[PDF] Les commissaires de police face aux `` risques psychosociaux

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UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2

École doctorale ED 485

Éducation, psychologie, information et

communication

Laboratoire EA 4163

Groupe de recherche en psychologie sociale

THÈSE DE DOCTORAT

EN PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS

Par

Jean-Sébastien COLOMBANI

LES COMMISSAIRES DE POLICE FACE AUX

" RISQUES PSYCHOSOCIAUX »

Étude psycho-socio-organisationnelle des

contraintes et ressources dans policière

Sous la direction du Professeur Philippe SARNIN

Présentée et soutenue publiquement

à Lyon le 16 novembre 2018

Membres du jury :

Dominique LHUILIER Professeure des universités émérite, CNAM Paris Présidente

Sandrine CROITY-BELZ Professeure des universités, Université Toulouse Jean-Jaurès Rapporteure

Pascale DESRUMAUX Professeure des universités, Université de Lille 3 Rapporteure Philippe SARNIN Professeur des universités, Université Lumière Lyon 2 Directeur de thèse

Personnalités invitées :

Jacques BAUZA Mutuelle générale de la police Hélène SARVARY École nationale supérieure de la police

À Françoise et Antoine

Robert Doisneau (1952)

Remerciements

Si rédiger une thèse est difficile, écrire ses remerciements en est son paroxysme. Car il sation.

Je souhaite donc le projet MADAP

possible. Ceux qui ont cru en cette thèse et

pour aider les policiers dans leur activité quotidienne : la Mutuelle générale de la police, et plus

spécifiquement Benoit Briatte, Jacques Bauza et Rémy Comiotto qui ont relevé le pari

ambitieux de financer, quatre années durant, ce doctorat ; lnationale supérieure de la police et tout particulièrement Hélène Martini et Bernard Valézy premier doctorant au sein de cet établissement. Je souhaite ensuite exprimer ma profonde gratitude à mon encadrement scientifique et administratif, a accordé une extraordinaire confiance et autonomie sur un sujet à la fois

sensible et ambitieux : à mon directeur de thèse, Philippe Sarnin, pour sa disponibilité, sa

patience et ses conseils judicieux permis de surmonter les nombreux obstacles qui se

sont dressés au travers de ma route ; à mon responsable administratif à ENSP, Didier Rosselin

pour e ; aux enseignants-chercheurs accepter .

ENSP : Hélène Sarvary pour

he, difficiles et pour me transmettre au quotidien ses connaissances liées profession de psychologue et de formateur ; Éric Gil, David André et Éric Henrion pour nos nombreuses discussions et le

policier, pour les " coups de pied aux fesses » qui ont parfois été nécessaires pour finaliser

ce manuscrit et les séances de sparring conduit à en recevoir de vrais ; Françoise

Louviot, pour son exceptionnelle connaissance de la littérature policière et son aide précieuse

dans mes recherches bibliographiques ; Dominique Lambert, Jean-Marie Fiquet et Yves Rolland pour séminaires nationaux et internationaux

à la fois prestigieux et passionnants ; Adrien Chicot, Galathée Ing, Hélène Monier, Cyril

Piotrowicz et Clémence Testelin pour ces moments inoubliables (mais toutefois studieux) passés au sein du désormais fameux " bureau des écureuils ». roupe de recherche en psychologie sLumière Lyon 2 pour leurs conseils avisés, et tout particulièrement Marc Éric Bobillier-Chaumon, Salima Body, Florence Cros, Sabrina Rouat et Margaux Vignet. Merci également psychologie sociale et du master de Psychologie sociale du travail et des organisations -Marseille qui a réussi le pari ambitieux de de recherche. Enfin, je remercie les différents acteurs de la Police nationale et du m

qui ont pris part à cette recherche : les représentants nationaux de la prévention pour leur

participation aux comités de pilotage du projet MADAP, pour leurs retours éclairés et leurs nombreux conseils : Pierre Derrouch, Florence Foullon, Anita Friconet, Claude Gonzalez, Pascale Legendre, Philippe Leraitre, Isabelle Mérignant, Catherine Pinson, Jocelyne Roux et

Eliane Theillaumas ; la Direction départementale de la Sécurité publique et les différents chefs

de service , pour avoir autorisé mon travail de terrain au sein de leurs commissariats ; l services actifs de police et : les policiers de brigades, gradés, officiers, commissaires, médecins et psychologues, les commissaires des 64e, 65e, 66e, 67e et 68e promotions, ainsi que tous les commissaires ayant suivi le stage de prévention des risques psychosociaux depuis 2013.

