[PDF] Note juridique : Exonération du ticket modérateur pour les assurés





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accidents du travail et maladies professionnelles

l'assuré(e) (à compléter par le médecin conseil) conseil valide tout ou partie de vos propositions il donne son accord en signant le protocole



quelques conseils à lusage du médecin traitant pour remplir le

Si le médecin conseil valide vos propositions il donne son accord en signant le protocole. Si le médecin conseil est en désaccord sur tout ou partie de vos 



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identification de l'assuré(e) (à remplir si la personne recevant les soins n'est Si le médecin conseil valide vos propositions il donne son accord en ...



lAssurance Maladie

6 Haz 2001 Si le médecin conseil valide tout ou partie de vos propositions il donne son accord en signant le protocole



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Note juridique : Exonération du ticket modérateur pour les assurés

17 ?ub 2010 Il valide les propositions du médecin traitant en signant le protocole. Si le médecin conseil est en désaccord sur tout ou partie des ...

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