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Allianz ( 5 Assistance - rapatriement En cas d'hospitalisation en dehors de la Belgique d'au moins une nuit La franchise applicable est de € 125 par 



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P&C S A - Belgian Branch est la succursale belge de l'assureur français AWP L'assuré omet délibérément de respecter les conditions de cette assurance



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  • Comment avoir une assurance hospitalisation ?

    L'assurance hospitalisation individuelle
    Cela se fera généralement par le biais d'un questionnaire médical à compléter. Il peut également vous être demandé de vous faire ausculter par le médecin de votre choix, avec prise de sang par exemple. Cela permettra à l'assureur ou à la SMA d'évaluer correctement le risque.
  • C'est quoi l'Assurance-hospitalisation ?

    L'assurance hospitalisation rembourse les frais d'un séjour à l'hôpital. Cette assurance fait partie des assurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement ou partiellement les frais qui sont normalement à la charge du patient après l'intervention de la sécurité sociale.
  • Comment joindre assurance Allianz ?

    depuis votre application Mon Allianz mobile , rubrique « Mes contrats », sélectionnez votre contrat puis cliquez sur le lien « Déclarer un sinistre » par téléphone au 0978 978 000 (+33 1 41 86 42 75 depuis l'étranger)
  • Une assurance hospitalisation rembourse les frais médicaux d'hospitalisation pour cause de maladie, d'accident ou d'accouchement. Ces frais comprennent le séjour (y compris les hospitalisations de jour), les examens, les traitements et les médicaments.
AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 1 de 15

CONDITIONS GENERALES CLASSIC SERVICE

CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES

1. Définitions

Dans le présent contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous:

íXíX>[µOEµOEW

E}µ}uuo[µOEµOEtWW˜^XX- Belgian Branch, ci-après dénommé dans le texte : Allianz Assistance -

Boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles t Belgique. Tél. : + 32 (0)2 290 64 11 - Fax : +32 (0)2 290 64 19 t

www.allianz-assistance.be

>[všOE‰OE]šµš}OE] }µovµu OE}}&^DîóòõXE}šOEvµu OE}[všOE‰OE]šìôïóXðïóXõíõXtWP&C S.A.- oP]vOEvZšoµµOEooPo[µOEµOE(OEv]tWW˜^XXUOEµ}OEDOEóõïðìì^]vš-

Ouen, RCS Bobigny 519 490 080.

La personne physique ou morale qui a conclu le présent contrat et dont le domicile, pour la personne physique, et le

siège, pour la personne morale, est situé en Belgique ou au Luxembourg.

1.3. Les personnes assurés :

Les personnes physiques dont les noms sont mentionnés sous la rubrique " Personnes assurées » des Conditions

Particulières. Les personnes physiques assurées doivent être domiciliées en Belgique ou au Luxembourg et y séjourner

habituellement pendant au moins 9 mois par an.

hv i}µOEo[ šOEvPOE[µvµOE µ‰ OE]µre à 92 jours par an est possible si une extension de cette formule a été

convenue en la matière.

En outre, seules les personnes suivantes peuvent être assurées par une seule et même police :

{ouuOE[µv(u]ooUÀ}]OEo[µOE U}v ‰}µAE~-se), de fait ou de droit, et leurs ascendants et descendants

en ligne directe, vivant sous le même toit ;

{ov(všv}vuOE] šš(u]oo'µ] i}µOEvvš]ooµOEvoP]'µ}µµ>µAEu}µOEPvoOEoµOE

études, mais qui restent domiciliés auprès de la famille ;

{ov(vššš(u]oov }µ}‰š µ}µOEo[vv [µOEvX>µOE]vš]š }]š!šOE}uuµv]'µ oo]v̐]švXhvv(vš}‰š [}OE]P]v šOEvPOEv[šµOE 'µ[‰OEš]OEµi}µOEµ]Àvš}vOEOE]À v

Belgique ou au Luxembourg ;

{o‰š]š-enfants mineurs de la famille qui }u‰Pvvšu]'µ]vÀ]Àvš‰}µou!uš}]šU[]ov}vš‰

accompagnés de leurs parents ;

{oPOEv-parents ne vivant pas sous le même toit mais accompagnant des petits enfants mineurs de la famille qui ne sont pas accompagnés de leurs parents.

Dans les Conditions Générales, les personnes assurées sont désignées par les termes " vous » ou " votre ».

Pour les personnes domiciliées au Luxembourg les mots " la Belgique i}všÇš uš]'µuvšOEu‰o ‰OE^o

>µAEu}µOEP_X

1.4. Votre domicile :

Votre lieu de domicile, devant être situé en Belgique ou au Luxembourg.

1.5. Maladie :

hvšOE}µoo[ ššvš U]u‰µšoµvµšOEµ'µ[µv]všU'µ] š }všš š]Pv}š]'µ ‰OEµv

médecin.

1.6. Accident :

1.6.1.Dans le cas des garanties " Assistance Personnes », " Capital accident de voyage », " Voyage de Compensation »

et " Annulation » :

Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant une lésion corporelle constatée et diagnostiquée par un médecin.

1.6.2. Dans le cas des autres dispositions :

Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant un dommage.

1.7. Rapatriement :

Le retour à votre domicile.

1.8. Frais médicaux :

^[]o}všo}v 'µv[µv‰OEOE]‰š]}v[µvu ]v}µ[µvvš]šW

{oZ}v}OE]OEu ]µAEV AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 2 de 15 {o(OE]šOE]šuvšš i}µOEv[Z}‰]šo]š]}vV {o(OE]u ]uvšV {o(OE]}]vvš]OE}vµOEOEvîñìhZl‰OE}vvµOE V {o(OE]l]v ]šZ OE‰]}vµOEOEve de 250 EUR/personne assurée.

1.9. Vos bagages :

Tous les objets mobiliers qui sont votre propriété et que vous emportez durant votre déplacement pour votre usage

personnel ou que vous achetez durant votre déplacement pour les ramener avec vous.