À au cours de ces années de thèse

Liste des abréviations, sigles et acronymes

A

ADS : Adjoint de sécurité

AMARIS : Améliorer la maîtrise des

activités et des risques

ANACT : Agence nationale pour

ANAS sociale

ANI : Accord national interprofessionnel

APJ : Agent de police judiciaire

B

BAC : Brigade anticriminalité

BCP : Bureau des commissaires de police

BOE

BSU : Brigade de sûreté urbaine

C

C2R : Contraintes, ressources, régulations

CAP : Commission administrative paritaire

CC : Corps de commandement

CCD : Corps de conception et de direction

CEA CHSCT des conditions de travail

Ciat : Commissariat

CIC ation et de

commandement CRS : Compagnies républicaines de sécurité D DAM DARES recherche, des études et des statistiques DDHC et du citoyen

DISA : Directeur de service actif

DCCRS : Direction (directeur) centrale des

compagnies républicaines de sécurité

DCPAF : Direction (directeur) centrale de

la police aux frontières

DCPJ : Direction (directeur) centrale de la

police judiciaire

DCSP : Direction (directeur) centrale de la

sécurité publique

DDSP : Direction (directeur)

départementale de la sécurité publique

DGPN : Direction (directeur) générale de

la Police nationale

DGSI : Direction (directeur) générale de la

sécurité intérieure

DRCPN : Direction (directeur) des

ressources et des compétences de la

Police nationale

DRVPD : Département recherche,

valorisation professionnelle et documentation DUERP des risques professionnels

DUERMI

des E

ENSP : École nationale supérieure de la

police

ESPT : État de stress post-traumatique

F

FC : Formation continue

FI : Formation initiale

G

GAV : Garde à vue

GRePS : Groupe de recherche en

psychologie sociale

GRH : Gestion des ressources humaines

GSP : Groupe de sécurité de proximité

I

IGPN : Inspection générale de la Police

nationale

INRS : Institut national de recherche et de

sécurité

INSERM : Institut national de la santé et de

la recherche médicale ISST : Inspecteur santé et sécurité au travail

IRP : Indemnité de responsabilité et de

performance

IVP : Interdit de voie publique

J

J1, J2, J3 : Brigade Police-secours de

roulement (Journée 1, Journée 2, etc.) M

MAC : Mission appui et conseil

MADAP : Pour un management durable de

MCI : Main courante informatisée

MGP : Mutuelle générale de la police

N

N1, N2, N3 : Brigade Police-secours de nuit

(Nuit 1, Nuit 2, etc.)

NMP : Nouveau management publique

NTIC : Nouvelles technologies de

tion et la communication O

OPJ : Officier de police judiciaire

P

PAF : Police aux frontières

PJ : Police judiciaire

PP : Préfecture de police (de Paris)

PPI : Projet de performance individuel

PSQ : Police de sécurité du quotidien

PVMA : Pôle de vigilance médico-

administratif Q

QVT : Qualité de vie au travail

R RAP personnel RGEPN la Police nationale

RH : Ressources humaines

RIO : Référentiel des identités et de

RPS : Risque psychosocial

RPSO : Risque psycho-socio-

organisationnel S

SCPN : Syndicat des commissaires de la

Police nationale

SD : Sûreté départementale

SDASAP : Sous-

personnel

SDPAS : Sous-direction de la prévention,

SGAMI : Secrétariat général pour

SGO : Service de gestion opérationnelle

SICP : Syndicat indépendant des

commissaires de police

SSPO : Service de soutien psychologique

opérationnel

SUMER : Surveillance médicale des

expositions des salariés aux risques professionnels U

USP : Unité de sécurité de proximité

Résumé

Ce travail de recherche vise à comprendre quelles sont les principales atteintes à la santé mentale des policiers de voie publique afin de dégager des pi organisationnelles. Nous avons pour cela cherché à identifier les principales contraintes et

démarche de théorisation enracinée, au plus proche des acteurs de terrain, et sur la triangulation

de méthodes qualitatives (observation directe et participante, entretiens individuels et collectifs,

questionnaires). En croisant les travaux issus de la psychologie, de la sociologie des organisations systémique et multiniveau permettant de mieux comprendre les dynamiques organisationnelles sous-jacentes au " malaise policier ier est lui- situation de management empêché qui ne leur permet pas

de répondre efficacement aux attentes formulées par leurs collaborateurs. Ne parvenant pas à

agir sur les causes des tensions, la prévention des risques psychosociaux se focalise finalement

sur la prise en charge des agents en difficultés. La notion actuelle de qualité de vie au travail,

en cohérence avec les travaux issus de la clinique du travail, constitue selon nous un moyen

