]vÌ]šv]À}šOEÀ Z]µov[š
pas en état de fonctionnement, []o‰OE všµv}µ‰oµ]µOE (µšPOEÀU[]ošv]v(OEš]}vÀo}o
OE}µš‰ÇšOEÀOE UÀo]‰}]š]}vµ}všOE€ošZv]'µ}µ‰OEOE‰‰}OEšo[µOEvµš}}o]Pš}]OE
responsabilité civile.16.2.6. Le chauffeur de OEu‰ouvšv[š}OE 'µvoÌ}v}µÀOEšµOE}µµOEošOEOE]š}]OE[]šv
au Véhicule assuré.16.3. Pour la garantie " Bagages » :
16.3.1. Les objets non assurés
Les éléments suivants ne sont jamais assurés :16.3.1.1. Objets de valeur, sauf :
votre surveillance ou que vous les portez ;{vÀ}oÀ((OEš]}vOEš OE] vµv}((OEuµOEo]šµ vÀ}šOEZuOE[Z€šo}µOE ]v
Àv}µvµv}((OEuµOEovšOEoo[Z€šo}µµ}u]vÀvvo'µoÀ}µÀÌu]v ‰€šo
objets de valeur16.3.1.2. Pièces, billets de banque, chèques, autres titres, tickets de voyage, photos, timbres, tous documents ou
preuves et clés.16.3.1.3. Produits de beauté.
16.3XíXðX>}iš'µ]v}vš‰}v] OE }uuPPµvo[OEš]o,W/dZ/UíX9., ainsi que leurs
pièces et accessoires. Les objets laissés sans surveillance sont également exclus.16.3.1.5. Matériel utilisé à des fins professionnelles.
16.3XíXòX/všOEµuvšuµ]'µUš‰]UˆµÀOE[OEšUvš]'µ]š š}ooš]}vX
AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 8 de 1516.3.1.7. Prothèses, béquilles et appareils médicaux.
16.3.1.8. Lunettes, lunettes de soleil, verres oµvššUovš]ooUµ([]o}vš šOEµ]š}µv}uuP oµ]š[µv
accident avec lésion physique.16.3.1.9. Bicyclettes, tentes, planches à voile, planches de surf, skis, snowboards, matériel de plongée et fauteuils
roulants sauf pendant la consignation pendant un transport public et sauf en cas de vol avec effraction caractérisée.
16.3.2. Exclusions
Outre les exclusions qui découlent des dispositions préalables, sont exclus de la garantie :16.3.2.1. Défauts préalablement existants aux bagages.
16.3.2.2. La fuite de liquides, de matériaux gras, de colorants ou de produits corrosifs qui font partie des bagages.
16.3.2.3. Les dommages aux bagages fragiles, tels que poteries, objets en verre, porcelaine et marbre.
16.3.2.4. Dommages aux objets o] o[AEš OE]µOE[µvš]uvššvµOEÀ]oovX
16.3XîXñX>‰OEšUo[}µo]}µo[ POEuvšPPUZ}OEu]vo‰OE ÀµµAEOEš]o,W/dZ///U/XUîXïXUîXðX
et 2.5.16.3.2.6. Eraflures et égratignures sur les valises, les sacs de voyage et les conditionnements pendant le transport.
16.3.2.7. Objets de valeur transportés par la compagnie aérienne.
16.3.2.8. Livraison tardive de bagages dont la cause peut être trouvée dans une panne technique générale d'une
installation technique utilisée par les services du dispatching bagages et grève chez ces services.
16.4. Pour la garantie " Capital Accident de Voyage » :
Sont exclus de la garantie :
16.4.1. Les personnes âgées de plus de 75 ans.
16.4.2. La pratique des sports suivants en amateur et à tout niveau : les sports impliquant un véhicule automoteur, les
‰}OEš OE]vUoÀ}]ov}o]š]OEUo[o‰]v]uUoOEv}vv Po]]OEvPµ]Uoµšl]Uol]À}]oUol]de
vitesse, le hockey sur glace, le bobsleigh, le skeleton, les sports de combat, la spéléologie.16.4.3. Infections, empoisonnement et pollution écologique.
16.4XðX}µ‰}o]oUPoµOE}µ}vPš]}vUµ(](]ššo}v 'µv[µv]všµOE X
16.4.5. hš]o]š]}vÀ Z]µou}š}OE] µAEššOE}]OE}µ]v]'µo'µU[µvÇo]vOE µ‰ OE]µOEðõ
cm³.16.4.6. Hernie abdominale et sous-abdominale.