Ne sont pas considérés comme vos bagages : les véhicules motorisés, les remorques, les caravanes, les motor-homes,

les engins nautiques ou aériens, les animaux, les marchandises, le matériel scientifique et le matériel de recherche, les

matériaux de construction, luµoUo]všOEµuvšuµ]'µUo}iš[OEššoo]uvšX

1.10. Effraction caractérisée :

>[]všOE}µš]}vvµv‰(OEu o vo]vššOE[((OEš]}vuv](ššÀ]]oX

1.11. Objets de valeur :

Bijoux, métaux précieux, pierres précieuses, perles, montres, jumelles, appareils photos, caméras et magnétoscopes,

téléphones portables, fourrures, vêtements en cuir et fusils de chasse ainsi que les pièces de rechange et les

accessoires de tous ces objets.

}iš}všµ‰‰} !šOEo‰OE}‰OE] š u}všOEoo[µv‰OE}vvµOE X

1.12. Compagnon de voyage :

La personne avec qui vous avez réservé un voyage commun et dont la présence est nécessaire au bon déroulement du

voyage.

1.13. Evénement assuré :

hv À vuvš}µÀOEš‰OEo[µOEv'µ]}vvo]µU‰OE}v 'µvUµvOE]'µ‰OE}‰OEX

- >[µOE omet délibérément de respecter les conditions de cette assurance. - >[µOE ]v}µšOE}u‰OEX

- >[µOE P]šo}OEš‰OE'µ[]olooÀµš'µv}µ}µÀOE]}vo PšU}µo Pš'µ[]olooµ 

- >[µOE }uušo(OEµv}µOE]Àvšo[µOEv}µ‰vvšoµOE o[µOEvXKµ/oloo}uušo

(OEµo}OE'µ[]oloo]Pvoµv]v]šOE}µo}OE'ue nous traitons le sinistre

2. Correspondance et communications

Toute communication doit être faite à Allianz Assistance en Belgique.

>}µOEOE]OE'µ]À}µ}všOE }všÀoouvšvÀ}Ç o[OEOE‰OE]vo}v]š]}vWOEš]µo]OE}µ

à o[OE'µÀ}µ}uuµv]'µOE̵oš OE]µOEuvšoo]v̐]švX

3. Objet du présent contrat

Dans les limites des conditions, des modalités et des montants spécifiés dans les Conditions Générales et Particulières,

le présent contrat garantit la mise vˆµÀOEu}Çvo‰oµ‰‰OE}‰OE] ‰}µOEo[AE µš]}v‰OEšš]}vPOEvš]

en faveur des personnes assurées du présent contrat ainsi que le paiement des montants prévus.

4. Territorialité

4.1. Pour la garantie " Assistance Personnes » : selon o[}‰š]}vZ}]]vo}v]š]}vWOEš]µo]OEUo}µÀOEšµOE

" Europe géographique (y compris Açores, Îles Canaries et Madère) + Bassin méditerranéen » ou " monde » et

étranger selon les conditions descriptives.

4.2. Pour la garantie " Bagage » :

A l[ šOEvPOEX^µouvšvou}vvš]OEvov}v o]ÀOEv‰OEµv}u‰Pv] OE]vvX>POEvš]

uvš]}vv vOEš]o,W/dZ///U/XUðXòXïX~ZšíOEv ]š šµouvšÀooo[ šOEvPOEX

4.3. Pour la garantie " Capital Accident de Voyage » :

o[ šOEvPOEX

5. Versement de la prime

>‰]uvšo‰OE]u 'µ]Àµšo‰OE]}vv]všo[‰šš]}v‰OE vš}v]š]}v' v OEoX>

‰OE]u}]š!šOE‰Ç o[ Z voo]v̐]švU'µ]šoPš]}vv]re de votre police. La couverture ne

AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 3 de 15

En cas de non-‰]uvšo‰OE]uUo]vš OE!šo PµAE}všµ}u‰šOEoš[ Z vXv}µšOEUv

non-paiement de la prime, les d]‰}]š]}v‰OE Àµvouš]OE‰OEoo}]oPµOEoµOEv}vš[‰‰o]š]}vX

6. Durée du présent contrat - la garantie

6.1. Le présent contrat :

>µOE µ}všOEšš[µvvU]ošOE}vµ]šš]šuvš‰}µOE‰ OE]}}v µš]À[un vµ(]o[µv

‰OEš][Ç}‰‰}µu}]vïu}]Àvš}v Z v}v(}OEu uvšo[µv]‰}]š]}vo[OEš]o,W/dZ/U

6.3.4.

6.2. La garantie :

6.2.1. Pour la garantie " Annulation » :

6.2.1.1 Pour des voyages :

La garantie prend cours dès la réservation du voyage à condition que le présent contrat ait été souscrit au plus tard à

cette même date.

>POEvš]‰OEv(]vµu}uvšµ µš‰OE Àµo[OEOEvPuvšÀ}ÇPOE OEÀ Ušµ‰oµšOEµ ‰OEšµ

moment de quitter la Belgique.

6.2.1.2. Généralités :

>POEvš]v[šÀoo'µ‰vvšoµOE µ‰OE vš}všOEšX

Dans tous les cas, la garantie ne commence que le lendemain de la réception par Allianz Assistance des Conditions

WOEš]µo]OE}všOE]Pv ‰OEo‰OEvµOE[µOEvš'µ}]'µ[]ov}]šµ‰oµš€š‰OEo‰]uvšo

6.2.2. Pour les autres garanties :

La garantie prend cours à zéro heure à la date mentionnée dans les Conditions Particulières. Dans tous les cas, la

garantie ne commence que le lendemain de la réception par Allianz Assistance de la police présignée et dûment

complétée, contresignée par le ‰OEvµOE[µOEvš'µ}]'µ[]ov}]šµ‰oµš€š‰OEo‰]uvšo‰OEu]OE

>POEvš]š[‰‰o]š]}vvoP]'µ‰vvšš}µšoµOE µOE X>POEvš]v[‰‰o]'µvZ}OEo

Belgique que pendanšošOE}]‰OEu]OEu}]À}šOE i}µOEo[ šOEvPOEX

hv i}µOEo[ šOEvPOE[µvµOE µ‰ OE]µOEõîi}µOE‰OEvš‰}]o]µvAEšv]}všš(}OEuµo š

convenue en la matière.