Mots-clés : police ; commissaire ; management ; santé au travail ; prévention ; risques

psychosociaux ; qualité de vie au travail -socio-organizational study of demands and resources in police activity Abstract: This research work aims to understand the main occupational injuries for the police to identify the main demands and resources in police activity and its supervision. We based this work on a grounded theory approach, as close as possible to the actors in the ground, and on the triangulation of qualitative methods (direct and participant observation, individual and group interviews, questionnaires). By combining researches from psychology, organizational sociology and police sociology, we built a systemic and multilevel model to understand the organizational dynamics behind the French "police malaise". This research shows that police superintendents are that generates mental suffering and prevent them to respond effectively to their em expectations. Unable to act on the causes of tensions, the psychosocial risks prevention focuses on staff in difficulty. The current concept of quality of working life, consistent with clinical researches in the workplace, is in our opinion a preferred means of action to improve the police officers health and the quality of public service. Keywords: police; superintendent; management; occupational health; prevention; psychosocial risks; quality of working life

Table des matières

Introduction ........................................................................................... 1

Présentation de la recherche et réflexions épistémologiques .......................................................2

1. Présentation de la recherche MADAP et de son contexte ................................................. 2

1.1. Le contexte sociétal et policier de la recherche ..................................................................... 2

1.2. Les objectifs de la recherche et notre positionnement épistémologique ......................... 9

2. Réflexion sur la notion de risque psychosocial

travail ................................................................................................................................... 16

? ............................................. 16 .................................................................. 23 Première partie : Cadre théorique ................................................... 29 -socio-organisationnel et définition de -socio-organisationnel ................................ 30 ......................................................................................... 31

1.2. Les dynamiques psycho-socio-organisationnelles .............................................................. 39

......................................................................... 50 .......................................................................................... 50

2.2. Entre force publique et force au service du public .............................................................. 56

ière et son organisation sur la santé des policiers ..64 .................................... 64

1.1. Les sources de stress policier .................................................................................................... 64

1.2. Les principales conséquences pour la santé mentale .......................................................... 78

" sale boulot » policier .............................................................. 92

2.1. La menace identitaire du " sale boulot » policier ................................................................ 92

.................................................. 100 Chapitre 3 : Étude monographique du système socio-organisationnel policier français ..113 ............................................. 113

1.1. La structure mécaniste de la Police nationale ..................................................................... 113

................................................................. 123 policière et ses dilemmes .................................................. 133

2.1. Les dilemmes de la Sécurité publique .................................................................................. 133

........................................... 144 Deuxième partie : Hypothèses et méthodologie .............................. 155

Chapitre 4 : Formulation des hypothèses de recherche ............................................................156

1. Les principaux postulats issus de la littérature scientifique .......................................... 156

................................................................................... 156 ...................................................................... 160

2. Nos hypothèses de recherche ......................................................................................... 163

2.1. Les liens supposés entre facteurs de tension et santé des policiers .............................. 163

.......................... 164

Chapitre 5 : Méthodologie de la recherche et données recueillies ..........................................167

1. Présentation de la démarche méthodologique ............................................................... 167

1.1. Une démarche de recherche adaptée aux spécificités du terrain ................................... 167

................................................. 173

2. Présentation des méthodes et des données recueillies ................................................... 180

2.1. Les données recueillies par dispositif de recherche .......................................................... 180

2.2. Les données recueillies par opportunisme méthodologique ........................................... 188

Troisième partie : Résultats.............................................................. 199 -secours et de son encadrement .............................200 .............................................. 200 ..................................................................... 200 -secours ....................................................................... 208 ................................................................ 218

2.1. Un fort sentiment de manque de reconnaissance ............................................................... 218

2.2. Le sentiment de manque de soutien hiérarchique .............................................................. 230

............................240

1. Les contraintes et ressources identifiées par les commissaires ..................................... 240

........................... 240

professionnelles ................................................................................................................................... 249

2. Les moyens institutionnels et managériaux de prévention et de promotion de la santé au

travail ................................................................................................................................. 265

2.1. Les commissaires face aux risques psychosociaux et leur prévention ........................ 265

2.2. Des attitudes et pratiques managériales protectrices ........................................................ 283

Discussion ........................................................................................... 294

Analyse des résultats et perspectives de la recherche ................................................................295

............................ 295 -organisationnelles sur les contraintes et ressources