16.4XóX'µOEOEU]vÀ]}vU(]š[vvu] šOEvPOEU‰OE][}šPUš]}vu]o]š]OEUPµOEOE civile, insurrection,
OE À}oµš]}vU uµšU‰OE]‰}µÀ}]OEu]o]š]OE}µ]oo PoUo}]uOEš]oU‰ OE]}[AEOE]u]o]š]OEUu}]o]š]}vU
rappels sous les armes, exercices de lutte contre les incendies.17. Détection de sanction
>[µOEµOEv[}((OE]OEµµv}µÀOEšµOEšv‰]OEµµvOE ouš]}vv]v[‰‰}OEšOEµµvµšOE]]š‰}µOE
µšvš'µo‰]uvš-µvšooOE ouš]}v}µµv]‰‰}OEš [µvµšOEuv]OE‰µ]AE‰}OEµv‰OEš]
quelque sanction, interdiction et/ou limitation que ce soit en vertu d'une résolution des Nations Unies et/ou de
vš]}v}uuOE]oš }v}u]'µUo}]}µ‰OEOE]‰š]}v OE š ‰OEo[hv]}vµOE}‰ vvšl}µošš-
Unis d'Amérique.
18. Politique de lutte contre la fraude
Nos actions }všOEo(OEµ ‰vvšoo P]oš]}vš}v]š]}v' v OEošWOEš]µo]OEo[µOEvX
{>[µOEvšvvµo X {E}µvÀ}µ]vuv]}v‰v PšX {E}µ‰}µÀ}vOE ouOEo}uu Àntuellement versées.}µšvšš]À[OE}'µOE]o[ POE[oo]vÌ]švvšOE`vv}vµouvšoOE ]o]š]}vµ}všOEš[µOEv,
u]‰µšµ]}vvOEo]µ‰}µOEµ]š‰ voµOEo[OEš]oðõòµ}‰ voXvUoo]vÌ
Assistance se constituera partie civile et nous demanderons une indemnisation pour toutes les actions de recherche
que nous avons dû mener.{µ[µv}u‰}OEšuvšÇvšvšOE`v PšUv}šOE}u‰Pv]µ]}uuP'µ]}]Àvš!šOE
]vuv] XE}µÀ}v¸v((šOE o]OE(OE]‰}µOEo[]v‰š]}vlo[AE‰OEš]šoOEZOEZXE}µÀ}µ
réclamons/récupérons auprès de vouo[]vš POEo]š (OE]OEZOEZµOEo[OEš]oíïôî-83 du Code civil.
- v}µšOEUv}µ‰}µÀ}vOE ouOEo‰OE}vv'µ]}uu]o(OEµ(OE]u]v]šOEš](íñì¦X
{v(OEµÀ OE Uv}µ‰}µÀ}vvÀ}ÇOEo}vv µfraudeur au GIE Datassur. Ce groupement utilise les
}vv µv]'µuvš‰}µOEu‰!ZOE(OEµo[µOEvš‰}µOEo]u]šOEoOE]'µ‰}µOEoµOEµOEXd}µšo
monde peut consulter ou modifier ses données. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre avec une copie de votre
AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 9 de 15‰‰}OEš}µÀ}šOEOEš[]vš]š WšµOE'/^'µOED¸îõt 1000 Bruxelles. Vous trouverez plus
CHAPITRE II ASSISTANCE
I. Assistance aux Personnes
1. Transport, retour ou rapatriement
1.1. Du patient malade ou blessé
Si votre état de santé durant votre déplacement nécessite un transport ou un rapatriement suite à une maladie ou un
accident, Allianz Assistance organise et prend en charge votre transport du lieu où vous êtes immobilisé à votre
}u]]o}µo[Z€‰]šoo‰oµ‰OE}ZÀ}šOE}u]]o}µo[Z€‰]šoou]µAE 'µ]‰ ‰}µOEÀ}µ}]PvOEX
>šOEv‰}OEš}µoOE‰šOE]uvš[((šµ‰OEÀ]}v-ambulance, par avion en classe économique, par ambulance ou
par tout autre moyen de transport adéquat.Le rapatriement sera effectué sous surveillance médicale si votre situation médicale le requiert. La décision et le mode
šOEv‰}OEšµOE‰šOE]uvšUoZ}]AEµu}ÇvšOEv‰}OEššoZ}]AEo[Z€‰]šl sont exclusivement pris par le
OEÀ]u ]o[oo]vÌ]švU‰OE}vOEšš]}vÀou ]všOE]švšµOE‰ošo Z všÀo
médecin traitant en Belgique, en ne prenant en considération que votre état de santé.íXîX[µvaccompagnant
>[}OEPv]š]}všo‰OE]vZOEPµšOEv‰}OEš[µv‰OE}vvµOE ‰}µOEÀ}µ}u‰PvOEÀ}šOE}u]]o}µ
o[Z€‰]šo]À}µ!ššOEv‰}OEš }µOE‰šOE] ‰OEoo]vÌ]šv}v(}OEu uvšo[OEš]o,W/dZ//U/XUíXíX
1.3. Des autres personnes assurées
oo]vÌ]šv‰OEvvZOEPš}OEPv]ošOEv‰}OEšo}oUo[ šOEvPOEUµšOE‰OE}vvµOE ‰}µOE
1.3.2. Rapatriement
Si All]vÌ]šv‰OEvvZOEPoOE‰šOE]uvšu ]o[µv‰OE}vvµOE Uoo}OEPv]š‰OEvv
ZOEPoOE‰šOE]uvšuuOEo(u]ooµOE š[µv}u‰Pv}vÀ}ÇPµOE ]OEv]OE}]š
poursuivre son voyage seul.^[]oo‰OEéfèrent, Allianz Assistance indemnise les frais supplémentaires nécessaires afin de pouvoir poursuivre leur
1.3.3. Les enfants assurés de moins de 18 ans
Si pour des raisons médicales vous ne pouvez pas vous occuper des enfants assurés de moins de 18 ans qui vous
prend en charge le transport aller šOEš}µOE[µv‰OE}vv ]Pv ‰OEo(u]oo}µ[µvZ€š‰µ]}v
domicile en Belgique pour apporter son aide aux enfants assurés de moins de 18 ans pendant leur rapatriement.