6.3. Résiliation

6.3.1. Allianz Assistance peut adapter la ‰OE]u}µo}v]š]}v[µOEvvu}](]š]}vµOE]'µXvU

o‰OEvµOE[µOEv‰µšš}µi}µOEOE ]o]OEo}všOEšvoïu}]'µ]µ]ÀvšoOE ‰š]}vo[À]

modification.

Si le preneur donne son préavis dans ce délai de réflexion de 3 mois et si la notification est faite après la date

[ Z vµ}všOEšUo‰OE À]š[µvu}]X

6.3.2. Tant Allianz Assistance que le preneur peuvent révoquer le contrat, conclu via une police présignée.

>‰OEvµOE[µOEv‰µšOE À}'µer le contrat avec effet immédiat dans un délai de 14 jours à compter de la date

[((šµ}všOEšX

oo]v̐]šv‰µšOE À}'µOEo}všOEšvµv o]íði}µOE}u‰šOEoš[((šµ}všOEšÀ((š

òXïXïXoo]v̐]švšo‰OEvµOE[µOEv‰µÀvšOE ]o]OEo}všOEš‰OEµv]v]šOE}µ‰OEµvuv

[]švUu]µ‰oµšOEµvu}]‰OEoÀOEuvšo[]vuv]š UošOE]šuvšo[]švUoOE(µ

o[]vuv]š }µo[]švX

òXïXðX>OE ]o]š]}v}]š[((šµOE‰OEoššOEOE}uuv U‰OEoššOE‰OE À]}všOEµ OE ‰š]}v}µ‰OE

AE‰o}]š[Zµ]]OEX

o[AE‰š]}v[µvµšOEš]‰µoš]}vAE‰š]}vvooUššOE ]o]š]}vv[[((š'µ[o[AE‰]OEš]}v[µv o]šOE}]

mois à compter du jour suivant la remise à la poste, la réception ou la notification. Les primes versées pour la période

µ]Àvšo‰OE][((šoOE ]o]š]}v}všOEu}µOE vo'µ]vÌi}µOE}u‰šOEšš‰OE][((t.

Toutefois, la résiliation suite à sinistre par Allianz Assistance peut prendre effet un mois après le jour de sa notification

]o‰OEvµOE[µOEvUo[µOE }µo v (]]]OEv[‰OE‰š o[µv}o]Pš]}vUv oµOEÀvvµ

tribunal en vertu des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. Allianz Assistance indemnise les

}uuPOE µošvšššOE ]o]š]}vU]oo[š ]š }vš]}v}µ]o[š]}v‰µo]'µ}µš]šµvv}v-lieu

ou à un acquittement. AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 4 de 15

7. Montants assurables maximaux

{îXìììhZl‰OE}vvµOE šíXìììhZ‰OE‰}o]š‰OEv‰}µOEo}išÀoµOEvooPOEvš]

" Bagages » ;

{íîXñììhZl‰OE}vvµOE vooPOEvš]h Capital accidents de voyage » ;

{ Dans le cas de la garantie " Personnes », tous les traitements médicaux et les manipulations correspondantes

nécessaires au traitement du syndrome ou des conséquvo[]všXv}µšOEUošOE]šuvšu ]ošo

interventions financières demandées pour ce traitement médical doivent être raisonnables et usuels pour la région

où ils sont dispensés. L'évaluation et la décision concernant ce sujet relèvent du conseiller médical responsable du

dossier chez Allianz Assistance ;

{>u}všvšuvš]}vv vo‰OE vš}všOEšvoµšOEPOEvš]X

La prise en charge par Allianz Assistance des montants susmentionnés est de nature complémentaire. Cela signifie

'µ[oo]v̐]švv[µu'µo}o(OE]'µ]OEšvšZOEPo‰OE}vvµOE }µ}v

]šµOEU‰OEo[]všOEÀvš]}vo^ µOE]š }]o~µOEv}o]Pš}]OEšl}µ}u‰o uvš]OEXvOE(µ

[µv]vstitutions, une attestation justifiée doit être soumise à Allianz Assistance ainsi que les originaux des

notes et factures refusées.

8. Subrogation

Allianz Assistance est subrogé à concurrence des indemnités payées dans vos droits et vos créances contre des tiers.

Si, par votre fait, la subrogation ne peut pas produire ses effets, Allianz Assistance peut vous réclamer la restitution

]vuv]š ‰Ç vouµOEµ‰OE iµ]'µ[oo]v̐]švµ]X

9. Choidž des moyens utilisĠs dans l'edžĠcution des engagements

Les prestations fournies et/ou le paiement des montants prévus en exécution du présent contrat ne peuvent jamais

}vš]šµOEµv}µOE[vOE]Z]uvš‰}µOEo v (]]]OEX

Si un transport ou un rapatriement doit être effectué, celui-ci sera fait par avion en classe économique ou par train en

qui choisit les moyens les plus adéquats. A cet égard, Allianz Assistance tient compte du moyen de transport et des

(OE]'µ] š]vš‰OE Àµo[}OE]P]vš}vv‰OE]}OE]š u}Çv[]o‰µÀvšv}OE!šOEµš]o] X

10. Assistance organisée par vous-même

>[}OEPv]š]}v[µv‰OEšš]}v‰OE ÀµvoOEµ‰OE vš}všOEš]v]'µo[vPPuvš(OE]'µ]Ç}vššOE]šU

par une personne assurée ou son entourage, ne peuvent être indemnisés que si Allianz Assistance en a été averti et a