..................................................................................................................... 295

-organisationnelles sur la prévention ........................ 306

2. Les apports, limites et perspectives de la recherche ...................................................... 317

tion policière ....................................................................... 317

2.2. Apports, limites et perspectives scientifiques..................................................................... 325

Conclusion ............................................................................................................................................333

Liste des tableaux et figures ............................................................. 334

Bibliographie ...................................................................................... 340

Annexes ............................................................................................... 368

Annexe 1 Facteurs de stress policier dans la littérature internationale .................................. 369

Annexe 2 Exemple de télégramme ........................................................................................ 385

Annexe 3 Caractéristique des participants au recueil de données en formation continue ..... 386

Annexe 4 .... 387

Annexe 5

psychosociaux ........................................................................................................................... 388

Annexe 6 Facteurs de tension évoqués spontanément par les commissaires ........................ 394

Annexe 7 . 403

- 1 -

Introduction

LES COMMISSAIRES DE POLICE FACE AUX

" RISQUES PSYCHOSOCIAUX » - 2 -

Présentation de la recherche et réflexions

épistémologiques

1. Présentation de la recherche MADAP et de son contexte

1.1. Le contexte sociétal et policier de la recherche

1.1.1. Une importance grandissante accordée aux problématiques de santé au

travail a) : les risques psychosociaux Au cours des années 2000, une nouvelle famille de risques professionnels a

émergée autour de la notion de stress : les risques dits psychosociaux (RPS). Contrairement à

la notion de stress qui est issue de nombreuses recherches dans le domaine de la médecine et de la psychologie, scientifique des risques psychosociaux. Leur

périmètre terminologique est instable, poreux, composé de concepts désignant à la fois des

causes (organisation du travail, relations professionnelles, etc.) et des conséquences (stress,

burnout, suicide, etc.) (Valléry & Leduc, 2017). La notion de RPS a été conçue dans une volonté

à que

pact du travail sur la santé mentale. À

conférence sociale portant sur les conditions de travail, le 4 octobre 2007, Xavier Bertrant alors

ministre alors en charge du Travail charge Patrick Légeron et Philippe Nasse de réaliser un rapport sur " la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail » (Nasse & Légeron, 2008). Les recommandations1 du rapport communément appelé " Nasse et

Légeron ise, sous la direction de Michel

Gollac, et à lui confier la mission de concevoir un indicateur de mesure permettant le suivi statistique de ces nouveaux risques (Gollac & Bodier, 2011). éfinition des risques psychosociaux , notamment dans la fonction publique. Les RPS y sont définis comme " les risques pour la santé mentale,

1 Dans ce rapport, les auteurs concluent : " Tirant des auditions réalisées les conclusions qui nous paraissent appropriées

entreprendre soit » (Nasse & Légeron, 2008, p.28).

INTRODUCTION : 1. PRÉSENTATION DE LA

RECHERCHE ET DE SON CONTETE

- 3 - physique et sociale, engendrés par les

» (p.31)2.

Dans ce même temps, différentes commissions émanant du Premier ministre (Lachmann, Larose, & Pénicaud, 2010), du Sénat (Déridot, 2010)

centre (Copé, Méhaignerie, Poisson, & Jardé, 2010) étudient également cette problématique

sous des angles différents. Certains choisiront bien-être au travail, mal-être au travail ou la souffrance au travail. Progressivement, un nouveau terme émerge,

19 juin 2013 : la notion de qualité de

vie au travail (QVT). La figure ci-dessous, présentée par Valléry et Leduc (2017) montre bien

croissante des termes " risques psychosociaux » et " qualité de vie au travail » au sein de la sphère médiatique ces dernières années :

Figure 1 - Évolution des citations brutes des termes " risques psychosociaux » et " qualité de vie au travail » de

2004 à 2017 (selon Valléry & Leduc, 2017, p.4)

Une première question émane de ce constat : elle de la terminologie employée pour nommer les conséquences des travailleurs.

façon de présenter un problème peut largement conditionner notre façon de raisonner

2 " a prévention des RPS dans la fonction publique » (DGAFP, 2014). Elle est donc incontournable dans le cadre de notre recherche.

LES COMMISSAIRES DE POLICE FACE AUX

" RISQUES PSYCHOSOCIAUX » - 4 - (Kahneman & Tversky, 1974 ; 1979)3. À cela v professionnel, de souffrance au travail, de qualité de vie au travail et bien-être au travail renvoient à des concepts scientifiques qui induisent des modes de prévention très différents, comme le montre le tableau suivant :

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