oo]vÌ]šv‰OEvvZOEPµuAE]uµuµvvµ]š[Z€šo‰}µOE cette personne.
v(]vUoo]vÌ]šv}OEPv]š‰OEvvZOEPoOE‰šOE]uvšv(všµOE u}]víôv[]o}vš
vo[]v‰]š OEvšOEOE}uu‰OE ÀµX2. Frais médicaux
Si vous payez des frais médicaux suite à une maladie ou à µv]všU‰‰OEµ}µµOEÀvµo[ šOEvPOEUoo]vÌ
Assistance prend en charge les sommes prévues au présent article, après déduction des indemnités auxquelles vous
avez droit auprès de la Sécurité sociale, votre Mutualité ou tout autre assureur qui couvre ce risque.
Le total de ces paiements a été limité à un maximum de : illimité.2.1. >(OE]u ]µAEo[ šOEvPOEX
v[Z}‰]šo]š]}v}µ}vµošš]}v-µvu ]vUoo]vÌ]šv‰µšÀvOEo(OE]u ]µAEX
2.2. Le transport local o[ šOEvPOEUÀOEou ]vo‰oµ‰OE}Z}µÀOEo[Z€‰]šoo‰oµ‰OE}Z‰}µOEOEÀ}]OEo
premiers soins, à concurrence de 1.000 EUR.îXïX>šOEv‰}OEšo}oo[ šOEvPOEU‰OEuµovU]‰OEOE]š‰OEµvu ]vX
2.4. Frais médicaux en Belgique a‰OEµv]všo[ šOEvPOEW
AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 10 de 15v[]všUµOEÀvµo[ šOEvPOEUš}v]š]}v'µÀ}µÇÌ i}vµoš µvu ]v}µµvvš]š
o[ šOEvPOEš'µÀ}µÇÌvPP (OE]u ]µAEo[ šOEvPOEWo(OE]µ]À]u ]ovoP]'µiµ'µ[µvv
après votre accident et à concurrence de 6.250 EUR/personne assurée, après déduction des indemnités auxquelles
À}µÀÌOE}]šµ‰OEo^ µOE]š }]o}µo[µOEvÀ}šOEDµšµo]š X
participation à une compétition dans lequel/laquelle interviennent des véhicules à moteur (essais, compétitions,
OEooÇUOE]UY]v]'µo}OEde leurs entraînements.3. Chauffeur de remplacement
^]UvOE]}vo[]všOEÀvš]}v[oo]vÌ]švo[}]}v[µvuo]U[µv]vš}µ[µv UoÀ Z]µo
assuré ne peut plus être conduit par son conducteur ou un autre passager, Allianz Assistance organise et prend en
ZOEPošOEv‰}OEš[µv‰OE}vv ]Pv ‰OEÀ}µ}µ‰OEoo]vÌ]šv‰}µOEOEuvOEoÀ Z]µo}v
emplacement habituel en Belgique, ainsi que les passagers assurés, la remorque ou la caravane et les bagages qui
v[}vš‰µ!šOEOEuv ‰OEo‰OE}vvOE‰šOE] šo Z všµvvµ]š[Z€šo‰}µOEšš‰OE}vvX
4. Frais de séjour
vÀOEšµµ‰OE všOEš]o,W/dZ//U/XUðXoo]vÌ]šv[vPP}]šµAE]‰}]š]}vOE‰OE]}µðXíX}]š
aux dispositions reprises sous 4.2.4.1. Prolongation du séjour
Si vous devez prolonger sur prescription médicale votre séjour à la suite de votre maladie ou de votre accident :
{oo]vÌ]šv‰OEvvZOEPµuAE]uµuóvµ]š[Z€šo‰}µOEÀ}µšµv‰ersonne assurée à concurrence de
620 EUR au total ;
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