µ‰OE oošAE‰OE uvšuOE'µ }v}OE‰OEo}uuµv]š]}v[µvvµu OE}}]OEXDans tous les cas, les

(OE]vPP o[}]}v[µv]šv}OEPv] ‰OEÀ}µ-u!uv}vš]vuv] 'µ[‰OE‰OE všš]}v

v}š(OE]}OE]P]vošo[vuo o uvš'µ]À]vvvš‰OE}µÀOEo(]š}vvvšOE}]šoPOEvš]X>

(OE]vPP o[}]}v[µv]šv}OEPv] ‰OEÀ}µ-u!uv}všOEu}µOE 'µ[}vµOEOEv

u}všvšuvš]}vv vo‰OE vš}v]š]}v' v OEošvoo]u]š(OE]'µ[oo]v̐]švµOE]š

‰OE]ZOEP[]oÀ]š}rganisé lui-u!uo[]švX

>[}OE‰OE oo[oo]v̐]švv[š‰OE'µ]v(OE]uµoš}]OE}vµOEOEvmaximum 250

EUR.

oo]v̐]šv‰OEvvZOEPo(OE][µvZuOEÀ petit déjeuner, à concurrence de 70

EUR/nuit/personne. Allianz Assistance prend en charge à concurrence de 140 EUR/nuit/personne si vous voyagez seul

12. Prescription

Toute créance découlant du présent covšOEšš‰OEOE]š‰OEšOE}]v}u‰šOEošo[ À vuvš'µ](]š

naître la créance.

13. Protection de la vie privée et droits des personnes enregistrées :

Allianz Assistance collecte, en tant que responsable du traitement, des données à caractère personnel vous

concernant et qui sont nécessaires pour assurer la gestion du contrat (appréciation du risque, gestion de la relation

}uuOE]oš[ Àvšµo]v]šOE~v}u‰OE]oµOEÀ]oovµ‰}OEš(µ]oošo‰OE Àvš]}v[µš(OEudes).

En souscrivant le contrat, vous donnez expressément votre consentement au traitement des données relatives à la

santé par Allianz Assistance dans le cadre des finalités décrites plus haut et t si nécessaire t à la communication de

vos données à des š]OE~AE‰OEšUu ]vUYX AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 5 de 15

Vous donnez votre accord pour que votre médecin communique à notre médecin-conseil un certificat établissant la

cause du décès. s}µÀ̵vOE}]š[šOEš](]š]}vÀ}}vv X

14. Règles juridiques - Pouvoir juridique

Ce contrat est régi par ces Conditions Générales et Particulières, les dispositions de la Loi concernant les Assurances et

oo P]oš]}voPXd}µš( o]]šš]}v}µš}µš‰o]vš}vOEvvšoOEÀ][oo]v̐]šv‰µšv}µ!šOE

adressée : - ‰OE}µOEOE]OEo[ššvš]}vµOEÀ]'µo]š V - par e-mail : quality.be@allianz.com .

^]U‰OEošOE]šuvš[µv‰o]vš‰OEv}OEÀ]Uµv }OE‰OE]ššv'µoAEoµšo‰}]]o]š

[]všOE}µ]OEµvš]}vviµš]UÀ}µÀ̵v‰}]]o]š OE}µOEµ‰OEo[KuµuvµOEvU

square Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as , fax : +32-2-547 59 75.

15. Vos obligations en cas de sinistre

Hormis celles qui découlent des dispositions des présentes Conditions Générales, vos obligations sont les suivantes :

15.1. Sanctions en cas de non-respect de vos obligations :

^]À}µvOE‰šÌ‰o}o]Pš]}v'µ]À}µ]v}uvšš'µ[]ovOE µošµv‰OE iµ]‰}µOEoo]v̐]švU

elle se réserve le droit de diminuer son intervention à hauteur du préjudice subit.

Le non-respect de vos obligations dans le but de tromperie occasionne toujours la perte de tous vos droits à toutes les

‰OEšš]}v[µOEvX E}µ‰}µÀ}vOE ouOEoOEu}µOEuvšo[]vuv]š ÀOE o[µOE ]v}µ

constatons que sa demande constitue une tromperie ou une fraude. La tromperie ou la fraude sont considérées

15.2. La déclaration de sinistres assistance Personnes :

En cas de sinistre, contacter immédiatement t ‰OEÀ}]OEOEµo‰OEu]OE}]v[µrgence t Allianz Assistance et se

conformer à ses instructions : téléphoner (24 heures sur 24) au +32 2 290 65 00.

>[}OE‰OE oo[oo]v̐]švv[š‰OE'µ]v(OE]uµoš}]OE}vµOEOEvîñìhZX

15.3. La déclaration écrite de sinistres Bagages et Capital Accident de Voyage :

Dès que possible et en tout cas dans les 7 jours calendrier, donner avis par écrit à Allianz Assistance de la survenance

du sinistre.

15.4. La communication de renseignements utiles :

Sans attendre, et dans tous les cas dans un délai de 30 jours, fournir tous les renseignements utiles à Allianz

]švšOE ‰}vOEµAE'µš]}v'µ]À}µ}vš‰} (]v[!šOEvuµOE šOEu]vOEo]OE}všvš

o[u‰oµOE}uuPX

15.5. La limitation des conséquences des sinistres :

WOEvOEš}µšouµOEOE]}vvo‰}µOEo]u]šOEo}v 'µv[µv]v]šOEX

15XòX]OE}všv‰}µOEo[ Àoµš]}vµOE]'µ‰OEoo]v̐]švW

>‰OEvµOE[µOEvšvo[}o]Pš]}vUšvšo}OEosouscription que pendant la durée du présent contrat, de

communiquer à Allianz Assistance toutes les circonstances existantes, nouvelles ou modifiées qui lui sont connues et

'µ[]o}]šOE]}vvouvš}v] OEOE}uu}vv 'µ]‰µÀvš]v(oµvOEo[ valuation du risque par Allianz

Assistance.

15.7. Autres assurances :

15XóXíX^]À}µ v (]]Ì[µšOEµOEv}µÀOEvšou!uOE]'µU}uuµv]'µOEoo]v̐]švo

POEvš]šo[]vš]š µOEµOEX

15.7.2. Tant en Belgique que pendavšÀ}šOE i}µOEo[ šOEvPOEU‰OEvOEouµOEv ]OE‰}µOE‰}µÀ}]OE}šv]OE

oOEu}µOEuvšÀ}(OE]µ‰OEo^ µOE]š }]ošš}µšµšOE}OEPv]u[µOEvšOEu}µOEOE

(OE]oo]v̐]šv[]ooÀv X

15.8. En cas de lésion physique :

&]OE}vššOE‰OEµvu ]vouo]}µooµOEv[]všX

Ensuite, prendre les mesures nécessaires pour fournir à Allianz Assistance les informations médicales concernant la

personne assurée en question. En }µšOEU‰OEuššOEµAEu ]v[oo]v̐]šv[À}]OEµAE]v(}OEuš]}v

médicales concernant la personne assurée en question. AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 6 de 15

v(]vU‰OEuššOEµu ]v ]Pv ‰OEoo]v̐]šv[AEu]vOEo‰OE}vvµOE v'µš]}vX

15.9. En cas de décès :

Tout bénéficiaire est tenu de communiquer sur-le-champ un décès à Allianz Assistance par poste ou fax afin que ce

OEv]OE‰µ]U[]oo}µZ]šU(]OE((šµOEµvµš}‰]‰OEµvu ]v}vZ}]AEÀvšo[všOEOEuvš}µo

crémation.

15.10. La preuve des dommages matériels :

všvšš]ÀÀ}oUÀ}o}µ[šÀvo]uU(]OEOEOE]uu ]šuvšµv‰OE}-verbal par les

autorités judiciaires les plus proches du lieu où les faits se sont produits ou ont été constatés par vous.

15.11. Plainte en cas de vol dans un hôtel :

En cas de vol dans un hôtel, vous devez en outre introduire sur-le-Zu‰µv‰o]všµ‰OEo]OEš]}vo[Z€šo

et en envoyer la preuve à Allianz Assistance.

15.12. Rapport en cas de dommage :

En cas de dommage total ou partiel, vous devez faire dresser sur-le-champ un rapport par les instances compétentes

ou le responsable et en envoyer la preuve à Allianz Assistance.

15XíïXD]vuµOE[µv}] š šOEv‰}OEšW

En cas de vol, de perte, de non-OEš]šµš]}vUOEš]šµš]}všOE]ÀU[v}uuPuvšš}šo}µ‰OEš]o}iš

transportés par une société de transport, vous devez mettre le transporteur en demeure, immédiatement et en tout

cas dans le délai prévu par le contrat de transport et exigeOEµ‰OE}vvo}u‰ švšo[všOE‰OE]'µ[µv}všš

contradictoire soit effectué et que la preuve en soit envoyée à Allianz Assistance.

En cas de perte définitive de vos bagages, vous devez transmettre à Allianz Assistance une " attestation de perte

définitive » établie par la société de transport.

15.14. Remise des bagages endommagés :

Sur demande, vous devez transmettre à vos frais les bagages endommagés à Allianz Assistance.

16. Exclusions et limitations

16.1. Sinistres exclus :

16.1.1. Les ]v]šOE iAE]švšÀvš}µµu}uvšo‰OE][((šoPOEvš]v'µš]}v}µµu}uvšµ

départ en voyage.

16.1.2. Sont exclus de la couverture tous les frais qui sont la conséquence du traitement de maladies et " [((š]}v

liées à des blessures » qui existaient déjà au début des garanties et qui laissaient supposer que le sinistre pouvait

raisonnablement survenir :

{ššAEoµ]}vv[‰‰o]'µ‰µAE}u‰o]š]}v]u‰OE Àµ}µo[PPOEÀš]}v}µ]v[µv((š]}vu ]o

existante pendant la durée de la garantie. La condition est que le voyage à entreprendre ait été approuvé au préalable

‰OEµvu ]vXµµvOEu}µOEuvšv[š}OE ]o[PPOEÀš]}všo}v 'µvµv}v-OE‰š[µvÀ]

médical ou d'une imprudence voo}vš]OEo[µOE X

{^-]oš'µš]}v[µv((š]}vZOE}v]'µUv}µOEu}µOE}vo(OE]µšOE]šuvšu ]o]u‰OE Àµ]oÀ}ÇP

v[À]š‰ š }v]oo ‰OEµvu ]vXvo[všÀ]u]]oo]v̐]švš]uo]OEuvš'µe la

‰OE}vvµOE v[µOE]š‰¸všOE‰OEvOEoÀ}ÇPµOEošš((š]}vu ]oUoo]vÌoOE}]š

ne pas indemniser, ou pas totalement, les frais du traitement.

16.1.3. Tourisme médical : toutes les consultations médicales et tous les traitements à l'étranger ayant pour unique

µšµ]OEµvšOE]šuvšošOEvš](~šš}µš'µ][ÇOE‰‰}OEšo- šOEvPOEo}OE'µo[µOE v (]]]š i-µv

šOE]šuvšv}v‰ÇOE ]všl}µ'µšOE]šuvšv[š‰OE}vvµvoP]'µ‰OEo[/ED/X

16.1.4. Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux, sauf en cas de séjour prolongé au moment du sinistre

de plus de 7 jours consécutifs dans un établissement de soins.

16.1.5. Toutes les situations en dehors des maladies connues ou présentes au moment du début de la garantie

concernée, en conséquence desquelles le sinistre pouvait raisonnablement être attendu.

16.1.6. >[µPµ](u ]uvšUo}v}uuš]}vOE}PµUšµ‰ (]vš}µ[AE]švšUo[]ÀOE}µ

o[o}}oisme.

16.1.7. Actes intentionnels ou volontaires.

16.1.8. La participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense.

16.1.9. >‰OEš]]‰š]}vUš]šOE‰OE}(]}vvo}µvoOE[µv}všOEšOE uµv OE Uv-]u‰}OEš'µo‰}OEš}µµv

compétition et à des entraînements. Egalement toute participation rémunérée à un sport ou à une compétition où des

AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 7 de 15

véhicules motorisés sont utilisés (tests, compétitions, rallys, raids, etc.). Les sports ou compétitions non rémunérés où

À Z]µou}š}OE] }všµš]o] }všµOE Uš]šOE[AE‰š]}vUvo(}OEuµo'}o^OEÀ]X

16.1.10. Les voyages par les airs, sauf comme passager payanš}OE[µv‰‰OE]oPOE ‰}µOEošOEv‰}OEš‰µo]

passagers.

16.1.11. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs ou le

non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles.

16XíXíîX>PµOEOEUoPµOEOE]À]oUo]vµOEOEš]}vUoOE À}oµš]}v}µo uµšUµ(o[ šOEvPOEU]o]v]šOE

a lieu dans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où vous séjournez et si cet événement vous a

surpris.

16.1.13. La responsabilité de Allianz Assistance ne peut être engagée en cas de retard ou de non-exécution des

services convenus pour autant que ce retard ou cette non-exécution soient dus à cas de force majeure : une panne

šZv]'µ~OEÀ]o[ OE}‰}OEšU ošOE]]š UUµUY, événement imprévisible, grève, guerre civile, guerre, émeute,

insurrection, décision des autorités, restriction de la libre circulation, rayonnement radioactif, explosion, sabotage,

détournement ou terrorisme.

16.1.14. Tous les dommages qui sont la conséquence des assistances, transports, rapatriements, réparations ou

remorquages qui ont été effectués avec votre accord et sous votre contrôle. Seul le prestataire de services est

16.1.15. Faillite et insolvabilité.

16.1.16. Tentative de suicide et suicide.

16.1.17. Attentats terroristes sauf pour le rapatriement et les frais médicaux de moins de 2.500 EUR et, sauf voir

CHAPITRE II., I., 14. Couverture en cas de catastrophe.

16.1.18. Epidémies et quarantaine, sauf voir CHAPITRE II., I., 14.

16.1.19. Catastrophes naturelles, sauf voir CHAPITRE II., I., 14. .

16.1.20. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

16.2. Pour les garanties " Assistance Personnes » :

Sont exclus des garanties :

16.2.1. Cures, héliothérapie, régimes, médecine préventive, check-up, examens périodiques de contrôle ou examens

[}OEÀš]}vU}všOE‰š]}vU‰OE}šZU(OE]}‰š]'µUoµvššUÀOEOEoµvššUlentilles, béquilles, appareils

médicaux, vaccinations et vaccins.

16.2XîX>}‰ OEš]}v}µošOE]šuvššZ š]'µu}]v'µ[]ov}]všu ]ouvšv ]OEvOE]}v

[µvo ]}v‰Zǐ]'µoµ]š[µv]všX

16.2.3. Diagnostic, traitemvššu ]š]}vU'µ]v}vš‰OE}vvµ‰OEo^ µOE]š }]o~oP]'µWo[/ED/X

16.2.4. Grossesse, sauf en cas de complications claires et imprévisibles. Tous les sinistres après 26 semaines de

POE}Uo[]všOEOEµ‰š]}vÀ}o}vš]OEPOE}}µ o[}µZuvššo]všOEÀvš]}v'µ]‰µÀvšv }µoOE}vš

dans tous les cas exclus de la garantie.

16.2Xñ>OE‰šOE]uvšÀ}šOEÀ Z]µo‰OEµvZµ((µOEOEu‰ouvš[oo]v̐]šv]À}šOEÀ Z]µov[š

pas en état de fonctionnement, []o‰OE všµv}µ‰oµ]µOE (µšPOEÀU[]ošv]v(OEš]}vÀo}o

OE}µš‰ÇšOEÀOE UÀo]‰}]š]}vµ}všOE€ošZv]'µ}µ‰OEOE‰‰}OEšo[µOEvµš}}o]Pš}]OE

responsabilité civile.

16.2.6. Le chauffeur de OEu‰ouvšv[š}OE 'µvoÌ}v}µÀOEšµOE}µµOEošOEOE]š}]OE[]šv

au Véhicule assuré.

16.3. Pour la garantie " Bagages » :

16.3.1. Les objets non assurés

Les éléments suivants ne sont jamais assurés :

16.3.1.1. Objets de valeur, sauf :

votre surveillance ou que vous les portez ;

{vÀ}oÀ((OEš]}vOEš OE] vµv}((OEuµOEo]šµ vÀ}šOEZuOE[Z€šo}µOE ]v

Àv}µvµv}((OEuµOEovšOEoo[Z€šo}µµ}u]vÀvvo'µoÀ}µÀÌu]v ‰€šo

objets de valeur

16.3.1.2. Pièces, billets de banque, chèques, autres titres, tickets de voyage, photos, timbres, tous documents ou

preuves et clés.

16.3.1.3. Produits de beauté.

16.3XíXðX>}iš'µ]v}vš‰}v] OE }uuPPµvo[OEš]o,W/dZ/UíX9., ainsi que leurs

pièces et accessoires. Les objets laissés sans surveillance sont également exclus.

16.3.1.5. Matériel utilisé à des fins professionnelles.

16.3XíXòX/všOEµuvšuµ]'µUš‰]UˆµÀOE[OEšUvš]'µ]š š}ooš]}vX

AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 8 de 15

16.3.1.7. Prothèses, béquilles et appareils médicaux.

16.3.1.8. Lunettes, lunettes de soleil, verres oµvššUovš]ooUµ([]o}vš šOEµ]š}µv}uuP oµ]š[µv

accident avec lésion physique.

16.3.1.9. Bicyclettes, tentes, planches à voile, planches de surf, skis, snowboards, matériel de plongée et fauteuils

roulants sauf pendant la consignation pendant un transport public et sauf en cas de vol avec effraction caractérisée.

16.3.2. Exclusions

Outre les exclusions qui découlent des dispositions préalables, sont exclus de la garantie :

16.3.2.1. Défauts préalablement existants aux bagages.

16.3.2.2. La fuite de liquides, de matériaux gras, de colorants ou de produits corrosifs qui font partie des bagages.

16.3.2.3. Les dommages aux bagages fragiles, tels que poteries, objets en verre, porcelaine et marbre.

16.3.2.4. Dommages aux objets o] o[AEš OE]µOE[µvš]uvššvµOEÀ]oovX

16.3XîXñX>‰OEšUo[}µo]}µo[ POEuvšPPUZ}OEu]vo‰OE ÀµµAEOEš]o,W/dZ///U/XUîXïXUîXðX

et 2.5.

16.3.2.6. Eraflures et égratignures sur les valises, les sacs de voyage et les conditionnements pendant le transport.

16.3.2.7. Objets de valeur transportés par la compagnie aérienne.

16.3.2.8. Livraison tardive de bagages dont la cause peut être trouvée dans une panne technique générale d'une

installation technique utilisée par les services du dispatching bagages et grève chez ces services.

16.4. Pour la garantie " Capital Accident de Voyage » :

Sont exclus de la garantie :

16.4.1. Les personnes âgées de plus de 75 ans.

16.4.2. La pratique des sports suivants en amateur et à tout niveau : les sports impliquant un véhicule automoteur, les

‰}OEš OE]vUoÀ}]ov}o]š]OEUo[o‰]v]uUoOEv}vv Po]]OEvPµ]Uoµšl]Uol]À}]oUol]de

vitesse, le hockey sur glace, le bobsleigh, le skeleton, les sports de combat, la spéléologie.

16.4.3. Infections, empoisonnement et pollution écologique.

16.4XðX}µ‰}o]oUPoµOE}µ}vPš]}vUµ(](]ššo}v 'µv[µv]všµOE X

16.4.5. hš]o]š]}vÀ Z]µou}š}OE] µAEššOE}]OE}µ]v]'µo'µU[µvÇo]vOE µ‰ OE]µOEðõ

cm³.

16.4.6. Hernie abdominale et sous-abdominale.

16.4XóX'µOEOEU]vÀ]}vU(]š[vvu] šOEvPOEU‰OE][}šPUš]}vu]o]š]OEUPµOEOE civile, insurrection,

OE À}oµš]}vU uµšU‰OE]‰}µÀ}]OEu]o]š]OE}µ]oo PoUo}]uOEš]oU‰ OE]}[AEOE]u]o]š]OEUu}]o]š]}vU

rappels sous les armes, exercices de lutte contre les incendies.

17. Détection de sanction

>[µOEµOEv[}((OE]OEµµv}µÀOEšµOEšv‰]OEµµvOE ouš]}vv]v[‰‰}OEšOEµµvµšOE]]š‰}µOE

µšvš'µo‰]uvš-µvšooOE ouš]}v}µµv]‰‰}OEš [µvµšOEuv]OE‰µ]AE‰}OEµv‰OEš]

quelque sanction, interdiction et/ou limitation que ce soit en vertu d'une résolution des Nations Unies et/ou de

vš]}v}uuOE]oš }v}u]'µUo}]}µ‰OEOE]‰š]}v OE š ‰OEo[hv]}vµOE}‰ vvšl}µošš-

Unis d'Amérique.

18. Politique de lutte contre la fraude

Nos actions }všOEo(OEµ ‰vvšoo P]oš]}vš}v]š]}v' v OEošWOEš]µo]OEo[µOEvX

{>[µOEvšvvµo X {E}µvÀ}µ]vuv]}v‰v PšX {E}µ‰}µÀ}vOE ouOEo}uu Àntuellement versées.

}µšvšš]À[OE}'µOE]o[ POE[oo]v̐]švvšOE`vv}vµouvšoOE ]o]š]}vµ}všOEš[µOEv,

u]‰µšµ]}vvOEo]µ‰}µOEµ]š‰ voµOEo[OEš]oðõòµ}‰ voXvUoo]vÌ

Assistance se constituera partie civile et nous demanderons une indemnisation pour toutes les actions de recherche

que nous avons dû mener.

{µ[µv}u‰}OEšuvšÇvšvšOE`v  PšUv}šOE}u‰Pv]µ]}uuP'µ]}]Àvš!šOE

]vuv] XE}µÀ}v¸v((šOE o]OE(OE]‰}µOEo[]v‰š]}vlo[AE‰OEš]šoOEZOEZXE}µÀ}µ

réclamons/récupérons auprès de vouo[]vš POEo]š (OE]OEZOEZµOEo[OEš]oíïôî-83 du Code civil.

- v}µšOEUv}µ‰}µÀ}vOE ouOEo‰OE}vv'µ]}uu]o(OEµ(OE]u]v]šOEš](íñì¦X

{v(OEµÀ OE Uv}µ‰}µÀ}vvÀ}ÇOEo}vv µfraudeur au GIE Datassur. Ce groupement utilise les

}vv µv]'µuvš‰}µOEu‰!ZOE(OEµo[µOEvš‰}µOEo]u]šOEoOE]'µ‰}µOEoµOEµOEXd}µšo

monde peut consulter ou modifier ses données. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre avec une copie de votre

AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 9 de 15

‰‰}OEš}µÀ}šOEOEš[]vš]š WšµOE'/^'µOED¸îõt 1000 Bruxelles. Vous trouverez plus

CHAPITRE II ASSISTANCE

I. Assistance aux Personnes

1. Transport, retour ou rapatriement

1.1. Du patient malade ou blessé

Si votre état de santé durant votre déplacement nécessite un transport ou un rapatriement suite à une maladie ou un

accident, Allianz Assistance organise et prend en charge votre transport du lieu où vous êtes immobilisé à votre

}u]]o}µo[Z€‰]šoo‰oµ‰OE}ZÀ}šOE}u]]o}µo[Z€‰]šoou]µAE 'µ]‰ ‰}µOEÀ}µ}]PvOEX

>šOEv‰}OEš}µoOE‰šOE]uvš[((šµ‰OEÀ]}v-ambulance, par avion en classe économique, par ambulance ou

par tout autre moyen de transport adéquat.

Le rapatriement sera effectué sous surveillance médicale si votre situation médicale le requiert. La décision et le mode

šOEv‰}OEšµOE‰šOE]uvšUoZ}]AEµu}ÇvšOEv‰}OEššoZ}]AEo[Z€‰]šl sont exclusivement pris par le

OEÀ]u ]o[oo]v̐]švU‰OE}vOEšš]}vÀou ]všOE]švšµOE‰ošo Z všÀo

médecin traitant en Belgique, en ne prenant en considération que votre état de santé.

íXîX[µvaccompagnant

>[}OEPv]š]}všo‰OE]vZOEPµšOEv‰}OEš[µv‰OE}vvµOE ‰}µOEÀ}µ}u‰PvOEÀ}šOE}u]]o}µ

o[Z€‰]šo]À}µ!ššOEv‰}OEš }µOE‰šOE] ‰OEoo]v̐]šv}v(}OEu uvšo[OEš]o,W/dZ//U/XUíXíX

1.3. Des autres personnes assurées

oo]v̐]šv‰OEvvZOEPš}OEPv]ošOEv‰}OEšo}oUo[ šOEvPOEUµšOE‰OE}vvµOE ‰}µOE

1.3.2. Rapatriement

Si All]v̐]šv‰OEvvZOEPoOE‰šOE]uvšu ]o[µv‰OE}vvµOE Uoo}OEPv]š‰OEvv

ZOEPoOE‰šOE]uvšuuOEo(u]ooµOE š[µv}u‰Pv}vÀ}ÇPµOE ]OEv]OE}]š

poursuivre son voyage seul.

^[]oo‰OEéfèrent, Allianz Assistance indemnise les frais supplémentaires nécessaires afin de pouvoir poursuivre leur

1.3.3. Les enfants assurés de moins de 18 ans

Si pour des raisons médicales vous ne pouvez pas vous occuper des enfants assurés de moins de 18 ans qui vous

prend en charge le transport aller šOEš}µOE[µv‰OE}vv ]Pv ‰OEo(u]oo}µ[µvZ€š‰µ]}v

domicile en Belgique pour apporter son aide aux enfants assurés de moins de 18 ans pendant leur rapatriement.

oo]v̐]šv‰OEvvZOEPµuAE]uµuµvvµ]š[Z€šo‰}µOE cette personne.

v(]vUoo]v̐]šv}OEPv]š‰OEvvZOEPoOE‰šOE]uvšv(všµOE u}]víôv[]o}vš

vo[]v‰]š OEvšOEOE}uu‰OE ÀµX

2. Frais médicaux

Si vous payez des frais médicaux suite à une maladie ou à µv]všU‰‰OEµ}µµOEÀvµo[ šOEvPOEUoo]vÌ

Assistance prend en charge les sommes prévues au présent article, après déduction des indemnités auxquelles vous

avez droit auprès de la Sécurité sociale, votre Mutualité ou tout autre assureur qui couvre ce risque.

Le total de ces paiements a été limité à un maximum de : illimité.

2.1. >(OE]u ]µAEo[ šOEvPOEX

v[Z}‰]šo]š]}v}µ}vµošš]}v-µvu ]vUoo]v̐]šv‰µšÀvOEo(OE]u ]µAEX

2.2. Le transport local o[ šOEvPOEUÀOEou ]vo‰oµ‰OE}Z}µÀOEo[Z€‰]šoo‰oµ‰OE}Z‰}µOEOEÀ}]OEo

premiers soins, à concurrence de 1.000 EUR.

îXïX>šOEv‰}OEšo}oo[ šOEvPOEU‰OEuµovU]‰OEOE]š‰OEµvu ]vX

2.4. Frais médicaux en Belgique a‰OEµv]všo[ šOEvPOEW

AA_01_CLASSIC Service FR 2003 Page 10 de 15

v[]všUµOEÀvµo[ šOEvPOEUš}v]š]}v'µÀ}µÇÌ i}vµoš µvu ]v}µµvvš]š

o[ šOEvPOEš'µÀ}µÇÌvPP (OE]u ]µAEo[ šOEvPOEWo(OE]µ]À]u ]ovoP]'µiµ'µ[µvv

après votre accident et à concurrence de 6.250 EUR/personne assurée, après déduction des indemnités auxquelles

À}µÀÌOE}]šµ‰OEo^ µOE]š }]o}µo[µOEvÀ}šOEDµšµo]š X

participation à une compétition dans lequel/laquelle interviennent des véhicules à moteur (essais, compétitions,

OEooǐUOE]UY]v]'µo}OEde leurs entraînements.

3. Chauffeur de remplacement

^]UvOE]}vo[]všOEÀvš]}v[oo]v̐]švo[}]}v[µvuo]U[µv]vš}µ[µv UoÀ Z]µo

assuré ne peut plus être conduit par son conducteur ou un autre passager, Allianz Assistance organise et prend en

ZOEPošOEv‰}OEš[µv‰OE}vv ]Pv ‰OEÀ}µ}µ‰OEoo]v̐]šv‰}µOEOEuvOEoÀ Z]µo}v

emplacement habituel en Belgique, ainsi que les passagers assurés, la remorque ou la caravane et les bagages qui

v[}vš‰µ!šOEOEuv ‰OEo‰OE}vvOE‰šOE] šo Z všµvvµ]š[Z€šo‰}µOEšš‰OE}vvX

4. Frais de séjour

vÀOEšµµ‰OE všOEš]o,W/dZ//U/XUðXoo]v̐]šv[vPP}]šµAE]‰}]š]}vOE‰OE]}µðXíX}]š

aux dispositions reprises sous 4.2.

4.1. Prolongation du séjour

Si vous devez prolonger sur prescription médicale votre séjour à la suite de votre maladie ou de votre accident :

{oo]v̐]šv‰OEvvZOEPµuAE]uµuóvµ]š[Z€šo‰}µOEÀ}µšµv‰ersonne assurée à concurrence de

620 EUR au total ;

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